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Arrêté - Arrete 122 2024
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 122 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL D'OISE À...
CANTON
GOUSSAINVILLE --...
COMMUNE
MARLY-LA-VILLE ARRETE DU MAIRE N°122-2024
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Réalisation d'une tranchée sur trottoir avec pose de fourreau de 45mn 11 ruelle Maillard
du 10 au 27 mai 2024
Le Maire de MARLY-LA-VILLE,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vule Code Pénal, notamment l'article R610-5,
Vule Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L 2213-1 et L 2213-2,
Vule Code de la Route, et notamment les articles R110-18&2, L325-1 et suivants, R 325-1 et suivants, R411- 8,R411-17 et suivants, R417-10 et suivants
Vule Code de la Voirie Routière et notamment ses articles R116-2, 141-11 et suivants,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et ses textes modificatifs et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {Livre l-8è"e partie signalisation temporaire),
Vu l'arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux prescriptions techniques prévues à l'article R.554 - 29 au code de l'environnement,
Vu l'arrêté municipal en date du 10 janvier 2018 interdisant la traversée de Marly-la-Ville aux véhicules de plus de 6 tonnes,
Considérant la demande de la société BMK, sise 1, rue le Notre à 95190 Goussainvile, concernant la réaïisation d'une tranchée sur trottoir avec pose de fourreau de 45mn pour le compte d'Orangee situé au 11, ruelle Maillard à Marly-la-Ville,
Considérant que pour la réalisation de ces travaux, il y a lieu de modifier et réglementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier, à compter du 10 mail au 27 mai 2024.
ARRETE
Aficle 1 : Des travaux de rédlisation d'une tranchée sur trottoir avec pose de fourreau de 45mn, au 11, ruelle Maillard à Marly-la-Ville auront lieu du 10 mai au 27 mai 2024 entre 09 heures et 16 heures. Ils seront exécutés par l'entreprise BMK Communications pour le compte d'Orange.
Aticle 2 : Le stationnement sera considéré comme gênant sur le périmètre du chantier, ainsi que sur une distance de 20 mètre de part et d'autre de celui-ci.
Article 4 : La circulation des véhicules devra être assurée pendant toute la durée des travaux. Toutes les dispositions seront prises par la société BMK Communications afin d'assurer la sécurité des piétons et des véhicules au droit du chantier.
Aficle 8 : La foumiure, la mise en place des panneaux de signalisation, feux tricolores, le balisage et
l'éclairage seront assurés de jour comme de nuit par l'exécutant. De même, l'affichage du présent arrêté municipal sur les lieux est obligatoire et sera à la charge de l'exécutant. Aticle 6: La voie publique et ses dépendances sont réputées en bon état. Toutes dégradations
causées à la voirie, (chaussée, bordures, trottoirs) seront à la charge de la société si sa responsabilité est reconnue. Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l'intervention et devront être indentique à l'existant. La société s'engage à ne jamais laisser l'ouverture de la tranchée sans protection, ni signalisation. Cette dernière sera visible de jour, comme de nuit.
Atticle 7 : Le pétitionnaire sera et restera responsable de tous les incidents et dommages qui pourraient survenir du fait des travaux et de la présence de véhicules, engins et matériels de chantier sur la voie publique, qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute commise.
Aticle 8 : Le pétitionnaire devra tenir la voie publique en état permanent de propreté aux abords du chantier et sur les points ayant été salis par suite de ses travaux. L'accès des services de secours et d'urgence, ainsi que l'écoulement des eaux pluviales devront être assurés en permanence.
Aticle 9 : Tout manquement à l'une de ces obligations, entrainera l'annulation immédiate du présent arrêté Municipal. De même, les infractions au présent arrêté seront réprimées selon les lois et codes en vigueur.
Aticle 10: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux formé auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également dans le même délai faire l'objet d'un recours gracieux intenté devant son auteur.
«Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application «Télé recours citoyens» (Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.télérecours.fr] ».
Aticle 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
" Madame la Directrice Générale des Services,
* Madame la Responsable de la Police Municipale,
"Monsieur le Directeur de la Police Municipale Intercommunale, “Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de FOSSES, “Monsieur le Commandant du Centre de Secours de SURVILLIERS, "_ BMK Communications,
" Orange,
" Le Service collecte du SIGIDURS,
Chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché dans la commune.
A Morly-la-Ville, le-22 avril 2024,
Le Maite, Anbré SPECQ.