Procès Verbal - brq32osuvn0mxtk

Documents similaires

Déliberation - iueuyupgh8bh5ht

Procès Verbal - h3k6h46ojdj05lt

Compte-Rendu - ghvua695tz3aoqm

Compte-Rendu - aadn8pgrqlzxa

Compte-Rendu - z6ruu0inqr7t25p

Compte-Rendu - y9dqouaewtokpe

Compte-Rendu - z6jebi8n4tv7n6t

Compte-Rendu - y4rgck6tgrkqog2

Déliberation - wswvp8tvd80nqq0

Compte-Rendu - 5y08rmu22isv9mk

Procès Verbal - brq32osuvn0mxtk Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Bonlieu-sur-Roubion. Lien du pdf (Procès Verbal - brq32osuvn0mxtk)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques, Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 février 2022

Nombre de Conseillers :

. En exercice : 09

. Présents : 08

. Votants : 09

L'an deux mille vingt-deux, le vingt et un février, à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Bonlieu sur Roubion s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur. Allain DORLHIAC– Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 15/02/2022

Présents : Mesdames Marie-Josée GAUBERT, Monique PECOT et Sylvie ROUSTAND, Messieurs Olivier CASE, Allain DORLHIAC, Bertrand GROS, Alain MEYERS et Pascal OGIER.

Excusée : Madame Emmanuelle CHAPELON (pouvoir donné à Allain DORLHIAC).

Les Conseillers présents forment la majorité des membres en exercice.

Monsieur Olivier CASE a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

Approbation à l’unanimité des Conseillers des Procès-Verbaux du 15 novembre 2021, du 16 décembre 2021 et du 17 janvier 2022.

1/ REGLEMENT – CONVENTIONS MISE A DISPOSITION SALLE D’ANIMATIONS RURALE

Après en avoir débattu :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents :

- Adopte le règlement et les conventions présentés par le Maire et joint à la présente délibération.

- Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de sa publication.

2/ VENTE D’UN TERRAIN COMMUNAL

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il souhaite mettre à la vente, en vue de la création d’un ensemble urbain comprenant 1 ou 2 maisons, le terrain communal (cadastré ZC 135), situé dans le village.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents :

- Autorise Monsieur le Maire à entreprendre les dispositions nécessaires à la vente du terrain communal, cadastré ZC 135.

- Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de sa publication.3/ APPROBATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu le décret n° 91-298 du 20 Mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complets, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 sus vise,

Vu le budget communal,

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents :

- Adopte le tableau des effectifs, tel que présenté ci- après :

Cadres d’emplois et grades Nombre d’emplois et durée hebdomadaire Observations

Cadre d’emplois des adjoints administratifs

- adjoint administratif

territorial principal de 1ère

classe

Un poste de 21 heures Agent intercommunal

- adjoint administratif

territorial principal 2ème

classe

Un poste de 35 heures

Cadre d’emplois des adjoints techniques

- adjoint technique territorial

principal de 2ème classe Un poste de 35 heures

- adjoint technique territorial Un poste de 20 heures Annualisé contractuel

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

- Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de sa publication.

4/ AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE ET REGLEMENT CONGES FORMATIONS

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l’article 59 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit l’octroi d’autorisations d’absences pour les agents publics territoriaux. Il précise que la loi ne fixe pas les modalités d’attribution concernant les autorisations liées à des événements familiaux et que celle-ci doivent être déterminées localement par délibération, après avis du Comité Technique en date du 10-01-2022.Le Maire propose de retenir les autorisations d’absences telles que présentées dans le tableau ci-dessous et conformément au règlement congés/formations ci-annexé.

TYPE D’ABSENCE NB DE JOURS

OUVRES

PIECES A FOURNIR

Décès d’un beau-père, d’une belle-mère

(parent du conjoint), d’un beau-frère, d’une

belle-sœur (frère et sœur du conjoint)

1 Acte de décès

Décès d’un frère, d’une sœur 2 Acte de décès

Décès d’un grand-parent de l’agent 1 Acte de décès

Décès d’un enfant ou personne à charge de

moins de 25 ans.

7 au moment du

décès+8 jours

fractionnables

dans l’année qui

suit.

