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Compte-Rendu - cr cm du 12 04 2022 Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Nogentel. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 12 04 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,

République Française

Département Aisne

Commune de Nogentel

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 AVRIL 2022

L’an 2022 et le 12 Avril à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de BUREL Régis Maire

Présents : M. BUREL Régis, Maire, Mmes : BAIGNOL RIBERT Francine, BOULANGER Liliane, DANGER Ludiwine, FESTES Isabelle, LE GULUCHE Anne-Marie, LE ROUX Yasmine, MM : ALASIA Joël, BOLANT Claude, MAHIEUX Christian

Absent(s) ayant donné procuration : Mme GIRARD Roselyne à Mme LE ROUX Yasmine, MM : MAGNIER Benoît à M. MAHIEUX Christian, MATHIEU Benjamin à Mme LE GULUCHE Anne-Marie, TROUSSELLE Mathieu à Mme DANGER Ludiwine, VAUTIER Fabrice à M. ALASIA Joël

Nombre de membres

 Afférents au Conseil municipal : 15

 Présents : 10

Date de la convocation : 04/04/2022

Date d'affichage : 05/04/2022

A été nommée secrétaire : M. ALASIA Joël

ORDRE DU JOUR

01/Approbation du Compte Administratif M14 - Exercice 2021

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Christian MAHIEUX délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2021 dressé par Monsieur Régis BUREL, Maire, après s'être fait présenter le Budget Primitif, le budget supplémentaire et les Décisions Modificatives de l'exercice considéré.

1° lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi : LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENS

ES

OU

DEFICIT

RECETTE

S

OU

EXCEDE

NTS

DEPENS

ES

OU

DEFICIT

RECETTE

S

OU

EXCEDE

NTS

DEPENS

ES

OU

DEFICIT

RECETTE

S

OU

EXCEDE

NTS

Résultats reportés

Opérations de l’exercice

481 311.97 267 514.87

596 435.30 603 947.83 164

842.10

119 580.16 761

277.40

1 472

354.83

TOTAUX 596 435.30 1 085

259.80

164

842.10

387 095.03 761

277.40

1 472

354.83

Résultats de clôture

Restes à réaliser

488 824.50 222 252.93 711 077.43

74 080.00 37

920.00

36 160.00

TOTAUX CUMULES

RESULTATS

DEFINITIFS

488 824.50 238

922.10

260 172.93 797

437.40

1 472

354.83

674 917.43

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tel que résumés ci-dessus ;

5°....................................................................................................................................................

Ont signé au registre des délibérations :

Vote à l’unanimité.

02/Approbation du Compte de Gestion M14 - Exercice 2021

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2021 ; les décisions modificatives qui s'y rattachent ; les titres définitifs des créances à recouvrer ; le détail des dépenses effectuées et celui des mandats ; le compte de gestion dressé par la Trésorière, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif ; l'état du passif ; l'état des recettes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2021,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.

Considérant....................................................................................................................................................... 1- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2- Statuant sur l'excédent du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le Compte De Gestion dressé pour l'exercice 2021 par la Trésorière, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Vote à l’unanimité.

03/Affectation des Résultats M14 - Exercice 2021

Le Conseil Municipal en application de l'Article 9 de la Loi du 2 mars 1982 et de l'instruction comptable M14 :

Après avoir approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2021 qui présente un excédent de fonctionnement d'un montant de : 488 824.50 euros (002)

Constatant que ledit Compte Administratif fait apparaître un excédent à la section d'investissement s'élevant à : 222 252.93 euros (001)

Vu l'état des dépenses engagées non mandatées après service fait au 31 décembre 2021 à mandater s'élèvent à 74 080 euros et des recettes certaines restant à recevoir à la même date s'élèvent à 37 920 euros.

Considérant les besoins recensés pour l'année 2022.

Considérant que le budget de l'année 2022, comporte en prévision, un virement de la section de fonctionnement (ligne 023) à la section d'investissement (ligne 021) de : 219 471.29 euros.

Décide, sur proposition du Maire, d'affecter au budget le résultat précédemment indiqué comme suit :

- affectation à l'excédent reporté (compte 002) : 488 824.50 euros.

- affectation de l'excédent d'investissement reporté (compte 001) : 222 252.93 euros.

- affectation de fonctionnement capitalisé (compte 1068) : 0 euro.

Vote à l’unanimité.

04/Approbation et Vote du Budget Primitif 2022

Après présentation, le Conseil Municipal,

Approuve le Budget Primitif 2022 qui s'équilibre en dépenses et en recettes :

à la somme de 1 075 148 € en Fonctionnement

à la somme de 711 099 € en Investissement

Vote à l'unanimité des membres présents, le Budget Primitif 2022 de la commune

05/Vote des Taxes Locales

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur les modalités de compensation financière de la part départementale de la TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) pour les Collectivités Locales suite à la suppression de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales.

