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Conseil Municipal - 2016 01 CRS
Document publié le Mardi 26 janvier 2016 par la commune de Fontenay-le-Comte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2016 01 CRS)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité sociale, Union Européenne,
CONSEIL MUNICIPAL
DU
MARDI 26 JANVIER 2016 A 18H30
Fontenay-le-Co
Ve MP COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Présidence de M. Jean-Michel LALÈRE, Maire
À 18 h 30, le Conseil municipal s'est réuni, salle d'honneur de la Mairie, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire, le 12 janvier 2016 et le 20 janvier 2016.
Présents
M. HOCBON Ludovic, Mme BEZIAT Delphine, Mme GAILLARD Leslie, M. BOIGEOL Hervé, Mme GARREAU Myriam, M. VERDON Sébastien, Mme PLAIRE Claudine, M. MIGNET Philippe, Mme LÉGERON Ghislaine, Mme BONNET Martine, Adjoints au Maire. Mme MORETTON Annette, M. BERDOLL Charles, M. PÉTORIN Jean-Pierre, M. BIRÉ Michel, M. GARON Bernard, Mme MÉMETEAU Arielle, M. DROUIN Thierry, M. BOUILLAUD Stéphane, M. DOMBAL Adrien, M. MACORPS Jean-Paul, Mme WILLEMOT Isabelle, Mme ROUSSILLON Christelle, M.MÉTAY Pierre-André, M. GENG Hubert et Mme CHARTIER Dominique, Conseillers municipaux.
Pouvoirs
Mme BAUDRY Monique a donné pouvoir à Mme BONNET Martine, Mme TRUDEAU Christelle a donné pouvoir à M. VERDON Sébastien, Mme BOUTIN Marie-Kristine a donné pouvoir à M. HOCBON Ludovic et M. FOURAGE Hugues a donné pouvoir à M. GENG Hubert,
Absents
M. FILLONNEAU Gino, M. PETITGAS Lionel et M. NODET Michel,
Secrétaire
Mme WILLEMOT Isabelle.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 33, il a été procédé immédiatement à l'ouverture de la séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
- PREND ACTE des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal.
Concernant le contrat d’exploitation du service public d'exploitation Véolia pour l’Assainissement
collectif :
- _ APPROUVE l’avenant n°2 au contrat d’exploitation du service public de l’assainissement passé avec VEOLIA EAU, avec effet au 1” janvier 2016; -ARRÈTE le montant des charges nouvelles liées à cet avenant, soit une plus-value de 0,128 €/m3 donc un tarif au
Compte-rendu sommaire — Conseil municipal du 26 janvier 2016 premier janvier 2016 de 0,700€/m° après actualisation; -APPROUVE le tarif assainisse- ment à compter du 1 janvier 2016 part Ville (redevance) comme suit: 0,94 € HT/m”; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant.
Concernant la délégation de service publie — Véolia et la revalorisation des tarifs 2016 pour |” As-
sainissement collectif :
- _ APPROUVE le tarif assainissement 2016 part Ville (redevance) à 0,94€ HT le m3; -ACCORDE la dégressivité du tarif assainissement pour les gros consommateurs selon les coefficients suivants : de 0 à 6 000 m°: coefficient 1, de 6 001 à 12 000 m°: coefficient 0,80, de 12 001 à 24 000 m°: coefficient 0,60, au-delà de 24 000 m°: coefficient 0,50 ; -ACCORDE le tarif dépôts de matières de vidange à 14,00 € la tonne ;-ACCORDE le tarif de traitement des graisses à 3.26 € la tonne ;-FIXE la prise d’effet de ce tarif au 1° janvier 2016.
Concernant la convention de maitrise d’œuvre passée avec l’EPF de Vendée et l’intérêt d'élargir le
périmètre d’intervention de l’'EPF pour mener un projet de renouvellement urbain dépassant les
limites de la friche de l’imprimerie Lussaud initialement conclu :
- _ AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n°1 à la Convention de Maîtrise Foncière avec l’EPF de la Vendée.
Concernant l’acquisition d’un ensemble immobilier sis 15 rue des Gravants dans le cadre du projet
touristique de la « Transfontenavsienne » :
- APPROUVE l'acquisition de l’ensemble immobilier cadastré section AP n°23 sis 15 rue des Gravants auprès de France Domaine au prix de 10 000 €. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir, étant précisé que les frais seront à la charge de la Ville.
Concernant la conclusion d’un bail commercial Tour de l’Octroi :
-_ APPROUVE la location sous le régime du bail commercial à la société à responsabilité li- mitée MB CONCEPTION, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le n° 452 859 051, de la Tour de l’Octroi (81,60 m2), sise place de la Bascule — 2 rue du Port, cadastrée section BD n° 41, pour une durée de 9 ans à compter du 1° mars 2016 ; -FIXE le loyer mensuel à 400,00 € H.T., montant qui sera révisé annuellement selon l’indice des loyers commerciaux publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail à intervenir.
