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Arrêté - 2024 329 Fête de la pomme le 6.10.2024 débit de boisson ASSO Templeuve en transition
Document publié le Dimanche 6 octobre 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 329 Fête de la pomme le 6.10.2024 débit de boisson ASSO Templeuve en transition)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Fiscalité,
TEnpeuxe aRrêTÉ N° 2024-329 Nous, Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle, Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2212-1 et L.2212-2, Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1, L.3335, L.3334-1 et L.3334-2, alinéa 1, Vu l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2002, fixant l'heure de fermeture des établissements ouverts au public, Vu la demande d'autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par Madame Clémentine DELVAL, demeurant à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59 242), 10 bis rue d’Orchies, agissant en tant que Co-Présidente de l'Association « Templeuve-en-Transition » souhaitant ouvrir un débit de boissons temporaire dans l'enceinte du parc du Château Baratte à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59 242), à l’occasion de l’organisation de la Fête de la Pomme qui aura lieu le Samedi 5 Octobre 2024 de 12h à 20h. Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L.3334-2 alinéa 1 du code de la santé publique, ARRÉÊTE Article 1: Clémentine DELVAL, demeurant à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59 242), 10 bis rue dOrchies agissant en tant que Co-Présidente de PAssociation « Templeuve-en- Transition » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire dans l'enceinte du parc du Château Baratte à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59 242), à l’occasion de Potganisation de la Fête de la Pomme qui aura lieu le samedi 5 octobre 2024 de 12h à 20h. Article 2: Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par arrêté préfectoral du 4 juillet 2002. Article 3: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineuts contre lalcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.....). Article 4: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants : Groupe 1: Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suie d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc. Groupe 2-3 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool). Article 5: Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera Article 6 : Article 7 : constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage. Un exemplaire sera remis aux Présidents de l'Association, à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq , Monsieur le Brigadier-Chef de la Police Municipale et publication en Mairie. Fait à Templeuve-en-Pévèle, le 01 octobre 2024 Le Maire, Luc MONNET