Procès Verbal - PV 28 04 26

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Procès Verbal - PV 28 04 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bergheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 04 26)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, 2026-015

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

VILLE DE BERGHEIM PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 AVRIL 2026

Sous la présidence de Mme Elisabeth SCHNEIDER, Maire

Le vingt-huit avril deux mille vingt-six à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni on séance ordinaire en mairie, salle du Conseil Municipal. La séance était présidée par Madame Elisabeth SCHNEIDER, Maire.

Date de convocation : 23/04/2026

Nombre de membres élus : 19

Nombre de conseillers en fonction: 19

Quorum : 10

Nombre de conseillers présents : 17

Nombre de procurations : 2

Etaient présents :

Madame Elisabeth SCHNEAIDER, Maire, Monsieur Christian BOTIN, Mesdames Sidonie HALBOUT, Rosalie STAEHLY-GOMES, Adjoints au Maire, Madame Gabrielle ROLLI, Monsieur Jean-Pierre ZEIGER, Mesdames Charlotte KNICHEL, Patricia BECKER, Nathalie PINEAU, Messieurs Laurent STADLER, Eudovice BOTZUNG, Paul ANDRES, Baptiste GROELL, Jean-Marc THIÉBAUT, Madame Dominique LEHMANN, Messieurs Hervé MULL et Daniel MEYER, Conseillers Municipaux.

Absents excusés et représentés :

M. Georges LISCITETTI, représenté par M, Christian BOHN, Adjoints au Maire Mme Fanny DEISS, représentée par Mme Dominique LEHMANN, Conseillères Municipales

Absent excusé et non représenté : néant.

Absent non exeusé : néant,

Ont donné procuration de vote :

M. Georges LISCHETTE à M. Christian BOHN

Mine Fanny DEISS à Mme Dominique LEHMANN

---00000606---

Madame le Maire souhaite la bienvenue à l'assemblée, au public, ainsi qu'au responsable des services techniques, Monsieur Quentin MEYER.

Avant l'ouverture de la séance, Madame le Maire informe l'assemblée de sa volonté d’ajouter un point supplémentaire à l'ordre du jour, à savoir : Désignation de la Commission Communale de dévolution. Le Conseil Municipal n’y voit pas d’objection et l’ajout ost adopté. Ce point vient compléter le point initiatement prévu à l’ordre du jour n° 12 comme suit : Désignation des délégués à la Commission Communale Consultative de la Chasse et à la Commission Communale de dévolution,

---0000000--

ORDRE DU JOUR

Désignation des secrétaires de séance et des questions diverses

Approbation du procès-verbal de la séance du 08 avril 2026

Communication des décisions du Maire

Approbation du programme de travaux de sécurisation du site de la Wurzel Approbation du budget primitif de la Ville 2026

Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs

Constitution de la Commission d'Appel d'Offres

Habilitation de la Commission d'Appel d'Offres pour siéger en matière de délégation de service public

Désignation des délégués au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale Désignation des délégués au Comité Consultatif Communal des Sapeurs-Pompiers Volontaires 11. Désignation du Correspondant Défense

12. Désignation des délégués à la Commission Communale Consultative de la Chasse et à la Commission Communale de dévolution

13. Révision des loyers communaux 2026

14. Points divers - Communications

15. Questions diverses

SNSHEUNE

sx

27VILLE DE BERGHEIM P.V. du 28.04.2026

POINT 1. DÉSIGNATION DES SECRFTAIRES DÉ SEANCE ET DÉS QUESTIONS DIVERSES

Sur proposition de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-_ DÉSIGNE Madame Sidonie HALBOUT, adjointe au maire, secrétaire de séance -_ DESIGNE Madame Valérie DEJONGHE, secrétaire auxiliaire

= NOMME Monsieur Ludovic BOTZUNG, conseiller municipal, rédacteur du point des questions diverses.

POINT 2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 08 AVRIL 2026

VU les observations émises par MM. Georges LISCHETTI et Daniel MEYER dûment prises en compte sans délai, et aucune autre observation n'ayant été formulée ni par écrit, ni oralement, le procès-verbal est définitivement adopté, à l'unanimité des membres présents.

POINT 3. COMMUNICATION DES DECISIONS DU MATRE

En vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectiv rritoriales, la Maire rend compte des décisions prisos dans Le cadre de sa délégation, qui n’appellent aucune observation :

= Décision n° 018/2026 du 09 avril 2026 relative à l'acceptation d’une indemnité do sinistre d’un montant de 486 € dans le cadre de la dégradation d'une borne en fonte, rue de la Croix, en date du 29/07/2024,

-_ Décision n° 019/2026 du 23 avril 2026 portant retrait de la décision n° 010/2026 pour Les raisons évoquées, Nota : les élus conviennent que ce point sera débattu lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal.

