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Déliberation - Deliberation n°24 2025
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°24 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - EGALITE - FRATERNITÉ
DÉLIBÉRATION N° 24
VILLE DE LEVALLOIS
Centre Communal
d'Action Sociale
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE LA SÉANCE DU 23 JUIN 2025
OBJET : Convention de groupement de commandes entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale de Levallois en vue de la passation de marchés relatifs au nettoyage des locaux et de la vitrerie
Nombre de Membres composant le Conseil d'Administration 11 Votes pour 9
Nombre de Membres en exercice 11 Votescontre /
Nombre de Membres présents 8 Abstentions /
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Levallois, dûment
convoqué en vertu de l'article R123-16 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le 17 juin 2025 par Madame Martine ROUCHON, Vice-présidente du CCAS, s'est réuni le 23 juin 2025, dans la salle Aristide Briand située au rez-de-chaussée en l'Hôtel de Ville de Levallois, sous la présidence de
Madame Martine ROUCHON, Vice-présidente du Conseil d'Administration du CCAS.
Administrateurs présents :
Madame Martine ROUCHON, Madame Marie COMBELLE, Madame Valérie FOURNIER,
Madame Hélène COURADES, Monsieur Baptiste NOUGUIER élus par le Conseil
Municipal.
Madame Marie-Paule BLADIER, Madame Monique FOLLIAU, Monsieur Bastien
GUIMARD, Administrateurs nommés par Madame le Maire.
Administratrice représentée :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS, Maire-Présidente, par Madame Martine ROUCHON
Administrateur absent: /
Monsieur Joël BARDEL, Administrateur nommé
Administrateur excusé:
Monsieur François LASSALLE-CLAUX, Administrateur nommé
Du procès-verbal de cette séance a été extrait ce qui suit
Acte publié seit ent
le
HÔTEL DE VILLE - PLACE DE LA RÉPUBLIQUE - 92300 LEVÉ cé mo2soes-2ozanez4-ne
TÉL. : 01.49.68.30.00 Dale de réceplon prélequre 2/00/2025
www.ville-levallois.fr CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LEVALLOIS EN VUE DE LA PASSATION DE MARCHÉS RELATIFS AU NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29, L.2122-18 et
L.2122-22,
VU le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L.2113-6 et suivants.
CONSIDÉRANT que la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale de Levallois souhaitent mutualiser leur procédure de passation de marchés relatifs au nettoyage des locaux et de la vitrerie,
CONSIDERANT qu’il s’avère opportun d'établir, à cet effet, une convention définissant les conditions de fonctionnement du groupement de commandes constitué entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale pour la passation de marchés relatifs au nettoyage des locaux et de la vitrerie,
CONSIDÉRANT que la ville de Levallois propose d’être coordonnateur du groupement de commandes,
CONSIDÉRANT que les marchés en cours d’exécution arriveront à leur terme le 31 décembre 2025 et qu’il est donc nécessaire de les renouveler,
CONSIDERANT qu'une procédure d’appel d'offres ouvert, prévoyant la conclusion de trois accords- cadres à bons de commande, doit être organisée à cet effet par la Ville, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes,
DÉCIDE
ARTICLE 1: D’approuver la convention de groupement de commandes à intervenir entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale pour la passation de marchés relatifs au nettoyage des locaux et de la vitrerie et d’autoriser sa signature par Madame la Présidente ou la Vice-présidente.
ARTICLE 2 : D’accepter que la Ville soit le coordonnateur du groupement de commandes. Celui-ci sera constitué à compter de la notification de la convention par la Ville au Centre Communal d'Action Sociale et ce, jusqu’à l'expiration de l’ensemble des marchés conclus en vue de satisfaire les besoins exprimés ci-dessus.
ARTICLE 3 : D’accepter que la Ville, coordonnateur du groupement, prenne en charge le lancement de la procédure de mise en concurrence, la signature et la notification des marchés, chacune des parties faisant son affaire de son exécution pour la part qui la concerne. Le coordonnateur est également compétent pour procéder à la passation des éventuelles modifications de marchés, à la résiliation ou à la reconduction des marchés ainsi que pour le lancement de nouvelles procédures en cas de déclaration sans suite, de résiliation ou de non reconduction.
ASE Pb EUR AU Ement Accusé de réception en préfecture
092-269200424-20250623-20250624-DE Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025
QN/ XI ARTICLE 4 : D'’accepter que la Commission d'Appel d'Offres compétente pour l'attribution des marchés soit celle de la ville de Levallois.
ARTICLE 5 : D’approuver le lancement de la procédure d’appel d'offres portant sur le nettoyage des locaux et de la vitrerie pour la Ville et le CCAS pour les années 2026 à 2029, selon les modalités suivantes :
Les prestations ponctuelles font l’objet de bons de commandes, dont les montants maximum annuels sont les suivants :
Dont montant
Montant maximum
ü dE Ez maximum annuel hors Lot N Intitulés ariiel TVA
hors TVA réservé au
C.C.A.S
Nettoyage des locaux
1 dans les établissements de 150 000,00 € 100,00 €
la Petite Enfance
Nettoyage des locaux 2 Tr 200 000,00 € 50 000,00 € dans divers bâtiments
Nettoyage de la vitrerie e :
; des bâtiments municipaux +5 000,08 € 3 00,0 €
Il n’y a pas de montant minimum.
Les prestations récurrentes sont réglées par lPapplication d’un prix global et forfaitaire, dont le montant total annuel est estimé à 2 210 000 € HTVA pour les trois lots.
Les prestations débuteront à compter du ler janvier 2026, ou de la notification des marchés si celle-ci est postérieure, pour l’année civile 2026, avec possibilité de reconduction annuelle tacite dans la limite de trois fois. Ils ne pourront excéder le 31 décembre 2029.
ARTICLE 9: D'imputer le montant de la dépense sur les crédits inscrits au budget du CCAS.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents.
Acte publié électroniquement
le 2 6 JUIN 2025 Accusé de réception en préfecture 092-269200424-20250623-20250624-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025 Date de réception préfecture : 26/06/2025