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Procès Verbal - pv du 04 avril Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Nogentel. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 04 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,

République Française

Département Aisne

Commune de Nogentel

PROCES VERVBAL

Séance du 4 Avril 2023

L’an 2023 et le 4 Avril à 20 heures 40 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de BUREL Régis Maire.

Présents : M. BUREL Régis, Maire, Mmes : BAIGNOL RIBERT Francine, FESTES Isabelle, LE GULUCHE Anne-Marie, LE ROUX Yasmine, MM : ALASIA Joël, BOLANT Claude, MAHIEUX Christian, MATHIEU Benjamin, VAUTIER Fabrice

Absent(s) ayant donné procuration : Mmes : BOULANGER Liliane à M. VAUTIER Fabrice, DANGER Ludiwine à Mme FESTES Isabelle, GIRARD Roselyne à Mme LE ROUX Yasmine, MM : MAGNIER Benoît à M. MAHIEUX Christian, TROUSSELLE Mathieu à M. MATHIEU Benjamin

Nombre de membres

 Afférents au Conseil municipal : 15

 Présents : 10

Date de la convocation : 04/04/2023

Date d'affichage : 30/03/2023

A été nommée secrétaire : Mme LE GULUCHE Anne-Marie

Le Procès-verbal du 23 mars 2023 est adopté à l’unanimité, sans observation.

Monsieur le Maire informe l’assemblée de deux modifications à l’ordre du jour : Demande d'une aide sociale et financière

GTIE : Remplacement d'un luminaire rue de l'Enfer

Modifications acceptées à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

01/ Approbation du Compte Administratif 2022 - M14

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Claude BOLANT, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2022 selon le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire et les Décisions Modificatives de l'exercice considéré, dressé et présenté par Monsieur Régis BUREL, Maire,

1° lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES

OU

DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENTS

DEPENSES

OU

DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENTS

DEPENSES

OU

DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENTS

Résultats reportés

Opérations de l’exercice

488 824.50 222 252.93 711 077.43

672 027.87 686 063.53 116 112.10 92 074.44 788 139.97 778 137.97

TOTAUX 672 027.87 1 174 888.03 116 112.10 314 327.37 788 139.97 1 489215.40 Résultats de clôture

Restes à réaliser

502 860,16 198 215,27 701075,743

273 423 69 432 203 991

TOTAUX CUMULES

RESULTATS

DEFINITIFS

672 027.87 1 174 888.03 389 535,10 383 759.37 1 061 562.97 1 558 647.40

497 084,43

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tel que résumés ci-dessus ;

5°....................................................................................................................................................

Ont signé au registre des délibérations :

A la majorité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

02/Approbation du compte de Gestion 2022 - M14

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2022 ; les décisions modificatives qui s'y rattachent ; les titres définitifs des créances à recouvrer ; le détail des dépenses effectuées et celui des mandats ; le compte de gestion dressé par la Trésorière, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif ; l'état du passif ; l'état des recettes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.

Considérant....................................................................................................................................................... 1- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2- Statuant sur l'excédent du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par la Trésorière, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

03/Affectation de résultats 2022

Le Conseil Municipal en application de l'Article 9 de la Loi du 2 mars 1982 et de l'instruction comptable M14 :

Après avoir approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2022 qui présente un excédent de fonctionnement d'un montant de : 502 860.16 euros (002)

Constatant que ledit Compte Administratif fait apparaître un excédent à la section d'investissement s'élevant à :

198 215,27 euros (001)

Vu l'état des dépenses engagées non mandatées après service fait au 31 décembre 2022 à mandater s'élèvent à 273 423 euros et des recettes certaines restant à recevoir à la même date s'élèvent à 69 432 euros.

Considérant les besoins recensés pour l'année 2023.

Considérant que le budget de l'année 2023, comporte en prévision, un virement de la section de fonctionnement (ligne 023) à la section d'investissement (ligne 021) de : 268 104.57 euros.

Décide, sur proposition du Maire, d'affecter au budget le résultat précédemment indiqué comme suit :

- affectation à l'excédent reporté (compte 002) : 497 084,43 euros.

- affectation de l'excédent d'investissement reporté (compte 001) :

198 215.27euros.

- affectation de fonctionnement capitalisé (compte 1068) : 5 775.73 euros.

A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

04/Approbation et Vote du Budget Primitif M57 Exercice 2023

Après présentation, le Conseil Municipal de Nogentel,

Approuve le Budget Primitif M57 Exercice 2023 :

Equilibre en dépenses et en recettes :

à la somme de 642 883.00 € en Investissement

En suréquilibre en Fonctionnement comme suit :

Dépenses : 1 106 532.00

Recettes : 1 141 664.00

Suréquilibre à la somme de 35 132.00 en Fonctionnement

Vote à l'unanimité des membres présents, le Budget Primitif M57 exercice 2023 de la commune.

A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

05/Vote des Taxes Locales

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur les modalités de compensation financière de la part départementale de la TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) pour les Collectivités Locales suite à la suppression de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales.

