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Procès Verbal - PV DU 09.06.23
Procès Verbal - pv 09.06.23
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Amand-les-Eaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 09.06.23)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
\] PROCÈS VERBAL
Saint P DU CONSEIL MUNICIPAL
monde Caux Du jeudi 9 juin 2023 9 La cité thermale à 19h00
(Séance retransmise en directe)
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alain BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NEVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 2 JUIN 2023
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX a donné pouvoir à M. Antoine DELTOUR - Mme Bérengère MAURISSE a donné pouvoir à M. Guillaume FLORQUIN
Membres(s) absent(s), excusé(s):
Procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023 DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES
23.031 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2023
Rapporteur : Monsieur Alain BOCQUET, Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le procès-verbal du Conseil municipal du 9 février 2023 ;
Le Conseil municipal décide :
- D’approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 9 février 2023.
Adoptée à l’unanimité
23.032 - PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU CASINO 2022
Rapporteur : Madame Sylvie WIART, Adjointe aux Finances - Budget - Transparence financière et Administration générale
Présentation orale : Charles LEROY, Directeur Adjoint du Pasino
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions de l’article L1411- let suivants,
Vu l'avis favorable de la Commission de Contrôle Financier en date du 31 mai 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 31 mai
2023,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances, Budget, Transparence financière, Administration
générale en date du 31 mai 2023,
Considérant que la SAS du PASINO de Saint Amand s’est vue confier la gestion et l'exploitation du
casino de Saint-Amand-les-Eaux par le biais d’une délégation de service public pour une durée de 20 ans à
compter du 23 octobre 2021.
Considérant que conformément aux dispositions des articles L1411-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales et L3131-5 du Code de la Commande Publique, le concessionnaire doit produire
et transmettre à la collectivité chaque année avant le 1er juin, un rapport d’activités de la délégation de
service public.
Considérant que le délégataire a remis à la collectivité le 22 mai 2023, le rapport annuel
d'activités comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférents à l’exécution
de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service permettant à la collectivité
d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
Procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023 Considérant que ce rapport d'activités couvre la période du 1er novembre 2021 au 31 octobre
2022.
Le délégataire a remis à la collectivité, le rapport annuel d'activités accompagné de ses annexes
pour la période allant du 1er novembre 2021 au 22 octobre 2022.
Ce rapport comporte la présentation juridique de la société délégataire, les conditions
administratives d'exploitation des jeux, les données comptables, l’analyse de la qualité du service et un
compte rendu technique et financier.
Pour rappel, la nouvelle délégation de service public a pris effet à compter du 23 octobre 2021
pour une durée de 20 ans, soit une gestion et une exploitation par le délégataire sur une période de 9 jours.
En conséquence, les comptes qui sont présentés dans le rapport sont difficilement comparables
entre les deux exercices du fait de la trop grande différence de la période d'activité.
Le rapport sur l'exécution de la délégation de service public du casino couvrant la période de
l'exercice 2021-2022 est consultable en mairie au service des Instances aux horaires habituelles
d'ouverture.
Le Conseil municipal :
- Prend acte de la présentation du rapport d'activités annuel pour la période du 1er novembre 2021
au 31 octobre 2022 de la société SAS du PASINO de Saint Amand pour la gestion et l'exploitation
du casino de Saint-Amand-les-Eaux.
Le Conseil municipal a pris acte de la présentation du rapport d'activités. |
23.033 - PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU CENTRE
AQUATIQUE INTERCOMMUNAL AMANDINOIS 2022
Rapporteur: Madame Sylvie WIART, Adjointe aux Finances - Budget - Transparence financière et
Administration générale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions de l’article L1411-
1 et suivants,
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 31 mai
2023,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances, Budget, Transparence financière, Administration
générale en date du 31 mai 2023,
Considérant que la Société Publique Locale du Centre Aquatique Intercommunal de l'Amandinois
s’est vue confier la gestion et l’exploitation du centre aquatique Intercommunal de l’'Amandinois par le
biais d’une délégation de service public.
Considérant que conformément aux dispositions des articles L1411-3 du Code
Général des Collectivités Territoriales et L3131-5 du Code de la Commande Publique, le concessionnaire
doit produire et transmettre à la collectivité chaque année avant le 1er juin, un rapport d'activités de la
délégation de service public.
Considérant que le délégataire a remis à la collectivité le 22 mai 2023, le rapport annuel
d'activités pour l’année 2022.
Procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023 Ce rapport comporte la gestion du patrimoine délégué, l'adaptation de l’accueil en fonction de la
crise sanitaire/ année 2022, fréquentation pour l’année 2022 et les éléments comptables clés.
Le Conseil municipal :
- Prend acte de la présentation du rapport d’activités annuel pour l’année 2022 de la société
Publique Locale du Centre Aquatique Intercommunal de lAmandinois pour la gestion et
l'exploitation du Centre Aquatique Intercommunal de l’Amandinois.
Le Conseil municipal a pris acte de la présentation du rapport d’activités.
23.034 - INDEMNITE FORFAITAIRE POUR FONCTIONS ITINERANTES
Rapporteur : Madame Sylvie WIART, Adjointe aux Finances - Budget - Transparence financière et
Administration générale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L712-1,
Vu la Loi n° 2008-1249 du ler décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et
réformant les politiques d'insertion,
Vu le Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986, relatif aux positions des fonctionnaires territoriaux,
Vu le Décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi
du 26 janvier 1984,
Vu le Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 (modifié par le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007)
fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des
personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du
26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et
abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991,
Vu le Décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d’insertion,
Vu l’Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de
mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006,
Vu l’Arrêté du 28 décembre 2020 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à
l'article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des
frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics
mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
Vu l'avis favorable du Comité social territorial en date du 30 mai 2023,
Vu l'avis favorable de la commission Finances, Budget, Transparence financière, Administration
générale du 31 mai 2023 ;
Procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023 Considérant que certains agents sont amenés à se déplacer fréquemment, pour les besoins du
service et dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, à l'intérieur de la commune sans qu’il soit
possible de leur fournir un véhicule de service,
Afin de compenser Futilisation d’un véhicule personnel, une indemnité forfaitaire peut être
versée aux agents dont les fonctions sont considérées comme itinérantes.
Par arrêté du 28 décembre 2020, le montant maximum annuel de cette indemnité forfaitaire est de 615€.
En raison du fonctionnement des services de la collectivité, seraient concernés tout agent public
(titulaires, stagiaires et contractuels) occupant un emploi permanent dans les conditions suivantes :
SERVICE FONCTIONS
ANIMATEURS PERI-SCOLAIRE ET EXTRA
SCOLAIRES POLE EDUCATION
ANIMATEURS LUDOTHEQUE
DIRECTEURS ET RESPONSABLES
AGENT CHARGE DES ETATS DES LIEUX DES ASSOCIATIONS
SALLES MUNICIPALES
RESPONSABLE DES GARDIENS DES SALLES DE
SPORTS SPORTS
EDUCATEURS SPORTIFS
Cette indemnité forfaitaire serait fixée à 240€.
Cette indemnité serait versée chaque année en septembre au prorata du temps d'occupation des
fonctions ouvrant droit à cette indemnité et proratisée au temps de travail de l’agent bénéficiaire.
Un ordre de mission permanent sera délivré au personnel exerçant des fonctions itinérantes, que
l'autorisation d’utiliser son véhicule personnel ne sera délivrée qu’au vu de la souscription par l’agent
d'une assurance particulière (couverture en responsabilité personnelle pour les déplacements
professionnels) et au vu de son permis de conduire en cours de validité.
Le Conseil municipal décide :
- D'instaurer une indemnité forfaitaire pour fonctions itinérantes d’un montant de 240€ à
compter du 1° juillet 2023 ;
- De dire que cette indemnité serait versée 1 fois par an en septembre aux agents remplissant les
conditions ci-dessus définies ;
-__ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
Adoptée à l'unanimité
Procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023 23.035 - CREATION DE 6 EMPLOIS PERMANENTS AU GRADE D’ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE PRINCIPAL DE 2CL A TEMPS COMPLET
Rapporteur : Monsieur Jean-Marc MONDINO, Adjoint à la Culture - Équipements culturels Tourisme
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,
Vu l'avis favorable du Comité social territorial en date du 30 mai 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances, Budget, Transparence financière, Administration
générale en date du 31 mai 2023,
Afin d’assurer la continuité des missions d'enseignement au sein de l’école de musique, il s'avère
nécessaire de créer des postes permanents pour différentes disciplines ;
Six postes permanents à temps complet seraient ouverts à compter du 01/09/2023, sur le grade
d’Assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe, relevant de la catégorie hiérarchique B de
la fonction publique territoriale, pour exercer les missions et fonctions suivantes :
Ÿ”_ Enseigner un instrument, les spécialités concernés étant le piano, le violon, la guitare, le tuba, la
flûte et la clarinette
“Appliquer le projet pédagogique défini par l’équipe municipale
Assurer le suivi des études des élèves, de leurs évaluations
Ÿ Organiser et articuler la formation des élèves en lien avec les différents enseignants de
S
l'établissement
“Participer aux réunions pédagogiques
Ÿ”_ Contribuer à la vie musicale de l’établissement en faisant rayonner les classes et l’école sur le
territoire.
