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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210528 016 Document publié le Vendredi 28 mai 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210528 016)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 21/05/21

ACTUALISATION DU BILAN DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE "PATRIMOINE ET COMPÉTENCES" DE LA COLLECTIVITÉ

DÉLIBÉRATION N°DEL20210528_016

Commission principale : 6 Air

Rapporteur : Anne-Marie PICARD.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 28 mai 2021 à 08 H30 en visioconférence.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Richard BERT, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean-Paul CUZIN, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Odile VIGNAL pouvoir à Thomas WEIBEL

Dominique BRIAT pouvoir à Pierre SABATIER

Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX

Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI

Fabienne VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT

Estelle BRUANT pouvoir à Nicolas BONNET

Vincent SOULIGNAC pouvoir à Anne-Laure STANISLAS

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Catherine PINET-TALLON

Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Diego LANDIVAR

N°DEL20210528_016

1/60

Direction Développement Durable et Énergie / 6571

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 28 MAI 2021 À 08 H30

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

75

Conseillers

représentés :

9

Total votants :

84CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE, ÉNERGIE, AIR, CLIMAT, DÉCHETS MÉNAGERS, AGRICULTURE, ALIMENTATION du 3 mai 2021

BUREAU du 12 mai 2021

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 28 mai 2021

Direction Développement Durable et Énergie / 6571

Sarah MICHELOT

ACTUALISATION DU BILAN DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE "PATRIMOINE ET COMPÉTENCES" DE LA COLLECTIVITÉ

Contexte et méthodologie

Comme toutes les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants et les établissements publics employant plus de 250 salariés, Clermont Auvergne Métropole est tenue de réaliser un bilan de ses émissions de gaz à effet de serre (BEGES) depuis la loi dite « Grenelle II » du 12 juillet 2010.

Le bilan des émissions de gaz à effet de serre « patrimoine et compétences » d’une organisation évalue les émissions liées au fonctionnement interne de cette organisation et aux services qu’elle procure à la population. Il s’agit d’estimer les émissions générées (en tCO2e ou « tonne équivalent CO2 ») sur l’année étudiée en les comparant avec celles du bilan précédent, d’identifier des postes à enjeux, pour mettre à jour des objectifs de réduction de ces émissions de gaz à effet de serre (GES) et les orientations d’actions de la collectivité.

Clermont Auvergne Métropole a réalisé son premier bilan des émissions de gaz à effet de serre sur les données 2011, puis sur les données 2015. Elle est accompagnée par le bureau d’étude LAMY Environnement pour le présent bilan des émissions de gaz à effet de serre qui porte sur les données 2018, accompagnement réalisé en groupement de commande avec la Ville de Clermont-Ferrand et le Centre Communal d'Action Sociale de Clermont-Ferrand.

Cet exercice concourt aux objectifs de Clermont Auvergne Métropole de s'orienter vers une politique d'exemplarité en matière de lutte contre le changement climatique et de réduction de son empreinte carbone.

Le bilan des émissions de gaz à effet de serre est un exercice qui se déroule sur plusieurs mois, pour collecter les données nécessaires aux calculs des émissions de GES et travailler sur une « stratégie carbone ». Les exemples d’actions étudiés dans cette stratégie, regroupés sous le terme de « Plan de transition », font l’objet d’hypothèses pour évaluer les baisses d’émissions de GES qui pourraient être obtenues par la mise en place de telles actions. Le plan de transition constitue ainsi un outil d’aide à la décision pour la collectivité.

Conformément à la méthodologie nationale, le bilan des émissions de GES comptabilise les émissions liées :

• aux consommations énergétiques du patrimoine mobilier (parc de véhicules, parc informatique) et immobilier (bâtiments),

• à l’amortissement « carbone » de ces patrimoines (émissions induites par la fabrication des matériaux mobilisés, ramenées à une année en tenant compte d’une durée de vie estimée),

• aux fuites de gaz frigorigènes,

• à la gestion des déchets (traitement des volumes de déchets collectés),

• aux déplacements domicile-travail et professionnels des agent.e.s et des élu.e.s,

• aux achats de biens et de services, dénommés « intrants » (ce que la collectivité utilise pour son fonctionnement et qui a généré des gaz à effet de serre pour être produit),

• au transport de marchandises.

Les émissions de la collectivité sont réparties par « poste » d’émissions (selon la nomenclature ci-dessus). Une présentation alternative selon les domaines de compétence de la collectivité est également proposée.

Les résultats consolidés de l’étude, ainsi que le plan de transition détaillé sont joints en annexe.

Principaux résultats

N°DEL20210528_016

2/60

Direction Développement Durable et Énergie / 6571Pour l’année 2018, les émissions de gaz à effet de serre de Clermont Auvergne Métropole ont été estimées à 76 659 tCO2e, en augmentation de 11,1 % par rapport à l’exercice 2015.

• Analyse par poste d’émissions

Le traitement des déchets représente 37,4 % des émissions globales de la Métropole, en augmentation de 1,3 % par rapport à l'année 2015. Ces émissions sont liées à 85 % à l’incinération des ordures ménagères et résiduelles (OMR). La valorisation matière et énergétique des déchets permet cependant d'éviter 10 263 tCO2e (ces "émissions évitées" sont données à titre d'information et ne sont pas déduite du bilan de la Métropole selon la méthodologie nationale), soit 36 % des émissions de ce même poste. Les 2/3 de ces émissions évitées le sont grâce au recyclage, et 1/5 grâce à la valorisation énergétique.

Les consommations d’énergie représentent 26,9 % des émissions globales de la Métropole, en augmentation de 27,8 % depuis 2015. Cette augmentation s’explique en partie par l’augmentation du patrimoine de la Métropole, et en partie par l’élargissement des compétences « réseaux de chaleur urbains » et « eau-assainissement », pour lesquelles seul le périmètre clermontois faisait l'objet d'une évaluation lors du précédent bilan.

