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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210528 018 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210528 018)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 21/05/21

CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS 2021 AVEC L'ASSOCIATION POUR UN DÉVELOPPEMENT URBAIN HARMONIEUX PAR LA MAÎTRISE DE L'ENERGIE (ADUHME)

DÉLIBÉRATION N°DEL20210528_018

Commission principale : 6 COMMISSION ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE, ÉNERGIE, AIR, CLIMAT, DÉCHETS MÉNAGERS, AGRICULTURE, ALIMENTATION

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 28 mai 2021 à 08 H30 en visioconférence.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Richard BERT, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean-Paul CUZIN, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Odile VIGNAL pouvoir à Thomas WEIBEL

Dominique BRIAT pouvoir à Pierre SABATIER

Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX

Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI

Fabienne VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT

Estelle BRUANT pouvoir à Nicolas BONNET

Vincent SOULIGNAC pouvoir à Anne-Laure STANISLAS

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Catherine PINET-TALLON

Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Diego LANDIVAR

N°DEL20210528_018

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Direction Développement Durable et Énergie / 6577

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 28 MAI 2021 À 08 H30

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

75

Conseillers

représentés :

9

Total votants :

82CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE, ÉNERGIE, AIR, CLIMAT, DÉCHETS MÉNAGERS, AGRICULTURE, ALIMENTATION du 3 mai 2021

BUREAU du 12 mai 2021

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 28 mai 2021

Direction Développement Durable et Énergie / 6577

Violaine MAGNE

CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS 2021 AVEC L'ASSOCIATION POUR UN DÉVELOPPEMENT URBAIN HARMONIEUX PAR LA MAÎTRISE DE L'ENERGIE (ADUHME)

L’Association pour un Développement Urbain Harmonieux pour la Maîtrise de l’Energie (Aduhme) possède le statut d’Agence Locale des Énergies et du Climat (A.L.E.C.) et a pour objectif de promouvoir une meilleure efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables dans une logique de développement durable auprès des consommateurs non domestiques ainsi que les acteurs et décideurs locaux. Clermont Auvergne Métropole adhère depuis 2009 à cette association.

Avec l’adoption de son Schéma de Transition Energétique et Ecologique (STEE) en 2019, Clermont Auvergne Métropole s’est engagée à devenir un territoire à énergie positive à l’horizon 2050 grâce à un programme partenarial d’actions concrètes en faveur de la sobriété, de l’efficacité énergétique et de la préservation des ressources naturelles. Dotée d'une expertise forte sur ces secteurs, l'Aduhme apparaît donc comme un partenaire de premier plan pour développer les objectifs de la collectivité.

Dans sa demande de subvention, l’Aduhme souhaite développer dans le cadre de son objet social les actions suivantes :

Sur le patrimoine bâti métropolitain :

• Actualisation du profil énergétique du patrimoine dans la perspective notamment de la mise en application du décret tertiaire,

• Accompagnement des services dans les achats d’énergie (électricité et gaz naturel) notamment avec un ciblage sur la Haute Valeur Environnementale, suivi du contrat en vigueur sur la plupart des sites métropolitain,

• Aide à la réflexion sur la mobilisation des usagers et gestionnaires des bâtiments publics pour un usage plus sobre de l’énergie,

• Valorisation des bâtiments consommant de l’électricité verte,

• Participation à la rédaction d’un vade-mecum « choix techniques de transition énergétique » visant à mieux anticiper / intégrer dans les projets (construction/ rénovation) la question de l’exploitation future des bâtiments et de leurs systèmes (contraintes techniques, coûts)…

A l’échelle territoriale :

• Poursuite de la mise en oeuvre de l’opération SOLAIRE Dôme sur les bâtiments publics des 21 communes de la Métropole,

• Appui à la collectivité sur les phases intermédiaires d’évaluation des 6 domaines de CIT’ERGIE à l’échelle du territoire métropolitain en lien avec la Ville de Clermont-Ferrand.

Par ailleurs, l'Aduhme poursuit son animation territoriale en vue d’atteindre l’objectif minimum de 3 GWh de production de chaleur renouvelable dans le cadre du dispositif CHALEUR + demain, d’ici le terme de l’année en cours validée comme année transitoire par la Direction régionale de l'ADEME. Cela fait l'objet d'une convention spécifique.

L'Aduhme sollicite une contribution financière de Clermont Auvergne Métropole à hauteur de 45 000 € pour la mise en œuvre de son programme d'actions.

