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Conseil Municipal - 2016 08 CRS Document publié le Mardi 4 octobre 2016 par la commune de Fontenay-le-Comte. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2016 08 CRS)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports, CONSEIL MUNICIPAL

DU

MARDI 4 OCTOBRE 2016 A 18H30

Fontenay le dome

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Présidence de M. Jean-Michel LALÈRE, Maire

À 18 h 30, le Conseil municipal s'est réuni, salle d'honneur de la Mairie, à la suite de la convocation

adressée par Monsieur le Maire, le 28 septembre 2016.

Présents

M. HOCBON Ludovic, Mme GAILLARD Leslie, M. BOIGEOL Hervé, Mme GARREAU Myriam (s’est absentée au cours du point 2, est revenue avant le vote du point 3), M. VERDON Sébastien (s’est absenté au cours du point 12, est revenu avant le vote du point 13), Mme PLAIRE Claudine, M. MIGNET Philippe, Mme LÉGERON Ghislaine, M. PÉTORIN, Adjoints au Maire et

Mme BONNET Martine, Adjointe spéciale;

M. BERDOLL Charles, M. BIRÉ Michel, M. GARON Bernard, Mme BAUDRY Monique, Mme MÉMETEAU Arielle, M. DROUIN Thierry, M. BOUILLAUD Stéphane, Mme BEZIAT Delphine (arrivée au cours du point 11), Mme TRUDEAU Christelle, Mme BOUTIN Marie-Kristine, M. DOMBAL Adrien, M. NODET Michel, M. MACORPS Jean-Paul, M. FOURAGE Hugues ( s’est absenté au cours du point 18, est revenu avant le vote du point 19; a quitté la séance au cours du

point27), Mme ROUSSILLON Christelle, M. MÉTAY Pierre-André, M. GENG Hubert et

Mme Dominique CHARTIER, Conseillers municipaux.

Pouvoirs

Mme MORETTON Annette, Conseillère municipale a donné pouvoir à Mme GARREAU Myriam, M. FILLONNEAU Gino, Conseiller municipal a donné pouvoir à M. BIRÉ Michel, Mme BEZIAT Delphine, Conseillère municipale a donné pouvoir à M. HOCBON Ludovic, Mme WILLEMOT Isa- belle, Conseillère municipale a donnée pouvoir à M. FOURAGE Hugues, M. FOURAGE Hugues a

donné pouvoir à M. GENG Hubert.

Absente

M. VINCENT Denise, Conseillère municipale

Secrétaire

Mme Marie-Kristine BOUTIN, Conseillère municipale.

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre

de 33, il a été procédé immédiatement à l'ouverture de la séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

- PREND ACTE des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal.

Compte-rendu sommaire — Conseil municipal du 4 octobre 2016Concernant l'attribution des marchés de travaux pour la réhabilitation des halles et la requalification

de la place Jean Chevolleau :

ATTRIBUE les marchés de travaux aux entreprises selon tableau joint; -DECLARE les lots 9, 11 et 16 infructueux, -AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ces marchés.

N° de lot Nature des travaux Entreprise Montant €TTC

1 GROS-ŒUVRE - DEMOLITIONS Guillebaud bâtiment 611 244,52 €

2 ENDUITS DE FACADES SN Billon 97 245,74 €

3 CHARPENTE METALLIQUE Guyonnet 112 456,12 €

4 REVISION COUVERTURE TUILES SN Billon 35 517,38 €

5 ETANCHEITE SMAC 38 757,19 €

6 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM Serrurerie Luçonnaise 294 000,00 €

7 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS Renault et Fils 50 592,01 €

8 SERRURERIE Guyonnet 352 200,36 €

9 CLOISONS SECHES - MENUISERIES INTERIEURES BOIS infructueux - €

10 REVETEMENTS DE SOLS DURS ET SOUPLES - RESINE DE SOL Groupe Vinet 174 866,59 €

11 RESINE DE SOL infructueux - €

12 PLAFONDS SUSPENDUS techni plafonds 21 344,46 €

13 PEINTURE ADC 50 766,55 €

14 PLOMBERIE SANITAIRE - RIA - CHAUFFAGE - VENTILATION Carré 195 754,74 €

15 ELECTRICITÉ COURANTS FORTS ET FAIBLES Comelec 227 052,50 €

16 ASCENSEURS infructueux - €

17 GENIE CIVIL PASSERELLE ET OUVRAGES D'APPROCHES DL atlantique/Bonnet 918 016,20 €

18 VRD ET AMENAGEMENTS PAYSAGERS Colas 1 025 490,60 €

4 205 304,96 €

Concernant le rapport annuel de la communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte sur le

prix et la qualité du service délégué à Véolia pour l’assainissement non collectif :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Assainissement Non Collectif de la Communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

Concernant la convention d’objectifs sport de haut niveau avec l’association « Vendée Fontenay

Foot »

APPROUVE la convention d’objectifs sport de haut niveau avec l’association « Vendée Fon- tenay Foot » pour la saison 2016/2017, soit une année :-APPROUVE attribution d’une sub- vention pour l’association « Vendée Fontenay Foot » pour la saison 2016/2017 de 60 980 € qui sera versée selon les modalités suivantes :

- avance de 75 % en début de saison sportive 2016/2017,

- le solde de 25 % en fin de saison sportive 2016/2017 sur présentation du bilan ;

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.

Concernant l’élaboration d’un règlement local de publicité :

ABROGE la délibération 2016-03-8 « Elaboration d’un règlement local de publicité — appro- bation » en date du mardi 29 mars 2016 et de la remplacer par le présent dispositif ; -PRESCRIT l'élaboration du Règlement local de publicité de Fontenay-le-Comte conformé- ment à la procédure applicable au PLU prévue aux articles L.581-14 et L.581-14-1 du Code de l’Environnement, L.153-8 et suivants du Code de l’Urbanisme ; -FIXE comme suit, les objectifs poursuivis conformément aux articles L.103-3 et L.153-11 du code de l'Urbanisme :

Compte-rendu sommaire — Conseil municipal du 4 octobre 2016- D'établir les conditions d'implantation de la publicité sur le territoire communal en lien avec le contexte

urbain, architectural, environnemental et paysager, compte-tenu de l'appartenance de la commune au PNR du

Marais poitevin ;

- De préserver le caractère patrimonial du secteur sauvegardé et du plan de sauvegarde et de mise en

valeur, des monuments remarquables, du paysage urbain de Fontenay-le-Comte, de ses zones de contact au

marais et de ses cônes de vue sur les zones paysagères d'intérêt ;

- D'optimiser la visibilité et la qualité des enseignes ;

- De réguler l'affichage temporaire.

-FIXE comme suit, les modalités de la concertation conformément aux articles L.103-3 et

L.153-11 du code de l'Urbanisme :

- Mise à la disposition du public et des personnes concernées, dans les locaux de la mairie, d’un dossier

de concertation accompagné d'un recueil des avis permettant au public de faire part de ses observations ;

- Les personnes intéressées pourront s'exprimer par courrier postal envoyé au service Environnement, 9

boulevard Clemenceau, 85201 Fontenay-le-Comte ;

- Organisation d'une ou plusieurs réunions publiques ;

-SOLLICITE, conformément à l’article L.132-15 du code de l’urbanisme, une subvention de

PEtat, liée à la DGD (Dotation Globale Décentralisée), pour compenser la charge financière de la commune correspondant à l’élaboration du RLP, dans les conditions fixées par les ar-

ticles L.1614-1 et L.1614-3 du code général des collectivités territoriales ;:-SOLLICITE une dotation complémentaire éventuelle découlant du PNR ;-CHARGE Monsieur le Maire de la conduite de la procédure conformément à l’article R.153-1 du Code de l’Urbanisme :

-INDIQUE que la présente délibération sera notifiée conformément à l’article L.153.11 du Code de l’Urbanisme :

V4 Au préfet;

