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Document publié le Mardi 7 juin 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 130616 P2)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Environnement,
METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HARHONY PARK| 11 bd Salidorié | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
T.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metmetropole.fr Metz VX COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 3 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 47 présents : 37 excusé(s) : 7 : 3 47
Date de convocation : 7 juin 2016 Vote(s) pour: 39 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 13 juin 2016,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2016-06-1 2 :
Modifications des tarifs et du nombre de programmes de spectacles de l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole mis en vente pour la saison 2016/2017.
Rapporteur : Madame Arlette MATHIAS
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Bureau en date du 2 juillet 2012 réservant à Metz Métropole, à partir de la saison 2012-2013, la confection et la vente des programmes à l'occasion des spectacles « tous publics » de l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole, et en fixant le prix de vente unitaire à 4,00 €, VU la demande formulée par le Trésorier Payeur Municipal qu'un nombre prédéterminé d'exemplaires du programme soit fixé pour chacun des différents spectacles, en distinguant les exemplaires payants des exemplaires gratuits réservés pour être remis aux artistes (premiers rôles, chef d'orchestre, équipe de maîtrise d'œuvre), aux journalistes et critiques, aux personnalités invitées et pour archivage,
CONSIDERANT que le prix de vente unitaire fixé en 2012 à 4 € TTC paraît élevé compte tenu des économies réalisées sur les dépenses de conception et de réalisation depuis que ces opérations sont effectuées directement par les services de Metz Métropole,
DECIDE :
- de fixer ces quantités pour la saison 2016-2017 selon le tableau joint à la présente délibération,
- de modifier le prix de vente unitaire actuel des programmes et de le fixer, à compter de la prochaine saison, à 2,50 € HT (auquel est appliqué la TVA au taux de droit commun), AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer à cette fin tout document contractuel éventuel. Pour extrait conforme
Metz, le 14 juin 2016
Pour le Président et par délégation
Le Directeur Général des Servi É AS OST
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341V3H1-VH3d0 Metz SVN comunaurt o'amciontanan 7
BORDEREAU D'ENVOI
METZ AÉTROPOLE COMAUMAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HARHONT FARK 1 hd Solde 8 55028 | 37371 METZ CEDEX
1.03 97 20 19 00 |, 0387 20 10 25 | wmw-metrmalropole.fr
Destinataire
PREFECTURE DE LA MOSELLE —
9 placo de la Préfecture— BP 71014—
57034 METZ CEDEX 1 -
Bureau du contrôle de légalhé, de la coopération intercommunale et du consei aux élus —
Désignation des plèces Nombre Observations
Délibérations Réunion de Bureau - Lund! 13 juin 2016.
Point 1 - Programme d'investissement du Centre Pompidou-Melz pour l'année 2018. Affectation d'AP.
Annexe : Programme d'investissement 2016. Point 2 - Modification des tarifs el du nombre do
programmes de spectacles de l'Opéra-Théâtre mis en venie pour la saison 2016/2047.
Annexe : Tableau récapitulaif. Point 3 - Autorisation de signature des marchés de
terrassement et de location de base vie dans le cadre de diagnostics et de foules archéologiques.
Point 4 — Autorisation de signature des marchés d'entretien et d'aménagement de voirie des espaces
publics communautaires. Point 8 — Tarifs dans les transporls en commun et pour
modes doux à compler du 01/07/2018. Annexe : Grile tarifaire Réseau Le Met.
Annexes : Grile tarifaira Modes doux. Point 6 - Affectation partielle de FAP “Oplimisation des
lignes stucturantes” dans le cadre du Transport Urbain. Point 7 - Pêle Gestion des Déchets : affectation
complémentaire de l'AP Projet de contenourisation.
Point 8 - ZAC de Marly Belle Fontaine : agrément de MM en vue de la cession d'une assiette foncière portant
sur la parcelle 6. Annexe : Plan de situation.
Point 9 - ZAC du Quarier de l'Amphithéätre — Cession un terrain adjacent au répéteur de SNCF Réseau —
Demande d'agrément. Annexe : Plan de siuation.
Point 40 - ZAC du Quartier de l'Amphihéâtre — Cession d'un lerrain destiné à l'extnsion d'un bâtiment
URM - Demande d'agrément. Annexe : Plan de situation.
Nombre total des actes transmis : 10 délibérations dont 6 accompagnées d'annexes.
Contrôle de légaltié
Fail à Metz, le 14 juin 2076
Pour le Président