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Conseil Municipal
Déliberation -
Document publié le Mardi 18 novembre 2025 par la commune de Saint-Jory.
Lien du pdf (Déliberation - )
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE)
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le 12
novembre
à 20h,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
SAINT-JORY
(HAUTE-
GARONNE),
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Victor
DENOUVION,
Maire.
Convocation
du
06/11/2025.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Étaient
présents
: DENOUVION
Victor,
BELBEZE
Isabelle,
BRUGERE
Thierry,
ABOULGHAZI
Naziha,
GUERRERO
Lionel,
FEZZANI
Soufia,
LINARES
François,
CARNEIRO
Jean-Marc,
BENCHARGUI
Suzanne,
BOUTRY
Pascal,
ROSSETTO
Claudine,
MILHORAT
Claude,
FARRET
Corinne,
ROQUES
Patrick,
COSTES-ROBLES
Christelle,
BAHUT
Cécile,
CHIBLI
Rachid,
LAIGNELET
Anne,
CHEMIN
Marie-Ange,
GOMEZ-GEIL
Clémentine,
GEROMEL
Bastien,
DEHAUMONT
Elodie,
BOURGEADE-DELMAS
Lucas,
GRIMAL
Alexandre,
SCHMIDT
Franck.
Avaient
donné
pouvoir:
DE
CARVALHO
Albertine
à
ROQUES
Patrick,
AUTECHAUD
Eric
à
LINARES
François,
TOUILE
EL
HARROUFF
Sofia
à
PATEY
Stéphanie.
M.
Lucas
BOURGEADE-DELMAS
est
élu
secrétaire
de
séance.
Présents
: 26
Votants
:29
Pour
: 29
Contre Abstention OBJET
: DÉLIBÉRATION
N°
2025-102
- AVENANT
À
LA
CONVENTION
AVEC
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
RELATIVE
AU
VERSEMENT
DE
LA
PRESTATION
DE
SERVICE
«
RELAIS
PETITE
ENFANCE
»
Mme
DEHAUMONT,
rapporteure,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
La
Haute-Garonne
participe,
par
le
versement
d’une
prestation
de
service
au
financement
du
Relais
Petite
Enfance
(RPE).
Par
délibération
n°2024-45
du
12
mars
2024,
la convention
d'objectifs
et
de
financement,
qui
prévoit
les
modalités
d'intervention
et de versement
de
la prestation
de service
a été
renouvelée
pour
une
durée
d’un
an. La
nouvelle
convention
territoriale
globale
devant
entrer
en
vigueur
au
1° janvier
2026,
la CAF
propose
un
avenant
à la convention
d’objectifs
et de
financement
pour
la prolonger
d’une
année
supplémentaire,
soit
du
1* janvier
au
31 décembre
2025.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
l'avenant
à la convention
d'objectifs
et de financement
à conclure
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
relative
au
versement
de
la prestation
de
service
« Relais
Petite
Enfance
» ;
AUTORISE
le Maire
à signer
ledit
avenant
pour
l’année
2025.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres présents.
s.
Pour extrait conforme
au
registre.
LOEUS
Publiéle:
1
€
NOV.
2075
\.
TX
A
RES
TT,
Le
Maire/Victor
DENOUVION
Great
secrétaire
de
seance,
Lucas
BOURGEADE-DELMAS
Accusé
de
réception
en
préfecture
EX
5
031-213104904-20251112-DELIB2025102-DE
>
té
+ Fraternith
Reçu
le
17/11/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE