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Conseil Municipal
Déliberation -
Document publié le Mardi 18 novembre 2025 par la commune de Saint-Jory.
Lien du pdf (Déliberation - )
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE)
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le 12
novembre
à 20h,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
SAINT-JORY
(HAUTE-
GARONNE),
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Victor
DENOUVION,
Maire.
Convocation
du
06/11/2025.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Étaient
présents
: DENOUVION
Victor,
BELBEZE
Isabelle,
BRUGERE
Thierry,
ABOULGHAZI
Naziha,
GUERRERO
Lionel,
FEZZANI
Soufia,
LINARES
François,
CARNEIRO
Jean-Marc,
BENCHARGUI
Suzanne,
BOUTRY
Pascal,
ROSSETTO
Claudine,
MILHORAT
Claude,
FARRET
Corinne,
ROQUES
Patrick,
COSTES-ROBLES
Christelle,
BAHUT
Cécile,
CHIBLI
Rachid,
LAIGNELET
Anne,
CHEMIN
Marie-Ange,
GOMEZ-GEIL
Clémentine,
GEROMEL
Bastien,
DEHAUMONT
Elodie,
BOURGEADE-DELMAS
Lucas,
GRIMAL
Alexandre,
SCHMIDT
Franck.
Avaient
donné
pouvoir
:
DE
CARVALHO
Albertine
à
ROQUES
Patrick,
AUTECHAUD
Eric
à
LINARES
François,
TOUILE
EL
HARROUFF
Sofia
à PATEY
Stéphanie.
M.
Lucas
BOURGEADE-DELMAS
est
élu
secrétaire
de
séance.
Présents
: 26
Votants
: 29
Pour
: 29
Contre Abstention OBJET
: DÉLIBÉRATION
N°
2025-101
-
CONVENTION
AVEC
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
RELATIVE
AU
VERSEMENT
DE
LA
PRESTATION
DE
SERVICE
«
LIEU
D'ACCUEIL
ENFANTS-PARENTS
»
Mme
DEHAUMONT,
rapporteure,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Haute-Garonne
participe,
par
le versement
d’une
prestation
de
service
au
financement
du
Lieu
d'accueil
enfants-parents
(LAEP).
Par
délibération
n°2024-44
du
12
mars
2024,
la
convention
d'objectifs
et
de
financement,
qui
prévoit
les
modalités
d'intervention
et de versement
de
la prestation
de service
a été
renouvelée
pour
une
durée
d’un
an. La
nouvelle
convention
territoriale
globale
devant
entrer
en
vigueur
au
1° janvier
2026,
la CAF
propose
d'à
nouveau
prolonger
d’un
an
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
arrivée
à
son
terme,
soit
du
1°
janvier
au
31
décembre
2025.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
[a convention
d'objectifs
et de
financement
à conclure
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
relative
au
versement
de
la
prestation
de
service
Lieu
d'Accueil
Enfants-Parents ;
AUTORISE
le Maire
à signer
ladite
convention
pour
l’année
2025.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
Frs
Pour
extrait
conforme
au
registre.
a d4
ANT
Publiéle:
1
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TT
e secrétaire
de
séance,
Lucas
BOURGEADE-DELMAS
Accusé
de réception
en
préfecture
|
S
5
031-213104904-20251112-DELIB2025101-DE
Liberté
+
Lyaitré
+ Fratremité
Reçu
le
17/1
1/2025
RER
FRANÇAISE