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Document publié le Mardi 7 juin 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 130616 P10)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Environnement, Transports,
JUN Metz Métropole | METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HARMONY PARK | 1 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77 1.03 87 20 10 00 | F 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 3 Pouvoir(s) élus au Bureau en fonction : 47 présents : 36 excusé(s) : 8 ° 3 47
Date de convocation : 7 juin 2016 Vote(s) pour: 39 Vote(s) contre : 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 13 juin 2016,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2016-06-13-BD-10 :
ZAC du Quartier de l'Amphithéâtre - Cession d'un terrain destiné à l'extension d'un bâtiment URM - Demande d'agrément.
Rapporteur : Monsieur Richard LIOGER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le traité de concession d'aménagement relatif à l'aménagement de la ZAC du Quartier de l'Amphithéâtre signé en date du 20 décembre 2004 et ses avenants,
VU l'article 14 dudit traité stipulant qu'à l'occasion d'une cession d’un bien immobilier, bâti ou non bâti, par la SAREMM, celle-ci notifie à Metz Métropole, en vue de recueillir son agrément, les noms et qualités des attributaires, ainsi que le prix et les modalités de paiement, VU l'estimation France Domaine en date du 22 mars 2016,
CONSIDERANT l'intérêt pour URM d'étendre son bâtiment actuel en vue d'assurer une desserte électrique de qualité,
VU les modalités suivantes de cession de l'emprise concernée située rue Louis le Débonnaire à Metz :
Maître d'ouvrage
“__ URM, gestionnaire de réseaux de distribution d'électricité de la région messine, situé au 2 bis rue Ardant du Picq à Metz
Surface de la parcelle cédée
“572 m° de surface environ sous réserve du document d'arpentage. Montant de la cession
“Le montant prévisionnel de la cession, s'établit à 25 740 € HT, sur la base du prix de 45 € HT/m* de terrain, TVA sur marge en sus, conformément à l'estimation de France Domaine en date du 22 mars 2016.
Modalités de paiement
“La totalité du prix de vente est payable à la signature des actes authentiques de vente.
DECIDE d'agréer les modalités de cession de l'emprise concernée située rue Louis le Débonnaire à Metz, au profit de URM en vue de l'extension de son bâtiment actuel. Pour extrait conforme
Metz, le 14 juin 2016 Metz AV coumumaurtt v'asciontrenon 7
BORDEREAU D'ENVOI
tz ATRO?OLE COMAUMAUTÉ D'AGGLOMÉRATON HARHOMT PARK 1 ba Ska | S$028 | 57071 METZ CEDEX 3
103 87 20 19 00 [F0 87 20 10 29 www.metenairopole fr
PREFECTURE DE LA MOSELLE —
9 place de la Préfecture - BP 71014—
57034 METZ CEDEX 1 -
Bureau du contrôle de légalité, de a coopération Intercommunale et du conseil aux élus —
Désignation des plèces Nombre | Observations
Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 13 juin 2016.
Point 1 - Programme d'investissement du Centre Pompidou-Melz pour l'année 2018. Affectation d'AP.
Annexe : Programme d'investissement 2016. Point 2 — Modification des tarifs el du nombre de
programmes de spectacles de l'Opéra-Théâtre mis en vente pour la saison 2016/2017.
Annexs : Tableau récapitulatif. Point 3 - Autorisation de signature des marchés de
terrassement et de location de base vie dans le cadre de diagnostics et de foules archéologiques.
Point 4 — Autorisation de signature des marchés d'entretien et d'aménagement de voirie des espaces
publics communautaires. Point 5 — Tarifs dans les transporis en commun et pour
les modes doux à compter du 01/07/2018. Annexe : Grile tanfalre Réseau Le Met.
Point & — Affectation partielle de 'AP “Opilmisation des lignes structurantes” dans le cadre du Transport Urbain.
Point 7 — Pôle Gestion des Déchets : affectation complémentaire de l'AP Projet de contenourisation.
Point 8 - ZAC de Marly Belle Fontaine : agrément de MM en vue de [a cesslon d'une assiette foncière portant
surla parcelle 6. Annexe : Plan de situation.
Point 9 — ZAC du Quarlier de l'Amphithéätre — Cession dun terrain adjacent au répéteur de SNCF Réseau —
Demande d'agrément. exe : Plan de situation.
Point 40 - ZAC du Quartier de l'Amphilhéätre — Cession d'un terrain destiné à l'extension d'un bâtiment
URM - Demande d'agrément. Annexe : Plan de situation.
Nombre total des actes transmis : 10 délibérations dont 6 accompagnées d'annoxes.
Contrôle de légalité
| Fail à Metz, le 14 juin 2016
Pour le Président