L’Assemblée après en avoir délibéré sur le Taux d’Imposition applicable à chacune des taxes directes locales, DECIDE de retenir les taux suivants pour l’année 2023 :

- Taux de Taxe sur le Foncier Bâti (TFPB) : 46.81 %

- Taux de Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) : 19.33 %

- Taux de Taxe d'Habitation (TH) : 13.25 %

A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

06/Tarifs communaux 2023 Participation utilisation de la salle des fêtes - Association Instant Fitness

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur les différents tarifs à appliquer au 1er avril 2023.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal votent à l’unanimité des présents les tarifs suivants pour l’année 2023 :

ANNEE ====> 2023

CANTINE Au 1er

ENFANT Septembre 2021 4,50 €

AFFOUAGE (le stère) 6,00 €

LOYER logement communal place

de la Mairie 420,00 €

Logement communal rue des

Maraîchers 500,00 €

Garages communaux rue des Près 48,00 €

LOCATION salle des fêtes

Extérieurs

Week end Eté (du 01/04 au

30/09)

Week end Hiver (du 01/10 au

31/03)

550.00 €

650.00 €

LOCATION salle des fêtes

Nogentellois

Week end Eté (du 01/04 au

30/09)

Week end Hiver (du 01/10 au

31/03)

300.00 €

400.00 €

CAUTION location Week-end

CAUTION nettoyage salle des fêtes

400,00 €

150.00 €

GARDERIE-PERISCOLAIRE 1,00 €

CONCESSION

TRENTENAIRE 300,00 €

CONCESSION

CINQUANTENAIRE 500,00 €

COLUMBARIUM

TRENTENAIRE 300,00 €

COLUMBARIUM

CINQUANTENAIRE 500,00 €

CAVURNE au 1er mai

TRENTENAIRE 250,00 €

CAVURNE au 1er mai

CINQUANTENAIRE 400,00 €

DROIT DE PLACE 50,00 €

Vote à l'unanimité des présents.

A la majorité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 1)

Association Instant Fitness

Monsieur le Maire informe l'assemblée que l'association Instant Fitness (extérieure à Nogentel) utilise la salle des fêtes le lundi soir, mercredi matin et soir

(4 heures par semaine) pour la pratique de fitness et de zumba, association qui compte 140 adhérents. Il est proposé une participation de 200 à 300 € à l'année à compter du 1er septembre 2023 à cette association pour l'utilisation de la salle des fêtes suite à l'augmentation des charges d'énergie. Après délibération, le Conseil municipal accepte une participation de 250.00 € par an à compter du 1er septembre 2023 :

Pour : 14

Abstention : 1

A la majorité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 1)

07/Tarif Location de chasse Bois communaux - 2023

Monsieur le Maire propose le renouvellement du bail de location de la société de chasse au tarif

de 3 400,94 euros pour l'année 2023.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l'unanimité des présents, acceptent le renouvellement du bail de location au tarif de 3 400, 94 euros

A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

08/ Autorisation au maire de signer des actes notariés

Monsieur le Maire demande autorisation aux membres du Conseil Municipal de signer tous les actes notariés pour l'achat ou vente de parcelles.

Après délibération, le Conseil Municipal autorise le maire a signer tous les actes notariés. A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

9/Remboursement à un agent d'une facture d'achat de fournitures pour la garderie Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal le remboursement d'une facture pour la somme de 72.85 €, en faveur d'un agent technique qui a avancé cette dépense pour l'achat de fournitures pour la garderie scolaire.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal acceptent à l'unanimité le remboursement de la facture d'achat de fournitures pour la garderie, pour la somme de 72.85 €, à Madame MENU Mélanie, agent technique territorial aux fonctions d'ATSEM.

A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

MODIFICATIONS à l’ordre du jour

01/Demande d'une aide sociale et financière

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à une situation personnelle particulière, une mère avec enfants à charge, s'est vue confrontée à des difficultés financières.

Après étude du dossier par la Commission Sociale qui a fait un retour auprès de l’assemblée, Monsieur le Maire propose le déblocage de la somme de 380,00€, directement versée au Bailleur Plurial Novila pour épurer la dette.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal acceptent, à la majorité avec 13 voix POUR et 2 abstentions, le versement de la somme de 380,00€, directement auprès du Bailleur Plurial Novila pour épurer la dette. A la majorité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 2)

02/GTIE : Remplacement d'un luminaire rue de l'Enfer

Monsieur Le Maire indique aux membres du Conseil qu’il envisage d’effectuer les travaux Suivants, dans le cadre des compétences transférées à l’USEDA :

Remplacement d''un luminaire 0071 rue de l''Enfer

Le coût global de l’opération, calculé aux conditions économiques en vigueur à ce jour, ressort à 1 770,08 € HT.

En application des conditions financières de l’USEDA, le montant de la contribution s’élève à 1770,08 € HT, et se répartit comme suit :

NATURE DES

TRAVAUX

MONTANT

HT des Travaux

PARTICIPATION

USEDA

CONTRIBUTION

COMMUNE

Eclairage Public

Matériel

1 770.08 € 0 1 770.08 €

1 770.08 € 0 1 770.08 €

La contribution sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics, Conformément au marché public de travaux de l’USEDA en cours.

Après avoir ouï l'exposé de son Maire et en avoir délibéré, le Conseil décide à l'unanimité : 1) D’inscrire cette opération sur son budget de l’année en cours ou suivante. 2) S’engage à verser à l’USEDA, à l’issue des travaux, la contribution financière détaillée ci-dessus, actualisée conformément au marché de l’USEDA et des travaux réalisés. 3) En cas d’abandon du projet approuvé

A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

Visite des logements séniors de l’OPAL rue des Maraîchers ce jour à 15h30.

Fin de la séance à 22h15

En mairie, le 06/04/2023

Le Maire

La secrétaire,

Anne-Marie LE GULUCHE

Régis BUREL