Ÿ Valoriser l’enseignement via la participation à des concerts dans le cadre notamment de la
programmation culturelle et événementielle
*_ Mener des actions de sensibilisation à la musique en fonction du besoin du service
Ces emplois devraient être occupés par des fonctionnaires. Toutefois, en cas de recherche
infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un ou des agents contractuels sur la base
de l’article L332-8 du Code Général de la Fonction Publique.
Cet ou ces agents contractuels seraient recrutés à durée déterminée pour une durée de 3 ans
compte tenu de la spécificité des fonctions et de la nécessité de garantir les besoins des services à moyen
terme.
Le contrat de l'agent ou des agents sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que
le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
Les profils recherchés mettront en avant une qualification et une expérience probante dans les
missions préalablement définies.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023 Le Conseil municipal décide :
- D’approuver la création de 6 postes à temps complet (20h/s) sur le grade d’Assistant
d'enseignement artistique principal de 2°" classe ;
- D’approuver le recrutement d’un ou des agents contractuels sur un contrat de 3 ans
renouvelable, en cas d’infructuosité de candidats « statutaires » selon les dispositions de
l'article L332-8 du CGFP.
Adoptée à l'unanimité
23.036 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT
LOCAL (DSIL) : CREATION D'UN DISPOSITIF NUMERIQUE AU CENTRE DE RECHERCHES ET DE RESSOURCES
DEDIE A L’HISTOIRE DE L’'EMANCIPATION DES FEMMES
Rapporteur : Monsieur Jean-Marc MONDINO, Adjoint à la Culture - Équipements culturels Tourisme
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le dossier de subvention déposé au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local
(DSIL) le 3 février 2023 en faveur du développement des dispositifs numériques ;
Considérant que la Ville de Saint-Amand-les-Eaux développe ces dispositifs à la Maison Louise
de Bettignies, centre de ressources multimédia sur l'émancipation des femmes dans le monde et à
travers l'histoire ;
Considérant l'objectif poursuivie par la Maison Louise de Bettignies de développer de
nouveaux dispositifs numériques afin de démontrer au grand public mais surtout aux jeunes
générations que le combat des femmes est international et peut notamment prendre une forme
d'expression artistique ou littéraire. ;
Considérant qu’un écran sphérique interactif représentant le globe terrestre est un moyen
pertinent pour illustrer l’internationalité et l’universalité du langage de l’art;
Le projet présenté consiste donc à doter le bâtiment d’un nouvel équipement numérique de
pointe. De ce fait, la ville entend émarger à la DSIL sur l’item « Développement du numérique et de la
téléphonie mobile »
Le Conseil municipal décide :
-_ D'’approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessous et la demande de subvention au
titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local
- De solliciter, auprès de l'Etat, dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local
(DSIL) 2023, une subvention de 40 % du montant total HT de l'investissement.
Procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023 Budget Prévisionnel HORS TAXES
Aménagement de la Maison Louise de Bettignies
DEPENSES HT RECETTES HT
Ecran sphérique interactif | |
numérique 66 200.00 € | Etat (D.S.I.L.) 26480,00€| 40,00%
Fonds Européen de Développement
Régional
Région
Département
CAPH
Commune 39 720,00€| 60,00%
TOTALHT | 66 200,00 € | TOTAL HT | 66 200,00 € 100%
doptée
27 votes pour ;
6 votes contre: M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR,
| Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Éric CASTELAIN.
23.037 - COMPTE DE GESTION 2022 - BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Madame Sylvie WIART, Adjointe aux Finances - Budget - Transparence financière et
Administration générale
Vu l’article L1612.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal doit se
prononcer sur les comptes remis par le Trésorier Principal ;
Vu le compte de gestion rendu par Monsieur Jean-Michel MOYNAC, Trésorier Principal, retraçant
les opérations budgétaires en dépenses et en recettes de l’exercice 2022 ;
Vu l'avis favorable de la Commission Finances, Budget, Transparence financière, Administration
générale en date du 31 mai 2023 ;
Considérant le budget primitif et la décision modificative de l’exercice 2022 ;
Considérant que la comptabilité de Monsieur Jean-Michel MOYNAC, Trésorier Principal, est
régulière et n’a donné lieu à aucune observation ;
Le Conseil municipal décide de :
- D'approuver le compte de gestion 2022 du budget principal, joint en annexe et arrêté comme
suit ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents constituant le compte de
gestion 2022, en vue de leur transmission au juge des comptes.
Adoptée à l'unanimité
Procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023 23.038 - COMPTE DE GESTION 2022 - BUDGET ANNEXE SPECTACLES
Rapporteur : Madame Sylvie WIART, Adjointe aux Finances - Budget - Transparence financière et
Administration générale
Vu l'article L1612.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal doit se
prononcer sur les comptes remis par le Trésorier Principal ;
Vu le compte de gestion rendu par Monsieur Jean-Michel MOYNAC, Trésorier Principal, retraçant
les opérations budgétaires en dépenses et en recettes de l’exercice 2022 ;
Vu l'avis favorable de la Commission Finances, Budget, Transparence financière, Administration
générale en date du 31 mai 2023 ;
Considérant le budget primitif de l'exercice 2022 ;
Considérant que la comptabilité de Monsieur Jean-Michel MOYNAC, Trésorier Principal, est
régulière et n’a donné lieu à aucune observation ;
Le Conseil municipal :
- D’approuver le compte de gestion 2022 du budget annexe spectacles, joint en annexe et arrêté
comme suit ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents constituant le compte de
gestion 2022, en vue de leur transmission au juge des comptes.
Adoptée à l’unanimité
23.039 - COMPTE DE GESTION 2022 - BUDGET ANNEXE MOULIN DES LOUPS
Rapporteur : Madame Sylvie WIART, Adjointe aux Finances - Budget - Transparence financière et
Administration générale
Vu l'article L1612.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal doit se
prononcer sur les comptes remis par le Trésorier Principal ;
Vu le compte de gestion rendu par Monsieur Jean-Michel MOYNAC, Trésorier Principal, retraçant
les opérations budgétaires en dépenses et en recettes de l'exercice 2022 ;
Vu l'avis favorable de la Commission Finances, Budget, Transparence financière, Administration
générale en date du 31 mai 2023 ;
Considérant le budget primitif de l'exercice 2022 ;
Considérant que la comptabilité de Monsieur Jean-Michel MOYNAC, Trésorier Principal, est
régulière et n’a donné lieu à aucune observation ;
Le Conseil municipal décide :
- _ D'approuver le compte de gestion 2022 du budget annexe Moulin des Loups, joint en annexe et
arrêté comme suit ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents constituant le compte de
gestion 2022, en vue de leur transmission au juge des comptes.
Procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023 | Adoptée à l’unanimité
23.040 - COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Madame Sylvie WIART, Adjointe aux Finances - Budget - Transparence financière et
Administration générale
Après avoir entendu le rapport de Madame Sylvie WIART ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2312-1 et suivants et
L2313, L2321 et suivants ;
Vu l'avis favorable de la Commission Finances, Budget, Transparence financière, Administration
générale en date du 31 mai 2023 ;
Considérant le budget primitif et la décision modificative de l’exercice 2022 ;
Considérant que lors du vote du compte administratif, le maire peut assister à la discussion mais
doit se retirer lors du vote, et qu’il ne sera pas comptabilisé dans le calcul du quorum ;
Le Conseil municipal décide :
- _ D’approuver le compte administratif 2022 du budget principal, joint en annexe et arrêté comme
suit.
Adoptée
24 votes pour ;
8 votes contre: M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR,
Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme
Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN.
23.041 - COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE SPECTACLES
Rapporteur : Madame Sylvie WIART, Adjointe aux Finances - Budget - Transparence financière et
Administration générale
Après avoir entendu le rapport de Madame Sylvie WIART,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2312-1 et suivants et
12313, L2321 et suivants,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances, Budget, Transparence financière, Administration
générale en date du 31 mai 2023 ;
Considérant le budget primitif de l’exercice 2022,
Considérant que lors du vote du compte administratif, le maire peut assister à la discussion mais
doit se retirer lors du vote, et qu'il ne sera pas comptabilisé dans le calcul du quorum ;
Procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023 10 Le Conseil municipal décide :
- D’approuver le compte administratif 2022 du budget annexe spectacles, joint en annexe et
arrêté comme suit.
Adoptée à l'unanimité
23.042 - COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE MOULIN DES LOUPS
Rapporteur : Madame Sylvie WIART, Adjointe aux Finances - Budget - Transparence financière et Administration générale
Après avoir entendu le rapport de Madame Sylvie WIART,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2312-1 et suivants et
L2313, L2321 et suivants,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances, Budget, Transparence financière, Administration
générale en date du 31 mai 2023 ;
Considérant le budget primitif de l'exercice 2022,
Considérant que lors du vote du compte administratif, le maire peut assister à la discussion mais
doit se retirer lors du vote, et qu’il ne sera pas comptabilisé dans le calcul du quorum ;
Le Conseil municipal décide :
-__ D’approuver le compte administratif 2022 du budget annexe Moulin des Loups, joint en annexe
et arrêté comme suit.