Les immobilisations sont responsables de 13 % des émissions globales, en augmentation de 25,7 % par rapport à 2015, en lien avec l’augmentation du patrimoine bâti de la collectivité et des linéaires de réseau d'eau et d'assainissement.

Viennent ensuite les émissions liées au poste des intrants, qui représentent 11,5 % des émissions globales et sont en hausse de 59,8%, en lien avec l'augmentation des montants des travaux, des contrats de maintenance, des achats de fournitures et de matériaux pour les réseaux d’assainissement et d’eau. La moitié des émissions du poste des intrants est liée aux travaux d’entretien des réseaux d’assainissement et d’eau.

Enfin, les émissions liées aux postes des déplacements et du fret représentent respectivement, 5,1 % et 3,6 % des émissions globales. Les procédés de la station d'épuration (STEP) et les fuites de gaz frigorigènes génèrent respectivement 2,3 % et 0,1 % des émissions globales.

• Analyse par compétence

Afin de correspondre au mieux avec les politiques publiques mises en œuvre par Clermont Auvergne Métropole, les émissions de GES estimées pour 2018 ont été ventilées selon 9 compétences : la gestion des déchets, la compétence « eau-assainissement », les réseaux de chaleur urbains, le sport, les espaces publics et l’urbanisme, l’administration générale, la culture, l’habitat et le développement économique. Si certaines données peuvent être rattachées de façon avérée à une compétence (par exemple, les quantités de déchets sont rattachées à la compétence « gestion des déchets »), d’autres, comme celles relatives aux déplacements domiciles-travail, ont été réparties au pro-rata des effectifs des directions concernées.

Les émissions de GES liées à la compétence « gestion des déchets » (traitement et collecte des déchets) représentent 42 % des émissions de la Métropole, en diminution de 3 % par rapport à 2015. Cette diminution est liée à la baisse des consommations de carburants pour la collecte.

La compétence « eau et assainissement » représente 23,6 % des émissions de la Métropole, en augmentation de 40,8 % par rapport à 2015 en lien avec l’élargissement du périmètre étudié et l’entretien des réseaux liés.

La compétence « réseaux de chaleur urbains » représente 17,5 % des émissions de la Métropole, soit une augmentation de 52,9 % par rapport à 2015, induite par l’intégration de deux nouveaux réseaux de chaleur urbains fonctionnant au gaz.

La compétence « sport » est responsable de 6 % des émissions de la Métropole, en hausse de 3,6 % par rapport à 2015, notamment en raison de l’augmentation des consommations du Centre Aquatique de Chamalières et du stade nautique de Coubertin.

La compétence « espace public et urbanisme » est responsable de 5,3 % des émissions de la Métropole, en baisse de 12,5 % par rapport à 2015.

Viennent ensuite les compétences « administration générale », « culture », « habitat » et « développement économique » avec respectivement 2,6 %, 2,1 %, 0,4 % et 0,3 % des émissions de la Métropole.

Plan de transition

Le « plan de transition » a été travaillé en identifiant des actions engagées par Clermont Auvergne Métropole depuis 2018, ou envisagées dans ce nouveau mandat. Certaines orientations devront être confirmées dans le programme pluriannuel des investissements à venir.

Les baisses d’émissions de gaz à effet de serre que ces actions pourraient générer sont estimées aux horizons 2024 et 2030, dates correspondant à l’actualisation d’un prochain BEGES et à l’une des échéances énoncées par le Schéma de Transition Énergétique et Écologique (STEE).

Ces baisses (hors émissions générées par les réseaux de chaleur urbains) pourraient atteindre 6 784 tCO2e en 2024,

N°DEL20210528_016

3/60

Direction Développement Durable et Énergie / 6571soit -8,9 % (respectivement 9 570 tCO2e en 2030 soit -12,5 %), soit l’équivalent de 2 670 voitures en moins sur le territoire en 2024 (respectivement 3 770 voitures en moins en 2030), ou encore la quantité de carbone séquestré annuellement par une forêt de 230 ha (respectivement 320 ha).

Quatre postes portent la majeure partie de ces objectifs de réduction des émissions de GES.

• Eau et assainissement : 54 % du potentiel de réduction de 2024 (38 % en 2030)

Ces gains sont obtenus par la méthanistion des boues de STEP et l’optimisation de la filière de traitement, qui permettra la baisse des consommations énergétiques, la réduction de l’usage de la chaux et la réduction des déplacements.

• Gestion des déchets : 19 % du potentiel de réduction de 2024 (21 % en 2030)

Ces gains sont obtenus par des actions complémentaire de sensibilisation et d’éducation à la réduction des déchets.

• Energie du patrimoine : 11 % du potentiel de réduction de 2024, (25 % en 2030)

La principale source de réduction des émissions de gaz à effet de serre est la mise en œuvre du décret tertiaire sur les sites concernés, entraînant une réduction de 40 % des consommations énergétiques en 2030.

Le suivi des consommations, le développement du bois pour l’Arténium, la réduction des consommations pour l’éclairage public, ainsi que le raccordement de bâtiments métropolitains aux réseaux de chaleur urbains, représentent des gains additionnels potentiels (5 % du volet patrimoine).

• Déplacements : 14 % du potentiel de réduction de 2024 (16 % en 2030)

L’actualisation du Plan de Mobilité Employeur permettra de faire évoluer les pratiques des déplacements, à travers notamment le report modal vers les modes doux et vers les transports en commun et le train pour les déplacements domicile-travail, une réduction des distances parcourues pour les déplacements professionnels, et le développement du télétravail.

• Cas particulier des réseaux de chaleur urbains

Le développement des RCU devrait engendrer des émissions supplémentaires pour la Métropole de 7 828 tCO2e en 2024 et de 8 387 tCO2e en 2030.

Ces réseaux sont néanmoins bien moins émetteurs que des systèmes de chauffage classiques indépendants grâce à la volonté de les alimenter en grande partie par des énergies renouvelables peu carbonées. Le taux d’énergies renouvelables était de 62 % en 2018, et devrait atteindre 72 % en 2024 et 74 % en 2030.

