Conseil Municipal - 2016 06 CRS

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Conseil Municipal - 2016 06 CRS Document publié le Mardi 14 juin 2016 par la commune de Fontenay-le-Comte. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2016 06 CRS)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL

DU

MARDI 14 JUIN 2016 À 18H30

Gontenay-le-Comte vendée EP

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Présidence de M. Jean-Michel LALÈRE, Maire

À 18 h 30, le Conseil municipal s'est réuni, salle d'honneur de la Mairie, à la suite de la convocation

adressée par Monsieur le Maire, le 8 juin 2016.

Présents

M. HOCBON Ludovic, Mme GAILLARD Leslie, M. BOIGEOL Hervé, Mme GARREAU My- riam, M. VERDON Sébastien (s’est absenté au cours du point 20, est revenu avant le vote du point 23), Mme PLAIRE Claudine, M. MIGNET Philippe, Mme LÉGERON Ghislaine, M. Jean-Pierre PETORIN (s’est absenté au cours du point 27, est revenu avant le vote du point 28), Adjoints au Maire

Mme MORETTON Annette, M. BERDOLL Charles, M. BIRÉ Michel, M. GARON Bernard, Mme BAUDRY Monique, M. BOUILLAUD Stéphane, Mme BEZIAT Delphine, M. DOMBAL Adrien,

M. FILLONNEAU Gino (s’est absenté au cours du point 30 est revenue avant le vote du point 31), M. MACORPS Jean-Paul, M. FOURAGE Hugues (s’est absenté au cours du point 13, est revenu

avant le vote du point 14), Mme WILLEMOT Isabelle, Mme ROUSSILLON Christelle ( a quitté la séance au début du point 16), M.MÉTAY Pierre-André, Mme CHARTIER Dominique, Conseillers municipaux

Pouvoirs

Mme BONNET Martine, a donné pouvoir à M. PETORIN Jean-Pierre, Mme MÉMETEAU Arielle,

a donné pouvoir à Mme GARREAU Myriam, M. DROUIN Thierry, a donné pouvoir à Mme BEZIAT Delphine, Mme TRUDEAU Christelle, a donné pouvoir à M. HOCBON Ludovic, Mme

BOUTIN Marie-Kristine, a donné pouvoir à M. BERDOLL Charles, M. GENG Hubert, a donné

pouvoir à Mme WILLEMOT Isabelle.

Absents

Mme VINCENT Denise, M. NODET Michel.

Secrétaire

Mme BEZIAT Delphine, Conseillère municipale.

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 33, il a été procédé immédiatement à l'ouverture de la séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

- _ PREND ACTE des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal.

Compte-rendu sommaire — Conseil municipal du 14 juin 2016Concernant les aides financières attribuées aux propriétaires de logements dans le cadre de la réno-

vation en Secteur sauvegardé :

- _ DECIDE de modifier les conditions d’attribution des aides financières aux propriétaires de biens immobiliers situés dans le périmètre du secteur sauvegardé :-APPROUVE le nouveau dispositif de l’aide financière de la Ville en secteur sauvegardé selon les conditions suivantes : -La Ville attribuera une subvention de 2000 € pour les travaux d'un coût supérieur à 4 000 €; -La Ville attribuera une subvention de 4000 € pour les travaux d'un coût supérieur à 10 000 € et dont le revenu fiscal des propriétaires est inférieur à 30 000 €;

-Les travaux devront être validés par un avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France ; -Les travaux devront concernés la restauration des façades, visibles ou non, cours et murs de clôture, les travaux de réfection, de changement d'huisseries des immeubles situés à l'intérieur du périmètre du secteur sauvegardé, à l'exception des toitures. Il est rappelé que tous les travaux relatifs à la toiture seront ôtés du calcul du bouquet des travaux ;

-Les propriétaires bailleurs entrent dans ce dispositif ;

-La subvention s'appliquera par tranche quinquennale de travaux.

Concernant le transfert de la salle Bel Air à la communauté de communes du Pavs de Fontenav-le-

Comte. le point a été retiré.