Adoptée à l’unanimité
23.043- AFFECTATION DU RESULTAT 2022 AU BUDGET PRINCIPAL 2023
Rapporteur : Madame Sylvie WIART, Adjointe aux Finances - Budget - Transparence financière et Administration générale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2311-5, R2311-11 à
R2311-13 ;
Vu l'instruction comptable M14 qui s'applique au résultat 2022 ;
Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du 1° janvier 2015 comprenant une nouvelle
nomenclature fonctionnelle ;
Vu la délibération en date du 29 septembre 2022 adoptant la nouvelle nomenclature budgétaire
et comptable M57 pour la Ville au 1° janvier 2023 qui s'applique au budget 2023 ;
Vu la délibération en date du 29 septembre 2022 relative à l'adoption du Règlement Budgétaire et
Financier de la Ville ;
Procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023 11 Vu le Compte Administratif 2022 du budget principal ;
Vu l'avis favorable de la Commission Finances, Budget, Transparence financière, Administration
générale en date du 31 mai 2023 ;
L'arrêté des comptes 2022 permet de déterminer :
Y Le résultat 2022 de la section de fonctionnement. Ce résultat est constitué par le résultat
comptable constaté à la clôture de l'exercice frecettes réelles et d’ordre - dépenses réelles et
d'ordre), augmenté du résultat 2021 reporté de la section de fonctionnement {compte 002).
Ÿ”_ Le solde d'exécution 2022 de la section d'investissement.
Ÿ _ Les restes à réaliser en investissement qui ont été reportés au budget de l'exercice 2023.
Le résultat de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2022 doit en
priorité couvrir le besoin en financement 2022 de la section d'investissement. Ce besoin en financement
de la section d'investissement est obtenu par la différence entre les dépenses d'investissement de
l'exercice 2022, majorées du déficit d'investissement 2021 reporté, et les recettes propres à l'exercice 2022
majorées de la quote-part de l'excédent 2021 de fonctionnement affecté en investissement en 2022.
Pour l'exercice 2022, le résultat de la section de fonctionnement n’a pas à couvrir le besoin de
financement car la section d'investissement dégage un excédent.
La nomenclature M14 précise que l’excédent d'investissement 2022 doit être corrigé des restes à
réaliser de cette section en dépenses et en recettes.
Les tableaux d’affectation des résultats ci-après détaillent ces opérations, après ajustement avec
le compte de gestion.
Le Conseil municipal :
- Décide de l'affectation définitive du résultat du budget principal 2022 au budget principal 2023,
comme suit :
Adoptée à l’unanimité
23.044 - AFFECTATION DU RESULTAT 2022 AU BUDGET ANNEXE SPECTACLES 2023
Rapporteur : Madame Sylvie WIART, Adjointe aux Finances - Budget - Transparence financière et
Administration générale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2311-5, R2311-11 à
R2311-13 ;
Vu l'instruction comptable M14 qui s’applique au résultat 2022 ;
Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du 1% janvier 2015 comprenant une nouvelle
nomenclature fonctionnelle ;
Vu la délibération en date du 29 septembre 2022 adoptant la nouvelle nomenclature budgétaire
et comptable M57 pour la Ville au 1° janvier 2023 qui s'applique au budget 2023 ;
Procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023 12 Vu la délibération en date du 29 septembre 2022 relative à l’adoption du Règlement Budgétaire et
Financier de la Ville ;
Vu le Compte Administratif 2022 du budget principal et du budget annexe Spectacles;
Vu l'avis favorable de la Commission Finances, Budget, Transparence financière, Administration
générale en date du 31 mai 2023 ;
L'arrêté des comptes 2022 permet de déterminer :
“Le résultat 2022 de la section de fonctionnement. Ce résultat est constitué par le résultat
comptable constaté à la clôture de l'exercice frecettes réelles et d’ordre - dépenses réelles et
d'ordre), augmenté du résultat 2021 reporté de la section de fonctionnement {compte 002).
Ÿ”_ Le solde d’exécution 2022 de la section d'investissement.
Ÿ”_ Les restes à réaliser en investissement qui ont été reportés au budget de l’exercice 2023.
Le résultat de ia section de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2022 doit en
priorité couvrir le besoin en financement 2022 de la section d'investissement. Ce besoin en financement
de la section d'investissement est obtenu par la différence entre les dépenses d'investissement de
l'exercice 2022, majorées du déficit d'investissement 2021 reporté, et les recettes propres à l'exercice 2022
majorées de la quote-part de l'excédent 2021 de fonctionnement affecté en investissement en 2022.
La nomenclature M14 précise que le besoin en financement de la section d'investissement doit
être corrigé des restes à réaliser de cette section en dépenses et en recettes.
Le budget annexe spectacles ne dispose d'aucun crédit en investissement.
Les tableaux d'affectation des résultats ci-après détaillent ces opérations, après ajustement avec
le compte de gestion.
Le Conseil municipal :
- _ Décide de l'affectation du résultat 2022 au budget annexe Spectacles 2023, comme suit :
Adoptée à l’unanimité
23.045 - AFFECTATION DU RESULTAT 2022 AU BUDGET ANNEXE MOULIN DES LOUPS 2023
Rapporteur : Madame Sylvie WIART, Adjointe aux Finances - Budget - Transparence financière et
Administration générale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2311-5, R2311-11 à
R2311-13 ;
Vu l'instruction comptable M14 qui s'applique au résultat 2022 ;
Procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023 13 Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du 1° janvier 2015 comprenant une nouvelle
nomenclature fonctionnelle ;
Vu la délibération en date du 29 septembre 2022 adoptant la nouvelle nomenclature budgétaire
et comptable M57 pour la Ville au 1° janvier 2023 qui s'applique au budget 2023 ;
Vu la délibération en date du 29 septembre 2022 relative à l'adoption du Règlement Budgétaire et
Financier de la Ville ;
Vu le Compte Administratif 2022 du budget principal et du budget annexe Moulin des Loups ;
Vu l’avis favorable de la Commission Finances, Budget, Transparence financière, Administration
générale en date du 31 mai 2023 ;
L'arrêté des comptes 2022 permet de déterminer :
Ÿ Le résultat 2022 de la section de fonctionnement. Ce résultat est constitué par le résultat
comptable constaté à la clôture de l'exercice frecettes réelles et d’ordre - dépenses réelles et
d'ordre), augmenté du résultat 2021 reporté de la section de fonctionnement (compte 002).
“Le solde d'exécution 2022 de la section d'investissement.
*”_ Les restes à réaliser en investissement qui ont été reportés au budget de l'exercice 2023.
Le résultat de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2022 doit en
priorité couvrir le besoin en financement 2022 de la section d'investissement. Ce besoin en financement
de la section d'investissement est obtenu par la différence entre les dépenses d'investissement de
l'exercice 2022, majorées du déficit d'investissement 2021 reporté, et les recettes propres à l'exercice 2022
majorées de la quote-part de l'excédent 2021 de fonctionnement affecté en investissement en 2022.
La nomenclature M14 précise que le besoin en financement de la section d'investissement doit
être corrigé des restes à réaliser de cette section en dépenses et en recettes.
Pour l'exercice 2022, le résultat de la section de fonctionnement n’a pas à couvrir le besoin de
financement car la section d'investissement dégage un excédent.
Les tableaux d'affectation des résultats ci-après détaillent ces opérations, après ajustement avec
le compte de gestion.
Le Conseil municipal :
- Décide de l’affectation du résultat 2022 au budget annexe Moulin des Loups 2023, comme suit :
Adoptée à l'unanimité
23.046 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE - BUDGET PRINCIPAL 2023
Rapporteur: Madame Sylvie WIART, Adjointe aux Finances - Budget - Transparence financière et
Administration générale
Procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023 14 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2311-1 et suivants ;
Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du 1° janvier 2015 comprenant une nouvelle
nomenclature fonctionnelle ;
Vu la délibération en date du 29 septembre 2022 adoptant la nouvelle nomenclature budgétaire
et comptable M57 pour la Ville au 1° janvier 2023 qui s’applique au budget 2023 ;
Vu la délibération en date du 29 septembre 2022 relative à l'adoption du Règlement Budgétaire et
Financier de la Ville ;
Vu la délibération n°23.005 du 09 février 2023 portant approbation du budget primitif 2023 de la
Ville de Saint-Amand-les-Eaux ;
Vu l'avis favorable de la commission Finances, Budget, Transparence financière, Administration
générale du 31 mai 2023 ;
Considérant que, l'affectation des résultats définitifs, l'ajustement de crédits entre les différents
chapitres du budget principal impliquent là nécessité de modifier le budget primitif 2023 de la Ville de
Saint-Amand-les-Eaux par le biais d’un budget supplémentaire ;
Le Conseil municipal décide :
- D’approuver le budget supplémentaire pour l’exercice 2023 du budget principal 2023, ci-
dessous.
