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Conseil Municipal - DEL CM 04 2026 43 MISE A Jour du Reglement Interieur du Conseil Municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL CM 04 2026 43 MISE A Jour du Reglement Interieur du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 01/07/2026 Reçu en préfecture le 01/07/2026 Puséte
7
JU,
2078
ID : 091-219106663-20260629-DELCM04_2026
_43-DE
Villejust
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 JUIN 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL CM 04_2026_43
L'An deux mil vingt-six, le 29 juin le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la Présidence de Monsieur Igor TRICKOVSKI, Maire.
DATE DE CONVOCATION : 27/06/2026
DATE D'AFFICHAGE : 27/06/2026
Membres élus en fonction :
23
Nombre de présents : 20
Nombre de votants :22
Quorum : 12
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : M.
Igor TRICKOVSKI,
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
Mme
Magalie
CAZAL,
M.
Hugues
MASLARD,
Mme Nathalie DARRAGUS, Mme Manuella SAINTE-ROSE, M. Zacharie RIBEIRO, Mme Aurélie ADAM, M.
Baptiste
IBANEZ,
Mme
Nihed
JEBALI,
M.
Cédric
LANCELLE,
Mme
Virginie
CORDIER,
M.
Franck
BOSTON, Mme Clémence LUCAS, M. Romolo GRASSI, Mme Maria VIANA, M. Jérôme ARMAND, Mme Emeline LESAGE BORDIER, M. Stéphane DUBOIS, Mme Shavyna LOURDEMASSY. Excusé(es) représenté(es) : M. Christian TANAÏS pouvoir à Mme Sylvie ARMAND-BARBAZA, M. Joseph AFONSO pouvoir à M. Igor TRICKOVSKI. Excusé(es) non représenté(es) : M. Richard PELISSERO. Absents(es) : Secrétaire de Séance : M. Baptiste IBANEZ. OBJET
: MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL.
VU l'article L.2121-8 du Code Général des Collectivité Territoriales qui prévoit l'obligation pour les conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus de se doter d’un règlement intérieur ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-9 ; VU la délibération n° DEL CMO5_2020_046 relative l'approbation du règlement intérieur du conseil municipal en date du 17 décembre 2020 ; Envoyé en préfecture le 01/07/2026 Reçu en préfecture le 01/07/2026 Publié
le
19
ID : 091-219106663:
260629-DELCMO4_2026_43-DE
VU la délibération n° DEL CM 02_2026_11 du conseil municipal de Villejust en date du 20 mars 2026 relative
à
l’élection
du
Maire
;
VU la délibération n° DEL CM 02_2026_13 du conseil municipal de Villejust en date du 20 mars 2026 relative élection des Adjoints au Maire ; VU le procès-verbal d'installation du conseil municipal de Villejust en date du 20 mars 2026; CONSIDERANT qu'il convient d'adopter ce règlement dans les six mois qui suivent son installation du nouveau
conseil
municipal
;
CONSIDERANT
que
le
contenu
du
règlement
intérieur
a
vocation
à
fixer
des
règles
propres
de
fonctionnement interne du conseil municipal, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires
en
vigueur
et
qu'il
a
pour
vocation,
notamment,
de
renforcer
de
fonctionnement
démocratique
de
l’Assemblée
locale
;
CONSIDERANT
que
le
règlement
intérieur
constitue
une
véritable
législation
interne
du
conseil
municipal.
I!
s'impose en
premier lieu
aux membres du conseil
municipal,
qui doivent respecter les
procédures
qu’il
prévoit
:
le
non-respect de
ces
règles
peut entraîner
l'annulation des délibérations
adoptées
;
CONSIDERANT l'avis de la Commission municipal du 22 juin 2026 ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la mise à jour du règlement intérieur du Conseil Municipal de la Commune de Villejust pour le mandat 2026-20232 annexé à la présente délibération. AUTORISE Monsieur Le Maire à signer ledit règlement intérieur. PRECISE qu’un exemplaire du règlement intérieur sera remis à chaque membre du conseil municipal.
Ainsi
fait
et
délibéré
aux
Jours,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
A Villejust,
le 29/06/2026
Le Maire, lgor
TRICKOVSKI