Concernant le bilan des opérations financières pour l’année 2015 :

- PREND ACTE du bilan des opérations foncières et immobilières opérées par la Ville au cours de l’année 2015.

Concernant la modification des statuts de la Communauté de communes du Pays de Fontenav-le-

Comte :

- ACCEPTE la proposition de modification des statuts résultant de la délibération du Conseil communautaire du 21 mars 2016 et d’approuver les modifications tels que présentées en an- nexe ; - INDIQUE que conformément aux dispositions du CGCT, la présente délibération sera notifiée à la Communauté de communes et à Monsieur le Préfet ; -DIT que le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération en tant que de besoin.

Concernant le pacte financier et fiscal de la Communauté de communes du Pavs de Fontenay-le-

Comte :

- ADOPTE le pacte financier et fiscal entre la Communauté de communes du Pays de Fonte- nay-le-Comte et ses communes membres pour la période 2016-2020, tel qu’il est présenté dans l’annexe de la présente délibération ; -DECIDE de reverser la taxe d’aménagement au titre des constructions dans les zones économiques communautaires ayant fait l’objet d’un permis de construire délivré à compter du 1‘ juillet 2016 ; -S'ENGAGE à autoriser le prélè- vement sur les montants des attributions de compensation des sommes dues au titre des ser- vices mutualisés ; -AUTORISE M. le Maire à prendre toutes les décisions nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Concernant le schéma départemental de coopération intercommunale et le projet de périmètre de fu-

sion :

- _ APPROUVE le projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion de la Communauté de Communes du Pays de Fontenay le Comte et de la Communauté de Communes du Pays de l’Hermenault, tel qu’arrêté par le préfet de la Vendée le 5 avril 2016 dans son arrêté n° 2016- DRCTAJ/3 - 100; -REGRETTE toutefois que le projet de périmètre du nouvel EPCI tel qu’arrêté par le préfet de la Vendée le 5 avril 2016 dans son arrêté n° 2016- DRCTAJ/3 — 100

Compte-rendu sommaire — Conseil municipal du 14 juin 2016ne prévoit pas conformément au souhait émis par le Conseil Municipal du 24 novembre 2015, l'intégration de la Commune du Gué de Velluire dans ce nouvel EPCL, en y associant la com- mune de l’Ile d’'Elle ; -AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à exécution de la présente délibération.

Concernant la charte de mutualisation commune à tous les services mutualisés entre la Ville

de Fontenay-le-Comte et la Communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte :

- VALIDE le projet de convention annexé à la présente délibération; -AUTORISE M. le

Maire, à signer la charte de mutualisation et tous les documents utiles à la présente décision.

Concernant la création d’un service commun entre la Ville de Fontenav-le-Comte et la Communauté

de communes du Pays de Fontenay-le-Comte « Service achats publics — groupement de com-

mandes »:

- DECIDE la création à compter du 1° juillet 2016 du service commun « achats publics et

groupements de commandes » en lien avec la Communauté de communes du Pays de Fonte-

nay-le-Comte, dans le respect des dispositions du CGCT, -VALIDE le projet de convention annexé à la présente délibération ; -AUTORISE M. le Maire à procéder à la signature de de

la convention et de tout document afférent à la création de ce service commun.

Concernant la création d’un service commun entre la Ville de Fontenav-le-Comte et la Communauté

de communes du Pays de Fontenay-le-Comte « Direction Service commun des systèmes et réseaux

informatiques » :

- _ DECIDE la création à compter du 1° juillet 2016 du service commun « Service commun des systèmes et réseaux informatiques » en lien avec la Communauté de communes du Pays de

Fontenay-le-Comte, dans le respect des dispositions du CGCT, -VALIDE le projet de con- vention annexé à la présente délibération, -AUTORISE M. le Maire à procéder à la signature

de de la convention et de tout document afférent à la création de ce service commun.

Concernant la création d’un service commun entre la Ville de Fontenay-le-Comte et la Communauté

de communes du Pays de Fontenay-le-Comte « Direction de la prospective et de l’optimisation des

ressources » :

- DECIDE la création à compter du 1° juillet 2016 du service commun « Direction de la Pros-

pective et de l’Optimisation des ressources » en lien avec la Communauté de communes du

Pays de Fontenay-le-Comte, dans le respect des dispositions du CGCT, -VALIDE le projet de convention annexé à la présente délibération, -AUTORISE M. le Maire à procéder à la signature de de la convention et de tout document afférent à la création de ce service commun.

