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Compte-Rendu - aadn8pgrqlzxa
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonlieu-sur-Roubion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - aadn8pgrqlzxa)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
8 février
2016
L'an
deux
mille
seize,
le huit
février
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Bonlieu
sur
Roubion,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Pierrette
Gary
— Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 02/02/2016
Présents
:
Mesdames
Pierrette
GARY,
Marie-Josée
GAUBERT
et
Christelle
OULLIER
Messieurs
Olivier
CASE,
Jean-Pierre
CIANTAR,
Allain
DORLHIAC,
Didier
SANSON
et
Bertrand
SOUDAN..
Excusés
: Mesdames
Muriel
LAVAIL,
Christiane
REBATET
et Monsieur
Alain
MEYERS.
Monsieur
Olivier
CASE
a été nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Approbation
à l’unanimité
des
Conseillers
du
compte-rendu
du
18 janvier
2016.
kYX
ère 1°
partie
: Objet
: Présentation
du
cahier
des
charges
Suite
à
l’indisponibilité
de
Monsieur
Allègre,
il
a
été
décidé
que
le
projet
de
cahier
des
charges
qui
devait
être
présenté
au
Conseil,
serait
finalisé
et
envoyé
en
mairie
en
fin
de
semaine. Afin
de
respecter
les
délais
de
la
procédure
et
le
valider
comme
prévu
le
15
Février,
il
sera
transmis
en partage
à chaque
conseiller
pour
avis
avant
le projet
final.
ème
2
partie
: L’ordre
du jour
est abordé
1/ ACQUISITION
FONCIERE
PARCELLES
CADASTREES
ZD
280
ET
ZD
281
Suite
à
deux
erreurs
de plume,
il convient
de
réecrire
la
délibération
prise
lors
du
conseil
du
18 janvier. La
délibération
suivante
corrigée
est donc
soumis
au
vote
:
Rapporte
et
remplace
la
délibération
n°01/01-2016
du
18/01/2016
pour
erreur
de
plume
Madame
le Maire
indique
que
:
Vu
les
délibérations
du
16/08/2012
et du
22/11/2012,
Vu
le
souhait
de
la
commune
d’acquérir
après
entente
avec
les
propriétaires,
la partie
Sud
du
terrain
cadastré
ZD
31,
et ZD
46,
aux
fins
de
réaliser
sur
la partie
Ouest
un
site
de
Tri
Sélectif
et sur
le reste
du
terrain
un
Parking,
Vu
le
document
d’arpentage
effectué
par
le
cabinet
SEARL
THIERRY
BAUBET,
en
date
du
3/12/2012, Va
l’accord
des
propriétaires
de
céder
à titre
gratuit
les parcelles
ZD
280
d’une
capacité
de
13
a
88
ca,
estimée
à
1300
€
et
ZD
281
d’une
capacité
de
9
à
15
ca,
estimée
à
1100
€,
issues
de
la
division
parcellaire,
et
situées
en
zone
inondables,
étant
précisé
que
le P.O.S.
de
la commune
est
caduc
depuis
le 31
Décembre
2015
(Loi
ALLUR)
et que
le règlement
en
vigueur
à ce jour est
le R.N.U.,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
passer
un
acte
de
cession
auprès
de
Maître
Desjacques
Marroux,
Notaire
de
la commune
à Sauzet
et Maître
Garden,
Notaire
du
vendeur
à Montélimar,
Considérant
que
les
frais
d’acte
seront
supportés
par
la commune
de
Bonlieu,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
présents
:
- Accepte
l’acquisition
à titre
gratuit
des
parcelles
ZD
280
et ZD
281,
- Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
les
actes
correspondants
auprès
du
Notaire
de
la
Commune,
Maître
Desjacques
Marroux
et du
Notaire
du
vendeur
Maître
Garden,
- Dit
que
les
frais
d’acte
seront
à la
charge
de
la
commune
- Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
prélevés
sur
le
budget
de
la Commune.
- Charge
Madame
le
Maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et de
sa
publication.
