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Document publié le Samedi 1 août 2026 à 03h16 par la commune de Faverges-de-la-Tour.
Lien du pdf (Déliberation - listedesdeliberationsdu13janvierau16juillet)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS — ANNEE
2026
D01-2026 du 13/01/2026 Versement d’une
subvention à l'association « Les Restaurants du Coeur de l'Isère »
Approuvéeàl’unanimité
D02-2026 du 13/01/2026 Modification du montant de la
participation employeur pour la protection complémentaire « santé »et la protection complémentaire « prévoyance » Approuvée à l’unanimité D03-2026 du 13/01/2026 Modification du tableau des emplois — Création de poste Approuvée à l’unanimité D04-2026 du 02/03/2026 Approbation du Compte Financier Unique (CFU) de l'exercice 2025 Approuvéeàl'unanimité D05-2026 du 02/03/2026 Approbation et affectation des résultats de l’exercice 2025 Approuvéeàl’unanimité D06-2026du02/03/2026 Approbation du Budget Primitif 2026 Approuvée à l'unanimité D07-2026 du 02/03/2026 Signature d’une conventioncadre avec la communauté de communes des Vals Du Dauphiné relative à la lutte contre le frelon asiatique pour la période 2026-2028 Approuvée à l’unanimité DO08-2026 du 20/03/2026 | Election du maire Approuvée à l’unanimité D09-2026 du 20/03/2026 | Fixation du nombre d’adjoints Approuvée à l'unanimité D10-2026 du 20/03/2026 | Election des adjoints Approuvée à l’unanimité D11-2026 du 01/04/2026 Fixation du nombre de conseillers municipaux délégués Approuvée à l'unanimité D12-2026 du 01/04/2026 Désignation des conseillers municipaux délégués Approuvéeàl’unanimité D13-2026 du 01/04/2026 Fixation desindemnités du maire, des adjoints et des conseillers délégués Approuvée à l'unanimité D14-2026 du 01/04/2026 Délégations du conseil municipal au maire Approuvéeàl'unanimité D15-2026 du 01/04/2026 Détermination du nombre de membres du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) Approuvéeàl'unanimité D16-2026 du 01/04/2026 Election de la moitié des membres du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) Approuvée à l'unanimité D17-2026du 01/04/2026 Constitutionet élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) Approuvéeàl'unanimité D18-2026 du 01/04/2026 Création descommissions municipales et désignation de ses membres Approuvéeàl'unanimité D19-2026du 01/04/2026 Création des comités consultatifs et désignation de ses membres Approuvée à l’unanimité D20-2026du 01/04/2026 Désignation des délégués représentant la commune au sein de TE38 Approuvée à l’unanimité D21-2026 du 01/04/2026 Fixation des taux d'imposition directe locale Approuvéeàl'unanimité D22-2026du 06/05/2026 Fixation des tarifs des prestations du cimetière Approuvéeàl'unanimité D23-2026du 06/05/2026 Désignationd’un(e)correspondant(e)«défense» Approuvéeàl'unanimité D24-2026du 06/05/2026 Désignation d’un(e) correspondant(e) « incendie et secours » Approuvée à l'unanimité D25-2026du 10/06/2026 Approbation du règlement intérieur du conseil municipal Approuvée à l’unanimité D26-2026du 10/06/2026 Institution desIndemnités Horaires pour TravauxSupplémentaires (IHTS) Approuvéeàl'unanimité D27-2026du 10/06/2026 Signature d’uneconvention de partenariat avec les Vals Du Dauphinépour l’organisation des Championnats de France de Cyclisme Elite Approuvée à l’unanimité D28-2026du 10/06/2026 Désignation des commissaires de la Commission Communale desImpôts Directs (CCID) Approuvéeàl'unanimité D29-2026du 16/07/2026 Modification du tableau desemplois — création de poste Approuvée à l’unanimité D30-2026du 16/07/2026 Demande de subventionauprès de l’état — DSIL — Réhabilitation maison centre-village — Abrogation DO3-2025 Approuvéeàl’unanimité D31-2026du 16/07/2026 Adhésion à la conventionavec le CDG38 — Protection complémentaire santé 2027-2032 Approuvée à l'unanimité