Concernant les conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement des agents :

- AUTORISE l'indemnisation des agents en mission, sur présentation des pièces justificatives

correspondantes, selon les modalités énoncées ci-dessous.

Déplacement pour une formation

Sont considérés comme « formation » :

+ Les formations obligatoires et de perfectionnement (en lien avec le métier exercé)

e Les préparations aux concours et examens

+ Les concours ou examens professionnels dans la limite d'un remboursement par année civile et par

agent.

Lorsqu'il s'agit de formations proposées par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) : Les frais d'hébergement, de repas et de transport étant pris en charge par le CNFPT, l'agent sera

remboursé de ses seuls frais d'autoroute.

Compte-rendu sommaire — Conseil municipal du 14 juin 2016Cas particulier : les rencontres territoriales CNFPT et les formations « police, hygiène et sécurité »

pour lesquelles seuls les frais de restauration sont pris en charge par le CNFPT. L'agent sera remboursé de ses frais kilométriques, selon le dernier arrêté ministériel, et de ses frais de péage, sur justificatifs originaux.

Lorsqu'il s'agit de préparations concours et examens professionnels du CNFPT ou de formations assurées par un autre organisme ne prenant pas en charge les frais d'hébergement, de repas et de transport :

Frais kilométriques : L'agent est indemnisé à hauteur des montants en vigueur selon le dernier arrêté

ministériel. Lorsqu'il existe une possibilité d'hébergement (dans le cadre des formations ou concours),

le remboursement kilométrique ne s'effectuera que sur la base d'un aller-retour.

Frais de restauration : L'indemnité de repas est une indemnité forfaitaire fixée par arrêté ministériel ; ce forfait s'élève actuellement à 15,25€. Le remboursement des frais de restauration n'interviendra que sur présentation de justificatifs de paiement. L'indemnité sera allouée lorsque l'agent se trouve en mission pendant la totalité de la période comprise entre onze (11) et quatorze (14) heures pour le repas de midi, ef pendant la durée de la période comprise entre dix-huit (18) et vingt-et-une (21) heures pour le repas du soir.

Frais d'hébergement : L'agent est indemnisé sur présentation des justificatifs et en fonction des frais

réellement engagés dans la limite de 60€ (arrêté ministériel du 3 juillet 2006). Cette limite sera portée

à 70€ en cas de nuitée en Île-de-France (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne,

Seine-et-Marne, Val d'Oise) et à Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Rennes,

Strasbourg et Toulouse. La nuitée comprend le prix de la chambre et du petit-déjeuner. L'indemnité

de nuitée sera allouée lorsque la mission le justifie (déplacement sur plus d’une journée, kilométrage

incompatible avec les horaires de convocation).

Frais de péage, de parking : ces dépenses seront remboursées sur production des justificatifs de

paiement.

Le remboursement de l'ensemble des frais énumérés ci-dessus n'interviendra que sur présentation de l'attestation de présence à la formation, au concours ou à l'examen professionnel.

Déplacement pour les besoins du service

Seuls seront pris en charges les frais occasionnés par un déplacement dûment autorisé par un ordre de mission. Les frais d'hébergement, de repas et de transport seront indemnisés de la même manière que pour une formation.

Concernant le compte de gestion 2015 :

FIXE les résultats de l’exercice 2015 comme suit dans le tableau I en annexe ; -ARRETE le

solde des valeurs inactives à la clôture de l’exercice 2015 comme suit dans le tableau IT en annexe, -DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2015 définitivement closes et les cré- dits non reportés annulés, -APPROUVE le compte de gestion 2015 présenté par le Trésorier municipal.