L'augmentation des émissions de l'institution Métropolitaine traduit en fait son plus grand pouvoir d'action sur les émissions de GES du territoire : les RCU ont déjà permis de réduire les émissions liées au chauffage du territoire de 2,6 % en 2018 (par rapport à du chauffage au gaz). Ils devraient permettre de les réduire de 8,4 % en 2024 et de 9,3 % en 2030.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- de valider la réactualisation du bilan des émissions de gaz à effet de serre "Patrimoine et Compétences" de Clermont Auvergne Métropole.

TOTAL VOTANTS : 84 = 75 Conseillers Présents + 9 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

La Vice-Présidente

Anne-Marie PICARD

N°DEL20210528_016

4/60

Direction Développement Durable et Énergie / 6571+

ee clermont LAMY auvergne S Environnement m ét ro P 0 | e

Bilan des émissions de gaz à effet de serre Q@ BC « Patrimoine et Compétences » de

Clermont Auvergne Métropole

Présentation des résultats — Enjeux (version révisée)

4 mars 2021

Cabinet Lamy Environnement 8 pl. Bellecour 69002 Lyon 04 78 62 67 10 - SIREN 398910950 www.lamy-environnement.com%

clermont

SOMMAIRE métropole

1. Objectifs de l’étude

2. Résultats du bilan d'émissions de gaz à effet de serre « Patrimoine et

compétences » 2018 de Clermont Auvergne Métropole

3. Enjeux pour Clermont Auvergne Métropole & rappel du plan d’action

2015

4 mars 2021 Réunion de présentation du bilan des émissions de gaz à effet de serre 2018 21%

clermont

métropole

Objectifs de l'étude

eee

LAMY 4 mars 2021 $ Environnement Réunion de présentation du bilan des émissions de gaz à effet de serre 2018 31clermont

OBJECTIFS DE L’ETUDE métropole

Le Bilan des émissions de gaz à effet de serre “Patrimoine et compétences” évalue les

émissions de GES liées au fonctionnement interne de la collectivité et aux services qu'elle

procure à la population : fonctionnement des bâtiments, des infrastructures et des services assurés

par la collectivité (par exemple, collecte et traitement des déchets, Voirie, espaces verts...).

OBJECTIFS :

=> Présenter les résultats du Bilan GES « Patrimoine et compétences » 2018 de Clermont

Auvergne Métropole, selon l’organisation existante

=> Voir les principales évolutions par rapport au bilan précédent de 2015 à périmètre similaire

(nombreux transferts de compétence entre 2015 et 2018).

> Identifier les enjeux par poste et/ou par compétence,

=> (re)prendre connaissance des préconisations qui avaient été faites en 2015 et les actualiser

NOTES :

> Les résultats du bilan GES et le plan d'action de réduction des GES doivent être mis en ligne sur une plate forme numérique de l'ADEME.

> Le bilan GES doit être mis à jour à minima tous les 3 ans

[mp Prochain BEGES sur les données 2021

4 mars 2021

al Réunion de présentation du bilan des émissions de gaz à effet de serre 2018clermont auvergne

métropole

Résultats du BEGES

Patrimoine et

I compétences 2018

de Clermont Auvergne

Métropole

LAMY Réunion de présentation du bilan des émissions de gaz à effet de serre 2018 4 mars FaRESULTATS DU BILAN GES

+

clermont

métropole

Les résultats du Bilan GES « Patrimoine et Compétences » sont présentés selon deux axes.

PRÉSENTATION PAR POSTE

On répartit les émissions dans les catégories

d’usages définies par la méthodologie Bilan

Carbone” :

—Energie

—Hors Energie (clim + procédé d'épuration)

—Intrants =

_Fret Elargissement de cette

compétence avec

l'intégration des réseaux —Déplacements

—Déchets

cie Dei les communes —Immobilisations

Élargissement de cette

compétence avec l'ajout

de 2 RCU

SEnvironnement

d'eau gérés auparavant par

PRÉSENTATION PAR COMPETENCES

On répartit les émissions dans les 9 grandes

compétences de Clermont Auvergne Métropole

en 2018 :

—Administration générale

—Culture

—Sport

—Gestion des déchets

—Développement économique

—Habitat

Eau-Assainissement ]

—Espaces publics et urbanisme

Réseaux de chaleur ]

4 mars 2021 È LAMY Réunion de présentation du bilan des émissions de gaz à effet de serre 2018 6/E

RESULTATS DU BILAN GES aoverane, métropole

Répartition par poste

Émissions de GES de Clermont Auvergne Métropole en 2018 = 76 659 tCO,e

(tonnes équivalent CO,). . tCOe Energie

35 000 26,9% 30 000 28 695

25 000

20 000

15 000

10 000

5 000

Procédé

Step

2,3%

Déplacements 3,6%

5,1%

Déchets (37,4 %) > Traitement de l’ensemble des déchets du territoire

Energie (26,9 %) > Consommations d'énergie de l’ensemble des structures de la métropole et

réseaux de chaleur + consommations d'électricité pour l'éclairage public.

© Immobilisations — Emissions liées à la construction des réseaux d’eau et d'assainissement

(13 %)

eee Ces 3 postes représentent 77% des émissions globales.

4 mars 2021 Anionnement Réunion de présentation du bilan des émissions de gaz à effet de serre 2018 71Æ

RESULTATS DU BILAN GES on métropole

Evolution par rapport à 2015

En 2015, les compétences de la Métropole étaient moins étendues. Les évolutions les plus importantes

sont le transfert de :

Ÿla gestion des réseaux de chaleur,

Ÿla production d'eau potable,

Ÿla compétence espaces publics et l'urbanisme

Ÿla gestion des musées et de l'office du tourisme.

Les comparaisons faites dans ce document par rapport à 2015 sont à prendre avec précaution :

>Lors du bilan GES 2015, les émissions de GES « après transfert de compétence » avaient été estimées en intégrant un facteur d'incertitude (par exemple, des données générales sont réparties dans plusieurs compétences selon un prorata).

>Les émissions de GES de la compétence « Administration générale » en 2018 ont été prises, par hypothèse, égales à celles de 2015. L’estimation faite en 2015 n'avait pas pris en compte l'évolution du nombre d'agents.

2 réseaux de chaleur et la production d’eau potable des communes hors Clermont-Ferrand ont

été intégrées pour la première fois.

eee LAMY 4 mars 2021 SEnvironnement Réunion de présentation du bilan des émissions de gaz à effet de serre 2018 8/RESULTATS DU BILAN GES “pement métropole

Evolution par rapport à 2015

+7 468 tCO,e

90 000 +111%

80 000 _————t

70 000

60 000

50 000

40 000

30 000

20 000

10 000

tCO,e

2015 2018

i j 265,8 Ratio par habitant 242 +9,8 % n

kgCO.e/hab

kgCOe/hab = T2

L'objectif du STEE est de faire du territoire de Clermont Auvergne Métropole un territoire à énergie positive (TEPOS) à l'horizon 2050, avec 2012 comme année de référence. Cela implique de diviser les consommations énergétiques par 2, de couvrir les besoins résiduels par des EnR, de diviser par 4 les émissions de GES.

Sur le périmètre du territoire, cela signifie une réduction des consommations énergétiques de 13% et une réduction des émissions de GES de 34%, entre 2015 et 2024.

Les émissions de Clermont Auvergne Métropole représentent 5,4 % des émissions du territoire.

eee LAMY 4 mars 2021 BEnvironnement Réunion de présentation du bilan des émissions de gaz à effet de serre 2018 o/RESULTATS DU BILAN GES “pement métropole

Evolution par rapport au bilan précédent

Evolution entre 2015 et 2018 par poste

co + 368 tCO,e

(+1,33 %) 35 000 ]

30000 + + 4 498 tCO,e

25000 + (+ 27,8 %)

20 000 +3 302 tCO,e (+ 59,8 %) + 40 tCO,e

+1% + 60 tCO,e

-1 769 tco.e! 9 (+ 3,5

%) (-39,2 %)

+ 2 037 tCO,e

(+ 25,7 %) 15 000

10 000

5 000

x .

rc Eù se S «€ s° PO A < 2e & SE # X

S ‘ &

d| < Ÿ

5 a Réduction de la Augmentation du

S à consommation de patrimoine bâti

8 2 carburant liée à la collecte Amortissement de

= ë des déchets en DSP l’ensemble des

2 à réseaux (eau —

al E Augmentation de la assainissement)

ae quantité d’azote rejetée

È et ajout 2 250 EH

e e @ Postes Energie, Déchets, Intrants, voir détail dans les analyses pages suivantes.

LAMY 4 mars 2021 SEnvironnement Réunion de présentation du bilan des émissions de gaz à effet de serre 2018 40/RESULTATS DU BILAN GES aoverane, métropole

Analyse des émissions liées au traitement des déchets

“ Poste « Déchets » = émissions de gaz à effet de serre liées au traitement des déchets collectés sur

le territoire.

* Ne prend pas en compte la collecte des déchets (poste « Fret »)

L'analyse globale de la « Gestion des déchets » sera effectuée dans l'analyse par compétence.

Répartition des émissions liées au traitement des

. . déchets “ Incinération des OMR* = plus gros poste

d’émission (85% du poste « Déchets »).

“ Ceci est dû à la quantité d'OM incinérée (usine 7% d'incinération Vernéa de Clermont-Ferrand) qui Déchets recyclés génère des émissions de GES lors du procédé ou valorisés de combustion. a 6% ——

Déchets méthanisés

/ compostés

Déchets dangereux

(DASRI...)

“ Remarque : Enfouissement : peu de GES car le 0

tri mécanique en amont permet d'extraire les

matières fermentescibles.

Enfouissement

2%

" Les émissions liées au traitement des déchets ont augmenté de 1,3 % en raison de l’augmentation

de la quantité de déchets collectés sur le territoire (+1,4 %).

* Déchets non recyclables, refus de tri et encombrants

4 mars 2021 Réunion de présentation du bilan des émissions de gaz à effet de serre 2018 alRESULTATS DU BILAN GES

Les émissions évitées

" Le recyclage de matériaux (verre, plastiques,

métaux...) permet de faire des économies

d'énergies fossiles.

" Le compostage et la méthanisation de

déchets verts et organiques permet la

production d'amendement organique.

“ L’usine de Vernéa permet une valorisation

énergétique sous forme d'électricité

Ÿ de la chaleur produite par l'incinération

YŸ du biogaz issu de la méthanisation des

biodéchets

clermont auvergne

métropole

D Le recyclage évite des opérations

d'extraction et de fabrication des matériaux.

D) L'’amendement organique évite l’utilisation

d'engrais chimiques.

D) Economie d'énergies fossiles

L'énergie produite à partir d'une énergie fatale

n'est pas à produire à partir d'une énergie

nucléaire ou fossile.

+

Emissions CO, évitées

Attention, selon la méthodologie Bilan Carbone* les

émissions évitées ne peuvent pas être déduites des

résultats d’un Bilan GES

> Au total, la valorisation des déchets collectés sur le territoire de la Métropole a permis

d'éviter 10 263 tCO,e en 2018 (6 952 tCO,e évitées par le recyclage, 1 102 tCO,e évitées par le

compostage/méthanisation, 2 168 tCO,e évitées par la production d'électricité sur Vernéa) soit de

l'ordre de 36% des émissions produites par le traitement des déchets sur la même période (28

cee ÉLAMY

SEnvironnement

695 tCO,e).

Réunion de présentation du bilan des émissions de gaz à effet de serre 2018 12/ 4 mars 2021clermont

RESULTATS DU BILAN GES “métropole

Analyse des émissions liées aux intrants

“ Poste « Intrants » : 11,5 % des émissions globales.