C4 Aux autres personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’ur-

banisme, à savoir :

e au Président du Conseil Régional,

e au Président du Conseil Départemental,

+ au Président du Syndicat mixte Fontenay Sud Vendée Développement chargé de l'élaboration, de la

gestion et de l'approbation du schéma de cohérence territoriale intégrant la commune de Fontenay-le-

Comte dans son périmètre ;

e au Maire de la commune de Fontenay-le-Comte, autorité compétente en matière d'organisation des

transports urbains ;

e au Président de la communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte compétente en matière

de programme local de l'habitat dont la commune est membre ;

e à l'organisme de gestion du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin ;

e à la Chambre de Commerce et d'industrie ;

e à la Chambre des Métiers ;

e à la Chambre d'Agriculture.

-PRECISE que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, d’une publication en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département de la Vendée conformément aux articles R.153-20 et 21 du code de l'Urbanisme ainsi que d’une publication au recueil des actes administratifs de la Commune ; -CHARGE un cabinet spé- cialisé d’assister la Commune dans l'élaboration du Règlement local de publicité ;

-AUTORISE le Maire à signer tous les documents à venir nécessaires.

Concernant l'opération foncière relative à l’immeuble 22 place Belliard :

APPROUVE la vente de l’immeuble situé 22 place Belliard, cadastré section BE n°126 d’une superficie de 94 m°, à M et Mme ROUEDE Patrick, au prix de 47 000 € ;:-AUTORISE Mon- sieur le Maire à signer le compromis de vente et l’acte notarié à venir, les frais inhérents étant

à la charge de l’acquéreur.

Compte-rendu sommaire — Conseil municipal du 4 octobre 2016Concernant le bail rural relatif à l’exploitation de la parcelle Y A27 :

PREND ACTE de l’avenant de résiliation au 29.02.2016 du bail à ferme du 9 mars 1984 et son avenant 1 du 9 juillet 1999 conclu avec M. Jacques COSSET pour l’exploitation de la parcelle section YA n°27p sise « Les Ecluseaux » à Fontenay-le-Comte ;-APPROUVE l’ex- ploitation de la parcelle section YA n° 27 partie (3,17 ha) par le GAEC LE GRAND R - 2 Le Parc 85200 AUZAY, représenté par MM. GATINEAU et COSSET ;-AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail rural à intervenir et tous documents relatifs à ce dossier avec le GAEC LE GRAND R pour cette parcelle YA 27 partie à compter du 1° mars 2016 pour 9 années entières et renouvelable ;-FIXE le fermage annuel à 150 euros l’hectare pour cette partie de parcelle, sur la base de l’indice national des fermages de 2015 (110,05), actualisable chaque année à compter du 1° octobre 2016.

Concernant le bail rural relatif à l’exploitation de la parcelle Y Ad4 :

PREND ACTE de l’avenant de résiliation au 30.09.2013 du bail à ferme du 15 septembre 1999 conclu avec M. Patrick GRAYON pour l’exploitation de la parcelle section YA n°44 « Le Pâtis » route d’Auzay à Fontenay-le-Comte et signé le 22 avril 2016 ; -APPROUVE l'exploitation de la parcelle section YA n° 44 (1,77 ha) par la EARL « LA LONGEVES » représentée par M. Benjamin SICLON, domicilié rue du Puy Bernier à 85200 LONGEVES ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer le baïl rural à intervenir et tous documents relatifs à ce dossier permettant à M. SICLON, EARL « LA LONGEVES », d'exploiter la parcelle section YA n° 44 pour 9 années entières, renouvelable, à compter du 1% janvier 2014 pour un montant annuel du fermage de :

- 1% janvier 2014 au 30 septembre 2014 : 103,04 euros

- 1% octobre 2014 au 30 septembre 2015 : 139,48 euros

- 1% octobre 2015 au 30 septembre 2016 : 141,71 euros, sur la base de l'indice national des fermages

de 2015 (110,05) et actualisable chaque année au 1° octobre.

Concernant le bail rural relatif à l'exploitation de la ferme du Vivier :

ABROGE la délibération du 18 juin 2015 ;-APPROUVE les termes du projet de bail rural pour l’exploitation de la ferme du Vivier à la Chapelle-aux-Lys à conclure avec M. Mickaël CHEVALLEREAU joint à la présente délibération ;- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce bail.