Concernant le compte administratif 2015 :

DESIGNE à main levée comme président de séance pour ce point ; -APPROUVE les résul- tats de l’exercice 2015 suivants :

BUDGET PRINCIPAL

Investissement -727 474,71 €

Fonctionnement 2 515 520,87 €

Global 1 788 046,16 €

BUDGET ANNEXE ECONOMIQUE

Investissement 6171073 €

Fonctionnement 113 960,24 €

Global 175 670,97 €

BUDGET ANNEXE EAU

Investissement -13 731,70 €

Fonctionnement 112 419,74 €

Global 98 688,04 €

Compte-rendu sommaire — Conseil municipal du 14 juin 2016BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Investissement 828 231,63 €

Fonctionnement 1 142 190,40 €

Global 1 970 422,03 €

EXCEDENT GLOBAL 4 032 827,20 €

- ARRETE les restes à réaliser de l’exercice 2015 à reprendre au budget supplémentaire sui- vanis :

BUDGET PRINCIPAL INVESTISSEMENT

Dépenses 2 414 909,59 €

Recettes 391 481,24 €

Solde déficitaire - 2 023 428,35 €

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 1 285 316,00 €

Recettes 42 000,00 €

Solde déficitaire - 1 243 316,00 €

Concernant les budgets annexes eau et économie de 2015 :

- APPROUVE la dissolution du budget annexe « Eau » ; -APPROUVE la dissolution du bud- get annexe « Economie » ; -ACCEPTE la reprise des résultats dans les comptes du budget principal.

Concernant la mise en place d’une autorisation de programme et de crédits de paiements pour l'Eglise St Jean :

- CREE une autorisation de programme pour la réhabilitation de l’église Saint-Jean ; -APPROUVE les crédits de paiement correspondant conformément au tableau ci-dessous : ° , . / Montant initial de l’AP Montant des CP (€ TTC) N° de T'AP Libellé (£ TTC) 2016 2017 2018 2019

AP2016001 Fglse Saint 1 253 777 285 777 336 000 316 000 316 000

Concernant la redevance pour occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télé-

communications pour l’année 2013 :

- INSTAURE le principe de la redevance d’occupation du domaine public par les réseaux et installations de communication électroniques ; -RETIENT comme base de calcul au titre de l’année 2013, patrimoine communal occupé déclaré suivant :

Artère aérienne Artère en sous-sol (km) Emprise au sol (m?) Pylône Antenne

(km) . . | | . Autre Borne {m°) {m°) Conduite Câble enterré Cabine Armoire

50,599 216,403 0,000 11,00 10,50 0,00 0,00 0,00

50,599 216,403 21,50 0,00 0,00

-FIXE le montant de la redevance pour occupation du domaine public routier au titre de l’an- née 2013, en application du décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 actualisé à : Artère aérienne Artère en sous-sol €/km Emprise au sol €/m° Pylône Antenne €/km | . | . | Autre Borne Conduite Câble enterré Cabine Armoire

53,33 € 40,00 € 26,66 € 0,00 0,00

Compte-rendu sommaire — Conseil municipal du 14 juin 2016soit un total au titre de l’année 2013 fixé à 2 698,44 + 8 656,12 + 573,19 = 11 927,75 € au

titre de redevance pour occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télé- communications pour l’année 2013. ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les do- cuments utiles à l’exécution de la présente délibération.

Concernant la redevance pour occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télé-

communications pour l’année 2014 :

- _ RETIENT comme base de calcul au titre de l’année 2014, patrimoine communal occupé dé- claré suivant :

Artère aérienne Artère en sous-sol (km) Emprise au sol {n°} Pylône Antenne

{km) | | | | | Autre Borne {m°) {m°) Conduite Câble enterré Cabine Armoire

50,676 216,691 0,000 11 10,50 0,00 0,00 0,00

50,676 216,691 21,50 0,00 0,00

-FIXE le montant de la redevance pour occupation du domaine public routier au titre de l’an- née 2014, en application du décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 actualisé à : Artère aérienne Artère en sous-sol €/km Emprise au sol €/m? Pylône Antenne

€/km : 2 : . . Autre Borne Conduite Câble enterré Cabine Armoire

53,87 € 40,40 € 26,94 € 0,00 0,00

soit un total fixé à 2 729,75 + 8 754,32 + 579,21 = 12 063,28 € au titre de redevance pour

occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications pour l’an- née 2014 ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération.