TRAVAIL
COMMISSIONS
COMMUNALES
Ambroisie Comme
les
années
précédentes
Montélimar
Agglo
organise
une
exposition
itinérante.
Le
Conseil
donne
son
accord
pour
l’accueillir
dans
la
S.A.R.
la
semaine
du
14
Mars.
Une
action
de
sensibilisations
sera
organisée
en
direction
des
scolaires.
RD
74
Un
compromis
a
été
trouvé
avec
Monsieur
Magnard.
Il
accepte
de
céder
la
partie
de
son
terrain
necessaire
à
l’aménagement
du
trottoir
en
échange
d’une
concession
au
cimetière
communal.
Monsieur
Gallo
Balma,
expert
géomètre
a
été
sollicité
pour
établir
un
devis
de
division
parcellaire.
Après
discussion
au
sujet
de
l’aménagement
de
sécurité
réalisé
sur
le
domaine
public
devant
le
parking
du
monastère,
jugé
peu
adapté
aux
habitudes
des
utilisateurs
et
échange
avec
Allain
Dorlhiac
et Didier
Sanson,
il a
été
convenu
que
P
Gary
et À.
Meyers
rencontreraient
les
prêtres
afin
de
trouver
un
compromis
acceptable
entre
ce
que
souhaite
la
commune
et
ce
qu’imagine
les propriétaires
riverains
de
l’aménagement.
Compte
Administratif
Le
C.A.
sera présenté
le 25
février !
Le
Budget
Primitif sera
présenté
fin mars
ou
début
avril.
Didier
Sanson
est chargé
de
renégocier
l'emprunt précédent
!
D.I.C.R.I.M_(
Document
d’Information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs )
Ce
document
concernant
les
risques
majeurs
naturels
comme
les
inondations
ou
technologiques
comme
le
nucléaire
est
un
document
réalisé
par
la
commune,
mis
à
disposition
de
la population.
Il décrit
les risques
et les
gestes
à effectuer
en
cas
d’accident.
Plan
de
Sauvegarde
Communal :
Les
fiches
action
du
Plan,
mises
à jour
ont
été remises
à chaque
conseiller. DIVERS
Indemnités
de
fonction
du
maire
:
Madame
le
Maire
indique
que
la
délibération
prise
le18/12/1015
à
sa
demande,
n’est
pas
légale
et ne
peut
s’appliquer.
La
Loi
2015-366
du
31
Mars
2015
indique
en
effet
que
pour
les
communes
de
moins
de
1000
habitants,
les
indemnités
du
Maire
sont
fixées
par
la Loi
et non
par
le conseil.
Transport
scolaire
Des
problèmes
concernant
le
transport
des
enfants
ont
été
signalés
en
mairie
: enfants
laissés
seuls
après
l’arrivée
prématurée
du
bus,
enfants
debouts
dans
le
car
en
partance
pour
Cléon,
absence
de
rehausseur.
Madame
le
Maire
indique
qu’elle
a
immédiatement
averti
Monsieur
Kroll
et que
les
ajustements
nécessaires
ont
été
réalisés.
Assemblée
Générale
de
l’Association
d'Animation
Rurale
L'assemblée
générale
de
l’association
se déroulera
le
mercredi
3
février
à
19H00,
S.A.R..
Médaille
d’honneur
régionale,
départementale,
communale
P.
Gary
indique
que
des
médailles
d’honneur
régionales,
départementales
et
communales
peuvent
être
attribuées
par
le Préfet.
Pour
en
bénéficier
il faut
avoir
plus
de
vingt
ans
d’ancienneté :
Argent
: 20
ans
Vermeil
: 30
ans
Or
: 38
ans
Après
un
tour
de
table,
personne
n’est
concerné
! P.
Gary
remplissant
les
conditions
(20
ans)
ne
la
souhaite
pas,
indiquant
que
la
Légion
d'Honneur
qui
lui
avait
été
attribuée
en
tant
que
Maire,
la satisfaisait
pleinement.
Fin
de
séance
: 20
H
05