+ 650 926 + 738 808
+ 68 666,66
Dépenses réelles Recettes réelles
Dépenses d'ordre Recettes d'ordre
Excédent de fonctionnement
2022 reporté
Virement à la section
d'investissement
+28 972,11 +9756,77
Dépenses réelles + 444 504,39 Recettes réelles _+ 450 000
Dépenses d'ordre + 268 488,39 Recettes d’ordre +337 155,05
Solde d’exécution 2022
; < -103 134,38 reporté (positif) 001
Virement de la section de
+28 972,11
fonctionnement
15 Procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023 doptée
25 votes Pour ;
8 votes contre: M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR,
Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme
| Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN.
23.047 - FIXATION DU MODE DE GESTION DES AMORTISSEMENTS AU 1ER JANVIER 2023
Rapporteur: Madame Sylvie WIART, Adjointe aux Finances - Budget - Transparence financière et
Administration générale
Conformément aux dispositions de l’article L2321-2-27 du Code Général des collectivités
territoriales, pour les communes de plus de 3500 habitants, l'amortissement des immobilisations
corporelles et incorporelles est considéré comme une dépense obligatoire à enregistrer dans le budget de
la Ville.
Pour rappel, sont considérés comme des immobilisations corporelles et incorporelles tous les
biens destinés à rester durablement et sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité, leur
valeur reflétant la richesse de son patrimoine. Les immobilisations sont imputées en section
d'investissement et enregistrées sur les comptes de la classe 2 selon les règles suivantes :
- Les immobilisations incorporelles en subdivision du compte 20 ;
- Les immobilisations corporelles en subdivision des comptes 21, 22 (hors 229), 23 et 24;
- Les immobilisations financières en subdivision des comptes 26 et 27.
La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2023 implique
de faire évoluer le mode de gestion des amortissements auparavant gérés selon la nomenclature M14.
L’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater
forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce
procédé permet de faire figurer à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le
temps la charge consécutive à leur remplacement.
Pour le budget principal et les budgets annexes, l'instruction M57 liste les amortissements
obligatoires. Les durées d'amortissement sont fixées librement par l'assemblée délibérante pour chaque
catégorie de biens, sauf exceptions, conformément à l’article R2321-1 du CGCT. Elles sont déterminées
pour chaque catégorie d’immobilisations par rapport au temps prévisible d'utilisation.
Le calcul de l'amortissement est opéré sur la valeur toutes taxes comprises de l’immobilisation
pour les services non assujettis à la TVA et sur la valeur hors taxes pour les services assujettis à la TVA.
Vu l'avis favorable de la Commission Finances, Budget, Transparence financière, Administration
générale en date du 31 mai 2023 ;
Procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023 16 Suite à la mise à jour du tableau des amortissements voté au conseil du 29 septembre 2022, il est
proposé d'annuler et de remplacer la délibération n° 22.099 en intégrant les comptes 204 et 216 au
tableau des amortissements ci-joint.
Le Conseil municipal décide :
- _ D'approuver la mise à jour du tableau des amortissements joint en annexe par intégration des
nouvelles imputations comptables amortissables pratiqués à compter du 1° janvier 2023 et ce,
concernant les biens mis en service à compter du 1° janvier 2023 ;
Adoptée à l'unanimité
23.048 - RENAISSANCE DU PARVIS DE LA TOUR ABBATIALE ET DE SON PONT DU XVIIEME SIECLE -
ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Rapporteur : Madame Sylvie WIART, Adjointe aux Finances - Budget - Transparence financière et
Administration générale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°19.074 du Conseil municipal en date du 10 octobre 2019 acceptant le recours
au mécénat pour les travaux de réhabilitation du pont du XVIIème siècle ;
Vu la délibération n°21.035 du Conseil municipal en date du 30 juin 2021 portant sur les études
pour la mise en accessibilité de la tour Abbatiale et de la mise en valeur de son parvis ;
Vu la délibération n°22.090 du Conseil municipal en date du 29 septembre 2022 acceptant le plan
de financement prévisionnel concernant la renaissance du parvis de la tour Abbatiale et de son pont du
XVIIème siècle ;
Vu l'avis favorable de la commission Finances, Budget, Transparence financière, Administration
générale du 31 mai 2023 ;
Suite à la prescription du périmètre de fouille des anciennes douves; il a été mis à jour des
vestiges d’un pont en pierres face à l’entrée principale de la Tour, les fondations d’un mur d’escarpe, des
restes de balustres … ;
Suite à la présentation de l'étude de faisabilité par le cabinet GOUTAL relative à la mise en valeur
du pont et du pied de la Tour de l’Ancienne Abbaye au Conseil municipal d'octobre 2020 ; des recherches
de financements ont été menées, un mécénat a été lancé et un marché de maîtrise d'œuvre à été
attribué au cabinet T'KINT,
Pour la réalisation de ce projet, l'Etat, la Région des Hauts de France, le Département et la
Communauté d'Agglomération de La Porte du Hainaut ont été sollicités pour une participation financière.
Le Conseil Départemental a décidé d'accorder une subvention à hauteur de 400 000 £ au titre des
Projets de Territoire Structurants, la Région une subvention de 400 000 € au titre de l’appel à projets
« Redynamisation centres-villes et centres-bourgs », l'Etat une participation de 250 000 € au titre du
Procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023 17 Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT), et la Communauté
d'Agglomération de La Porte du Hainaut une participation de 200 000 € dans le cadre du partenariat
engagé pour « Conforter l'attractivité du centre-ville historique et du patrimoine remarquable ».
La commune doit participer au minima à 20% du coût de l’opération, le plan prévisionnel joint
prévoit une participation de celle-ci à hauteur de 483 212,22 €.
Ainsi, un nouveau plan de financement prévisionnel doit être approuvé ;
Ceci exposé, le Conseil municipal décide :
- D’approuver le plan de financement prévisionnel joint à la présente délibération :;
- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’ensemble des financeurs potentiels (l’Europe, Etat,
Région Hauts de France, CAPH etc...) ;
- _ D'autoriser la poursuite de la campagne du mécénat ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre l’ensemble des engagements juridiques, financiers et
comptables se rapportant à la présente délibération.
Adoptée
27 votes Pour :
6 votes contre: M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, |
Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Éric CASTELAIN. |
23.049 - ADHESION A UNE CENTRALE D'ACHAT POUR LES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS
Rapporteur : Madame Sylvie WIART, Adjointe aux Finances - Budget - Transparence financière et
Administration générale
Vu les articles L2113-2 et suivants du code de la commande publique ;
Vu la convention d'adhésion à la centrale d’achats de La Fibre Numérique 59 62 ;
Vu l'avis favorable de la commission Finances, Budget, Transparence financière, Administration
générale du 31 mai 2023 ;
Le Syndicat mixte Nord — Pas-de-Calais Numérique (La Fibre Numérique 59 62) développe une
offre de services à destination des collectivités du Nord et du Pas-de-Calais, ainsi que de leurs
établissements publics, dans le cadre de ses compétences en matière de Numérique. Ces services
privilégient le recours au réseau public de fibre optique que le Syndicat mixte a déployé et que les EPCI
ont contribué à financer, car il permet le développement d'infrastructures de qualité, sécurisées et
pérennes. Pour ce faire le Syndicat mixte s’est constitué en centrale d’achats en janvier 2022, qui pourra
intervenir en tant que grossiste ou intermédiaire, et qui prévoit d'offrir des services, prestations et
fournitures dans les domaines suivants :
e Services de télécommunications et communications électroniques.
Le Syndicat mixte a par ailleurs lancé l’expérimentation d’un réseau public LoRa pour l'Internet
des Objets.
Procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023 18 L'adhésion à la centrale d'achats permettra de bénéficier de ces services, prestations et
fournitures sans avoir à lancer de consultation, en profitant des marchés qu’elle aura passés. L'acheteur
qui a recours à une centrale d’achats est réputé avoir respecté ses obligations de publicité et de mise en
concurrence pour les opérations de passation et d'exécution qu’il lui a confiées.
Eu égard au périmètre de la centrale d’achats, qui couvre les Départements du Nord et du Pas-de-
Calais, l’économie d’échelle liée à la mutualisation des besoins permettra de bénéficier des meilleurs
tarifs.
Le recours aux marchés de la centrale d'achats n'implique aucune exclusivité de commande
auprès des fournisseurs de cette dernière. L’adhérent n’a aucune obligation de recourir aux marchés qui
n’ont pas été spécifiquement conclus pour lui et à sa demande par la centrale d'achats.
