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Document publié le Mercredi 7 décembre 2016 par la commune de Fontenay-le-Comte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2016 10 CRS)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL
DU
MERCREDI 7 DECEMBRE 2016 A 18H00
Fontenay-le-Comte
D” COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Présidence de M. Jean-Michel LALÈRE, Maire
À 18 h 00, le Conseil municipal s'est réuni, salle des mariages, suite à la convocation adressée par Monsieur le Maire, le 5 décembre 2016.
Présents
M. HOCBON Ludovic, M. BOIGEOL Hervé, M. VERDON Sébastien, Mme PLAIRE Claudine, M. MIGNET Philippe, Mme LÉGERON Ghislaine, M. PETORIN, Adjoints au Maire,
Mme MORETTON Annette, M. BERDOLL Charles, M. BIRÉ Michel, M. GARON Bernard, Mme BAUDRY Monique, Mme MÉMETEAU Arielle, M. BOUILLAUD Stéphane, Mme BEZIAT Delphine, Mme BOUTIN Marie-Kristine, M. DOMBAL Adrien, M. FILLONNEAU Gino, M. NODET Michel, Mme WILLEMOT Isabelle, M.MÉTAY Pierre-André, M. GENG Hubert et Mme Dominique CHARTIER, Conseillers municipaux
Pouvoirs
Mme GAILLARD Leslie a donné pouvoir à M. VERDON Sébastien,
M. DROUIN Thierry, a donné pouvoir à M. BIRÉ Michel,
Mme TRUDEAU Christelle, a donné pouvoir à M. BOIGEOL Hervé
Absents
Mme GARREAU Myriam, Mme BONNET Martine, M. MACORPS Jean-Paul, M. FOURAGE Hugues, Mme ROUSSILLON Christelle et Mme VINCENT Denise
Secrétaire
M. VERDON Sébastien, Adjoint au Maire.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 33, il a été procédé immédiatement à l'ouverture de la séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
Concernant la mise en œuvre de la procédure d’urgence :
- SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur la procédure d’urgence, au motif que le marché d’exploitation du transport urbain TVF arrive à échéance le 11 décembre, et que compte tenu des délais administratifs, afin d’assurer la continuité du service public, il importe de délibérer avant cette échéance.
Compte-rendu sommaire — Conseil municipal du 7 décembre 2016 Concernant la prolongation du marché d’exploitation du service de transport urbain TVF :
- PREND ACTE de la nécessité de prolonger par avenant la durée du marché actuel de trans- port urbain du 12 décembre 2016 au 30 juin 2017 ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 de prolongation du marché d’exploitation du service de transport urbain TVF qui entrainera une plus-value d’environ 170.000 € TTC.
VU par le Maire de Fontenay-le-Comte,
pour être affiché à la porte de la mairie sous huitaine conformément à la réglementation en vigueur.
Le Maire,
Affiché le :
Compte-rendu sommaire — Conseil municipal du 7 décembre 2016