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Conseil Municipal
Déliberation -
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Jory.
Lien du pdf (Déliberation - )
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE)
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le 12
novembre
à 20h,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
SAINT-JORY
(HAUTE-
GARONNE),
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Victor
DENOUVION,
Maire.
Convocation
du
06/11/2025.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Étaient
présents
: DENOUVION
Victor,
BELBEZE
Isabelle,
BRUGERE
Thierry,
ABOULGHAZI
Naziha,
GUERRERO
Lionel,
FEZZANI
Soufia,
LINARES
François,
CARNEIRO
Jean-Marc,
BENCHARGUI
Suzanne,
BOUTRY
Pascal,
ROSSETTO
Claudine,
MILHORAT
Claude,
FARRET
Corinne,
ROQUES
Patrick,
COSTES-ROBLES
Christelle,
BAHUT
Cécile,
CHIBLI
Rachid,
LAIGNELET
Anne,
CHEMIN
Marie-Ange,
GOMEZ-GEIL
Clémentine,
GEROMEL
Bastien,
DEHAUMONT
Elodie,
BOURGEADE-DELMAS
Lucas,
GRIMAL
Alexandre,
SCHMIDT
Franck.
Avaient
donné
pouvoir:
DE
CARVALHO
Albertine
à
ROQUES
Patrick,
AUTECHAUD
Eric
à
LINARES
François,
TOUILE
EL
HARROUFF
Sofia
à
PATEY
Stéphanie.
M.
Lucas
BOURGEADE-DELMAS
est
élu
secrétaire
de
séance.
Présents
: 26
Votants
: 29
Pour
:29
Contre Abstention OBJET
: DÉLIBÉRATION
N°
2025-100
- AVENANT
À
LA
CONVENTION
AVEC
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
POUR
LA
CRÉATION
DE
5
PLACES
SUPPLÉMENTAIRES
AU
SEIN
DE
LA
CRÈCHE
«
LES
PETITS
LOUPS
»
Mme
DEHAUMONT,
rapporteure,
informe
le
Conseil
Municipal
qu’afin
de
permettre
le
versement
de
la
prestation
de
service
correspondant
à
la création
de
5
places
supplémentaires
au
sein
de
la crèche
« Les
Petits
Loups
», il convient
de
conclure
un
avenant
à la convention
qui
aura
été
précédemment
approuvée
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la Haute-Garonne.
La
nouvelle
convention
territoriale
globale
devant
entrer
en
vigueur
au
1° janvier
2026,
l'avenant
prendra
fin
au
31
décembre
2025.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
l'avenant
à la convention
d'objectifs
et de financement
à conclure
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
relative
au
versement
de
la prestation
de
service
Établissement
d'Accueil
du
Jeune
Enfant ;
AUTORISE
le Maire
à signer
ladite
convention
pour
l’année
2025.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ
LES JOUR,
MOIS
ET AN
SUSDITS.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
,
.
,.#
EVE
,
.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
/%
6
Publié le :
1
8
NOV.
2075
27
\VK
©
a
;
.
Gear
re
secrétaire
de
séance,
Lucas
BOURGEADE-DELMAS
Accusé
de
réception
en
préfecture
EX
=
031-213104904-20251112-DELIB2025100-DE
>
Reçu
le
17/11/2025
RÉTOSLIQUE FRANÇNSE