-_ Décision n° 020/2026 du 23 avril 2026 relative à la location du lot n° 6 du jardin communal, à titre de régularisation et à effet rétroactif du 09 avril 2026, à M. Emmanuel CHAPOTIN.

POINT 4. APPROBATION DU PROGRAMMÉ: DE TRAVAUX DE SECURISATLON DU SITE DE LA WURZEL

Est soumis à l’assemblée le projet de mise en sécurité du site de la Wurzel, comprenant notamment le remplacement de la clôture ot d'un garde-corps autour de la catrière, travaux devenus indispensables pour garantir la protection du public.

VU le programe prévisionnel d'actions de l'Office National des Forêts pour cette réalisation, estimé à 14 550 € HT (travaux et imprévus)

VU le devis prévisionnel de l'Office National des Forêts relatif à la prestation d'encadrement desdits travaux d’im montant de 1 625 € HT établi sur la base d’un devis estimatif de 12 500 € HT (montant actualisable à hauteur de 13% du coût réel des travaux)

VU offre reçue de la société ETF WOLF de 68-GEISPITZEN pour un montant de 12 425.94 € HT et pour une intervention prévue avant la fin du mois de juin prochain

Sur proposition de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à ’unanimité,

- APPROUVE le projet de mise en sécurité du site de la Wurzel et en décide la réalisation - DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de la Ville 2026 - AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à SIGNER tout document utile à cet effet.

Vote à main levée

Nombre de votants : 19 | Dont présents : 17 | Dont procurations : 2

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : ©

POINTS. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIN DE LA VILLE 2026

Madame le Maire rappelle qu’en application de l’article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’état récapitulatif des indemnités perçues par les élus au titre dos mandats exercés au sein du Conseil Municipal ou en tant que représentants de la Commune dans les syndicats mixtos a été communiqué aux élus en date du 02 avril 2026.

28VILLE DE BERGHEIM P.V. du 28.04.2026

VU la délibération du Conseil Municipal n° 12 du 08 avril 2024 portant sur la fixation du mode de gestion des amortissemonts des immobilisations en M57 à compter du 1° janvier 2024, uniquement en ce qui concerne le compte 204x.., et précisant par ailleurs que le plan d'amortissement antérieur se poursuit jusqu'à son terme selon les modalités définies à l’origine

VU la délibération du Conseil Municipal n° 5 du 10 mars 2026 portant sur l'affectation du résultat de la section de fonctionnement 2025 du budget principal de la Ville

VU Le projet de budget primitif présenté lors de la réunion de travail des élus du 02 avril 2026 VU la délibération du Conseil Municipal n° 4 du 08 avril 2026 déterminant les indemnités de fonction VU la délibération du Conseil Municipal n° 8 du 08 avril 2026 portant sut la décision de ne pas augmenter les taux de contributions directes locales pour 2026

VU les instructions budgétaires et comptables M57

Monsieur Christian BOHN, adjoint délégué aux affaires des finances présente Le projet de budget primitif complété et modifié de la Ville pour l'exercice 2026,

Sur proposition de Madame le Maire,

LE CONSETE MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité,

DÉCIDE

-_ d'approuver le budget primitif 2026 de la Ville, qui s’équilibre à 2 634 000 €, en section de fonctionnement, et à 4261 900 € on section d'investissement

- de voter un crédit de 40 000 € au titre des gratifications de Noël 2026, imputé à l’article 64118.

Vote à main levée

Nombre de votants : 19 | Dont présents : 17 Dont procurations : 2

Abstentions : 4

Pour : 14 Contre : 1 M. J.-M. THIÉBAUT, Mme Dominique : M. MEYER Daniel LEBMANN, M. Hervé MULL et Mme Fanny DEISS, par procuration.

Nota : M. Jean-Marc THIÉBAUT, ainsi que les élus de la même liste, souhaitent préciser que leur abstention résulte d’une volonté de respecter la position de leurs électeurs. Il souligne néanmoins le caractère constructif de plusieurs projets intégrés au budget primitif,

POINT 6. CONSTLFUTION DE LA COMMISSION COMMUNA ES IMPOTS DIRECTS

Préambule : cette commission a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations. des locaux d'habitation recensés.par l’administration fiscale. Depuis.la mise en œuvre au 1% janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d'évaluation (scctours, tarifs ou coefficients de localisation).

