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Déliberation - listedesdeliberations2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Faverges-de-la-Tour.
Lien du pdf (Déliberation - listedesdeliberations2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS – ANNEE 2026
D01-2026 du 13/01/2026 Versement d’une subvention à l’association « Les Restaurants du Coeur de l’Isère » Approuvée à l’unanimité
D02-2026 du 13/01/2026 Modification du montant de la participation employeur pour la protection complémentaire « santé » et la protection complémentaire « prévoyance » Approuvée à l’unanimité
D03-2026 du 13/01/2026 Modification du tableau des emplois – Création de poste Approuvée à l’unanimité D04-2026 du 02/03/2026 Approbation du Compte Financier Unique (CFU) de l’exercice 2025 Approuvée à l’unanimité D05-2026 du 02/03/2026 Approbation et affectation des résultats de l’exercice 2025 Approuvée à l’unanimité D06-2026 du 02/03/2026 Approbation du Budget Primitif 2026 Approuvée à l’unanimité
D07-2026 du 02/03/2026 Signature d’une convention cadre avec la communauté de communes des Vals Du Dauphiné relative à la lutte contre le frelon asiatique pour la période 2026-2028 Approuvée à l’unanimité
D08-2026 du 20/03/2026 Election du maire Approuvée à l’unanimité D09-2026 du 20/03/2026 Fixation du nombre d’adjoints Approuvée à l’unanimité D10-2026 du 20/03/2026 Election des adjoints Approuvée à l’unanimité D11-2026 du 01/04/2026 Fixation du nombre de conseillers municipaux délégués Approuvée à l’unanimité D12-2026 du 01/04/2026 Désignation des conseillers municipaux délégués Approuvée à l’unanimité D13-2026 du 01/04/2026 Fixation des indemnités du maire, des adjoints et des conseillers délégués Approuvée à l’unanimité D14-2026 du 01/04/2026 Délégations du conseil municipal au maire Approuvée à l’unanimité D15-2026 du 01/04/2026 Détermination du nombre de membres du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) Approuvée à l’unanimité D16-2026 du 01/04/2026 Election de la moitié des membres du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) Approuvée à l’unanimité D17-2026 du 01/04/2026 Constitution et élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) Approuvée à l’unanimité D18-2026 du 01/04/2026 Création des commissions municipales et désignation de ses membres Approuvée à l’unanimité D19-2026 du 01/04/2026 Création des comités consultatifs et désignation de ses membres Approuvée à l’unanimité D20-2026 du 01/04/2026 Désignation des délégués représentant la commune au sein de TE38 Approuvée à l’unanimité D21-2026 du 01/04/2026 Fixation des taux d’imposition directe locale Approuvée à l’unanimité D22-2026 du 06/05/2026 Fixation des tarifs des prestations du cimetière Approuvée à l’unanimité D23-2026 du 06/05/2026 Désignation d’un(e) correspondant(e) « défense » Approuvée à l’unanimité D24-2026 du 06/05/2026 Désignation d’un(e) correspondant(e) « incendie et secours » Approuvée à l’unanimité