Concernant la demande d'autorisation de passage de canalisation d’adduction en eau potable sur les

parcelles ZT 45. 46 et 83 sur la commune de Ste Gemme la Plaine :

APPROUVE la constitution d’une servitude de passage en faveur de VENDÉE EAU pour l'implantation d’une canalisation d’adduction en eau potable sur les parcelles cadastrées sec- tion ZT n°45, 46 et 83 de la Commune de Sainte-Gemme-la-Plaine ;-APPROUVE la con- vention, ci-après annexée, pour autorisation de passage en ce sens proposée par VENDÉE EAU :-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et l’acte notarié à intervenir, étant précisé que les frais seront à la charge exclusive de VENDÉE EAU.

Concernant l’effacement de réseau rue du Château féodal :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative aux travaux de modification des équipements de communications électroniques appartenant à Orange consécutifs à l’effacement de réseau rue du Château Féodal ;-INSCRIT à cette fin une enveloppe de 1 543, 82 € de crédits au budget.

Compte-rendu sommaire — Conseil municipal du 4 octobre 2016Concernant le diagnostic d’archéologie préventive dans le cadre de ia réhabilitation des halles et de

la requalification de la place Jean-Chevolleau :

- APPROUVE les termes de la convention avec l’INRAP fixant les conditions relatives à la

réalisation d’un diagnostic d’archéologie préventive « Rue du Minage et place Jean-Chevol- leau » ;- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

Concernant la pose de laisses de crues de la rivière Vendée dans le cadre du programme d’actions de

préventions des inondations piloté par le syndicat mixte Vendée Sèves Autizes :

- _ APPROUVE le programme de pose de repères de crues à Fontenay-le-Comte ;-APPROUVE les conventions ci-annexées relatives à la pose de repères de laisses de crues de la rivière

Vendée dans le cadre du PAPI Bassin de la Vendée année 1, avec le syndicat mixte Vendée

Sèvres Autizes ;-AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir.

Concernant la mise à disposition d’emprises ferroviaires, propriété de SNCF réseau dans le cadre du

projet de piste cyclable « La Transfontenaysienne » :

- APPROUVE le principe de transfert de gestion et/ou l’occupation temporaire du domaine ferroviaire de SNCF Réseau dans le cadre du projet de la Transfontenaysienne selon les mo-

dalités suivantes et conformément au plan annexé :

-ligne ferroviaire n° 528000 {Breuil-Barret à Velluire) : Section fermée : Convention de transfert de gestion

+ Autorisation de dépose de matériel de voie

e Durée : 20 ans afin de tenir compte de l'importance des investissements réalisés dans le cadre de l’amé-

nagement.

e La convention est établie à titre gratuit (hors frais de gestion du mandataire de SNCF Réseau -— NEXITY

— d’un montant de 4 000 € HT)

+ Les frais de géomètre pour le document d’arpentage ainsi que les frais de notaire pour l'établissement

de l'acte restent à la charge de la collectivité.

-ligne ferroviaire n° 529000 (Fontenay-le-Comte à Benet): Section ouverte: convention d'occupation

temporaire

+ Maintien des appareils de voie

e Recouvrement de l'assiette de voie par la pose d’une membrane géotextile et d’un matériau meuble

(sable, calcaire, etc.). L'aménagement de voie verte sera de nature réversible et temporaire afin de tenir

compte du statut juridique de la voie.

e Durée :7 ans Elle prend effet à compter de la signature de la convention.

e La convention est établie à titre gratuit {hors frais de gestion du mandataire de SNCF Réseau — NEXITY

— d’un montant de 400 € HT)

-AUTORISE le Maire à signer les conventions à intervenir ;-INSCRIT les frais de gestion du mandataire NEXITY d’un montant de 4 400€ HT sur les crédits de la Transfontenaysienne.

Concernant l’implantation de points d’apport volontaires enterrés par le Sycodem :

- _ APPROUVE la convention d’implantation et d’usage de points d’apport volontaire enterrés avec le SYCODEM ; -AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention.

