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Arrêté - 2026 051 débit de boissons Templeuve en transition 23mars2026 Petit Théatre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 051 débit de boissons Templeuve en transition 23mars2026 Petit Théatre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
Tempeuve ARRÊTÉ,
N° 2026-051
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1 et L.2212-2, L 2214-4, L2122-
24,
Vu le Code de la Santé Publique, articles L 3321-1, L 3331-1, L 3334-1 et L 3334-2, L 3335-1, L
3335-4, L 3342-1 et L 3353-35,
Vu l'Arrêté Préfectoral du Nord du 4 juillet 2002, fixant l'heure de fermeture des établissements ouvetts au public,
Considérant la demande présentée par l'association « TEMPLEUVE EN TRANSITION », représentée par Mesdames Manon FRUIT et Cécile BUDIN, souhaitant ouvtit un débit de boissons temporaire au « Petit Théâtre », 75 rue de ROUBAIX à Templeuve-en-Pévèle (59242), à l'occasion de la conférence-débat « Océan, dernier territoire sauvage », le lundi 23 mars 2026 de 20h00 à 23h00.
Considérant qu’il appartient au Maire d’arrêter les dispositions visant à assurer la sécurité des manifestations,
ARRÉÊTE
Article 1: Mesdames Manon FRUIT et Cécile BUDIN, de Passociation « TEMPLEUVE EN
TRANSITION » sont autorisées à ouvrir un débit de boissons temporaire dans l'enceinte du petit théâtre, 75 rue de ROUBAIX à Templeuve-en-Pévèle (59242), à occasion de la
conférence-débat « Océan, dernier territoire sauvage », le lundi 23 mars 2026 de 20h00
à 23h00.
Article 2: L'ouverture sera soumise aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2002.
Atticle 3: Les bénéficiaires de la présente autorisation devront se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (hotaires d’ouverture, protection des
mineuts contre l’alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc... ).
Article 4: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants : Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de
légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation,
de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé,
chocolat.
Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre,
poité, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de
cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou
cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débit de boissons sera
constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son
affichage.
Un exemplaire sera remis à l'association « TEMPLEUVE EN TRANSITION », à
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, à Monsieur le
Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de Templeuve-en-Pévèle et
publication en mairie.
Fait à Templeuve-en-Pévèle, le 17 février 2026
Le Maire