Acte de décès

Décès d’un père, d’une mère, d’un beau-père,

d’une belle-mère (conjoint du père ou la

mère)

3 Acte de décès

Décès d’un conjoint (mariage ou pacs) ou

d’un enfant

6 Acte de décès

Mariage ou Pacs de l’agent 5

Certificat de publication des

bans

Certificat du Pacs

Mariage d’un frère ou d’une sœur 1 Certificat de publication des bans

Mariage d’un enfant 3 Certificat de publication des bans

Naissance ou adoption au foyer 3

Maladie très grave du conjoint (mariage ou

pacs) ou de l’enfant

5 Certificat médical

Maladie très grave des parents 2 Certificat médical

Il précise également que la réponse ministérielle n°44068 du 14 avril 2000 prévoit la possibilité d’accorder un délai de route, de 48 heures maximum aller-retour, aux agents bénéficiant d’une autorisation d’absence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

DECIDE :

Vu l’avis du Comité Technique en date du 10-01-2022,

- D’ADOPTER les propositions de Monsieur le Maire et règlement congés formation ci annexé à la présente délibération.

- de CHARGER Monsieur le Maire de toutes les démarches concernant ce dossier. - de CHARGER Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunaladministratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de sa publication.

5/ ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE N°ZD 322 - ROUTE DE LA LAUPIE

Une partie du trottoir de la route de la Laupie se situe sur une propriété privée. Afin que ce bout de trottoir soit inscrit dans le domaine public, il convient de régulariser la situation par un bornage et un acte notarié.

La délibération suivante est soumise au vote :

Monsieur le Maire propose d’acquérir à l’euro symbolique la parcelle n°ZD 322 (13 m2) route de la Laupie appartenant à Monsieur JOUFFRE Yann.

La commune prendra en charge les frais de géomètre ainsi que les autres frais liés à ce dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents :

- Accepte d’acquérir la parcelle n°ZD 322 appartenant à Monsieur JOUFFRE Yann route de la Laupie à l’euro symbolique.

- Dit que la commune prendra en charge les de géomètre ainsi que les autres frais liés à ce dossier.

- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.

- Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de sa publication.

DIVERS

Monuments aux morts

Le monument aux morts est en mauvais état et aurait besoin de quelques travaux de rénovations. Des devis ont été demandés à des entreprises afin de connaître le coût de cette rénovation et la décision sera prise lors d’un prochain conseil municipal.

Eglise communale

Des chutes de pierres émanant du toit de l’église ont été constatées. Des devis vont être demandés à différentes entreprises afin d’effectuer les travaux de rénovation.

Subvention aide à la vidéo surveillance

L’aide à la vidéo surveillance, autrefois réservée à la protection des collèges et lycée, a été élargie aux communes. Celles-ci peuvent en bénéficier sous certaines conditions. Alain MEYERS précise que cette vidéo surveillance s’installe à l’entrée et à la sortie des agglomérations. Bertrand GROS précise également que ce système de vidéo surveillance est aussi prévu dans le projet de territoire de l’agglo.

Terrain Nouzaret

Monsieur le Maire et Marie-José GAUBERT ont rencontré Mme MOUZARET afin de discuter du terrain à côté de sa propriété. Elle ne souhaite pas le vendre mais serait d’accord pour en céder une partie (d’une largeur de 1,5 m) située le long de la route de Montélimar. Il convient cependant de savoir où se trouvent les limites de propriété afin d’avoir une largeur suffisante. De plus, s’agissant d’une route départementale, le Département doit être présent lors du bornage. Alain MEYERS souligne qu’il est important d’être accompagné pour ce genre de démarche.Association d’Animation Rurale

Ce vendredi à 19 h 00, Assemblée Générale pour le renouvellement du bureau. Des membres du conseil municipal pourraient se présenter comme personne extérieure. La mairie a fait passer un questionnaire de propositions d’animations qui pourraient intéresser la population de Bonlieu. L’ensemble des questionnaires sera ensuite remis à l’association qui pourra ensuite s’en servir dans ses choix d’activités.

Réunion publique du 12 mars

La réunion aura lieu dans la Salle d’Animation Rurale.

Fête médiévale

Monsieur le Maire s’est renseigné sur l’organisation d’une fête médiévale pour les 850 du monastère Sainte Anne. Afin que les conseillers puissent réfléchir sur l’organisation d’une telle manifestation, Monsieur le Maire leur présente une vidéo de démonstration et un projet de financement. L’avis du conseil municipal sera récolté lors d’un prochain conseil.

Fin de séance à 21h45