Concernant la modification du tableau des effectifs :

-__APPROUVE les modifications suivantes au tableau des effectifs au 1% novembre 2016 : Désignation des emplois Création Suppression

Catégorie À

Ingénieur principal 1

Catégorie B

Technicien principal de 2è"e classe 1

Assistant d'enseignement artistique principal 22" classe 10 h 1

Assistant d'enseignement artistique principal 2è"e classe 12 h 1

Compte-rendu sommaire — Conseil municipal du 4 octobre 2016Catégorie C

Adjoint technique de 1% classe

Adjoint administratif de 2" classe

Adjoint administratif principal de 2°"e classe

TOTAL 1 nlnlmlh

Concernant la désignation d’un correspondant défense :

- DECIDE de ne pas procéder au vote à bulletin secret ;-DESIGNE Mme Arielle MEMETEAU correspondant défense.

Concernant la désignation de représentants de la mairie au conseil d’écoles Florence-Arthaud :

- DECIDE à l'unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret ; -DESIGNE les repré- sentants aux conseils d’école Florence ARTHAUD de la manière suivante : - Elémentaire Florence ARTHAUD : M. Charles BERDOLL

- Maternelle Florence ARTHAUD : Mme Monique BAUDRY

Concernant le rapport annuel d’activités de la communauté de communes du Pays de Fontenay-le-

Comte pour l’année 2015 :

- _- PREND ACTE du rapport d’activités 2015 de la Communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte joint en annexe.

Concernant la désignation des membres du bureau de l’association foncière de remembrement de

Charzaïis :

- _ DÉCIDE à l’unanimité de ne pas voter à bulletin secret :-DÉSIGNE comme membres du bureau de l’ Association foncière de Charzais pour une période de 6 ans : -Monsieur Marcel BATIOT,

-Monsieur Jean-Pierre COIRIER,

-Monsieur Bertrand MITARD,

-Monsieur Yves TAPIN.

Concernant l'affectation des résultats du Compte administratif 2015 :

- _AFFECTE le résultat 2015 du budget principal comme suit :

Section de fonctionnement

Compte 002 - reprise de l'excédent 38 976,82 €

Section d'investissement

Compte 1068 — excédent de fonctionnement capitalisé 2 702 924,03 €

- AFFECTE le résultat 2015 du budget annexe assainissement comme suit : Section d'investissement

Compte 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 415 084,37 €

Section d'exploitation

Compte 002 - Reprise de l'excédent 727 106,03 €

Concernant le budget supplémentaire pour l’exercice 2016 :

- _APPROUVE le budget supplémentaire 2016 détaillés par chapitres comme suit : Budget principal: BP 2016 BS 2016 Total Section de fonctionnement 16 828 684,00 € 335 588,55 € 17 164 272,55 € Section d'investissement 11 304 204,00 € 3 817 282,87 € 15 121 486,87 €

Budget Annexe Assainissement : BP 2016 BS 2016 Total

Section de fonctionnement 620 000,00 € 727 106,03 € 1 347 106,03 €

Section d'investissement 661 000,00 € 1 857 422,03 € 2 518 422,03 €

Compte-rendu sommaire - Conseil municipal du 4 octobre 2016Concernant la redevance pour occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télé-

communications pour l’année 2016 :

RETIENT comme base de calcul au titre de l’année 2016, patrimoine communal occupé dé- claré suivant :

Artère aérienne Artère en sous-sol (km) Emprise au sol (m°) Pylône Antenne

{km) | . . | | Autre Borne (m2) (m2) Conduite Câble enterré Cabine Armoire

49,706 219,382 0,000 2,00 10,50 0,00 0,00 0,00

49,706 219,382 12,50 0,00 0,00

FIXE le montant de la redevance pour occupation du domaine public routier au titre de l’an- née 2016, en application du décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 actualisé à:

Artère aérienne Artère en sous-sol €/km Emprise au sol €/m? Pylône Antenne

€/km . l à h . . Autre Borne Conduite : Câble enterré Cabine Armoire

51,74 € 38,80 € 25,87€ 0,00 0,00

soit un total fixé à 2 571,79 + 8 512,02 + 323.38 = 11 407,19 € au titre de redevance pour

occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications pour l’an- née 2016 ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles à l'exécution de la présente délibération.