Le Conseil municipal décide :
-__ L’adhésion de la commune de Saint-Amand-Les-Eaux à la centrale d'achats du Syndicat Mixte
Nord — Pas-de-Calais Numérique au titre des prestations, services et fournitures que ladite
centrale d'achats pourra offrir en matière de services de télécommunications :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette adhésion, et notamment
la convention d’adhésion à la centrale d'achats.
| Adoptée à l'unanimité
23.050 - CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LE CDG59, LA CAPH ET LA VILLE POUR LA MISE A DISPOSITION
D'UN AGENT DU CENTRE DE GESTION POUR UNE MISSION DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
Rapporteur : Madame Sylvie WIART, Adjointe aux Finances - Budget - Transparence financière et
Administration générale
Vu le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté par le Parlement européen
et le Conseil le 27 avril 2016 (UE 2016/679),
Vu la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles,
Vu l’article L452-40 du Code Général de la Fonction Publique du 1 mars 2022 définissant les
conditions d'intervention du centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord dans le cadre
de la convention de mise à disposition,
Vu l'avis favorable de la commission Finances, Budget, Transparence financière, Administration
générale du 31 mai 2023 ;
Considérant le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) relatif à la protection des
personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation
des données, entré en vigueur le 25 mai 2018 et imposant la désignation d’un Délégué à la Protection des
Données (DPD ou DPO) dans les organismes publics ou autorités publiques traitant des données à
caractère personnel,
Procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023 15 Afin d'aider les communes de son territoire à se mettre en conformité vis-à-vis de cette nouvelle
réglementation, la CAPH propose à ses communes membres un projet de mutualisation d’un Délégué à la
Protection des Données, mis à disposition par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du
Nord (CDG59) par l'intermédiaire de son service Cre@tic.
Le DPD mis à disposition par le CDG 59 intervient dans le respect des obligations de discrétion, de
secret professionnel et dans le cadre des missions telles que prévues au RGPD, dont :
Informer et conseiller les responsables de traitement ainsi que les agents
Réaliser l'inventaire des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre
Evaluer les pratiques et accompagner à la mise en place des procédures
Identifier les risques associés aux opérations de traitement et proposer, à ce titre, des mesures
techniques et organisationnelles de réduction de ces risques
Etablir une politique de protection des données personnelles et en vérifier le respect
Contribuer à la diffusion d’une culture Informatique et Libertés au sein de l'établissement
Assurer, en lien avec l'établissement, la gestion des relations avec les usagers sur les questions de
données à caractère personnel
Coopérer avec la CNIL et être le point de contact de celle-ci
Le DPD du CDG 59 sera obligatoirement associé de manière approprié et en temps utile à tous les
projets traitant des données à caractère personnel.
La Commune s'engage à nommer de son côté un Référent local qui est l'interlocuteur privilégié du
DPD du CDG 59 et l’assiste dans ses missions.
Le CDG assure un rôle de coordination administrative et technique du projet.
La mise à disposition du Délégué à la Protection des Données mutualisé est facturé par le CDG59
sur la base d’un coût horaire de 50€.
Le Conseil municipal décide :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention tripartite entre le Centre de Gestion de la
Fonction Publique du Nord, la Communauté d’Agglomération de La Porte du Haïnaut et la
commune relative à la mise à disposition d’un agent du Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale du Nord pour une mission de Délégué à la Protection des Données :;
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la bonne exécution de la
mission de mise en conformité du RGPD ;
D’inscrire les dépenses afférentes au budget.
Adoptée à l'unanimité
23.051 - CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT RELATIVE A L’'INSTALLATION DE FEUX TRICOLORES, DE
QUATRE RADARS PEDAGOGIQUES, DE LA SIGNALISATION DE POLICE, LA POSE DE RESINE ET L’AMENAGEMENT D'UNE CHAUSSEE A VOIE CENTRALE BANALISEE — ROUTE DE CONDE
Rapporteur : Monsieur Patrick DUFOUR, Adjoint à l'Espace public - Travaux - Urbanisme
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023 20 Vu l'avis favorable de la Commission Travaux — Urbanisme — Environnement et Développement
durable en date du 30 mai 2023.
Dans le cadre du projet de sécurisation de la route départementale RD 954 dite « route de
Condé » du PR17+134 au PR 18-704, il y a lieu d’acter avec le Département du Nord une convention afin
de :
- _ préciser les conditions d'occupation du domaine public routier,
-__ définir les modalités techniques, administratives et financières
- préciser les obligations de la commune de Saint-Amand-les-Eaux en matière d'exploitation et
d'entretien.
La maîtrise d'ouvrage des travaux est assumée par la Ville de Saint-Amand-les- Eaux qui
préfinance la totalité de l’opération pour un montant estimatif de 194 749,89€HT.
La participation financière du Département du Nord au titre des travaux de maîtrise des vitesses
d'agglomération et de sécurisation des déplacements des différentes catégories d'usagers (délibération
DV/2022/301 du 26/09/2022) s'élève à 84 159,08 €.
Le Conseil municipal décide :
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le Département relative à
l'installation de feux tricolores, de radars pédagogiques, de signalisation de police, de résine
et d'aménagement d’une chaussée à voie centrale banalisée.
| Adoptée à l’unanimité
23.052 - CONVENTION AVEC LE SIDEGAV POUR LA MISE EN ESTHETIQUE DU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC - VOIE DOLENTE
Rapporteur : Monsieur Patrick DUFOUR, Adjoint à l'Espace public - Travaux - Urbanisme
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis favorable de la Commission Travaux — Urbanisme — Environnement et Développement
durable en date du 30 mai 2023.
Dans le cadre de l'aménagement de la voie Dolente, des travaux d’esthétisme du réseau public de
distribution sont prévus.
A cet effet, la commune a sollicité l'intervention du Syndicat Intercommunal de Distribution
d’Energie Electrique et de Gaz dans l’Arrondissement de Valenciennes (SIDEGAV), disposant de la
compétence en la matière, pour procéder aux travaux d’effacement du réseau d'électricité.
Le coût des travaux, après étude, s'élève à 57 873,80€ HT soit 69 448,56€TTC hors révision des
prix.
Procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023 21 Conformément aux termes de la convention, le SIDEGAV, en qualité de maître d'ouvrage
financera 80% environ des travaux d’esthétisme soit un montant prévisionnel de 46 299,04€HT et la Ville
20% soit un montant prévisionnel de 11 574,76 €HT.
Le montant de la participation financière de la Ville intégrera là révision de prix prévue au marché
de travaux suivant l’évolution de l'indice TP12.
Le Conseil municipal décide :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le SIDEGAV pour les travaux
d’esthétisme du réseau d’éclairage public, voie Dolente.
Adoptée à l‘unanimité
23.053 - CONVENTION LOCALE POUR LA MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX AERIENS DE
COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES D’ORANGE ETABLIS SUR SUPPORTS COMMUNS AVEC LES
RESEAUX PUBLICS AERIENS DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE SUR LA COMMUNE DE SAINT-AMAND-LES- EAUX -— VOIE DOLENTE
Rapporteur : Monsieur Patrick DUFOUR, Adjoint à l'Espace public - Travaux - Urbanisme
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission Travaux — Urbanisme — Environnement et Développement
durable en date du 30 mai 2023.
Dans le cadre des travaux d'aménagement de la Voie Dolente, est programmé l’effacement des
réseaux aériens. Ces travaux sont effectués en coordination avec les concessionnaires.
Afin d’optimiser les délais d'exécution des études et des travaux et d’avoir une meilleure
coordination des entreprises sur l'opération, il est proposé la signature d’une convention avec le
concessionnaire ORANGE pour l'exécution de ces prestations selon les modalités ci-après :
- La Ville de Saint-Amand-les-Eaux prend à sa charge la totalité du coût de réalisation de la
tranchée aménagée et des infrastructures communes de génie civil.
- Orange prend à sa charge les frais d'études et d'ingénierie et les travaux de câblage.
La convention ci-jointe formalise les modalités de déroulement de l'opération et définit les
différentes obligations de chaque partie.
Le Conseil municipal décide :
- D’approuver les termes de la convention ci jointe entre ORANGE et la Ville de SAINT-AMAND-
LES-EAUX ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tout acte s’y rapportant.
Adoptée à l’unanimité
Procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023 22 23.054 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF D'AIDE A LA SECURISATION DES ROUTES
DEPARTEMENTALES EN AGGLOMERATION POUR L’ANNEE 2023 AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
DU NORD -— RD169 — RD158 — RD151
Rapporteur : Monsieur Patrick DUFOUR, Adjoint à l'Espace public - Travaux - Urbanisme
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le dispositif d'aide à la sécurisation pour la réalisation d'opérations de sécurité routière sur
routes départementales en agglomération proposé par le Conseil départemental du Nord ;
Vu l'avis favorable de la Commission Travaux — Urbanisme — Environnement et Développement
durable en date du 30 mai 2023.
Considérant que la rocade Nord RD169, la rue Albert Camus et la rue des Ormeaux RD158 ainsi
que la route de Thermale et la route de la Fontaine Bouillon RD151 sont des axes fortement fréquentés
par tous types de véhicules (camions, bus, voitures, deux roues motorisées ou non) mais aussi par les
piétons ;
Considérant que la mise en sécurité de ces routes est nécessaire afin de protéger tous ces usagers
et de la rendre moins accidentogène par le traçage de la signalisation horizontale ;
Considérant que la collectivité peut solliciter des subventions auprès du Conseil Départemental au
titre du dispositif d’Aide à la Sécurisation des Routes Départementales en Agglomération 2023 pour la
réalisation de cet investissement.
