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Procès Verbal - pv cm du 08 04 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Nogentel.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 08 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Logement,
République Française
Département Aisne
Commune de Nogentel
Extrait du registre des délibérations
Séance du 8 Avril 2025
L’an 2025 et le 8 Avril à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de BUREL Régis Maire
Présents : M. BUREL Régis, Maire, Mmes : BOULANGER Liliane, GIRARD Roselyne, LE GULUCHE Anne- Marie, LE ROUX Yasmine, MM : ALASIA Joël, BOLANT Claude, MAHIEUX Christian, VAUTIER Fabrice Absent(s) ayant donné procuration : Mme BAIGNOL RIBERT Francine à Mme LE GULUCHE Anne-Marie, MM : MAGNIER Benoît à M. MAHIEUX Christian, MATHIEU Benjamin à M. BOLANT Claude, TROUSSELLE Mathieu à M. VAUTIER Fabrice Absent(s) : Mme DANGER Ludiwine
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 14
Présents : 9
Pouvoirs : 4
Date de la convocation : 01/04/2025
Date d'affichage : 01/04/2025
A été nommée secrétaire : Mme BOULANGER Liliane
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 février 2025 à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
01/ Approbation du Compte Administratif 2024
Le Conseil Municipal élit à l'unanimité M. BOLANT Claude, Président, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2024 selon le Budget Primitif, les décisions Modificatives de l'exercice considéré, dressé et présenté par Monsieur Régis BUREL, le Maire.
Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2024 qui s'établit ainsi :
Recettes de fonctionnement : 756 671.25 €
Dépenses de fonctionnement : 705 452.56 €
_________
Excédent de fonctionnement : + 51 218.69 €
Recettes d'investissement : 224 829.74 €
Dépenses d'investissement : 296 718.79 €
__________
Déficit d'investissement : - 71 889.05 €
Résultat de l'exercice 2024 : - 20 670.36 €
Report Exc. de fonctionnement 2023 : + 425 232.08 €
Report Exc. d'investissement 2023 : - 53 883.49 €
Résultat de clôture 2024 : + 350 678.23 €
RAR Dépenses : - 50 916 €
RAR Recettes : + 45 186 €
_________
- 5 730 €
Hors de la présence de Monsieur Régis BUREL, le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le Compte Administratif 2024.
A la majorité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0) 02/ Approbation du Compte de Gestion 2024
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2024 ; les décisions modificatives qui s'y rattachent ; les titres définitifs des créances à recouvrer ; le détail des dépenses effectuées et celui des mandats ; le Compte de Gestion dressé par la Trésorière, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif ; l'état du passif ; l'état des recettes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2024,
Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2024 par la Trésorière, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
A l’unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
03/ Affectation de résultat 2024
Le Conseil Municipal en application de l'Article 9 de la Loi du 2 mars 1982 et de l'instruction comptable :
Après avoir approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2024 qui présente un excédent de fonctionnement d'un montant de : 51 218.69 euros (002)
Constatant que ledit Compte Administratif fait apparaître un déficit à la section d'investissement s'élevant à : 125 772.54 euros (001)
Vu l'état des dépenses engagées non mandatées après service fait au 31 décembre 2024 à mandater s'élèvent à 50 916 euros et des recettes certaines restant à recevoir à la même date s'élèvent à 45 186 euros.
Considérant les besoins recensés pour l'année 2025.
Considérant que le budget de l'année 2025, comporte en prévision, un virement de la section de fonctionnement (ligne 023) à la section d'investissement (ligne 021) de : 128 847.00 euros.
Décide, sur proposition du Maire, d'affecter au budget le résultat précédemment indiqué comme suit :
- affectation à l'excédent reporté (compte 002) : 344 948.23 euros.
- affectation du déficit d'investissement reporté (compte 001) : 125 772.54 euros.
- affectation de fonctionnement capitalisé (compte 1068) : 131 502.54 euros.
A l’unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
04/ Approbation du Budget Primitif M57 2025
Après présentation, le Conseil Municipal de Nogentel,
APPROUVE le Budget Primitif M57 Exercice 2025 :
Equilibre en dépenses et en recettes d’Investissement à la somme de 617 716.00 €.