Concernant la redevance pour occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télé-

communications pour l’année 2015 :

- __ RETIENT comme base de calcul au titre de l’année 2015, patrimoine communal occupé dé- claré suivant :

Artère aérienne Artère en sous-sol (km) Emprise au sol {m°?) Pylône Antenne

{km} | . | | | Autre Borne {m°} {m°} Conduite Câble enterré Cabine Armoire

50,676 217,002 0,000 3,00 10,50 0,00 0,00 0,00

50,599 217,002 13,50 0,00 0,00

-FIXE le montant de la redevance pour occupation du domaine public routier au titre de l’an- née 2015, en application du décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 actualisé à : Artère aérienne Artère en sous-sol €/km Emprise au sol €/m? Pylône Antenne

€/km . . , | | Autre Borne Conduite Câble enterré Cabine Armoire

53.66 € 40,25 € 26.83 € 0,00 0,00

soit un total fixé à 2 719,27 + 8 734,33 + 362,21 = 11 815,81 € au titre de redevance pour

occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications pour l’an- née 2015 ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération.

Compte-rendu sommaire — Conseil municipal du 14 juin 2016Concernant le pôle multisites de l’insertion et de l’économie solidaire, son plan de financement et la

demande de participation de la région des Pays de la Loire au titre des fonds européens LEADER et FEDER :

- ADOPTE le plan de financement proposé ci-dessous ;

Charges Coût Produits Coût

Nue 1 FNADT (Etat) 150 000,00 Coût étude opérationnelle 10 000,00 DIRRECTE (Etat) 5 000,00

Réhabilitation locaux plateforme d'aide à la mo- 144 720,00 Région programme LEADER/FEDER/FRES 65 000,00

bilité ! Participation financière Ville 50 000,00

Réhabilitation locaux, chantier d'insertion Atout

Linge 77 910,00 | Valorisation personnel 7 630,00

180 m?, 5 rue Joseph Duranteau

ciao k du parking pour les usagers et le garage | 2 600 00 | conseil Départemental 8 000,00

TOTALHT 285 630,00 TOTAL HT 285 630,00

FCTVA (16,4 %) 46 843,32 TVA 57 126,00 . .

Financement Ville 10 282,68

TOTAL TTC 342 756,00 TOTAL TTC 342 756,00

-SOLLICITE pour la réhabilitation des locaux destinés au pôle multi-sites de l’insertion et de l’économie solidaire, la participation de la Région au titre des Fonds Européens LEADER et FEDER ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à l'exécution de cette délibération.

Concernant le pôle multisites de l’insertion et de l’économie solidaire, son plan de financement et la

demande de participation de l’Etat au titre du Fonds national d’ Aménagement et de développement

du territoire (FNADT) :

- ADOPTE le plan de financement proposé ci-dessus ; -SOLLICITE pour la réhabilitation des locaux destinés au pôle multi-sites de l’insertion et de l’économie solidaire, la participation de l’Etat au titre du FNADT ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à l’exécution de cette délibération.

Concernant le pôle multisites de l’insertion et de l’économie solidaire. son plan de financement et la

demande de participation du Conseil départemental de la Vendée :

- ADOPTE !e plan de financement proposé ci-dessus ; -SOLLICITE pour la réhabilitation des locaux destinés au pôle multi-sites de l’insertion et de l’économie solidaire, la participation du Conseil Départemental de la Vendée; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer touss les documents relatifsà l'exécution de cette délibération.