Considérant la demande de garantie d’emprunt présentée par ADAPEI ARIA pour la restructuration

de l’ESAT de Fontenay-le-Comte :

APPROUVE les modalités suivantes d’octroi de la garantie d’emprunt :

Article 1

La Ville de Fontenay-le-Comte accorde sa garantie d'emprunt pour le remboursement de la somme de

1 500 000,00€ représentant 50% de l'emprunt d’un montant de 3 000 000,00€ que l'association ADAPEI-ARIA se

propose de contracter auprès du Crédit Coopératif pour financer la reconstruction de l’ESAT de Fontenay-le-

Comte aux caractéristiques suivantes :

- Durée totale du prêt : 20 ans

- Périodicité des échéances : mensuelle

- Taux fixe : 1,95%

Article 2

La Ville de Fontenay-le-Comte accorde sa garantie d'emprunt pour le remboursement de la somme de

750 000,00€ représentant 50% d'un emprunt de 1 500 000,00€ que l'association ADAPEI-ARIA se propose de

contracter auprès du Crédit Coopératif pour financer la reconstruction de l'ESAT de Fontenay-le-Comte aux

caractéristiques suivantes :

- Durée totale du prêt : 12 ans

- Périodicité des échéances : mensuelle

- Taux fixe : 1,56%

Article 3

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La Ville de Fontenay-le-Comte renonce au bénéfice de discussion et prend l'engagement de payer, à première

demande du Crédit Coopératif, toute somme due au titre de ces prêts en principal à hauteur de 50% pour les

prêts de 3 000 000 € et 1 500 000 € augmentée des intérêts, intérêts de retard et tous autres accessoires qui

n'auraient pas été acquittés par l'association ADAPEI-ARIA à leur date d'éligibilité, et sans jamais opposer le

défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4

Le Conseil municipal de la Ville de Fontenay-le-Comte s'engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas

de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.

Article 5

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à intervenir aux contrats de prêt qui seront passés entre le

Crédit Coopératif et l'emprunteur.

Compte-rendu sommaire — Conseil municipal du 4 octobre 2016Concernant la modification de la garantie d’emprunt accordée à l’association Marie-Brisson pour la

réhabilitation de la maison de retraite de l’Union Chrétienne :

- ACCEPTE la modification du taux d’intérêt du prêt Crédit Mutuel de 662 326 € au profit de l’association Marie Brisson, ramené de 3,50 % l’an à 2,49 % l’an, garanti par la Ville de Fontenay-le-Comte à hauteur de 30 % ; -AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant au con- trat de prêt à intervenir en ce sens.

Concernant le partenariat avec l’association « Vendée Fontenay Foot » pour le financement du terrain

synthétique :

- APPROUVE la participation de l’association « Vendée Fontenay Foot » au financement du projet de terrain synthétique Plaine des sports André-FORENS ; -APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville et l'association « Vendée Fontenay Foot » relative au financement du terrain synthétique de la Plaine des sports André-FORENS, à hauteur de 72 000 € ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à venir.

Concernant la subvention d'équipement pour le renouvellement et l’extension du programme de con-

tainers enterrés :

- _ APPROUVE la convention de subvention d'équipement avec le SYCODEM ; -AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention.

Concernant la convention de partenariat avec la LPO de Vendée :

- _ APPROUVE le nouveau montant annuel d’aide accordé par la Ville à la LPO de Vendée d’un montant de 3 600 euros à partir de la date anniversaire de la convention, soit le 28 novembre 2016 ; -APPROUVE l’avenant n°1 à la convention de partenariat entre la Ville de Fontenay- le-Comte et la Ligue de protection des Oiseaux de Vendée ; -AUTORISE M. le Maire à si- gner ledit avenant.