Equilibre en dépenses et en recettes en Fonctionnement à la somme de 998 893.00 €.
Vote à l'unanimité des membres présents, le Budget Primitif M57 exercice 2025 de la commune.
05/ Vote des Taxes Locales 2025
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur les modalités de compensation financière de la part départementale de la TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) pour les Collectivités Locales suite à la suppression de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales.
L’Assemblée après en avoir délibéré sur le Taux d’Imposition applicable à chacune des taxes directes locales, DECIDE de retenir les taux suivants pour l’année 2025 :
- Taux de Taxe sur le Foncier Bâti (TFPB) : 47.75 %
- Taux de Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) : 19.72 %
- Taux de Taxe d'Habitation (TH) : 13.52 %
A l’unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0) 06/ Tarifs communaux 2025
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur les différents tarifs à appliquer au 1er mai 2025.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal votent à l’unanimité des présents : - les tarifs ci-dessous pour l’année 2025
- l'abrogation de la délibération n°DE_2024_19 du 10 avril 2024 :
ANNEE ====> 2025
CANTINE prix du repas/enfant
Prix repas sans réservation
4,50 €
9.00 €
AFFOUAGE (le stère) 6,00 €
LOYER logement communal place de la Mairie 440,00 €
LOYER logement communal rue des Maraîchers 520,00 €
LOYER garage communal - rue des Près 48,00 €
LOCATION salle des fêtes
Extérieurs
Week end Eté (du 01/04 au 30/09)
Week end Hiver (du 01/10 au 31/03)
550.00 €
650.00 €
LOCATION salle des fêtes
Nogentellois
Week end Eté (du 01/04 au 30/09)
Week end Hiver (du 01/10 au 31/03)
300.00 €
400.00 €
CAUTION location Week-end
CAUTION nettoyage salle des fêtes
400,00 €
150.00 €
GARDERIE 1,00 €
CONCESSION TRENTENAIRE 300,00 €
CONCESSION CINQUANTENAIRE 500,00 €
COLUMBARIUM TRENTENAIRE 300,00 €
COLUMBARIUM CINQUANTENAIRE 500,00 €
CAVURNE au 1er mai
TRENTENAIRE 250,00 €
CAVURNE au 1er mai
CINQUANTENAIRE 400,00 €
DROIT DE PLACE 50,00 €
CRÉATION BATEAU 1800.00€
A l’unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
07/ Location de chasse bois communaux - 2025
Monsieur le Maire propose le renouvellement du bail de location de bois communaux à la société de chasse au tarif de 2 400,94 euros pour l'année 2025.
Après délibération, les membres du conseil municipal, à l'unanimité des présents, acceptent le renouvellement du bail de location au tarif de 2 400, 94 euros pour l'année 2025.
A l’unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0) 08/ Forfait communal année scolaire 2025/2026
Monsieur le Maire expose :
Le coût moyen de fonctionnement des écoles publiques est utilisé pour le calcul des subventions aux écoles privées du 1er degré sous contrat d’association (article L.442-5-1 du code de l’éducation). Il est également la base de calcul pour la participation aux frais de scolarité d’un enfant scolarisé hors de sa commune de résidence (article L.212-8 du code de l’éducation).
Le critère d’évaluation du forfait communal est l’ensemble des dépenses de fonctionnement assumé par la commune pour des classes élémentaires et maternelles publiques. Cette évaluation a été faite conformément à la liste des dépenses éligibles au forfait communal visée en annexe de la circulaire du 15 février 2012.
Le forfait par élève est égal au coût moyen par élève constaté dans les écoles publiques de NOGENTEL. Les dépenses prises en compte pour calculer le coût moyen par élève sont relevées dans le compte administratif de l’année N-1.
Pour l’année scolaire 2025/2026, il est de 1 163.00 euros pour les élèves des classes maternelles et des classes élémentaires.
A l’unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
09/ Redevance d'occupation du domaine public 2025 : ENEDIS
À l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal
Adopte la proposition qui lui est faite concernant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, soit 241.00 euros.
Vote à l’unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
10/ Institution du temps partiel et modalités d'exercice
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Le temps partiel et le temps partiel de droit constituent des possibilités d’aménagement du temps de travail pour les agents publics.
