Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation
Déliberation
Déliberation
Déliberation
Déliberation
Déliberation
Déliberation
Déliberation
Déliberation
Conseil Municipal
Déliberation -
Document publié le Mardi 18 novembre 2025 par la commune de Saint-Jory.
Lien du pdf (Déliberation - )
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE)
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le 12
novembre
à 20h,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
SAINT-JORY
(HAUTE-
GARONNE),
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de Victor
DENOUVION,
Maire.
Convocation
du
06/11/2025.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Étaient
présents
: DENOUVION
Victor,
BELBEZE
Isabelle,
BRUGERE
Thierry,
ABOULGHAZI
Naziha,
GUERRERO
Lionel,
FEZZANI
Soufia,
LINARES
François,
CARNEIRO
Jean-Marc,
BENCHARGUI
Suzanne,
BOUTRY
Pascal,
ROSSETTO
Claudine,
MILHORAT
Claude,
FARRET
Corinne,
ROQUES
Patrick,
COSTES-ROBLES
Christelle,
BAHUT
Cécile,
CHIBLI
Rachid,
LAIGNELET
Anne,
CHEMIN
Marie-Ange,
GOMEZ-GEIL
Clémentine,
GEROMEL
Bastien,
DEHAUMONT
Elodie,
BOURGEADE-DELMAS
Lucas,
GRIMAL
Alexandre,
SCHMIDT
Franck.
Avaient
donné
pouvoir
: DE
CARVALHO
Albertine
à
ROQUES
Patrick,
AUTECHAUD
Eric
à
LINARES
François,
TOUILE
EL
HARROUFF
Sofia
à
PATEY
Stéphanie.
M.
Lucas
BOURGEADE-DELMAS
est élu
secrétaire
de
séance.
Présents
: 26
Votants
: 29
Pour
:29
Contre Abstention OBJET
:
DÉLIBÉRATION
N°
2025-99
-
CONVENTION
AVEC
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
RELATIVE
AU
VERSEMENT
DE
LA
PRESTATION
DE
SERVICE
«
ÉTABLISSEMENT
D'ACCUEIL
DU
JEUNE
ENFANT
»
Mme
DEHAUMONT,
rapporteure,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Haute-Garonne
participe,
par
le versement
d’une
prestation
de
service
au
financement
de
la crèche
« Les
Petits
Loups
».
Par
délibération
n°2022-44
du
7 juin
2022,
la
convention
d'objectifs
et
de
financement,
qui
prévoit
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
de
la
prestation
de
service
a été
conclue
pour
une
durée
de
3
ans,
du
1° janvier
2022
au
31
décembre
2024.
La
nouvelle
convention
territoriale
globale
devant
entrer
en
vigueur
au
1° janvier
2026,
la CAF
propose
de
conclure
une
nouvelle
convention
d'objectifs
et de
financement
pour
une
durée
d’un
an, soit du
1° janvier
au
31
décembre
2025.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
la convention
d'objectifs
et de financement
à conclure
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
relative
au
versement
de
la prestation
de
service
Établissement
d'Accueil
du
Jeune
Enfant ;
AUTORISE
le Maire
à signer
ladite
convention
pour
l’année
2025.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ
LES JOUR,
MOIS
ET AN
SUSDITS.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
PSE.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
1
SAINR
\
Publiéle:
1
8
NOV.
2075
<
CAN
=
2\
|\@)\
/*
Z
NA
HA Te
secrétaire de séance, Lucas BOURGEADE-DELMAS
Re
ser
Accusé
de réception
en
préfecture
x
FE
031-213104904-20251112-DELIB202599-DE
>
=
Reçu
le
17/11/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE