Compte-Rendu - z6jebi8n4tv7n6t

Documents similaires

Déliberation - 665wtzv82b0lfgn

Compte-Rendu - 6wrd5fhvbcye2oa

Procès Verbal - 7n3xbfw6fczdwgz

Compte-Rendu - aadn8pgrqlzxa

Compte-Rendu - z6ruu0inqr7t25p

Procès Verbal - brq32osuvn0mxtk

Compte-Rendu - y9dqouaewtokpe

Compte-Rendu - y4rgck6tgrkqog2

Déliberation - wswvp8tvd80nqq0

Compte-Rendu - 5y08rmu22isv9mk

Compte-Rendu - z6jebi8n4tv7n6t Document publié le Mercredi 12 décembre 2018 par la commune de Bonlieu-sur-Roubion. Lien du pdf (Compte-Rendu - z6jebi8n4tv7n6t)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit, Compte Rendu du Conseil Municipal du 12 décembre 2018

Nombre de Conseillers :

. En exercice : 11

. Présents : 07

. Votants : 08

L'an deux mille dix-huit, le douze décembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Bonlieu sur Roubion, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre CIANTAR – Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 04/12/2018

Présents : Mesdames, Pierrette GARY et Marie-Josée GAUBERT, Messieurs Olivier CASE, Jean-Pierre CIANTAR, Allain DORLHIAC, Alain MEYERS et Bertrand SOUDAN. Excusés : Madame Christelle OULLIER et Monsieur Didier SANSON (pouvoir donné à Marie-Josée GAUBERT).

Absentes : Mesdames Muriel LAVAIL et Christiane REBATET.

Les conseillers présents forment la majorité des membres en exercice.

Monsieur Olivier CASE a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

Approbation à l’unanimité des Conseillers du compte-rendu du 15 novembre 2018. Madame Gary propose de mettre en annexe le compte rendu de l’agglo.

1/ ACHAT REMORQUE (annule et remplace la délibération n°01/08-2018 pour erreur de plume et rendue exécutoire le 19/11/2018)

Les bons chiffres nous sont communiqués. On achète la remorque et on verra l’année prochaine pour le grillage protège feuilles. Avec le problème de la carte bleue, Allain Dorlhiac propose de faire une régie pour payer les petites sommes. Il lui est répondu que cela est trop compliqué à mettre en place.

La délibération suivante est donc soumise au vote :

- Vu le nouveau devis concernant la remorque freinée, le montage remorque et la plaque évotion pour un montant de 1542, 01 € HT soit 1850, 41 € TTC (montant carte grise non connu à ce jour),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents , décide :

- D’acquérir la remorque telle que présentée ci-dessus, pour un montant de 1542, 01 € HT soit 1850,41 € TTC,

- Charge Monsieur le Maire de toute démarche concernant ce dossier,

- Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département de sa publication.

2/ ACHAT PANNEAUX ET ABRI BUS

Une question se pose sur le type de matériaux utilisé pour l’abri bus : est-ce du plexiglass ou du verre. Il conviendra donc en demander confirmation au fournisseur. Alain Meyers demande quelles sont les solutions pour enlever les tags. Il lui est réponduqu’il existe des produits spécifiques mais qu’il ne faudra surtout pas utiliser d’acétone. La délibération ci-dessous est soumise au vote :

- Vu les dégâts occasionnés à l’abri bus et aux panneaux de signalisation par le sinistre du 09 août 2018,

- Vu la nécessité d’acquérir de nouveaux panneaux et un nouvel abri bus,

- Vu le montant du devis présenté de 410, 62 € HT soit 492, 74 € TTC par la société Signamat pour les panneaux de signalisation,

- Vu le montant du devis présenté de 3 893 € HT soit 4 672 € TTC par la société Descours et Cabaud pour le remplacement de l’abri bus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, décide :

- D’accepter les devis tels que présentés ci-dessus, pour un montant de 410, 62€ HT soit 492,74 € TTC pour les panneaux de signalisation (Signamat) et de 3 893 € HT soit 4 672 € TTC pour l’abri bus (Descours et Cabaud),

-Charge Monsieur le Maire de toute démarche concernant ce dossier,

-Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département de sa publication.

3/ CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MME POULET CHRISTINE ET MME TACK CAROLINE EMPLOYEES PAR LA COMMUNE DE ST GERVAIS SUR ROUBION AUPRES DE LA COMMUNE DE BONLIEU SUR ROUBION

Un enfant de 3 ans s’est retrouvé tout seul à l’entrée de l’école de St Gervais. Il y a beaucoup de mouvements à la descente du bus qui n’a que 5 minutes pour le roulement. De là, les enfants de maternelles doivent être conduits dans les classes.

Pierrette Gary explique que c’est une tolérance qui n’est pas simple à gérer. Les ATSEM ne sont pas libres car elles sont au périscolaire.

