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Arrêté - ADSTN202507383 10 RUE DES Lombarts
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202507383 10 RUE DES Lombarts)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
TH —..
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
SERVICE VOIRIE ADSTN 2025.07.383
OBJET : LIVRAISON 10 RUE DES LOMBARDS
La Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière art L113-2; L115-1 à L116-8; L123-8; L131-1 à L131-7; L141-10 et L141-11
Considérant que M. CHUBERRE doit procéder à une livraison au n° 10 RUE DES LOMBARDS, le 15 aout de 14h00 à 16h30 et le 17 aout 2025 de 16h00 à 18h30.
Considérant qu'il est du devoir de l’autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles,
afin de faciliter cette opération et prendre les mesures utiles pour éviter tout incident qui pourrait se produire,
ARRÊTE
Article 1: le 15 aout de 14h00 à 16h30 et le 17 aout 2025 de 16h00 à 18h30, M. CHUBERRE sera
exceptionnellement autorisée à stationner son véhicule type fourgonnette sur la route au n° 10 RUE DES LOMBARDS.
Par conséquent :
e Le stationnement sera interdit à tous véhicules situés en face du 10 rue des Lombards
e La circulation en transit sera impossible RUE DES LOMBARDS avec mise en place d’une
déviation au niveau rue Anne et Grande Rue via la rue Moricette
Article 2 : M. CHUBERRE sera chargé de :
e La mise en place et le maintien en conformité de la signalisation temporaire et
réglementaire aux abords et dans l’enceinte du chantier,
e Un nettoyage permanent du chantier,
e L'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.
Article 3 : Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner une sanction prévue à l’article R644-2-1 du code pénal.
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
deux mille vingt-cinq
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, où par l'application
Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr