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Déliberation - Délibération 2024 30 Taux de fongibilité des crédits
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auzielle.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2024
MAIRIE
D'’A
UZIELLE
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2024
Publié
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLI/1#:03213100365 20240711-2024 30-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUILLET
2024
Délibération
N°2024-30
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
jeudi
11
juillet
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'AUZIELLE
(Haute-Garonne),
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Michèle
SEGAFREDO,
Maire
de
la
commune. Date
de
la convocation
: 04 juillet
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
19
Présents:
11
Procurations
: 2.
Absents
: &
Votants:
13
Présents
: Mireille
ARNOULT,
Johanna
ATTAÏECH,
Jean-Philippe
CAMES,
Francis
EARD,
Mathieu
JEAN,
Bruno
PASTUREL,
Chantal
RESTES,
Frédéric
RESTES,
Christel
RINCENT,
Michèle
SEGAFREDO),
Jean
TERRAL.
Absents
représentés:
Karine
BOUILLOUD
(procuration
à
Mme
Chantal
RESTES),
Etienne
BREMAND
(procuration
à Mr
Bruno
PASTUREL).
Absents
ou
excusés:
Marie-Claude
BLAD,
Frédéric
DOLE,
Pascale
FLAGEL,
Jean-Marie
FREU,
Sylvie
LEONELLI,
Julie
SORLI
Secrétaire
de
séance
: Mathieu
JEAN
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
Taux
de
Fongibilité
des
crédits
2024
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
du
19
octobre
2023
a
adopté
à
l’unanimité
la
délibération
n°2023-39
sur
l’adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57.
A
ce
titre
cette
adoption
donne
lieu
en
matière
budgétaire
:
-
au
recours
au
procédé
de fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l’organe
délibérant
de
déléguer
à
l’exécutif
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,50%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel).
Madame
Le
Maire
propose
d’adopter
pour
l’année
2024
ce
taux
de
7.50%.
Vote
pour
: 13
Vote
contre
: 0
Abstention
: O0
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
:
- D'APPROUVER
la délibération
Mairie
d'Auxielle
—
Le
V/illage —
31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Télécopie : 05
61
00
07
61
Email : secretariaK@ mairie-auzielle. fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9b-12h
et 14b-18h,
vend.
9h-12b
et
14b-17b. ,
Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2024
MAIRIE
D'’AUZIELLE
Recu en préfecture le 19/07/2024 Publié
le
- D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
effectuer
toute
démarche
et
à|:1D:031-218100365-20240711-2024:30-DE
ce
dossier.
FAIT
et DELIBERE,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Michèle
SEGAFREDO
Le
Mathieu
JEAN
Le
présent
document
a été :
Publié
le
:
Notifié
le
:
Transmis
au
représentant
de
l’Etat
le
:
Application
de
la loi
82-623
du
22/07/1982
Modifiant
et complétant
la loi
82-813
du
02/03/1982
Cet
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l’application
informatique
en
ligne
Télérecours
(http:/www.telerecours.fr})
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
et
de
notification.
Mairie
d'Auxielle — Le
Village — 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Télécopie : 05
61
00
07
61
Ermail : secretariaNmairie-auxzielle.fr
Horaires
d'ouverture
: lundi et mercredi
9b-12b
et
14b-18b,
vend.
9h-12b
et
14b-17b.