Concernant le versement d’une subvention exceptionnelle aux établissements scolaires pour l’acqui-

sition d’applications numériques pour tablettes tactiles :

- DECIDE de verser aux coopératives (OCE) des écoles maternelles, une subvention excep- tionnelle de 100 € par classe soit 1 400 € au total pour le téléchargement d’application numé- rique pour tablettes tactiles ; -DIT que cette subvention sera prélevée sur la réserve générale inscrite au BP 2016; -AUTORISE M. le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exé- cution de la présente délibération.

Concernant le versement d’une subvention exceptionnelle à l’ Amicale des Diables Bleus :

- ACCORDE une subvention exceptionnelle de 1 000€ à l’ Amicale des Diables Bleus d’Aunis et Saintonge Sud Vendée ;-DIT que cette subvention sera prélevée sur la réserve générale inscrite au BP 2016;-AUTORISE M. le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exé- cution de la présente délibération.

Concernant le versement d’une subvention exceptionnelle à l’association « Trail de la Renaissance » :

- ACCORDE une subvention exceptionnelle de 1 000€ à l’association « Trail de la Renais- sance » pour l’organisation de la 2% édition du trail urbain ; -DIT que cette subvention sera prélevée sur l’enveloppe réserve au 40/6574 ; -AUTORISE M. le Maire à signer tous docu- ments nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Compte-rendu sommaire -— Conseil municipal du 4 octobre 2016Concernant l’attribution de subventions en secteur sauvegardé :

- ACCORDE les subventions pour travaux en secteur sauvegardé suivant le tableau joint :

Date de . Montant des travaux Subvention Adresse de l'immeuble Nature des travaux : à la demande subventionnables accordée

| . . Façades et menuiseries ex-

8/06/2016 8 cours du Puits Saint Martin ,. 25 886,88 € 2000 € térieures

13/06/2016 3 impasse des Tiercelettes Menuiseries extérieures 5 423,76 € 2000 €

16/06/2016 12 rue du Docteur Audé Menuiseries extérieures 4 399,50 € 2000 €

17/08/2016 33 rue Benjamin Fition Menuiseries extérieures 5 427,57 € 2 000 €

17/08/2016 1 Petite Rue Façades 7 136,05 € 2000 €

18/08/2016 20 rue Octave de Rochebrune Façades 12 103,65 € a 000 €

19/08/2016 33 rue Saint Nicolas Menuiseries extérieures 12377,26€ 4000 €

22/08/2016 4 rue du Docteur Audé Menuiseries extérieures 6 666,76€ 2 000 €

23/08/2016 124 rue des Loges Menuiseries extérieures 8 335,52 € 2000 €

Concernant le règlement intérieur du Conseil municipal des enfants :

- APPROUVE le nouveau règlement intérieur du Conseil municipal d'enfants ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Concernant le dispositif « Préférence Commerce » 2017-2018 :

- MAINTIENT la participation financière au coût d’inscription à la démarche pour le commer- çant (50% pour les non adhérents et 75% pour les adhérents à Fontenay Action) et ce sur le millésime 2017/2018 ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre la Ville, la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Vendée et l’association des com- merçants « Fontenay Action » ;

Concernant la candidature de la Ville de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques et paralympiques 2024 :

- __APPORTE son soutien à la candidature de la Ville de Paris à l'Organisation des Jeux Olym- piques et Paralympiques d’été 2024 et émet un vœu que cette candidature soit retenue par le Comité international Olympique.

Concernant la situation carcérale en Vendée et plus particulièrement sur Fontenay-le-Comte :

- AJOUTE ce point à l’ordre du jour de la séance ; -DEMANDE au Garde des Sceaux, Jean- Jacques URVOAS, de retenir le site de Fontenay-le-Comte comme prioritaire dans le « plan prison » qui sera retenu par la loi de finances 2017.

VU par le Maire de Fontenay-le-Comte,

pour être affiché à la porte de la mairie sous huitaine conformément à la réglementation en vigueur.

Le Maire,

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Compte-rendu sommaire — Conseil municipal du 4 octobre 2016