VU l'article n° 1650-1 du Code Général des Impôts prévoyant que dans chaque commune, il soit institué une commission communale des impôts directs composée du maire où de son adjoint délégué et de huit commissaires titulaires et huit suppléants pour la durée du mandat

VU le courricr de la Direction Générale des Finances Publiques en date du 30 mars 2026 nous demandant un projet de liste de contribuables, en nombre double, en vue de la constitution de ladite commission

Considérant que le Maire, Elisabeth SCHNEIDER est membre de droit et qu’il y a lieu de proposer seize noms pour Îes commissaires titulaires et seize noms pour Les commissaires suppléants

Sur proposition de Madame le Maire,

LE CONSELL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- PROPOSE la liste de noms ci-après :

Présidente : Elisabeth SCIINEIDER - Maire

29

2026-016VILLÆ DE BERGHEIM P.V. du 28.04,2026

POINT 7,

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres titulaires et suppléants de la

Commissaires titulaires | Commissaires suppléants

BOHN Christian AUGELMANN Laurent

HALBOUT Sidonie BERGER Marc

LISCHETTI Georges BOTZUNG Ludovic

BECKER Patricia DEISS Fanoy

KLEINLOGEL Charles DESAUGES Estelle

KNELLWOLF Clémentine _| GROELL Baptiste

KNICHEL Chadotte HAAG Jean-Pierre

KURTYKA Lucienne KOHLER Alain

LEHMANN Dominique | KUBISZYN Marie-Odile

LORENZON Caroline LOUIS Sébastien

MEYER Daniel MEDDAD Nadia

REGIN Nathalie MICHAEL Stephan

ROLLI Gabrielle PINEAU Nathalie

STADLER Laurent PLATZ Frédéric

THIÉBAUT Jean-Marc RIÉGERT Stéphanie

ZEIGER Jean-Pierre STAEHLY-GOMES Rosalie

Vote à main levée

Nombre de votants : 19 | Dont présents : 17 | Dont procurations : 2

Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’A PPEL D’ OFFRES

Commission d’ Appel d’ Offres et ce pour la durée du mandat

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-21

Le Conseil Municipal, à Punanimité,

-_ DECIBE de renoncer au scrutin secret

- DESIGNE les membres suivants de la Commission d'Appel d'Offres, étant précisé que Mme le Maire est Présidente de droit, ou son représentant M. BOHN Christian, adjoint au maire :

POINT 8,

VU la délibération n° 7 du 28 avril 2026 constituant la Commission d’ Appel d'Offres et désignant en tant que : membres titulaires : M. Georges LISCHETTI, Mme Patricia BECKER et M. Daniel MEYER

membres suppléants : Mme Sidonie HALBOUT, MM. Hervé MULL et Laurent STADLER

MBRES FRULAIRES UPPLEANTS

M. LISCHETTI Georges Mme HALBOUT Sidonie

Mme BECKER Patricia M. MULL Hervé

M. MEYER Danicl M. STADLER Laurent

Vote à main levée

Nombre de votants : 19 | Dont présents : 17 | Dont procurations : 2

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : ©

HABILITATION DE LA COMMISSION D’APPEI, D'OXPRES POUR SIEGER EN MATIERE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1411-5 VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.1121-1 et suivantsVILLE DE BERGHEIM P,V. du 28.04.2026

Sur proposition de Madame le Maire,

LE CONSETEL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECTDE

= d’habiliter la Commission d'Appel d'Offres en tant que Commission de Délégation de Service Public (CDSP), le Maire étant Président de droit.

Vote à main levée

Nombre de votants : 19 | Dont présents : 17 | Dont procurations : 2

Pour: 19 Contre : 0 Abstention : O

POINT9, DESIGNATION DES DELEGUES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL

D'ACTION SOCIALE

Le Centre Communal d'Action Sociale est un établissement public communal régi par le Code de l’Action Sociale et des Familles,

Le nombre de membres du Conseil d'Administration du CCAS est fixé par délibération. Il est composé en nombre égal, dans la Himite maximum :

- de 8 membres élus en son sein par le Conseil Municipal,

- et de 8 membres nommés par le maire, patmi les personnes qualifiées participant à des actions de prévention, d'animation ou de développoment social menées dans la commune.

Sur proposition de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à Punanimité,

RENONCE au scrutin socret

- FIXE à cinq le nombre de membres élus en son sein par le Conseil Municipal DESIGNE les membres suivants au Consoil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, étant précisé que Madame le Maire est présidente de droit :

Membres :

" Mme BECKER Patricia

a Mme HALBOUT Sidonie

» Mme KNICHEL Charlotte

x Mme LEHMANN Dominique

* Mme ROLLI Gabrielle,

Vote à main fevée

Nombre de votants : 19 | Dont présents : 17 | Dont procurations : 2

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : O

POINT 10. DESIGNATION DES DELEGUES AU COMITE CONSULTATIF COMMUNAL DES_SAPEURS-

POMPIERS VOLONTAIRES

VU les conditions d’installation du Comité Consultatif Communal des Sapeurs-Pompiets Volontaires par arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation des comités consultatifs communaux et intercommunaux, compétents pour toutes les questions intéressants les sapeurs-pompiers volontaires, sauf en matière de disciplines (engagements, réengagements, changements de grades, recours contre Les refus de renouvellement des engagements et pour l'établissement du règlement intérieur}

Sur proposition de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DESIGNE les mombres suivants au Comité Consultatif Communal des Sapeurs-Pompiers Volontaires, étant précisé que Madame le Maire est présidente de droit :

Membres titulaires : MM. Paul ANDRES, conseiller municipal, Christian BOHN, adjoint au maire, Mme Sidonie

HALBOUT, adjointe au maire et M. Jean-Marc THIÉBAUT, conseiller municipal.

