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Document publié le Mardi 7 juin 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 130616 P9)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Culture et patrimoine,
HARMONY PARK | 1 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 1.03 87 20 10 00 |F. 03 87 20 10 29| www.metzmetropole.fr
JUN Metz Métropole | METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 3 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 47 présents : 36 excusé(s) : 8 3 47
Date de convocation : 7 juin 2016 Vote(s) pour: 39 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): ©
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 13 juin 2016,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2016-06-13-BD-9 :
ZAC du Quartier de l'Amphithéâtre - Cession d'un terrain adjacent au répéteur de SNCF Réseau - Demande d'agrément.
Rapporteur: Monsieur Richard LIDGER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le traité de concession d'aménagement relatif à l'aménagement de la ZAC du Quartier de l'Amphithéâtre signé en date du 20 décembre 2004 et ses avenants,
VU l'article 14 dudit traité stipulant qu'à l'occasion d'une cession d'un bien immobilier, bâti ou non bâti, par la SAREMM, celle-ci notifie à Metz Métropole, en vue de recueillir son agrément, les noms et qualités des attributaires, ainsi que le prix et les modalités de paiement, VU l'estimation de France Domaine en date du 19 novembre 2015, CONSIDERANT la volonté de Metz Métropole d'accueillir le Centre de Congrès au sein du Quattier de l'Amphithéâtre et donc la nécessité de l'implantation d'un nouveau répéteur, CONSIDERANT l'intérêt de voir SNCF Réseau intégrer les abords aménagés du nouveau répéteur dans son patrimoine,
VU les modalités de cession des emprises concernées et situées sur l'îlot AO suivantes : Maître d'ouvrage
"SNCF Réseau
Surface de la parcelle cédée
“812 m’ de surface suivant procès-verbal d'arpentage réalisé par Pascal MELEY en date du 10 novembre 2015.
Montant de la cession
“Le montant prévisionnel de la cession s'établit à 56 840 € HT, sur la base du prix de 70 € HT/m? de terrain, TVA en sus, conformément à l'estimation de France Domaine en date du 19 novembre 2015.
Modalités de paiement
“La totalité du prix de vente est payable à la signature des actes authentiques de vente.
DECIDE d’agréer les modalités de cession de l'emprise concernée de l'ilot A0, au profit de la SNCF Réseau en vue de l'intégration dans son patrimoine des abords aménagés du nouveau répéteur. Pour extrait conforme
Metz, le 14 juin 2016
Pour le Président et par délégation
Le Dire: ll TZ MÉTRO? OLE COMAUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HARISQNY PAU {1 bd Sal | 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
293 87 0 10 09.03 8720 1029 wmv. Metz SV\ coumumaurt s'AGGLontranon 7
BORDEREAU D'ENVOI
Destinataire Bureau du contrôle de légalité, de la coopération intercommunale et du conseñ aux élus —
PREFECTURE DE LA MOSELLE —
9 place de la Préfecture - BP 71014—
57034 METZ CEDEX 1 - _
Désignation des plèces Nombre | Observations
Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 13 juin 2016. Contrôle de légalité
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Demande d'agrément. î ‘Annexe : Plan de situation. 1
Point 40 - ZAC du Quartier de l'Amphithéâtre — Cession d'un lerrain destiné à l'extension d'un bâtiment
URM - Demande d'agrément. 1 Annexe : Plan de situation. 4
Nombre total des actes transmi 10 déllbérations dont 6 accompagné.
Faità Metz, le 14 juin 2076
Pour le Président