Le Conseil municipal décide :
- D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention auprès du Conseil Départemental
correspondant au titre du Dispositif d'Aide à la Sécurisation des Routes Départementales en
Agglomération 2023
- D'’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces consécutives à cette
décision.
Adoptée à l'unanimité
23.055 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT DE LA POLITIQUE
CYCLABLE DEPARTEMENTALE 2023 AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU NORD — ACCES ROUTE DE
CONDE
Rapporteur : Monsieur Patrick DUFOUR, Adjoint à l'Espace public - Travaux - Urbanisme
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le dispositif d'aide à l'accompagnement de la politique cyclable sur routes départementales en
agglomération proposé par le Conseil départemental du Nord ;
Vu l'avis favorable de la Commission Travaux — Urbanisme — Environnement et Développement
durable en date du 30 mai 2023.
Considérant que la liaison cyclable entre la rocade nord RD954 et la route de Condé permettrait
aux cyclistes de cheminer en toute sécurité vers le centre-ville et vers la route de Condé ;
Procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023 23 Considérant que la collectivité peut solliciter des subventions auprès du Conseil Départemental au
titre du dispositif d'Accompagnement de la Politique Cyclable Départementale 2023 pour la réalisation de
cet investissement.
Le Conseil municipal décide :
- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention auprès du Conseil Départemental
correspondant au titre du Dispositif d’Accompagnement de la Politique Cyclable
Départementale 2023 ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces consécutives à cette
décision.
Adoptée à l'unanimité
23.056 - PROPOSITION D'UN ACCORD-CADRE AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU PLAN VELO ET LA
SOLLICITATION DE FINANCEMENTS EXTERIEURS
Rapporteur : Monsieur Patrick DUFOUR, Adjoint à l'Espace public - Travaux - Urbanisme
Considérant la convention passée entre la Ville et l'Association Droit au Vélo (ADAV) en juillet
2021 dans le but d’amplifier son projet de développement des mobilités douces au sein de son territoire
en promouvant et favorisant les modes actifs et les alternatives à l’utilisation de la voiture individuelle.
Rappelant que l’ADAV a pour objet de promouvoir et faciliter les mobilités actives (la marche et le
vélo) et de manière générale, tous les modes de déplacement respectueux de l’environnement comme
moyens de circulation privilégiés et alternatifs à la voiture individuelle. Elle mène, avec plus de 2 800
adhérents, des actions de sensibilisation et d’information et propose des solutions d'aménagement de la
voirie.
L'ADAV est à l'initiative de réunions de concertation appelées « groupes de travail vélo ». Elle y
représente les cyclistes pour développer les aménagements en leur faveur. L’expertise de l'ADAV permet
le développement d'aménagements cyclables, l'émergence de schémas directeurs cyclables et la mise en
place de services liés au vélo (stationnement sécurisé, location, etc.). L'Association du Droit au Vélo est
reconnue comme force de proposition en matière de déplacement à vélo et à pied par de nombreuses
collectivités territoriales et organismes publics des Hauts-de-France (DREAL, CEREMA, llévia, Hauts-de-
France Mobilités, TER Nord-Pas-de-Calais, etc.).
Considérant que la ville nécessite l’élaboration d’un Plan Vélo favorisant le nombre de
déplacements en vélo d’ici 2030. Un comité de pilotage réunissant membres de l’ADAV et élus est prévu
en juillet prochain avec pour objectif la construction d’un document cadre retraçant un ensemble de
mesures, parmi lesquelles le développement d’un réseau d’itinéraires cyclables structurant.
La Ville de Saint-Amand-les-Eaux souhaite émarger sur les différents dispositifs (Etat, Région,
Département, etc.) pour cet investissement afin d'améliorer la sécurité des cyclistes tout en faisant du
vélo un allié pour la santé.
Procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023 24 Le Conseil municipal décide :
- D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les financements extérieurs (Europe, Etat, Région,
Département, CAPH...) au titre du Plan Vélo pour les projets d'aménagement de piste cyclable ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces consécutives à cette
décision.
Adoptée à l’unanimité
23.057 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RENOVATION DU PARC DE LUMINAIRE D’ECLAIRAGE PUBLIC
Rapporteur : Monsieur Patrick DUFOUR, Adjoint à l'Espace public - Travaux - Urbanisme
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le dispositif d’aide à la rénovation du parc de luminaire d'éclairage public proposé par le
Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires ;
Vu l'avis favorable de la Commission Travaux — Urbanisme — Environnement et Développement
durable en date du 30 mai 2023.
Considérant que l’éclairage public de la Ville de Saint-Amand-les-Eaux nécessite une rénovation
de son parc sur les secteurs ci-après :
- Rue de Valenciennes
- Rue de Vaucelles
- Rue de la Wemberghe
- Rue de la Croisette
- Place du Mont des Bruyères
- Rue Notre Dame d'Amour
- Giratoire de Thermal
- Impasse Vincent et Rue du Marillon
- Rue de la Cense au Bois
- Parking Rue de Tournai ;
Considérant que la mise en sécurité des piétons et routes est nécessaire afin de protéger les
usagers ;
Considérant que l'investissement permettra une économie d'énergie grâce au remplacement de
202 points lumineux en leds connectés ;
La Ville de Saint-Amand-les-Eaux souhaite solliciter les services de l’Etat pour cet investissement
afin d'améliorer la sécurité des usagers et permettre une économie d’énergie ;
Le Conseil municipal décide :
- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’ensemble des financeurs potentiels (l’Europe, Etat,
Région Hauts de France, Conseil Départemental, CAPH etc...) pour les travaux de rénovation du
parc luminaire d’éclairage public ;
Procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023 25 - D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces consécutives à cette
délibération.
Adoptée à l'unanimité
23.058 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT
LOCAL (DSIL) : TRAVAUX DE RENOVATION ET DE MISES AUX NORMES DES BATIMENTS
Rapporteur : Monsieur Patrick DUFOUR, Adjoint à l'Espace public - Travaux - Urbanisme
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le dossier de subvention déposé au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local
(DSIL) le 03 février 2023 en faveur de la politique énergétique et du développement durable de la
commune ;
Vu l'avis favorable de la Commission Travaux — Urbanisme — Environnement et Développement
durable en date du 30 mai 2023.
Considérant que la Ville de Saint-Amand-les-Eaux s'engage dans la rénovation et la mise aux
normes de ses bâtiments pour répondre aux exigences de la transition écologique ;
Considérant que l'éclairage public fait déjà l’objet d’un plan de modification du type d’éclairage
(passage en led) ;
Considérant qu’il convient de lutter contre le gaspillage énergétique également en renforçant les
efforts sur l'isolation des bâtiments communaux et le passage en éclairage led de ceux-ci ;
Considérant qu’un projet global de rénovation et de mises aux normes des bâtiments a été
déposé aux services de la Préfecture tels que :
- Le passage en LED de l’éclairage des ateliers et bureaux du CTM ;
- Le passage en LED de l'éclairage des équipements sportifs extérieurs restants (Stade Verdavaine
et NDA) ;
- La rénovation et la mise aux normes de la crèche municipale « Les poussins ».
Le Conseil municipal décide :
-__ D’approuver le plan de financement joint et la demande de subvention au titre de la DSIL;
- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre l’ensemble des engagements comptables, financiers et
juridiques nécessaires à cette opération en faveur de la politique énergétique de la commune et
de solliciter, le cas échéant, tous les financeurs potentiels: Europe, État, Région, Département
et CAPH.
Adoptée à l’unanimité
Procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023 26 23.059 - DECLASSEMENT D’UNE EMPRISE FONCIERE DU DOMAINE PUBLIC RUE LOUISE NICOLLE
Rapporteur : Monsieur Patrick DUFOUR, Adjoint à l'Espace public - Travaux - Urbanisme
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l'avis favorable de la Commission Travaux — Urbanisme — Environnement et Développement
durable en date du 30 mai 2023.
La commune est propriétaire d’une emprise foncière d’une superficie de 324 m? située rue Louise
Nicolle.
Considérant que cette emprise n’a plus aucun usage public,
Considérant la demande de la propriétaire voisine demeurant au 38, rue Louise Nicolle.
Le Conseil municipal décide :
- De déclasser cette emprise du domaine public en vue de son classement dans le domaine privé
communal conformément au plan de géomètre ci-joint.
Adoptée à l'unanimité |
23.060 - CESSION D’UNE EMPRISE FONCIERE SITUEE RUE LOUISE NICOLLE
Rapporteur : Monsieur Patrick DUFOUR, Adjoint à l'Espace public - Travaux - Urbanisme
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l'avis des domaines en date du 03/02/2023 ;
Vu l'avis favorable de la Commission Travaux — Urbanisme — Environnement et Développement
durable en date du 30 mai 2023.