Vote à main levée

Nombre de votants : 19 | Dont présents : 17 | Dont procurations : 2

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

31

2026-017VILLE DE BERGHEIM P.V. du 28.04.2026

NOTA: pour information, M. Laurent STADLER, conseiller municipal est désigné pat le Maire, en qualité de correspondant incendie et secours. Ce référent aura pour vocation à être l'interlocuteur privilégié du SIS 68 pour l’ensemble des questions relatives À la prévention et à la protection contre les incendies. A ce titre, il contribuera à faciliter les échanges et à assurer une meilleure coordination entre la commune et les services de secours,

POINT. DESIGNATION DU CORRESPONDANT DE: ENSE

Préambule : le Correspondant Défense a pour mission principale de promouvoir l’esprit de défense et de renforcer le lien entre la nation ot ses forces armées. [1 informe les administrés sur la politique de défense, les métiers militaires, le parcours de citoyenneté, le recensement obligatoire à 16 ans, la Journée Défense et Citoyenneté et le Service National Universel. Il participe également à la sensibilisation à la mémoire et aux cérémonies commémoratives, ainsi qu'à la reconnaissance des anciens combattants. Il est désigné parmi les membres du Conseil Municipal pat le maire.

VU la nécessité pour chaque commune de désigner un Correspondant Défense parmi les membres du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal prend acte de la désignation de M. Christian BON, adjoint au maire, en qualité de Correspondant Défense de la commune,

POINT 12. BESIGNATION DES DELEGUES À LA COMMISSION COMMUNALE CONSULTATIVE. DE LA

CITASSE EL A LA COMMISSION COMMUNALE DE DEVOLUTION

12.1 Désignation des délégués à la Commission Communale Consultatiye de la Chasse

VU le cahier des chargos-type des chasses communales pour la période du 2 février 2024 an 1% février 2033, notamment l’article 2.2 et suivants

Sur proposition de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DESIGNE les membres suivants de la Commission Communale Consuliative de Chasse, étant précisé que Madame le Maire est présidente de droit :

Membres : MM. Paul ANDRES et Jean-Pierre ZEIGER, conseillers municipaux.

Vote à main levée

Nombre de votants : 19 | Dont présents : 17 | Dont procurations : 2

Pour: 19 Contre : 0 Abstention : 0

12.2 Désignation des délégués à la Commission Communale de Dévolution

En cas d’adjudication ou d'appel d'offres, la Commission Communale de Dévolution de la chasse attribue Le droit de chasse sur Les lots communaux.

Elle est composée du Maire de la Commune ou de son. représentant, d’une commission déléguée du Conseil Municipal. Elle est désignée dans les mêmes conditions que la conunission de dévolution des marchés publics.

La commission de dévolution de la chasse est présidée par le Maire de la Commune ou son représentant. En cas d'égalité, fa voix du président est prépondérante. Elle se réunit sur convocation écrite ou par voie électronique du président, Le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) et le Responsable du Service de Gestion Comptable de la Commune peuvent être invités à titre consultatif.

VU l'arrêté préfectoral du 26 juin 2023 portant approbation du cahier des charges type des chasses communales pour la période du 2 février 2024 au 1% février 2033, notamment l'article 2.1 et suivants

Sur proposition de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

= DESIGNE les membres titulaires et les membres suppléants de la Commission Communale de Dévoiution de la chasse, par vote au scrutin public conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, comme suit :

32VILLE DE BERGHEIM P.V, du 28.04.2026

TITULAIRES EN LL SUPPLEANTS :

ANDRES Paul BOUN Christian

ROLLI Gabrielle HALBOUT Sidonie

ZEIGER Jean-Pierre MULL Hervé

Nombre de votants : 19 | Dont présents : 17 | Dont procurations : 2

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

POINT 13. REVISION DES LOYERS COMMUNAUX 2026

VU la délibération du Conseil Municipal n° 6,5 du 31 mars 2025 relative à la révision annuelle des loyers des immeubles communaux

Sur proposition de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE

-__ de procéder à l’augmentation du loyer pour la période de juin 2026 à mai 2027 établie comme suit:

Pour le calcul de cette révision, il a été tenu compte de l’Indice de Référence des Loyers (IRL) publié par l'INSEE + 1 trimestre 2026.