Ce transfert se fait par le biais d’un « rebasage » du Taux de 31.72 % de la Taxe Foncière voté par le Département de l’Aisne en 2020, qui vient s’ajouter au Taux Communal de 15.09 % voté le 12 juin 2020 par le Conseil Municipal.

L’Assemblée après en avoir délibéré sur le Taux d’Imposition applicable à chacune des taxes directes locales, DECIDE de retenir les taux suivants pour l’année 2022 :

- Taux de Taxe sur le Foncier Bâti (TFPB) : 46.81 %

- Taux de Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) : 19.33 %

- Taux de Cotisations Foncières des Entreprises (CFE) : 0 %

Vote à l’unanimité.

06/Tarifs Communaux 2022

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur les différents tarifs à appliquer au 1er janvier 2022.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal votent à l’unanimité des présents les tarifs suivants pour l’année 2022 :

ANNEE ====> 2021

CANTINE

Depuis le 01/09/2021

REPAS / ENFANT 4,20 €

AFFOUAGE (le stère) 6,00 €

LOYER logement communal

place de la Mairie 420,00 €

LOYER logement communal

rue des Maraîchers 500,00 €

LOYER garages communaux

rue des Près 48,00 €

LOCATION- salle des fêtes

Extérieurs

Week End 500,00 €

LOCATION- salle des fêtes

Nogentellois

Week End 250,00 €

CAUTION Week-end 400,00 €

LOCATION- salle des fêtes

Nogentellois

1 journée 200,00 €

LOCATION- salle des fêtes

Extérieurs

1 journée 260,00 €

CAUTION 1 Journée 200,00 €

GARDERIE 1,00 €

CONCESSION TRENTENAIRE 300,00 €

CONCESSION

CINQUANTENAIRE 500,00 €

COLUMBARIUM

TRENTENAIRE 300,00 €

COLUMBARIUM

CINQUANTENAIRE 500,00 €

CAVURNE au 1er mai

TRENTENAIRE 250,00 €

CAVURNE au 1er mai

CINQUANTENAIRE 400,00 €

DROIT DE PLACE 50,00 €

Vote à l'unanimité des présents.

07/Tarif Location de Chasse - Bois Communaux

Monsieur le Maire propose le renouvellement du bail de location de la société de chasse au tarif de 3 400,94 euros pour l'année 2022.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l'unanimité des présents, acceptent le renouvellement du bail de location au tarif de 3 400, 94 euros

Vote à l’unanimité.

08/Secours d'urgence

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite aux évènements en Ukraine, 2 mères et leurs enfants sont arrivés sur la commune.

Élus et Nogentellois leur apportent de l'aide pour les démarches administratives et recherche de logement. Afin de subvenir à leurs premiers besoins, Monsieur le Maire propose le déblocage de fonds de secours d'urgence pour la somme totale de 1.000€.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal acceptent, à l'unanimité, le versement d'un secours d'urgence pour la somme totale de 1.000€, soit 500€ pour chacune d'entre elles.

Vote à l’unanimité.

09/USESA : Modification n°1 à la Convention d'un groupement de commandes pour l'entretien, la mise en peinture et le renouvellement des poteaux incendie

Monsieur le Maire indique que l'Union des Services d'eau du Sud de l'Aisne (USESA) a présenté la modification n° 1 à la convention constitutive d’un groupement de commande portant sur l’entretien, la mise en peinture et le renouvellement des poteaux incendie.

La proposition vise à baisser le montant de la cotisation annuelle et à la fixer à 1.60 €/habitant à compter

du 1er Janvier 2023. Pour 2022 le montant de la cotisation est de 2.03 € /habitant.

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée délibérante d'accepter les termes de la modification n° 1 à la convention constitutive d’un groupement de commande portant sur l’entretien, la mise en peinture et le renouvellement des poteaux incendie.

Après concertation et à l'unanimité des membres présents, les termes de la modification n° 1 à la convention constitutive d’un groupement de commande portant sur l’entretien, la mise en peinture et le renouvellement des poteaux incendie sont acceptés.

Vote à l’unanimité.

Questions diverses :

- Une famille a mandaté un notaire pour proposer la parcelle cadastrée ZA n°118 de 1.100m² à l’euro symbolique.

- Le Conseil Municipal remercie les enfants et l’équipe enseignante pour leur petite carte envoyée depuis la classe de mer.

- Un habitant à demander l’autorisation de nettoyer et d’entretenir une parcelle communale non exploitée, afin d’y implanter un jardin potager.

- Une réflexion sur les dépôts sauvages et le pouvoir de police du Maire en la matière sera prochainement abordée.

- Le dossier relatif à l’isolation de la salle informatique déposé auprès de la CARCT dans le cadre du Fonds de Concours va être étudié dans un proche avenir.

Séance levée à 22h00 En mairie, le 13/04/2022

Le Maire,

Régis BUREL