Considérant la procédure de déclassement du domaine public communal de l’emprise foncière
située rue Louise Nicolle ;
Considérant la demande de Madame PEZELET Patricia demeurant au 38, rue Louise Nicolle de se
porter acquéreur de cette emprise foncière de 324 mi.
Il'est proposé de céder cette partie de terrain communal conformément au plan de géomètre ci-
joint moyennant le prix fixé par le service des domaines dans son avis en date du 3 février 2023 soit 6 500
euros HT.
À ce prix principal s'ajouteront les frais de géomètre d’un montant de 827 euros TTC.
Procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023 27 Le Conseil municipal décide :
- De se prononcer sur le principe de cette cession ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à cet acte.
Seul l’acte notarié devant intervenir au plus tard le 30 juin 2024 entrainera le transfert de
propriété et, actera le caractère parfait de la vente.
Adoptée à l’unanimité
23.061 - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC, RUE DU 18 JUIN
Rapporteur : Monsieur Patrick DUFOUR, Adjoint à l'Espace public - Travaux - Urbanisme
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Considérant la nécessité de régulariser des limites cadastrales avec la réalité physique des biens;
Considérant la problématique liée au surplomb de l'immeuble sis 5, Rue du 18 Juin 1940 (parcelle
BO 136) au-dessus du domaine public communal :
Il'est proposé d’acter la désaffectation et de déclasser le domaine public communal situé Rue du
18 Juin 1940, entre les parcelle BO n°136, BO n°173 et BO n°63 d’une surface d’environ 120m2. (Sous
réserve du document d’arpentage définitif)
Le Conseil municipal décide :
- De se prononcer sur le principe de la désaffectation et de déclassement de cette emprise en vue
de son intégration dans le domaine privé communal ;
-__ D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette procédure.
Adoptée à l’unanimité
23.062 - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
Rapporteur : Monsieur Patrick DUFOUR, Adjoint à l'Espace public - Travaux - Urbanisme
Vu les caractéristiques du marché de fourniture et acheminement en électricité et services
associés (accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum, passé pour une période de 24
mois)
Vu avis d'appel public à la concurrence ;
Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres, en date du 9 juin 2023 de retenir l'offre variante
dite « prix fixe » proposée par la société TOTAL ENERGIES, 2 bis rue Louis Armand 75015 PARIS pour la
durée du marché et pour un montant de 184,60€/Megawatt-heure pour 2024 et 152,37€/Megawatt-
Procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023 28 heure pour 2025 hors abonnement, acheminement, taxes et contributions et hors TVA
Les prix indiqués dans le bordereau de prix unitaires (BPU) seront appliqués aux quantités
réellement exécutées dans le marché.
Le Conseil municipal décide :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché et tout acte correspondant en plus ou en
moins dans la limite de 5%.
Adoptée à l'unanimité
23.063 - APPROVISIONNEMENT EN DENREES ALIMENTAIRES, MISE A DISPOSITION D'UN CHEF
CUISINIER, PARTICIPATION A LA PRODUCTION DE LA RESTAURATION COLLECTIVE MUNICIPALE ET
PRESTATIONS
Rapporteur : Madame Florence DELFÉRIÈRE, Adjointe à l’Éducation - Enfance et Jeunesse ANNEXES
Vu les caractéristiques du marché d’approvisionnement en denrées alimentaires, de mise à
disposition d’un chef cuisinier, de participation à la production de la restauration collective municipale et
de prestations annexes (accord cadre mono-attributaire, passé pour 12 mois renouvelable trois fois,
comprenant un minimum annuel de 200 000 € HT et un maximum annuel de 600 000 € HT) ;
Vu la délibération du Conseil muncipaln°21.061 du 30 juin 2021, attribuant le marché à la société
COMPASS GROUP France, agissant sous sa marque SCOLAREST, Immeuble Smart’Up, Hall A, 123 avenue
de la République, 92320 CHATILLON pour un montant repas de 2,03 € HT;
Vu la circulaire complète n°6374/SG du 29 septembre 2022 relative à l'exécution des contrats de
la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières
Vu l'avenant n°1 du 01/07/2022 actant une augmentation de 3,98% (2,03 € HT à 2,11 € HT) suite
aux les difficultés rencontrées par le prestataire au regard des tensions sur les approvisionnements et à la
hausse des cours des matières premières ;
Vu la nouvelle demande du prestataire face à l'augmentation exponentielle du prix des denrées,
d'augmenter le prix du repas.
Compte tenu de la situation et des justificatifs apportés par le prestataire, celui-ci demande une
augmentation de son tarif de 5%. Le prix unitaire du repas passerait de la somme de 2,11 € HT à 2,21 €
HT.
Vu la décision favorable de la Commission d'Appel d'Offres, en date du 9 juin 2023.
Le Conseil municipal décide :
- D’approuver l'avenant ;
Procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023 29 - D’autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant.
lAdoptée à l’unanimité |
23.064 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR LA STERILISATION ET L’IDENTIFICATION DES
CHATS ERRANTS AVEC 30 MILLIONS D’AMIS
Rapporteur : Monsieur Franc DE NÈVE, Adjoint au Développement durable
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales ;
Vu l'avis favorable de la Commission Travaux — Urbanisme — Environnement et Développement
durable en date du 30 mai 2023.
La municipalité de Saint-Amand-les-Eaux s’est engagée depuis 2018 dans une politique de gestion
de la population des chats errants sur la commune par le biais de la stérilisation à travers une convention
avec l’association 30 millions d'amis.
Par cette convention, l'association 30 millions d’Amis soutient financièrement cette politique
d'identification et de stérilisation des chats errants de Saint-Amand-les-Eaux.
Le versement de cette participation s'effectue directement auprès du vétérinaire auxquels les
chats errants capturés par l’association « Les Chats libres de Saint-Amand » sont confiés pour pratiquer
castration ou ovariectomie, tatouage et identification.
En 2019, 2020, 2021, 2022 l'ensemble de l'enveloppe budgétaire allouée a été utilisée,
témoignant de l'importance de la population de chats errants sur la commune. L'association « Les Chats
libres de Saint-Amand » nous a par ailleurs signifié que de nombreux secteurs de la commune, où sont
présents des chats errants, nécessitent encore une intervention
L'association 30 millions d'amis propose donc de renouveler cette convention pour l’année 2023
en fixant à nouveau un budget à hauteur de 4500,00€ et en demandant une participation de la commune
à hauteur de 50%, soit 2250,00€ pour 50 chats stérilisés et identifiés sur une année civile.
Le Conseil municipal décide :
- De poursuivre cette politique de gestion de la population de chats errants par la stérilisation ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer cette nouvelle convention avec 30 Millions d'Amis
engageant la commune à participer à la stérilisation des chats errants à hauteur de 2250,00€
pour l’année 2023 ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre l’ensemble des actes administratifs et financiers
nécessaires au versement de cette participation financière au profit de 30 Millions d’Amis :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout avenant éventuel sur le nombre de chats à
stériliser.
Adoptée à l'unanimité _
Procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023 30 23.065 - SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
Rapporteur : Madame Cécile NOWAK GRASSO, Adjointe aux Sports et Équipements sportifs
Vu la volonté de la Commune d'accompagner les associations dans leurs actions quotidiennes,
leurs projets et leur développement;
Vu l’avis favorable de la Commission Sport - Santé Bien être - Bien vieillir - Culture - Animations -
Patrimoine et Tourisme en date du 11 mai 2023.
Le Conseil municipal décide :
- D’octroyer les montants des subventions 2023 aux associations selon le tableau ci-dessous.
SUBVENTIONS 2023 - ASSOCIATIONS SPORTIVES
Imputation 30 - 65748 Nature du projet
Saint Amand Canoë Kayak Dideeu Fonéonnement 353 € | Subvention de fonctionnement 2023 30 - 65748
Aide à la Manifestation unes 2 S.N.P.H. 30 - 657481 500 € | Compétitions Interclubs - Région
. i ti . . La compagnie de Tir à L’arc nature Didéeu Fonctionnement 700 € | Subvention de fonctionnement 2023 30 -65748
. .... Aide à l’Investissement 2 . La compagnie de Tir à L’arc nature 30 - 657483 1344 € | Achat de matériel (cibles)
: sos Aides aux Projets Participation championnat de de La compagnie de Tir à L’arc nature 30 -657482 229 € France
, . Aides aux Projets - - js L’Amandinoise 30 - 657482 920 € | Championnat national individuel
. Le Aides aux Projets . , Sports Loisirs Amandinois 30 - 657482 1172 € | Championnat de France par équipe
. . Aides aux Projets . . Sports Loisirs Amandinois 30 - 657482 1 642 € | Championnat de France individuel
à Aides aux Projets . ABA Boxeurs Amandinois 30 - 657482 957 € | Championnat de France
Aides aux Projets Déplacements qualifications coupes
RCA (Rugby) 30 -657482 1500 € régionales
Ur. Aide à l’Investissement Le di Société des Archers 30 - 657482 4 743 € | Achat de matériel (cibles)
14 060 €
Adoptée
28 votes pour ;
5 ne participent pas au vote : M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER
DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH.