Allain Dorlhiac explique que selon lui, vu qu’il s’agit d’un RPI, cela devrait être partagé. Pierrette Gary voudrait savoir si les ATSEM ne sont pas déjà payées pendant ce temps ? Bertrand Soudan explique qu’il a vu Mme Jouffre accompagner les enfants. Donc pourquoi ne pourrait-elle pas le faire ? Cela devait être exceptionnel.

Tout le monde voudrait savoir si elles sont déjà payées pour cela. Il faut au moins poser la question.

Attention : on va payer en tout pour l’année complète un montant de 588,24 € TTC. La délibération suivante est soumise au vote :

Monsieur le Maire expose que les parents d’enfants de maternelle, scolarisés à Saint Gervais sur Roubion, ont fait part aux Maires du R.P.I de leur inquiétude quant au transfert desdits enfants depuis le parking de Saint Gervais sur Roubion.

En effet, le problème se pose de l’accompagnement de ces enfants, de la descente du car jusqu’à leur arrivée dans les classes.

Pour ce faire, le Maire de Saint Gervais sur Roubion propose de mettre à disposition des enfants de Bonlieu, Mme Poulet Christine et Mme Tack Caroline, toutes deux employées communales aux conditions suivantes :

-Mme Tack Caroline, le lundi de 8h40 à 8h55 ; le mardi de 8h40 à 8h55,

-Mme Poulet Christine, le Jeudi de 8h40 à 8h55 et le vendredi de 8h40 à 8h 55. Soit 18h par an chacune pour un montant total annuel de 588 .24 € TTC.

Ayant entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents :- Accepte la mise à disposition de Mme Poulet Christine et de Mme Tack Caroline par la commune de St Gervais/Roubion,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec Monsieur le Maire de St Gervais/Roubion.

- Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département de sa publication.

TRAVAIL COMMISSIONS

Cimetière

Allain Dorlhiac a fait refaire un devis par Batival. A suivre lors d’une prochaine réunion.

DIVERS

Limites séparatives chemin des Sources

Rendez-vous est pris le 11 janviers 2019 à 15h00 avec le géomètre expert, Mr Barjarvel et les propriétaires riverains.

Groupama a expliqué par courrier que la responsabilité de la commune n’est pas engagée pour les dégâts aux propriétés causés par le coup de vent du 9 août 2018. Ils repousseront donc tous recours de riverains contre la commune.

Broyeuse pour végétaux

Peu de végétaux mais cela va nécessiter de faire venir la broyeuse. Il faudrait faire des tas. Au terrain communal, cela va rester en l’état car il y a beaucoup de diamètres différents.

Inspection en matière d’hygiène et de sécurité au travail

Le CDG de la Drôme nous a contacté afin d’établir une convention pour qu’ils viennent nous contrôler. A suivre.

Dégâts chemin des Sources (intempéries du 09/08/2018)

Nous avons fait de nombreuses demandes de prise en charge restées vaines sauf celle auprès du Département.

Le montant du devis de la société Pascal Terras est moins élevé que celui de SO.RO.DI mais ce n’est pas le même travail. Ils feront des actions ponctuelles avec des enrochements là où ça s’effondre. Ils ne prennent pas non plus d’argent pour la signalisation. Il n’y a pas besoin de déplacer les lignes électriques. Ils n’emporteront pas les souches. Ils les porteront juste jusqu’à l’ancien lagunage.

Lors de la tournée cantonale du 13 décembre, il faut présenter le projet comme de la sécurisation et de la restauration.

Allain Dorhliac propose de faire faire, sur la partie Carron, une goulotte d’évacuation de l’eau du champs qui stagne. Monsieur le Maire posera d’abord la question. Pierrette Gary demande si on pourra faire les travaux en 2019 car c’est important et urgent.

Colis de noël

Les colis sont prêts. 3 sont abîmés mais le fournisseur fera un geste commercial.

Terrain Vial

Rien n’avance. Il y a des problèmes concernant la viabilisation de la partie commune. Monsieur Allègre (CAUE) a bien cadré les choses.Lave-linge

Nathalie a besoin d’un lave-linge pour la cantine. Elle attendra janvier. L’emplacement est prévu.

Vœux du maire

La présentation des vœux du maire aura lieu le 19 janvier 2019 à 11h30.

Réunion du SIEBR et de Citelle

Alain Meyers fait état de la réunion à laquelle il a assisté. Une nouvelle embauche a eu lieu. La personne s’occupera du captage des Reynières. Elle va faire un état des lieux. La SAUR a été retenue une nouvelle fois comme fermier pour les 12 prochaines années. Le tarif de l’eau n’augmentera pas pour nous. Cependant l’ancien syndicat de Citelle augmentera le prix du m3 de quelques centimes pour se mettre progressivement au même niveau que celui du SIEBR.

Fin de séance à 21h00