NOUVEAU LOYER IMMEUBLE COMMUNAL ANCIEN LOYER au 15 juin 2026

4) trémeuble See MÉVIE Hépialt +

Appartement n° 02

- de procéder à l'augmentation du loyer pour la période de juillet 2026 à juin 2027 comme suit :

Pour le calcul de cette révision, il a été tenu compte de l’Indice de Référence des Loyers (IRI.) publié par l'INSEE - 4ème trimestre 2025.

Fr

IMMEUBLES COMMUNAUX ANCIEN LOYER NOUVEAU LOYER au 1° juillet 2026

1) Inimenble0re du Viei Ho

Appartement n° 01

Appartement n°03 [ AST€

Appartement n° 04 645 €

Révisé le 01/07/2027

Studio n° 02 352€ Studio n° 03 352€ Studio n° 04 352€ BY immeuhle sis 2e du Vieux Moulins ù nie “ LU : Appartement [ TE ] 182€ |

- de procéder à l'augmentation du loyer pour la période de novembre 2026 à octobre 2927 comme suit :

Pour le calcul de cette révision, il scra tenu compte de l’Indice de Référence des Loyers (IRL) publié par l'INSEE - 3% trimestre 2026.

NOUVEAU LOYER IMMEUBLE COMMUNAL ANCIEN LOYER | un 19 novembre 2026

LG) Tiningublesis 26 mue-du Vieux Moulin, Le ses MEN ee Studio I 396 € [_ Indice non publié

33

2026-018VILLE DE BERGHEIM P.V. du 28.04.2026

- de procéder à la révision du loyer conformément à la convention de mise à disposition de locaux à la

Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé, comportant une hausse annuelle de 5 %, comme suit :

EE ie] NOUVEAU IMMEUBLE COMMUNAL 19 LR 2 LOYER 2026

[8) Centre Sportif et Culturel - Hall - CCPR (de sept. année N à sept. Ni1) FL DSo0E] 265€

- de réajuster le loyer de l'immeuble, en référence à ia moyenne associée de l’Indice des Loycrs Commerciaux (LC) - 48% trimestre 2025, sous réserve toutefois de la résiliation dudit bail au cours du 32% ou du 4% trimestre 2026, dans le cadre de la fermeture définitive du bureau de poste fixée au 31 mai 2026 et des travaux de remise en état du bâtiment préalables, comme suit :

IMMEUBLE COMMUNAL Loyer au 01/07/2026

2 106.96 € 9) Bureau de Poste (loyer trimestriel}

Nora : Madame le Mate précise qu’une réflexion devra être engagée par les élus concernant la future destination de ce local, qui sera prochainement vacant. Une mise à disposition éventuelle au profit de l’Epicerie solidaire Solid’ Ailes de Bergheim pourra être étudiée, sous réserve d'examiner les modalités administratives, techniques et financières. À suivre.

- d’imputer la recctte à l’article 7522 du budget.

Vote à main levée ….

Nombre de votants : 19 | Dont présents : 17 | Dont procurations : 2

Pour: 19 Contre : © Abstention : Q

POINT 14. POINTS DIVERS - COMMUNICATIONS

14.1 Rapport des dossiers d’urbanisme

Le rapport des dossiers d’urbanisme pour la période du. 25 février au 21 avril 2026 tel qu’établi par le sorvice de l'urbanisme, est annexé au présent procès-verbal. Pour mémoire, les dossiers d'urbanisme sont consultables de préférence les 1° et 3% vendredi du mois, de 16H à 17H.

Suite à une demande de précision concernant la déclaration préalable de travaux déposée par EPF D'ALSACE, référencée DP 0680282600015 et portant sur la création de 3 lois à bâtir dans la zone du Muchlbach, situés route de Colmar, Madame le Maire apporte les éléments suivants. Elle précise qu’il s’agit d’un projet de division parcellaire réalisé en vue de la vente fature de trois terrains situés en zone économique. Cette opération a pour objectif de favoriser l'implantation de nouvelles entreprises et/ou de sociétés intéressées, dont certaines sont actuellement hébergées à la Pépinière d’entreprises. Une visite de la Pépinière pourra être organisée, proposition à laquelle les élus ont manifesté leur intérêt. A suivre.