Concernant l'attribution d’une subvention sur projet à l’association « Bibliothèque de loisirs pour

tous » :

- _ ACCORDE une subvention exceptionnelle de 1200 € à l’association « Bibliothèque de loisirs pour tous » pour l’organisation d’un concours littéraire « Autour de la rue des Loges » ; -AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Concernant l'attribution de subventions sur projet aux associations sportives :

- __ATTRIBUE une subvention sur projet aux associations suivantes : - Abeille Fontenaisienne Twirling pour le championnat national 300 € - Collège St Joseph pour les championnats de France UGSEL de VTT 200 € - Société Vélocipédique Fontenaisienne pour la Nocturne cycliste 400 € - Tir à l'Arc Fontenaisien pour les championnats de France 400 €

Compte-rendu sommaire — Conseil municipal du 14 juin 2016- Le Tennis de Table Club Fontenaisien pour le tournoi national 300 €

- Association Sportive Lycée Bel Air pour l'accueil de jeunes espagnols 400 €

- Terpsichore pour les rencontres nationales chorégraphiques 700 €

- La Fontenaisienne Gymnastique pour les championnats de France Teamgym 300 €

-DIT que ces subventions seront prélevées sur l’enveloppe « réserve » 400/6574 0000 ; -AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Concernant l’attribution de subventions en Secteur sauvegardé :

- ACCORDE les subventions pour travaux en secteur sauvegardé suivant le tableau joint :

Adresse de l'immeuble Nature des travaux Subvention sollicitée

12 rue du Bédouard Couverture 2 000 €

39 rue Benjamin Fillon Façade, toiture, ouvertures 4000 €

2 impasse Sainte Claire Couverture 2 000 €

18 rue du Fort Saint Nicolas Couverture 2000 €

25 rue Belesbat Couverture, zinguerie 4 000 €

14 rue des Halles Couverture 2000 €

8 rue des Halles Couverture 2 000 €

Concernant le versement d’un fonds de concours à la Communauté de communes du Pays de Fonte-

nay-le-Comte au titre de l’aménagement de l’ Avenue François-Mitterrand :

- _ APPROUVE le principe de versement d’un fonds de concours de 207 580,00 € à la Communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte, pour la réalisation des travaux d’aménagement du carrefour Avenue François-Mitterrand rue du Moulin de la Groie depuis le panneau d’agglomération jusqu’ au rond-point de la Libération ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

Concernant la convention de financement Ville/CAF d’une aide à l’accessibilité financière des fa-

milles : Accueil de loisirs sans hébergement. accueil périscolaire et extrascolaire et accueil des jeunes :

APPROUVE le renouvellement de la convention de financement d’une aide à l’accessibilité

financière des familles Ville/CAF pour la période du 1% janvier 2016 au 31 décembre 2018 pour :

Accueils de loisirs sans hébergement extrascolaires

Accueils de loisirs sans hébergement périscolaires

“ Accueils jeunes ;

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec Madame la Directrice de la CAF.

Concernant enquête publique relative au barreau de liaison entre la ZAE Route de Niort et la ZAE de

St Médard des près :

- EMET un avis favorable sur le projet de barreau de liaison entre la ZAE route de Niort et la ZAE de Saint-Médard-des-Prés.

Concernant l’enquête publique relative à l’installation d’éoliennes sur la Commune de Xanton-Chas-

Senon :

- _ EMET un avis défavorable sur la demande d’exploitation d’un site éolien sur le territoire de la commune de Xanton-Chassenon. tout en considérant que la Ville de Fontenay-le-Comte n’est pas opposée au développement de l’éolien sur son territoire et celui des communes avoi- sinantes, et sous réserve que les projets d’éolien ne soient pas de nature à empêcher tout projet

Compte-rendu sommaire — Conseil municipal du 14 juin 2016de développement économique de la Communauté de communes du pays de Fontenay-le- Comte.

Concernant la modification de la Charte des Conseils de quartiers :

- APPROUVE la nouvelle charte des conseils de quartier ci-après annexée.

Concernant la délibération n° 2016-01-7 du 26 janvier 2016, relative au paiement des heures supplé-

mentaires aux agents de l’'ECC René-Cassin :

- RETIRE la délibération du Conseil municipal n° 2016-01-7 du 26 janvier 2016 autorisant M. le Maire à répartir individuellement les heures supplémentaires à payer pour un total de 49 880 € aux agents de l’espace culturel René-Cassin.

VU par le Maire de Fontenay-le-Comte,

pour être affiché à la porte de la mairie sous huitaine conformément à la réglementation en vigueur.

Le Maire,

Affiché le :

Compte-rendu sommaire — Conseil municipal du 14 juin 2016