Répartition des émissions liées aux intrants

Informatique

(fournitures,

logiciels,

maintenance)

6 ME de travaux sur réseaux eau et UPEP EE _ 6%

Y 18,7 ME sur réseau assainissement et STEP Papier +

affranchisse

° ment

1%

Produits de

piscines

0%

*_ Chaux (90 % des émissions des produits de STEP) +—

Autres (honoraires,

fournitures, frais de

gardiennage...)

Ÿ_ Chlorure ferrique, polymère, javel. 15% one

> L'augmentation des émissions liées au poste intrants vient de l'augmentation du montant des

travaux, contrats de maintenance et achats de fourniture et matériaux pour les réseaux

d'assainissement et d'eau.

eee LAMY 4 mars 2021 BEnvironnement Réunion de présentation du bilan des émissions de gaz à effet de serre 2018 43/clermont

RESULTATS DU BILAN GES En

Analyse des émissions liées à l’énergie

L'énergie représente 26,9 % des émissions globales de la Métropole. Il s’agit du second poste

d'émission. Ce poste a augmenté de 27,8 % par rapport à 2015.

Cette croissance est liée à :

“L’élargissement de la compétence RCU avec l’ajout de deux réseaux de chaleur +5 275 tCO,e 100% gaz

"L’élargissement de la compétence Eau-assainissement qui a conduit a intégrer de + 100 tCO,e

nombreux équipements de pompage, relevage.

"L'augmentation du parc patrimoine pris en compte : en 2018, les consommations + 224 tCO

de 85 infrastructures ont été prises en compte contre 62 en 2015 (hors équipements de 2€

pompage, relevage).

On notera que, à patrimoine identique les consommations sont restées stables (+0,4 %) mais que

les émissions de GES ont baissé de 640 tCO,e (- 10%).

Cela s'explique par l'amélioration des facteurs d'émission de l'électricité du fait de la diminution

d'énergie fossile dans son mix énergétique.

Rappel :

L'un des objectifs du Schéma de Transition Energétique et écologique de la Ville et de la Métropole est

de baisser de 39 % de la consommation énergétique en 2050 par rapport à 2015

ee 4 mars 2021 È AMY Réunion de présentation du bilan des émissions de gaz à effet de serre 2018 14 vironnement+

RESULTATS DU BILAN GES on métropole

Analyse des émissions liées à l’énergie

consommée par le patrimoine bâti et l’éclairage public, hors énergie consommée par les RCU

GES (tCO2e) Coûts (k€ TTC) Energie (MWh) Bois

0%

réseaux de Fuel

Bois chaleur ns

1% 4% K : \ Bois

Fuel. 0e

6% __ = —_— 0% réseaux de

chaleur

3%

réseaux de

chaleur

2%

Dans le poste énergie :

> l'électricité représente 71 % des consommations, pour 86 % des dépenses et 40 % des

émissions de GES.

>le gaz représente 24 % des consommations, pour 12 % des dépenses, mais 54 % des

émissions de GES.

& L'objectif est d'augmenter les réseaux de chaleur EnR et bois, le solaire

thermique et photovoltaïque

En 2018, le coût des dépenses énergétiques (hors énergie consommée par les RCU) s’est élevé à environ

8,7 M€ TTC (soit environ 5 % des dépenses de fonctionnement 2018 de la Métropole*)

* Dépenses 2018 = 175,97 M€

eee

ÉLAMY Réunion de présentation du bilan des émissions de gaz à effet de serre 2018 # ralÆ

RESULTATS DU BILAN GES £lermont gne ropole

Analyse des émissions liées à l’énergie

consommée par le patrimoine bâti et l’éclairage public, hors énergie consommée par les RCU

“ La Métropole de Clermont-Ferrand utilise plusieurs sources d’énergie pour les bâtiments

l'électricité, le gaz, le fioul, le bois et des réseaux de chaleur.

“ En tenant compte du mix énergétique de l’électricité', du mix énergétique des réseaux de chaleur? et

des consommations de carburant de la flotte de véhicule, 42 % de la consommation d'énergie de

la Métropole est d’origine renouvelable en 2018.

Rappel : Mix énergétique global 2018

L'un des objectifs de la Loi de Transition Energétique pour

la Croissance Verte (LTECV) et de la Loi Energie Climat est

de porter la part des énergies renouvelables au niveau

national à 23 % de la consommation finale brute

d’énergie en 2020 et à 33 % en 2030.

(1) En 2018, les consommations en tarif bleu sont en électricité de réseau. Elles représentent environ 15 % des consommations d'électricité. Les autres tarifs sont en « électricité verte ».

Selon le bilan électrique transmis par RTE, le mix énergétique de la production d'électricité en France en 2018 est :

o Nucléaire : 717%

© EnR: 211%

© Thermique : 72%

(2 Mix énergétique RC Croix de Neyrat : 95,5 % bois — 4,5 % gaz

Mix énergétique RC La Gauthière : 51,8 % bois — 48,2 % gaz

(3) — 486 000 litres de carburant

eee LAMY 4 mars 2021 SEnvironnement Réunion de présentation du bilan des émissions de gaz à effet de serre 2018 16/RESULTATS DU BILAN GES “pement métropole

Emissions liées à l’énergie selon les compétences

1) Sport représente 51 % des émissions liées à Répartition des émissions de GES par compétence l'énergie Gestion des déchets

L Eau - Assainissement

Des infrastructures très énergivores, 15% notamment les centres nautiques : Le centre Époces Aquatique de Chamalières + le stade nautique publics et P. de Coubertin représentent 58 % des conso urbanisme de gaz de la Métropole Développem ent éco

0%

Admin générale

Transport 1% Habitat 0%

2) Espaces publics et urbanisme représente 23 % 2% des émissions liées à l'énergie

| 3) Eau-assainissement représente 15% des 1: : : émissions liées à l'énergie L’éclairage public représente 43 % des 9

consommations globales d’électricité de la L

Métropole La STEP des 3 rivières + l’usine de production

d’eau potable (UPEP) + l’ensemble des

pompes de relevage représentent 30 % des

conso. globales d’électricité de la Métropole.