N°DEL20210528_018

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Direction Développement Durable et Énergie / 6577Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• d’approuver les termes de la convention annuelle d’objectifs pour l’année 2021 avec l’Aduhme, telle qu’annexée à la présente délibération, pour soutenir la réalisation du programme d’actions que l’Aduhme ambitionne de porter dans le cadre de son objet social,

• d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer ladite convention, - d’allouer et d’autoriser le versement d’une subvention de 45 000 € à l’Aduhme au titre de cette convention de partenariat, budgété sur la ligne DD1- 65-65748-DD-PAECT,

• d'autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

TOTAL VOTANTS : 82 = 75 Conseillers Présents + 9 Représentés - 2 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 82 = Pour : 82 + Contre : 0

Abstention : 0

NPPV : Anne-Marie PICARD et François CARMIER

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

N°DEL20210528_018

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Direction Développement Durable et Énergie / 6577+ : LS

clermont >

auvergne A métropole

aduhme

| Convention annuelle d'objectif

Entre :

Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président, Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 28 mai 2021,

Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,

Et :

L'Association pour un Développement Urbain Harmonieux par le Maîtrise de l'Énergie (Aduhme), plus communément connue sous le nom d’« agence locale des énergies et du climat » sise 129 avenue de la République 63000 Clermont-Ferrand, représentée par son Président, Monsieur Rémi CHABRILLAT, agissant pour le compte de ladite association,

ci après dénommée « l’Aduhme » d'autre part,

Ci-après dénommées collectivement « les Parties »

Il est préalablement rappelé ce qui suit :

. Vu le code général des collectivités territoriales,

- W l'article 192 de la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 « Des organismes d'animation territoriale appelés “agences locales de l'énergie et du climat” peuvent être créés par les collectivités territoriales et leurs groupements. Leur objet consiste à conduire en commun des activités d'intérêt général favorisant, au niveau local, la mise en œuvre de la transition énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans le cadre des objectifs définis au plan national. Ces agences travaillent en complémentarité avec les autres organismes qui œuvrent pour la transition énergétique »

- W l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration,

- Vu la demande de subvention de l'association Aduhme en date du 30 mars 2021,

- Vu la délibération du Conseil métropolitain en date du 28 mai 2021

PRÉAMBULE

La crise énergétique dans laquelle nous sommes durablement entrés et la question du changement climatique conduisent nos sociétés à repenser fondamentalement les modes de développement et d'aménagement des territoires. Cette nouvelle donne nécessitera de volumineux investissements d'ordre politique, technologique, intellectuel et bien entendu financier pour atteindre les objectifs que la France s'est fixés lors de la COP 21 : baisse de 40 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport au niveau de 1990 (-75 % d'ici 2050).

Clermont Auvergne Métropole, s’est engagée depuis 2009 dans l'élaboration d’un Plan Air Énergie Climat Territorial qui a pour objet de limiter les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre 777 ---t--ent par la collectivité, mais également celles -<-<-<-- += té + E--ijtoire.

Clermont Auvergne Métropole

ETAT clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

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Direction Développement Durable et Énergie / 6577Elle a été lauréate de l'appel à projets « Territoires à énergie positive pour la croissante verte » lancé par le Ministère et a obtenu le soutien de l'ADEME dans la démarche Territoires à énergie positive (TEPos).

La loi sur la Transition Énergétique pour la Croissance Verte du 17 août 2015 renforce par ailleurs les missions des EPCI de plus de 20 000 habitants, en leur confiant le rôle de coordonnateur de la transition énergétique. Clermont Auvergne Métropole a ainsi procédé à la réactualisation de son Plan Climat Air Énergie Territorial dans le cadre, plus large, de l'élaboration de son Schéma de transition énergétique et écologique, adopté définitivement lors du Conseil métropolitain du 15 février 2019.

De plus, suite à la prise de compétence « Energie » (création et l'entretien de réseaux de chaleur et de froid, la distribution de gaz et d'électricité, et la création d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques), Clermont Auvergne Métropole dispose désormais de leviers d'action puissants pour la mise en œuvre de cette politique énergétique et climatique.