142 Personnel communal : recrutement de saisonniers

VU la délibération du Conseil Municipal n° 6.3 du 15 juin 2020 autorisant l'autorité territoriale à recourir au service de missions temporaires du Cenire de Gestion FPT du Haut-Rhin, notamment pour assurer des missions temporaires à temps complet ou non complet

VU la délibération du Conseil Municipal n° 13.2 du 10 mars 2026 portant sur le recrutement de Léo RAUCH aux mois de mai et de juin pour le service technique

Considérant la nécossité de renforcer les effectifs afin d’assurer les travaux d’entretien et l’accueil des visiteurs du musée durant la saison estivale (mois de juillet ef août}

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à Vunanimité,

- PREND ACTE et APPROUVE le recrutement de jeunes en contrat à duréc déterminée via le service de missions temporaires du Centre de Gestion du Haut-Rhin, comme suit :

= pour le service technique, au taux horaire hebdomadaire de 35 heures :

o du 1*au 31 juillet 2026 : Noé BIBL et Frédéric VERNET

o du 3 au 31 août 2026 : Thibault DEISS et L.éonie STAEHT.Y-GOMES

* pour le musée, au taux horaire hebdomadaire de 20 heures pour les mois de juillet et août : poste actuellement vacant. Un appel à candidatures sera lancé à cet effet, avec la précision que le poste doit impérativement être occupé par une personne majeure,

34VILLE DE BERGHEIM P.V. du 28.04.2026

- NOTE que la rémunération est fixée par référence à un échelon du grade correspondant d’adjoint technique ou d’adjoint administratif, et que des crédits suffisants sont inscrits au budget primitif 2026 - AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette décision,

Vote à main levée

Nombre de votants : 19 | Dont présents : 17 | Dont procurations : 2

Pour: 19 Contre: 0 Abstention : 0

143 Autorisation d’exploitation à la Sté Vins J. BIECHER

Vu la délibération du Consoil Municipal n° 11 du 10 mars 2026, au cours de laquelle le Conseil avait été appelé à émettre un avis sur ce dossier, Madame le Maire informe l’assemblée de la suite de la procédure et porte à sa connaissance l'arrêté préfectoral du 17 avril 2026 portant enregistrement à la société Vins BIECHER pour ses activités de préparation de conditionnement de vin sises à Saint-Hippolyte. Un exemplaire de cet arrêté est remis aux élus.

14,4 Retraits ct agrément d’un permissionnaire du lot de chasse n° 4

VU Ia délibération du Conseil Municipal n° 17 du 08 avril 2024 portant agrément de permissionnaires du lot do chasse n° 4

VU la délibération du Conseil Municipal n° 6.2 du 31 mars 2025 portant retrait et agrément de permissionnaires

Considérant le courriel de M. Bertrand RAESER, locataire, nous informant de la suppression de la liste de deux permissionnaires, réceptionné en date du 30 mars 2026

Considérant le dossier de candidature de Mme Marie MADER, en qualité de permissionnaire, conforme aux dispositions du cahier de charge des chasses communales du Haut-Rhin en vigueur

LE CONSEIL MUNICIPAF., après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- PREND ACTE de fa révocation, en date du 30 mars 2026, des agréments de MM. Serge FITSCH et de Cédric FEHLAUER

- _ EMET un avis favorable, sous réserve de l'avis de la Commission Communale Consultative de la Chasse consultée ultérieurement, à l’agrément de Mme Marie MADER, domiciliée à 67-KERZFELD, 29 rue de Benfeld

= CHARGE Madame le Maire de notifier individuellement la présente décision - _ L'AUTORISE à signer tout document nécessaire à sa mise en œuvre.

Vote à main levéo

Nombre de votants : 19 | Dont présents : 17 | Dont procurations : 2

Pour: 19 Contre: 0 Abstention : Q

44,5 Communications de Madame le Maire

Le Conseil Municipal prend acte :

- le bureau de poste fermera définitivement ses portes le 31 mai prochain. Madame le Maire rappelle que des services postaux sont désormais assurés par Mme Hartmann du Tabac-Pressé-Loto-Épicerie de Bergheim, Elle souligne que ce dispositif fonctionne bien et qu’il offre des horaires d'ouverture plus larges et plus fréquents. 4} est également souligné l'excellent accueil et le professionnalisme des agents de la poste, qui ont fait de ce lieu un véritable espace de rencontre et d'échanges apprécié. Il convient de rappeler la qualité du service rendu à la population, grâce à des agents toujours disponibles et attentifs aux besoins de chacun, ce qui rend d'autant plus regreltée la disparition de ce service de proximité.

- de la demande présentée par la Maison MEYER - Ets Sainte Joie, située 21 route de Sélestat, relative à l'autorisation d'occuper une partie du domaine public en vue de l'installation d’une terrasse, À suivre, - conformément à la délibération du Conseil Municipal n° 10.2 du 08 avril 2026, Les travaux de mise en sécurité des bâtiments situés 2 rue des Chevaliers sont achevés.

- conformément à la délibération du Conseil Municipal n° 7 du 10 mars 2026, les travaux d'aménagement du jardin d’Aneth, réalisés par les services techniques, sont désormais achevés, Le résultat est à la hauteur des aitentes, IL est toutefois noté qu'une demande d’installation d’une poubelle sur ce site a été formulée, non retenue pour le moment.

conformément à fa décision du maire n° 017/2026 du 1" avril 2026, les travaux d'aménagement du rez-de- chaussée de la mairie ont débuté le 27 avril 2026. Ils comprennent une période de préparation de chantier de 25 jours, ce qui portera le démarrage effectif des interventions au 1° juin prochain, conformément aux ordres de service signés par les entreprises le 23 avril.