Les principes généraux sont fixés par les dispositions législatives et réglementaires suivantes :
- articles L 612-1 à L 612-8 et L612-12 à L612-14 du code général de la Fonction Publique, - article 9 de l’ordonnance n°82-296 du 31 mars 1982 relative à l’exercice des fonctions à temps partiel par les fonctionnaires et les agents des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif, - décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale.
Le temps partiel s’adresse : aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents non titulaires employés à temps complet et à temps non complet.
L’autorisation qui ne peut être inférieure au mi-temps, est accordée sur demande des intéressés, sous réserve des nécessités, de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d’aménagement de l’organisation du travail.
Le temps partiel de droit pour raisons familiales s’adresse : aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires et aux agents non titulaires.
Pour l’essentiel identique au temps partiel, sous certaines conditions liées à des situations familiales particulières, le temps partiel de droit est accordé sur demande des intéressés, dès lors que les conditions d’octroi sont remplies.
Dans les deux cas, le travail peut être organisé dans le cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou annuel (année scolaire pour le personnel enseignant).
Il appartient donc au Conseil Municipal, après avis du Comité Social Territorial, d’ouvrir la possibilité d’exercice du temps partiel dans la collectivité et d’en définir les modalités d’application. En effet, la réglementation précitée fixe le cadre général dans lequel s’exerce le temps partiel mais ne réglemente pas certaines modalités qui doivent être définies à l’échelon local. C’est au Maire chargé de l'exécution des décisions du Conseil Municipal d’accorder les autorisations individuelles, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services.
Considérant l’avis favorable du Comité Social Territorial du 18 mars 2025,
Le Maire propose au Conseil Municipal, d’instituer le temps partiel et d’en fixer les modalités d’application.
- le temps partiel peut être organisé dans le cadre hebdomadaire,
- le temps partiel de droit pour raisons familiales peut être organisé dans le cadre hebdomadaire,
- les quotités de temps partiel seront fixées au cas par cas entre 50 et 99 %,
- la durée des autorisations est fixée à un an, renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique dans la limite de trois ans. A l’issue de ces trois ans, la demande de renouvellement de la décision doit faire l’objet d’une demande et d’une décision expresses.
- les demandes devront être formulées dans un délai de deux mois avant le début de la période souhaitée (pour les personnels enseignants, ce délai est fixé par la réglementation au plus tard au 31 mars précédant l’ouverture de l’année scolaire),
- les demandes de modification des conditions d’exercice du temps partiel en cours de période, pourront intervenir :
. à la demande des intéressés dans un délai de deux mois avant la date de modification souhaitée,
. à la demande du Maire, si les nécessités du service et notamment une obligation impérieuse de continuité le justifie.
- les périodes de formation professionnelle incompatibles avec l’exercice des fonctions à temps partiel (formation d’adaptation à l’emploi, formation continue, préparation aux concours), l’autorisation de travail à temps partiel des fonctionnaires titulaires sera suspendue.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE : d’instituer le temps partiel pour les agents de .la commune de Nogentel selon les modalités exposées ci- dessus.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
11/ USEDA - Remplacement du mât A030 rue de la ferme
Monsieur Le Maire indique aux membres du Conseil qu’il envisage d’effectuer les travaux suivants, dans le cadre des compétences transférées à l’USEDA : Remplacement du mât A030 rue de la ferme Le coût global de l’opération, calculé aux conditions économiques en vigueur à ce jour, ressort à 959,29 € HT. En application des conditions financières de l’USEDA, le montant de la contribution s’élève à 959,29 € HT, et se répartit comme suit :
NATURE DES TRAVAUX MONTANT HT USEDA COMMUNE Eclairage Public
Matériel 959.29 € 0.00 € 959.29 €
La contribution sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics, conformément au marché public de travaux de l’USEDA en cours.
Vote à l’unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses :
Demande de subvention de la Fondation du Patrimoine Hauts-de-France : A titre privé Demande de soutien de la Société Greenfield biogaz dans le cadre de l’innovation Fund : Sous réserve d’informations complémentaires.
En mairie, le 09/04/2025
Le Maire La Secrétaire Régis BUREL Liliane BOULANGER
Fin de la séance à 22H37