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Arrêté - occupation dp optimism
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Thurien.
Lien du pdf (Arrêté - occupation dp optimism)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Be
Département
du
Finistère
Commune
de
SAINT-THURIEN
ARRÊTÉ
D’AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
REX
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-THURIEN,
Vu
l’article
L.2212-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
je code
de
la voirie
routière,
Vu
la
demande
en
date
du
11
juillet
2025
par
laquelle
Monsieur
François
NICOLLE,
Président
de
l’association
OPTIMISM,
dont
le
siège
social
est
situé
Route
de
la Croizetière
56670
RIANTEC,
sollicite
l'autorisation
d’occuper
le
domaine
public
communal,
à
savoir
la
Place
située
à
proximité
de
l’église
ou
la
Place
de
Kilmacow
à
SAINT-
THURIEN,
en
vue
d’y
organiser
des
ateliers
cuisine,
ARRÊTE
Article
1
:
L'association
OPTIMIS’M,
dont
le
siège
social
est
situé
Route
de
la
Croizetière
56670
RIANTEC,
représentée
par
Monsieur
François
NICOLLE,
son
Président,
est
autorisée
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
communal,
à savoir
Ja
Place
située
à proximité
de
l’église
ou
la Place
de
Kilmacow
à
SAINT-THURIEN,
en
vue
d’y
organiser
des
ateliers
cuisine,
les
mercredi
3
septembre,
1°
octobre,
5
novembre
et
3
décembre
2025
de
9
heures
à
14
heures.
Article
2 :
La
présente
autorisation
est accordée
à titre précaire
et révocable.
Elle
est personnelle
et incessible.
Article
3
:
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
4 :
Le
demandeur
devra
se
conformer
à
toutes
les
obligations
légales
applicables
en
la
matière.
La
signalisation
du
chantier
est à la charge
de la société.
Article
5 :
La
présente
autorisation
est
révocable
à fout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d’intérêt
général.
Article
6
:
Le
Maire
de
SAINT-THURIEN
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROSPORDEN
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
du
Finistère.
Le
Maire,
Fait
à SAINT-THURIEN,
F
juillet
2025
Christine
KERDRAON.