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2026-019VILLE DE BERGHEIM P.V. du 28.04.2026

- de la mise en place d’une phase de test, du 27 avril au 15 mai prochain, concernant la gestion de la circulation au carrefour situé à l’entrée sud de la commune (route de Colmar). Cette expérimentation portera notamment sur la mise en place d’une priorité de passage, avec des feux tricolores en mode clignotant. Il est rappelé que toutes

observations relatives à cette période de test - confort de circulation, sentiment de sécurité, difficultés rencontrées - peuvent être transmises par courriel à : police@bergheim.fr ou consigner dans un « Livre blanc », déposé à l'accueil de la mairie, et seront prises en compte dans l’étude d'aménagement. A suivre.

- la matinée du Géranium, organisée samedi 25 avril, s’est déroulée dans d'excellentes conditions, les habitants étant venus nombreux. Les agents du service technique, les élus ainsi que les entreprises sont chaleureusement remerciés pour leur engagement et leur efficacité, qui ont contribué à la réussite de cette action annuelle. - la cession gratuite d'environ 180 supports de jardinières par la commune rencontre un vif succès, comme en témoigne la forte mobilisation observée depuis la publication du 23 avril 2026 et lors de la matinée du Géranium. Il reste encore 45 supports pour ceux qui souhaitent en profiter.

= conformément à la décision du maire n° 004/2026 du 22 janvier 2026, les travaux d'installation de l’abris bus, rue du Pressoir, initialement prévus en mars dernier, sont fixés au 11 mai prochain.

- à la suite de la rencontre du 7 avril dernier avec M. Quentin STERLEY, médiateur des Gens du voyage auprès des services de la Préfecture, celui-ci nous a informés du passage prévu de plusieurs groupes entre fin juin et mi-juillet, puis entre mi-juillet et fin juillet, à la recherche de terrains pour leur installation. Le médiateur a été informé des dispositions de l'arrêté du maire n° 2025/132 du 3 octobre 2025, réglementant de manière permanente l'accès et l’utilisation des terrains de football du stade municipal Christophe Kropp. Il a également été informé de la mise en place d’une clôture ainsi que de la présence de chevaux sur un terrain situé à l’arrière de la zone du

Muehlbach (rue du Muehlbach). Par ailleurs, les difficultés rencontrées lors d’installations précédentes ont été rappelées, notamment en matière d’insécurité, d’insalubrité et de respect des lieux. Une réflexion devra néanmoins être engagée afin d'identifier des moyens permettant d'éviter durablement ces installations illicites. Il est rappelé que l'engagement de procédures d’expulsion présente des limites : les délais de mise en œuvre dépassent souvent la date de départ des groupes, tout en générant des coûts pour la commune et une charge administrative importante. Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de recueillir un avis sur l’opportunité d’engager de telles démarches, au regard du temps mobilisé et des frais qu’elles impliquent. Ce point sera abordé dans le cadre d’une

prochaine réunion de travail des élus. A suivre. Il est également noté qu’une délégation de la CCPR rencontrera très prochainement, au niveau intercommunal, le médiateur et le Directeur de cabinet de la Préfecture du Haut- Rhin. A suivre.

- Les élus sont d’ores et déjà invités à noter dans leur agenda les réunions suivantes :

“le 12/05/2026 à 19H en mairie: Réunion de travail portant notamment sur le projet de constitution et de fonctionnement des Commissions Communales et Comités Consultatifs le cas échéant. Suite à une intervention de Mme Rosalie STAEHLY-GOMES, les élus prennent acte du projet de constitution d'une commission de la Communication, ainsi que de la mise en place, dès le lendemain, d'un groupe de travail, lequel sera amené à fonctionner et à échanger principalement via la plateforme WhatsApp. À suivre.

# le 03/06/2026 à 19H au CSC : Réunion de la Commission Locale « Eau-Assainissement » de la Ville du SDEA. - par courriel du 24 avril dernier, la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé a sollicité la commune afin de procéder à la désignation d’élus au sein des commissions, se réunissant généralement à 18H ou 18H30 à raison d'environ cinq réunions annuelles. Sont désignés :

» Jère CPCC : Développement économique et Urbanisme : Elisabeth SCHNEIDER

» 2ème CPCC : Enfance et Jeunesse : Rosalie STAEHLY-GOMES

s 3ème CPCC : Culture et Communication : Elisabeth SCHNEIDER

# 4ème CPCC : Patrimoine et Infrastructures : Georges LISCHETTI

a 5ème CPCC : Environnement et transition du Territoire : Jean-Pierre ZEIGER

a 6ème CPCC : Tourisme, Habitat et Mobilités : Sidonie HALBOUT.