De son côté, l’Aduhme, agence locale des énergies et du climat, a pour vocation d'accompagner principalement les collectivités territoriales, les intercommunalités et les acteurs des territoires dans la définition et la mise en œuvre d'actions et de politiques énergétiques locales durables. Elle est intervenu par ailleurs en appui de Clermont Auvergne Métropole pour le déploiement de la plateforme territoriale de rénovation énergétique de l'habitat : Rénover + peman, à l'échelle du territoire métropolitain. L'Aduhme, eu égard à son expertise en matière de diversification énergétique, œuvre de même en animateur territorial sur la production de chaleur renouvelable et en accompagnateur technique des porteurs de projets (hors particuliers), dans le cadre du Contrat d'objectifs territorial signé entre la Métropole et l'ADEME : Chaleur + Demain. Cette action fait l'objet d'une autre convention distincte.

Article 1 - Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte son soutien aux activités d'intérêt général que l'Aduhme entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l'article 2 ci-après.

Clermont Auvergne Métropole, intéressée par les actions mises en œuvre par l'Aduhme dans le cadre de son objet social dans la mesure où elles présentent un intérêt général et une importance particulière dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma de transition énergétique et écologique, a décidé de contribuer financièrement à la mise en œuvre des actions qui présentent un intérêt pour le territoire communautaire et n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.

Article 2 - Activités de l'Aduhme prises en compte

Considérant la demande de subvention de l'Aduhme en date du 30 mars 2021, les activités, conformément au but qu'elle s'est fixé dans ses statuts, prises en compte par Clermont Auvergne Métropole, sont les suivantes :

Sur le patrimoine bâti métropolitain :

* Actualisation du profil énergétique du patrimoine dans la perspective notamment de la mise en application du décret tertiaire,

* Accompagnement des services dans les achats d'énergie (électricité et gaz naturel) notamment avec un ciblage sur la HVE, suivi du contrat en vigueur sur la plupart des sites métropolitain,

* Aide à la réflexion sur la mobilisation des usagers et gestionnaires des bâtiments publics pour un usage plus sobre de l'énergie,

+ Valorisation des bâtiments consommant de l'électricité verte (affichage en évidence sur l'ensemble des bâtiments communautaires),

* Participation à la rédaction d’un vade-mecum « choix techniques de transition énergétique » visant à mieux anticiper / intégrer dans les projets (construction / rénovation) la question de l'exploitation future des bâtiments et de leurs systèmes (contraintes techniques, coûts)...

: l'échelle territoriale :

* Poursuite de la mise en œuvre de l'opération SOLAIRE Dôme sur les bâtiments publics des 21 communes de la Métropole,

* Appui à la collectivité sur les phases intermédiaires d'évaluation des 6 domaines de CIT'ERGIE à l'échelle du territoire métropolitain en lien avec la Ville de Clermont-Ferrand,

Par ail poursuit son animation territoriale en vue d'e | 5Wh de pro____._.. __ _._.eur renouvelable dans le cadre du dispositif CHALEUR + demain, d'ici le terme de

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Direction Développement Durable et Énergie / 6577l’année en cours validée comme année transitoire par la Direction Régionale de l'ADEME. Cela fait l’objet d'une convention spécifique.

Article 3 - Subvention de fonctionnement

3 - 1 : Engagement de Clermont Auvergne Métropole

Afin de soutenir les actions de l'Aduhme mentionnées à l'article 2 ci-dessus, et à la condition qu'elle respecte toutes les clauses de la présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'Aduhme une subvention annuelle de fonctionnement au titre de l'année civile 2021.

3 - 2 : Montant de la subvention

Pour les activités se déroulant du 1°" janvier au 31 décembre de l'année 2021, le montant de la subvention de fonctionnement que Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'Aduhme s'élève à 45 000 € (quarante cinq mille euros).

Cette somme est destinée à financer la participation de Clermont Auvergne Métropole au programme d'actions annuel de l'Aduhme.

La subvention sera imputée sur les crédits suivants 76/65-65748/DD/PAECT ouverts sur le budget principal au titre de l'année 2021.

Les versements seront effectués au compte de l'Aduhme dont les coordonnées bancaires sont les suivantes :

Titulaire du compte Aduhme

Domiciliation CM CLERMONT FD JAUDE

Banque 15589

Guichet 63601

N° de compte 05324500340

Clé 23

3 - 3 : Versement de la subvention

Le versement de la subvention annuelle de fonctionnement s'effectuera de la manière suivante :

- 50 % de la subvention soit 22 500 € après la signature et notification de la présente convention ;

- 50 % de la subvention soit 22 500 € au dernier trimestre de l'année, après transmission à Clermont Auvergne Métropole du rapport annuel d'activité et des comptes rendus financiers (cf article 6-2)

Article 4 - Aides complémentaires apportées par Clermont Auvergne Métropole

Afin de soutenir les actions de l’association, Clermont Auvergne Métropole appuiera également l’Aduhme :

+ avec la fourniture de données nécessaires à la réalisation des actions de l’Aduhme sur le territoire

de la métropole, (dans le respect du RGPD) ;

* avec une accessibilité et une proximité des services facilitant la mise en œuvre d'actions communes.