Concernant l’indemnisation des heures supplémentaires du personnel de l’espace culturel et de
Congrès « René-Cassin » :
- _ AUTORISE M. le Maire à répartir individuellement les heures supplémentaires à payer pour un total de 49 880 €.
Concernant la demande de subvention pour la réhabilitation des halles dans le cadre de la DETR
2016 :
- ARRETE le plan de financement comme suit :
- DETR (40 % sur la base de 1 000 000 € HT) 400 000,00 € HT
- Financement ville 2 794 342.30 € HT
TOTAL 3 194 342, 30 € HT
Compte-rendu sommaire — Conseil municipal du 26 janvier 2016 -SOLLICITE la DETR 2016 sur cette opération au taux de 40% sur la base de 1 000 000,00 € HT ; -AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents à intervenir pour la présente décision.
Concernant la demande de subvention pour les travaux de l’école R. Bonnaud dans le cadre de son
regroupement avec l’école M. Bretaud :
- ARRETE le plan de financement comme suit :
- DETR ( 40% sur la base de 1 000 000,00 € HT) 400 000,00 € HT - Financement de la Ville 640 000,00 € HT TOTAL 1 040 000,00 € HT -SOLLICITE la DETR 2016 pour un montant de 400 000 € pour la réalisation de travaux sur le site de l’école R. Bonnaud, dans le cadre du regroupement des écoles R. Bonnaud et
M. Bretaud ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir pour la présente décision.
Concernant la demande de subvention Fonds de soutien à l’investissement local dans le cadre de la
redynamisation du centre bourg et des halles :
- ARRETE !e plan de financement comme suit :
- DETR 400 000,00 € - Fonds européens (LEADER) 200 000,00 € - Fonds de soutien à l’investissement . 2 759 000,00 € - Financement ville 1 785 342,30 € TOTAL 5 144 342,30 € HT -SOLLICITE le fonds de soutien à l’investissement public local 2016, pour un montant 2 759 000 euros hors taxes ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents à in- tervenir.
Concernant la demande de subvention Fonds de soutien à l’investissement local dans le cadre de la
création d’un terrain de football synthétique :
- ARRETE le plan de financement comme suit :
- Fédération Française de Football (FFF) 100 000,00 €
- Centre National Développement du sport (CNDS) 40 000,00 €
- Région 140°000,00 €
- Fonds de soutien à l’investissement local 378 000,00 €
- Financement Ville 200 000,00 €
TOTAL 858 000,00 € HT -SOLLICITE le fonds de soutien à l’investissement public local 2016 pour un montant
de 378 000 euros pour la création d’un terrain de football synthétique Plaine des sports André-Forens ;-AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir.
Concernant la demande de subvention Fonds de soutien à l’investissement local dans le cadre de la
redynamisation et de la concession d’aménagement du centre ancien :
- ARRETE le plan de financement comme suit :
- Déficit de l’opération 1 7229722,80 € - Fonds de soutien à l’investissement local 1378°178,24 € - Autofinancement Maitrise d'ouvrage 344 544,56 € TOTAL 1 722 722,80 € HT
Compte-rendu sommaire — Conseil municipal du 26 janvier 2016 -SOLLICITE le fonds de soutien à l’investissement public local 2016, pour un montant de 1 378 178, 24 euros hors taxes, dans le cadre de la concession d’aménagement pour la redynamisation du centre ancien ;-AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir.
Concernant le renouvellement de contrat de projet entre la Ville de Fontenay-le-Comte. la caisse
d’allocations familiales de Vendée et l'Office De Développement Associatif et Social :
- ADOPTE la convention tripartite jointe en annexe pour la période de janvier 2016 à dé- cembre 2019 entre la Ville de Fontenay-le-Comte, la caisse d’Allocations Familiales de la Vendée et le centre social « Office de Développement associatif et Social » (ODDAS); -AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention avec Madame la Directrice de la CAF, et Madame la Présidente de 'ODDAS.
Concernant la convention de partenariat entre la Ville de Fontenay-le-Comte et l’association Multi
Service Sud Vendée :
- ADOPTE Ia convention de partenariat avec l’Association « Multi Service Sud Vendée » ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Président de l’Association « Multi Service Sud Vendée ».
VU par le Maire de Fontenay-le-Comte,
pour être affiché à la porte de la mairie sous huitaine conformément à la réglementation en vigueur.
Le Maire,
Affiché le : ZË Jaruien lb
Compte-rendu sommaire — Conseil municipal du 26 janvier 2016