Note :

Conso élec STEP 3 Rivières : -13,3 %

eee Conso élec UPEP : + 13,7 LAMY 4 mars 2021 BEnvironnement Réunion de présentation du bilan des émissions de gaz à effet de serre 2018 17/clermont

RESULTATS DU BILAN GES “métropole

Analyse des émissions liées à l’énergie

Evolution des émissions de GES des équipements sportifs entre 2015 et 2018

tCO;e

+337 tCO,e

1 400 D

364%) , 170tc0,e 1 200 (+ 17,8 %)

1 000

800

600

11100; + 10 tcO,e 400 (- EE El ee) -12tCO,e +15tCO,e +81CO,e

200 ( 6) (83%) (+11%) (47%) * ru ' _LRIRIRTE Centre Stade Piscine Piscine Stadium J. Patinoire Stade G. Arténium Piscine aqua naut. P. Cournon Lempdes Pellez Montpied Clermont Chamal. Coubertin

————_—_—_—_—_——

Ces 4 infrastructures représentent la moitié des émissions de GES liées à l'énergie et 4

% des émissions globales.

cee SLAMY

SEnvironnement 4 mars 2021 Réunion de présentation du bilan des émissions de gaz à effet de serre 2018 48/clermont

RESULTATS DU BILAN GES “métropole

Analyse des émissions liées à l’énergie

Évolution des émissions de GES d'’infrastructures fortement consommatrices entre 2011 et 2018

1CO,e m2011 m2015 m2018

1 600

1 400

1200

1 000

800

600

400

’ NU « Mt | Stade naut. P. Centre aqua. Piscine Cournon D \ Coubertin TT

Baisse de la

consommation de gaz

Hausse de la Augmentation de la

consommation de gaz Fioul : arrêt d tratEJP consommation d'électricité loul : arrêt du contrat mais baisse du facteur Électricité : optimisation de d'émission

l’oxygénation; baisse du facteur

eee d'émission

LAMY ne 2 . . nice . 4 mars 2021 BEnvironnement Réunion de présentation du bilan des émissions de gaz à effet de serre 2018 49/clermont

RESULTATS DU BILAN GES métropole

G aan Bilan GES

Patrimoine et compétence

de Clermont Auvergne Métropole

| I T Î | : Gestion nt Espaces : Er 1 Culture ESYSICRE RS des Sport Habitat Admin, di L Réseaux Assainiss®"en éco. dé générale Publicset 4 Cha échets Nepereene e chaleur

" Eau/Assainissement : Équipements de production, de distribution et d'assainissement de l'eau,

produits chimiques utilisés et traitement des déchets de STEP

" Culture : Équipements culturels (médiathèques, bibliothèques, musées, office du tourisme, école

supérieure d'Arts)

“ Développement éco. : Pépinière d'entreprise, zones d'activité.

" Gestion des déchets : Collecte et traitement des déchets (hors déchets STEP), déchèteries

“ Sport : Équipements sportifs (piscines, patinoire, stades, autres équipements sportifs)

“ Habitat : Aire d'accueil, crématorium

“ Administration générale : Administratif

“ Espaces publics et patrimoine : urbanisme, voirie, espaces verts, fontaines, parcs, jardins

“" Réseaux de chaleur

Note : Les lignes de bus sont gérées par le SMTC. Elles ne sont pas prises en compte dans ce

bilan (idem 2015).

eee LAMY 4 mars 2021 SEnvironnement Réunion de présentation du bilan des émissions de gaz à effet de serre 2018 20/RESULTATS DU BILAN GES aoverane, : , métropole

Résultats par compétences

Eau-Assain. Emissions de GES en tCO,e par compétence

23,6% {hors Gestion des déchets)

20000 -18 194

Sport

6,0% 10 000

Esp. public-Urbe 6000

5,3%

Admin-gen. 0

4589 4094

2007 14851

Culture 2,6% &° À # &«° S @ S < ® &

Dvp éco_"Habitat 2,1% 4 & s «° S se

0,8% 0,4% & S <<

Gestion des déchets (42 %) — Traitement et collecte des déchets du territoire

et traitement des boues, consommation d'énergie STEP et

UPEP, produits utilisés pour la STEP(chaux...), entretien des

réseaux d'assainissement.

Réseaux de chaleur (17,5 %) — Consommation d'énergie pour la production de chaleur

O Eau-assainissement (23,6 %) — Entretien des réseaux d'assainissement, process d'épuration

© É LAMY 4 mars 2021

8 SEnvironnement Réunion de présentation du bilan des émissions de gaz à effet de serre 2018 21/RESULTATS DU BILAN GES aoverane, métropole

Evolution par rapport à 2015

-1015tCO,e Evolution entre 2015 et 2018

(3%) Pour ces compétences, plusieurs données génériques sont réparties au prorata de l'effectif. Une part de

l'évolution est liée à l’évolution du

+ 5 269 tCO,e nombre d'agents.

(+ 40,8 %) "hf

+4 669 tCO,e TT

(+ 52,9 %)

40 000

35 000

30 000

25 000

20 000

15 000

+161 tCO,e - 585 tCO,e 43,6%) (12:5%) +102tCO;e -161tCO,e - 120 tCO,e

0tCOe (46,6 %) (- 32,2 %) (-31,6 %)

10 000

5 000

Gestion Eau-Assain. RCU Sport Esp. public- Admin-gen. Culture Habitat Dvp éco

déchets \ Urba |

g Élargissement du Pris par hypothèse 4e périmètre : idem 2015 et 2018 S'È production d’eau +

ë a ajout 2 250 EH

aa

SE & È Augmentation de la Élargissement du Augmentation conso

S a quantité de déchet traités périmètre : de chaleur du Centre Ë _ mais diminution de la 2 nouveaux RC aqua Chamalières et conso de carburant pour 100% gaz du stade naut. P. la collecte des déchets Coubertin

ÉLAMY Réunion de présentation du bilan des émissions de gaz à effet de serre 2018 4 mars 2021 221RESULTATS DU BILAN GES sue métropole Gestion des déchets : Plus de 40 % des émissions

“ Le traitement des déchets représente 89 % des émissions

liées à la gestion des déchets. Immo.