14.6 Compte-rendu de la réunion du Syndicat des Communes Forestières du Pays de Ribeauvillé

Madame Gabrielle ROLLI rend compte de la réunion dudit syndicat, qui s’est tenue le 20 avril dernier. Elle informe notamment de l'élection du nouveau président, de la situation actuelle du SIVU dont le fonctionnement est assuré jusqu'au 31 décembre 2026, ainsi que des perspectives d’évolution envisagées. Le compte-rendu détaillé sera communiqué ultérieurement. À suivre.

14.7 Dates à retenir

- 23/05/2026 : Journée citoyenne. Le flver portant inscription des habitants sera transmis prochainement. - 07/06/2026 : SlowUp Alsace

- Prochaine séance du Conseil Municipal : date communiquée ultérieurement.

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POINT 18, QUESTIONS DIVERSES

Le point est traité et rédigé pat Monsieur Ludovic BOTZUNG, conseillor municipal :

- M. Jean-Pierre ZEIGER indique qu’un banc, précédemment installé sur les hauteurs de P'Altenberg et au niveau d’un panneau du parcours de Géovino, est actuellemont manquant, Il souligne l'intérêt de procéder à sa réinstallation afin de permette aux usagers de profiter de Ia vus offerte à cet emplacement, Il est précisé que ce bano est entreposé au. sein du service technique de la mairie depuis environ un an ot demi.

- IL informe également que le Conservatoire d’Espaces Naturels Alsace célèbre cette année ses 50 ans et imet à disposition de l’assembiée lo programme d'actions pour la Nature 2026,

=0000000-

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance à 21 heures 20 minutes,

La secrétaire de séance, La Maire, Sidonie HALBOUT Elisabeth SCHNEIDER

DT

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2026-020VILLE DE BERGHEIM P.V. du 28.04.2026

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE BERGHIEIM

SEANCE DU CONSETL MUNICIPAL

DU 28 AVRIL 2026

Sous la présidence do Mme Elisabeth SCHNEIDER, Maire

Etaient présents :

Madame Llisabeth SCHNEIDER, Maire, Monsieur Christian BOMN, Mesdames Sidonie HALBOUT, Rosalie STAEHLY-GOMES, Adjoints au Maire, Madame Gabrielle ROLELI, Monsieur Jean-Pierre ZEIGER, Mesdames Charlotte KNICHEL, Patricia BECKER, Nathalie PINEAU, Messieurs Laurent STADLER, Ludovic BOTZUNG, Paul ANDRES, Baptiste GROELL, Jean-Marc ‘TATÉBAUT, Madame Dominique LERMANN, Messieurs Hervé MULL et Daniel MEYER, Conseillers Municipaux.

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS :

N° Délibération Vote

1. | Désignation des secrétaires de séance et des qnestions diverses Approuvé à l'unanimité

2. | Approbation du procès-verbal de la séance du 08 avril 2026 Approuvé à l'unanimité

3. | Commuuicntion des décisions du Maire Approuvé à l'unanimité

4. | Approbation du programme de travaux de séenrisation du site dela Wurzel Approuvé à l'unanimité

5. | Approbation dn budget primitif de la Ville 2026 Approuvé à la majorité

6 | Constitution &e la Commission Communale des Impôts Directs Approuvé à l'unanimité

7. | Coustitution de in Commission d'Ape d’Oies Approuvé à Punanimité

& Pattaton de In Commission d'Appel d'Offres pour siéger en matière de délégation de service approuvé à l'ananinité

9. | Désignation des délégnés au Conseil d'Administration du Centre Communal d’Actien Sociale Approuvé à l'unanimité

10. | Désignation des délégués au Comité Consultntif Communal des Sapeurs-Pompiers Volontaires Approuvé à l'unanimité

11. | Désignation du Correspondant Péfense Agprouvé à l'unanimité

D. Déigaarion des délégués à la Commission Commanale Consulative de la Chasse et À Ia approuvé à l'unanimité omission Communale de dévolution

#3. | Révision des loyers communaux 2026 Approuvé à l'unanimité

14. | Points divers - Communications

14.1 | Rapport des dossiers d'urbanisme

14.2 | Personnel communal : recrutement de saisonniers

14.3 | Autorisation d'exploitation à la Sté Vins 3. BRÉCITER Approuvé à lunanimi

14,4 | Retraits ct agrément d'un permissionnaire du lot de chasse n° 4 Approuvé à l'unanimité

145 | Communications de Madame te Maire ”

14,6 | Compte-rendu de là réunion du Syndicat des Communes Foresdères du Pays de Ribeauvillé

147 | Dates à retenir

15. | Questions diverses

Liste publiée et date de mise en ligne le 04 mai 2026

La Maire, Elisabeth SCHNEIDER

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