Article 5 - Communication

L'Aduhme s'engage à apposer le logo de Clermont Auvergne Métropole sur les productions (dossiers de presse, tracts, affiches...) liées aux actions définies à l'article 2 de la présente convention et à faire valoir la participation de Clermont Auvergne Métropole dans l'ensemble de ses actions de communication, notam " médias. L'Aduhme s'engage en outre à prot | °° ergne Métrol

Ÿ clermont Convention annuelle d'objectif, année 2021 Page 3/6 “métropole

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Direction Développement Durable et Énergie / 6577Les supports de communication devront être en conformité avec la charte graphique de Clermont Auvergne Métropole.

Article 6 - Suivi

6- 1 : Suivi des activités

L'Aduhme rendra compte régulièrement du développement de son activité à raison d’une fois par trimestre a minima, au titre de la présente convention. Ce rendu se fera sous la forme de réunion de travail entre l’Aduhme et la Direction développement durable et énergie de la Métropole.

L'Aduhme transmettra à Clermont Auvergne Métropole au plus tard le 31 décembre 2021, un rapport d'activité portant sur la réalisation des activités prévues au titre de la présente convention.

6 - 2 : Contrôle financier

6-2-1:Comptes annuels

Au plus tard le 31 juin 2022, l'Aduhme transmettra à Clermont Auvergne Métropole, après leur approbation, les comptes annuels de l'exercice écoulé (bilan, compte de résultat et annexe) certifiés par son Président ou par un Commissaire aux Comptes, si l'Aduhme est tenue d'en désigner un (montant annuel des subventions publiques supérieur à 153 000 €).

6- 2 - 2 : Compte rendu financier

Au plus tard le 31 décembre 2022, l'Aduhme transmettra à Clermont Auvergne Métropole un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses affectées à l'objet de la subvention (budget prévisionnel par activité/budget réalisé par activité). Ce document devra décrire les méthodes d'affectation retenues par activité et notamment justifier les clefs de répartition des charges et produits. Il devra être également conforme aux dispositions de l'arrêté du Premier Ministre du 11 octobre 2006 publié au J.O. du 14 octobre 2006.

Seront également fournis des justificatifs financiers rendant compte des dépenses réelles et de l'utilisation de la subvention (factures acquittées), conformément à son objet.

6-2 -3 : Autres engagements de l'Aduhme relatifs au suivi financier

Les comptes de l’Aduhme sont établis sur la base d’une année civile, et sont attestés systématiquement par son Commissaire aux Comptes. Dans le cas où l'exercice comptable de l'Aduhme ne coïnciderait pas avec l'année civile, l'Aduhme devra indiquer l'affectation qu'elle a effectuée ainsi que les règles d'affectation de la subvention entre les deux exercices comptables.

L'Aduhme s'engage à tenir sa comptabilité par référence au règlement 99.01 du 16 février 1999 du Comité de Réglementation Comptable et à faire approuver ses comptes par les organes compétents au plus tard dans les 6 mois qui suivent la clôture des comptes. Le cas échéant, les aides apportées par Clermont Auvergne Métropole et les autres partenaires de l'Aduhme seront valorisées.

6 - 3 : Suivi exercé par Clermont Auvergne Métropole

L'Aduhme s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l'utilisation des aides attribuées et d'une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.

Ainsi, l'Aduhme s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par Clermont Auvergne Métropole de la réalisation de l'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile conformément aux modalités de l'article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales.

Au terme de la convention, un contrôle sur place peut éventuellement être réalisé par Clermont Auvergne Métropole, en vue de vérifier l'exactitude des comptes rendus financiers transmis.

Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, l'Aduhme devra lui communiquer tous documents de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles. Dans ce cadre, l'Aduhme s'engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d administration ainsi c'' "= ------#"on du conseil d'administration et du bureau.

