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Déliberation - Deliberation n°23 2025
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°23 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
VILLE DE LEVALLOIS
Centre Communal
d'Action Sociale
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - EGALITE — FRATERNITÉ
DÉLIBÉRATION N° 23
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE LA SÉANCE DU 23 JUIN 2025
OBJET : Convention de partenariat associative entre l’association ACTIOM et le CCAS de Levallois dans le cadre de l'accès au dispositif« MA COMMUNE MA SANTE »
Nombre de Membres composant le Conseil d'Administration 11
Nombre de Membres en exercice Il
Nombre de Membres présents 8
Votes pour 9
Votes contre /
Abstentions /
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Levallois, dûment
convoqué en vertu de l'article R123-16 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le 17 juin 2025 par Madame Martine ROUCHON, Vice-présidente du CCAS, s'est réuni le 23 juin 2025, dans la salle Aristide Briand située au rez-de-chaussée en l'Hôtel de Ville de Levallois, sous la présidence de Madame Martine ROUCHON, Vice-présidente du Conseil d'Administration du CCAS.
Administrateurs présents :
Madame Martine ROUCHON, Madame Marie COMBELLE, Madame Valérie FOURNIER.
Madame Hélène COURADES, Monsieur Baptiste NOUGUIER élus par le Conseil Municipal.
Madame Marie-Paule BLADIER, Madame Monique FOLLIAU, Monsieur Bastien
GUIMARD, Administrateurs nommés par Madame le Maire.
Administratrice représentée :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS, Maire-Présidente, par Madame Martine ROUCHON
Administrateur absent: /
Monsieur Joël BARDEL, Administrateur nommé
Administrateur excusé:
Monsieur François LASSALLE-CLAUX, Administrateur nommé
Du procès-verbal de ceite séance a été extrait ce qui
HÔTEL DE VILLE - PLACE DE LA RÉPUBLIQUE - 92300 LE
TÉL. : 01.49.68.30.00
www.ville-levallois.fr
Er rere cte pu 5 ges cniquem ju JURA ent
60 le réception en préfecture
00424-20250623-20250623-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025 CONVENTION DE PARTENARIAT ASSOCIATIVE ENTRE L'ASSOCIATION ACTIOM ET LE CCAS DE LEVALLOIS
DANS LE CADRE DE L’ACCES AU DISPOSITIF « MA COMMUNE MA SANTE »
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles,
VU la délibération du Conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) du 28 juin 2016 relative à la convention avec l’Association ACTIOM de mise en place d’une complémentaire santé mutualisée,
CONSIDÉRANT que devant les difficultés d’accès aux soins rencontrées par certains Levalloisiens, la Ville via son CCAS souhaite continuer à leur offrir la possibilité de souscrire à une complémentaire santé, à des tarifs raisonnables et préférentiels. Le but est de faciliter l'accès à tous à une mutuelle, notamment aux publics qui en sont les plus éloignés, tels que les seniors, les jeunes et les personnes en situation de précarité,
CONSIDÉRANT que l'association ACTIOM accompagne les communes dans cette démarche, dans le cadre de l’accès au dispositif « Ma Commune Ma Santé » ayant pour objet
de rechercher et proposer à ses membres un contrat de santé collectif à des tarifs attractifs,
CONSIDÉRANT l'intérêt de poursuivre ce partenariat et la nécessité de conclure une nouvelle convention,
DÉCIDE
ARTICLE D'approuver les termes de la Convention de partenariat, annexée à la
UNIQUE : présente délibération, entre l'Association ACTIOM et le Centre Communal d'Action Sociale de Levallois, concernant l’accès au dispositif « Ma Commune ma Santé » et d'autoriser Madame la Présidente ou la Vice-présidente du CCAS à la signer.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents.
conforme.
d le Maire - Présidente,
Accusé de réception en préfecture
092-269200424-20250623-20250623-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025