31 Procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023 23.066 - CONSTRUCTION DE 3 TERRAINS DE TENNIS PADEL AU TENNIS CLUB
Rapporteur : Madame Cécile NOWAK GRASSO, Adjointe aux Sports et Équipements sportifs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’avis favorable de la Commission Sport - Santé Bien être - Bien vieillir - Culture -
Animations - Patrimoine et Tourisme en date du 11 mai 2023.
La Ville de Saint-Amand-les-Eaux dispose d'équipements liés à la pratique du tennis de niveau
National au sein du Complexe de tennis Robert Dussart située 130 chemin de la Pannerie.
Aujourd’hui, fort de 700 licenciés, le Saint-Amand Tennis Club rayonne nationalement et participe
aux Championnats de France Interclubs National — PRO. B.
En partenariat avec le Saint-Amand Tennis Club, la Ville de Saint-Amand-les-Eaux souhaite
construire trois terrains de Padel Tennis semi couverts sur l’un des terrains de tennis extérieurs
existants.
Ces courts compacts permettent une pratique ludique et destinée aux jeunes.
Ce projet, présenté à l'Agence Nationale du Sport, facilitera également la démocratisation de
la pratique d’un sport, particulièrement le tennis padel, ainsi que le libre accès à un équipement
sportif de qualité pour les Amandinois.
Ces terrains permettront d’accueillir un nouveau public de sportifs et contribueront à une
utilisation optimale du Complexe de tennis Robert Dussart.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Plan de Financement Prévisionnel
3 Terrains de Padel Tennis semi couverts
Dépenses Recettes
Gros œuvres (création de la dalle) 79 381,25 € | Ville 139 372,50 € 33%
Terrains Padel Tennis 94 050,00 € | DSIL 10 000,00 € 2%
Couverture 223 000,00 € | Département // QPV 20 000,00 € 5%
Frais Annexes 27 000,00 € | ANS // Bassin Minier 254 058,75 € 60%
Montant HT | 423 431,25 € | Montant HT 423 431,25 € |
Le Conseil municipal décide :
D'approuver les travaux de construction de trois terrains de padel tennis au chemin de la
Pannerie ;
-_ D'’approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessus ;
32 Procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023 - De solliciter les subventions au taux maximum pour le financement de cette opération
auprès de l’Etat, le Conseil Départemental ainsi que l’ensemble des autres co-financeurs
potentiels.
Adoptée à l’unanimité
23.067 - SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS
Rapporteur : Madame Nelly SZYMANSKI, Adjointe à la Citoyenneté participative - Concertation - Vie des
quartiers - Vie associative
Vu la volonté de la Commune d'accompagner les associations dans leurs actions quotidiennes,
leurs projets et leur développement ;
Vu l'avis favorable de la Commission Sport - Santé Bien être - Bien vieillir - Culture - Animations -
Patrimoine et Tourisme en date du 11 mai 2023.
Le Conseil municipal décide :
- D’octroyer les montants des subventions 2023 aux associations selon le tableau ci-dessous.
SUBVENTIONS 2023 — ASSOCIATIONS « VIE ASSOCIATIVE »
Imputation 30 - 65748 Nature du projet
Les Amis des Moulins Aides aux Projets 800€ Fabrication de 2 géants
Amandinois 30 - 657482 pour le quartier du Moulin-Blanc
Aide au . . . . . Aide au fonctionnement selon le
California Country fonctionnement 213 € . barème 30-65748
1013 €
doptée
28 votes pour (California Country) ; 27 votes pour (Les Amis des Moulins) ;
5 ne participent pas au vote : M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER
DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH.
Ne prend pas part au vote : M. Régis VAN GULCK pour les Amis des Moulins Amandinois
23.068 - ASSOCIATIONS ASSUJETTIES A LA TAXE D’'HABITATION 2022 ET 2023
Rapporteur : Madame Nelly SZYMANSKI, Adjointe à la Citoyenneté participative - Concertation - Vie des
quartiers - Vie associative
Depuis 2022, 4 associations amandinoises (Sculptam, La Macotte, Insanne, Saint Amand Handball
— Porte du Hainaut) ont reçu des avis d'imposition à la taxe d’habitation pour le local mis à leur
disposition gratuitement par la commune pour exercer leurs activités.
Cependant, cette occupation qui ne représente la plupart du temps que quelques heures par
semaine ne saurait justifier l’assujettissement de ces associations à la taxe d'habitation. Cette taxe n’avait
Procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023 33 d’ailleurs jamais été réclamée jusqu’à présent.
Ce revirement soudain et brutal de l'appréciation des finances publiques, s’il se confirmait et se
répétait dans les années à venir, mettrait en péril l’activité de ces associations, les sommes réclamées
étant très importantes (de 1016€ à 4 068€ par an). Pire, il est à craindre que cela soit le résultat d’une
politique délibérée des finances publiques qui fasse tache d'huile avec une application qui s’étende
chaque année à de nouvelles associations.
Alors qu’elle est d’ores-et-déjà confrontée à de nombreuses difficultés (Alourdissement des
responsabilités administratives, difficile renouvellement des bénévoles, inflation..), il y a là un vrai risque
pour la survie de la vie associative dans son ensemble.
C'est pourquoi, dans le prolongement des démarches d’ores-et-déjà engagées par la municipalité,
le Conseil municipal demande aux Finances Publiques :
- D’annuler les avis d'imposition émis à l'égard des 4 associations amandinoises concernées.
- De ne plus assujettir à la taxe d’habitation les associations occupant des locaux municipaux à
titre gratuit.
Adoptée à l'unanimité
23.069 - TRAVAUX DE REHABILITATION DU BATIMENT RAYMOND BEDE — CONVENTION DE MANDAT DE
MAITRISE D'OUVRAGE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS
Rapporteur : Madame Corinne ALEXANDRE, Adjointe à la Solidarité, Action sociale et Familles
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les dispositions des articles L2422-5 et
suivants,
Vu le Budget Primitif pour 2023,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la loi n°2015-91 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
Considérant que suite à la réalisation d’une analyse des Besoins Sociaux (ABS) en 2021 relative au
diagnostic social et économique sur là commune de Saint-Amand-Les-Eaux, le conseil d'administration du
CCAS a souhaité engager une démarche d’innovations sociales avec et pour les Amandinois qui sont
éloignés des politiques sociales.
Afin de favoriser le « construire ensemble » avec les habitants dans les meilleures conditions, il est
proposé une réhabilitation des locaux du CCAS et d'y réserver des lieux dédiés pour la création d’un
Espace de Vie Sociale (EVS).
Recommandations programmatiques: le CCAS est amené à recevoir du public en visite libre ou
sur rendez-vous avec un référent social (futur pôle social), un partenaire institutionnel ou associatif (futur
coin des partenaires) ou avec un élu (bureau des permanences), mais aussi pour accueillir des personnes
Procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023 34 qui participent à des actions collectives (futur EVS) ou à des activités extérieures dans les jardins
solidaires. À noter que le public peut être également orienté vers la future épicerie solidaire.
Dans un souci d'optimisation de cet équipement les accès depuis l’accueil du CCAS doivent être simples et
gérables par une personne.
L'estimation prévisionnelle de l'opération est évaluée par le maître d’ouvrage à la somme de 280 000 €
HT, dont un montant de 252 OOO€HT pour la réalisation des travaux.
Ce prix est déterminé par des ratios d'aménagement de surface sur un projet type. Il ne comprend
pas le mobilier pour l'EVS.
Considérant que la commune étant propriétaire du bâtiment, le CCAS a sollicité la commune pour
lui déléguer la maîtrise d'ouvrage afin de réaliser cette opération et de pouvoir bénéficier des subventions
sollicitées auprès de la CNAF et la CAF.
Considérant que l’outil juridique approprié pour cette opération est la convention de mandat de
maîtrise d'ouvrage non rémunérée permettant ainsi au CCAS de réaliser au nom et pour le compte de la
commune les travaux de réhabilitation de l’espace Raymond BEDE.
Ceci exposé, le Conseil municipal décide :
- De confirmer la mise à disposition de l'Espace Raymond BEDE pour la réalisation des travaux de
réhabilitation ;
- D’accepter que le CCAS réalise au nom et pour le compte de la commune les travaux de
réhabilitation de l'Espace Raymond BEDE et ce au moyen d’une convention de mandat non
rémunérée ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mandat définissant les engagements du
mandant et du mandataire ainsi que ses avenants éventuels ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à prendre tous les engagements juridiques et comptables
afférents à la présente délibération.
Adoptée
25 votes pour ;
6 votes contre : M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR,
Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Éric CASTELAIN. |
2 abstentions : M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE |
Présentation orale : Bilan du pôle séniors
Rapporteur : Monsieur David LECLERCQ, Adjoint « Ville, Santé, Bien être » - Bien vieillir - Thermalisme
15 JUN 2073 Fait à St Amand les Eaux, le
La secrétaire
Procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023