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Direction Développement Durable et Énergie / 6577En outre, l'Aduhme devra informer Clermont Auvergne Métropole des modifications, le cas échéant, intervenues dans ses statuts et notamment les déclarations relatives aux changements survenus dans l'administration ou la direction de l'Aduhme mentionnant les changements de personnes chargées de l'administration où de la direction, les nouveaux établissements fondés, le changement d'adresse du siège social, les acquisitions ou aliénations du local et des immeubles spécifiés à l'article 6 de la loi du 1°! juillet 1901 (un état descriptif en cas d'acquisition, et l'indication des prix d'acquisition ou d'aliénation doivent être joints à la déclaration), les modifications apportées aux statuts ou la dissolution volontaire d'une Association reconnue d'utilité publique.

En cas de retard pris dans l'exécution de la présente convention, l'Aduhme en informe également Clermont Auvergne Métropole.

6- 4 : Signature du Président de l'Aduhme

Tout document (rapport d'activité, comptes annuels...) transmis à Clermont Auvergne Métropole devra être revêtu de la signature du Président, représentant légal de l’Aduhme.

6- 5 : Restitution totale ou partielle de la subvention

En cas de non-respect par l'Aduhme d’un ou de plusieurs de ses engagements contractuels, sans l'accord écrit de Clermont Auvergne Métropole, il pourra lui être demandé la restitution de tout ou partie de la subvention objet de la présente convention, ou avoir pour conséquence une diminution ou une suspension du versement de la subvention. Un titre de recettes sera alors émis par Clermont Auvergne Métropole.

Par ailleurs, dans le cas où, les contrôles feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n'a pas été utilisé ou l’a été à des fins autres que celles mentionnées dans la présente convention, Clermont Auvergne Métropole exigera le reversement des sommes indûment utilisées, sans préjuger des éventuelles suites contentieuses qui pourraient être engagées par Clermont Auvergne Métropole.

Article 7 - Assurances

L'Aduhme exerce les activités mentionnées à l'article 2 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive. L'Aduhme s'engage à souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de Clermont Auvergne Métropole ne puisse être recherchée. L'Aduhme devra être en mesure de justifier à tout moment à Clermont Auvergne Métropole de la souscription de ces polices d'assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.

Article 8 - Prise d'effet - Durée

La présente convention est conclue pour une durée d'un an du 1° janvier au 31 décembre 2021. La subvention est versée au titre de l'exercice 2021 de Clermont Auvergne Métropole.

Article 9 : Évaluation

L'évaluation porte sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1° sur l'utilité sociale ou l'intérêt général des actions réalisées et, s'il y a lieu, sur les prolongements susceptibles de leur être apportées dans le cadre d'une nouvelle convention. Pour ce faire, a minima une fois par an, l’Aduhme présentera à Clermont Auvergne Métropole les actions réalisées et les objectifs atteints. L'évaluation doit intervenir avant le 31 décembre de l'exécution de la convention.

Article 10 - Résiliation

En cas de non respect par l'Aduhme d'un ou de plusieurs de ses engagements contractuels, Clermont Auvergne Métropole pourra résilier de plein droit la présente convention, sous réserve d’une mise en demeure préalable, par lettre recommandée avec accusé de réception, restée en tout où partie sans effet pendant une durée d’un mois à compter de la notification de l'accusé de réception. La résiliation dans les conditions précitées ne donnera lieu à aucune indemnisation et implique la restitution des subventions versées par Clermont Auvergne Métropole.

Article 22 - mvummvation

+

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métropole

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Direction Développement Durable et Énergie / 6577Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant à la présente convention.

Article 12 - Litiges

Tout litige intervenant dans l'application de la convention devra faire l'objet d'une recherche de solution amiable. Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, le Tribunal compétent sera le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.

Article 13 : Élection de domicile

Les parties élisent domicile aux lieux figurant en tête des présentes

Article 14 : Nombre d'exemplaires

La présente convention est établie en autant d'exemplaires que de parties. Chaque partie à la présente convention se voit remettre un exemplaire de celui-ci.

Article 15 : Pièces annexes

Les pièces suivantes sont annexées au présent contrat :

- annexe 1 : annexe technique

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE Aduhme

Fait à Clermont-Ferrand Fait à le le

Olivier BIANCHI

Président de Clermont Auvergne Métropole

Rémi CHABRILLAT

Président de l'Aduhme

+

clermont auvergne Convention annuelle d'objectif, année 2021

métropole

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