“ Le fret (collecte des déchets et évacuation des bennes de 1% déchèteries) représente 8 % des émissions liées à la gestion

des déchets.

_—

Fret

8%

À Déplacements

Évolution entre 2015 et 2018 1%

+ 368 tCO,e

35 000 (41,3%)

30 000

25 000

20 000

15.000 - 1 403 tCO,e

10 000 (-35,7 %)

5 000

0 D

Traitement déchets Fret

| Diminution de la conso de carburant pour le collecte

Augmentation de la des déchets (en DSP

quantité de déchet traités principalement)

eee LAMY 4 mars 2021 SÉntionnement Réunion de présentation du bilan des émissions de gaz à effet de serre 2018 23)+

clermont

RESULTATS DU BILAN GES see Réseaux de chaleur : 18 % des émissions

“ 4 réseaux de chaleur :

SE IE ETES La Croix de Neyrat 4% 96% 40,5 GWh -

La Gauthière 48% 52% 34,3 GWh 5,2 GWh

Masage (Beaumont) 1 100% - 6,4GWh 42GWh %°7/**" réseau ; 3 chaufferies 550 Q, "ee

300 (Beaumont)

Royat 100% - 6,8 GWh - @ rot 250

" 2 critères : 200 > rendement = énergie produite/ énergie consommée = 150 @ 12 Gauthière rendement production x rendement distribution

> contenu en CO, de l'énergie produite 1®

= émissions / KWh utile 50 | © La croix de Neyrat eco/kWh facteur d'émission 350 0

300 74% 76% 78% 80% 82% 84% 86% 88% 90% 92%

250 rendement 200

10 |

5 —- = =

D EE EE OS EE

# F Fu n ° < ni

SES ES SE

ai S Ÿ S #

cee n “ LAMY 4 mars 2021 Environnement Reunion de presentation du bilan des emissions de gaz à effet de serre 2018 241%

clermont auvergne

métropole

m Enjeux pour Clermont

à Auvergne Métropole

Rappel plan d'action 2015

SLAMY à tion à 4 mars 2021 Réunion de présentation du bilan des émissions de gaz à effet de serre 2018 25/%

clermont

ENJEUX POUR LA METROPOLE “métropole

“ 3 enjeux majeurs découlent de ces résultats :

Les intrants

La gestion des déchets Les : (notamment pour la STEP et le

réseaux de réseau d'assainissement)

Y* Des émissions importantes Y Part des EnR à * Des émissions importantes liées au traitement des améliorer liées aux produits utilisés

déchets Ÿ 2 réseaux de chaleur

nouvellement intégrés

| Le développement de réseaux de chaleur

alimentés par une source d'énergie faiblement

carbonée, telle que le bois, est un moyen de

diminuer de manière massive les émissions liées

à la production de chaleur.

É LAMY 4 mars 2021 5 Envi Réunion de présentation du bilan des émissions de gaz à effet de serre 2018 26/Æ

PLAN D'ACTION 2015 clermont métropole

Rappel des axes du plan d’action défini à la suite du bilan GES 2015 :

=)

1

j

ce ÉLAMY

SEnvironnement

ENERGIE / BATIMENTS

Définir un plan bâtiment

> Mise en place d'outils de suivi des consommations

> Etablir un schéma directeur des usages et de rénovation des bâtiments en commençant par les

piscines

RESEAUX DE CHALEUR

Développer l’utilisation des réseaux de chaleur et étudier la possibilité d'accroître l’utilisation du bois comme source d'énergie

DECHETS

#Massifier la collecte de bio-déchets (restaurants, cantines...) ; travailler sur la résolution des problèmes techniques rencontrés

Rappel : La LTECV impose de généraliser le tri à la source des déchets organiques pour tous les

producteurs de déchets (y compris les citoyens) d'ici 2025.

+ Etudier le remplacement de la flotte de véhicule de collecte par du GNV

Poursuivre les actions de sensibilisation menées sur le tri, le compostage, la réduction des OMR...

4 mars 2021 Réunion de présentation du bilan des émissions de gaz à effet de serre 2018 271%

clermont

QUI PEUT AGIR? “métropole

Leviers de réduction de l'empreinte carbone moyenne

Engagement personnel « réaliste » des individus*

Acheter d'occasion et reconditionné BI Aimentation Consommer local M Mobiité

és Trajets courts en vélo S 12,0 10,8 Covoiturage Biens et services Moins d'avion Rénovation thermique D Logement

Régime flexitarien Changement chaudière D services pubiics

ar =” -10% | Décarbonation industrie

Décarbonation agriculture

Décarbonation fret de

marchandises

Décarbonation services

publics

Décarbonation chaleur. gaz

électricité

ICO,/pers/an

Baisse :

-60%

PR)

0.0

Actuel Changements Investissements Transformation Objectif “réalistes” “réalistes” systémique Accord de Paris des comportements des individus

individuels

Part de l'effort: L 1/4 JL 3/4 J Individus Collectif Source : Carbone 4

eee LAMY se > à ï — : 4 mars 2021 SÉntionnement Réunion de présentation du bilan des émissions de gaz à effet de serre 2018 28/4

clermont

métropole

) = &

AMY Plan de transition CAM 23 mars 2021 SEnvironnement 1/PLAN DE TRANSITION | clermont métropole

“ Conformément à la réglementation, Clermont Auvergne Métropole doit définir un plan de

transition pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre.

“ Des actions d'amélioration ont été recensées en lien avec les enjeux identifiés :

& Les réseaux de chaleur

$ L'énergie du parc patrimoine

$ Le traitement des déchets

$ Le traitement des boues de STEP

& Les déplacements

eee LAMY Plan de transition CAM 23 mars 2021 Environnement 2!PLAN DE TRANSITION | clermont métropole

“ Pour ces actions, les gains annuels en émissions de GES ont été évalués en fonction d’hypothèses

prises

“ Les gains ont été estimés selon deux échéances :

© 2024 (date sur laquelle portera un prochain bilan GES)

© 2030 (date en lien avec le STEE et des objectifs nationaux).

Rappel : le prochain bilan aura lieu en 2022 sur les données 2021.

" L'objectif est de déterminer des ordres de grandeur de gains en émissions de GES afin d'aider Clermont Auvergne Métropole dans le choix de son plan de transition.

Remarques :

© A ce stade, la faisabilité technico-économique des hypothèses formulées n'est pas prise en

compte.

© Les gains CO, estimés ne tiennent pas compte des émissions liées aux travaux.

© Les gains économiques estimés ne prennent pas en compte le coût des investissements

(travaux...) et sont calculés en ne considérant que les coûts des consommations énergétiques

(à des tarifs identiques à ceux de 2018).

© D'autres critères sont à prendre en compte...

cee LAMY Plan de transition CAM 23 mars 2021 Environnement 31PLAN DE TRANSITION “grmant . métropole > Réseaux de chaleur

Actions Hypothèses 2024 / 2030

Adoption et mise en œuvre du Schéma Développement des RCU selon hypothèses cr . k : dessous avec notamment la création du réseau St - directeur des réseaux de chaleur existants Jacques +

2018 2024 2030

RCU GWh livrés Taux EnR GWh livrés Taux EnR GWh livrés Taux EnR chaleur + élec chaleur + élec chaleur

Ecla 40,5 95,5 % 80,5 75% 80,5 75%

Clervia 39,5 51,8 % 53,6 72,5 % 36,5 76,2%

Royat 6,8 0% 6,8 0% 12 75%

Masage 10,6 0%

St - Jacques + 67 75% 90 70 %

TOTAL 97,4 61,7% 207,9 72,3% 219 73,7%

Émissions de CO, des RCU : 13,5 ktcoe 21,3 ktcoe 21,9 ktCOe

Ratio tCO,/ GWh livré 138 tCO,e/GWh livré 102 1CO,e/GWh livré 100 tCO,e/GWh livré

Émissions de CO, si les 23 ktcoe 52,2 ktcOe 56,1 ktCO,e RCU n'’existaient pas’ :

Émissions en moins 9,6 ktco,e 30,9 ktco,e 34,2 ktCO,e à l'échelle du territoire : Soit une diminution de 2,5% Soit une diminution de 7,8% Soitune diminution de 8,5 % des émissions liées au des émissions liées au des émissions liées au chauffage du territoire chauffage du territoire chauffage du ter! L itoir e (résidentiel + tertiaire) (résidentiel + tertiaire) (résidentiel + tertiaire)

e e e * Estimées en considérant que le chauffage serait au gaz et l'électricité viendrait du réseau LAMY Plan de transition CAM 23 mars 2021 Environnement 4!PLAN DE TRANSITION “grmant z . . . métropole > Énergie du parc patrimoine

Gains en tCO,e par

rapport à 2018

Actions Hypothèses 2024 / 2030 2024 2030

Mise en œuvre du décret Réduction de 10% / 40 % des consommations A7 _1 883

tertiaire de chauffage et d'électricité par rapport à 2018

Gains estimés sur 29 sites concernés par le décret tertiaire. Centre aquatique

de Chamalières

Notes : 27 % des gains

> L'objectif de réduction de 40% correspond à l'objectif global du grobeux potentiels décret tertiaire sans tenir compte des seuils réglementaires qui peuvent corriger cet objectif.

> L'année 2018 a été retenue comme « année de référence » pour cette estimation car la consommation globale corrigée DJU est plus importante en 2018 qu'en 2015.

Stade nautique

Coubertin

2024 2030 24 % des gains

Gains économiques estimés 484 k€ 1 935 k€ globaux potentiels du décret tertiaire

Plan de transition CAM 23 mars 2021 5/+

clermont

PLAN DE TRANSITION “métropole

> Energie du parc patrimoine

Gains en tCO,e par

rapport à 2018

Actions Hypothèses 2024 / 2030 2024 2030

Suivi des consommations Réduction de 5 % de la consommation de |

’ chauffage pour les sites de moins de 1000 m? à

des températures de | échéance 2024 / Idem pour 2030 consignes, sensibilisation 6 6 des usagers, gestion de

l'occupation, détection des

anomalies.

Remarque : gain inclus dans l'action de mise en

œuvre du décret tertiaire pour les sites > 1000

m? \

Ce gain représente plus de 10 % des gains

obtenus par la mise en œuvre du décret.

Et ces 10 % ne coûtent pas cher!

2024 2030

Gains économiques estimés 2Kk€ 2Kk€

Plan de transition CAM 23 mars 2021 6/PLAN DE TRANSITION “grmant . . . métropole > Energie du parc patrimoine

Gains en tCO,e par

rapport à 2018

Actions Hypothèses 2024 / 2030 2024 2030

Augmentation de la part du bois à 80% (20%

gaz) à échéance 2024 contre 46 % bois (54 %

Développement du bois sur gaz) en 2018.

Arténium Cet équipement étant concerné par le décret

tertiaire, réduction de la consommation de

chauffage de 40%

2024 2030

Gains économiques estimés 18 k€ 18 k€

Plan de transition CAM 23 mars 2021 71PLAN DE TRANSITION “grmant . . . métropole > Energie du parc patrimoine

Gains en tCO,e par

rapport à 2018

Actions Hypothèses 2024 / 2030 2024 2030

Réduction des Réduction de 5% des consommations

consommations d'éclairage | d'éclairage public à échéance 2024 et de 20% -70 -282

public à échéance 2030

\

\ Le facteur d'émission du kWh d'électricité à usage

« éclairage public » est plus élevé que le facteur

d'émission moyen du kWh d'électricité.

2024 2030

Gains économiques estimés 80 k€ 322 k€

Plan de transition CAM 23 mars 2021 8/PLAN DE TRANSITION

> Energie du parc patrimoine

+

clermont

auvergne métropole

Gains en tCO,e par

rapport à 2018

Actions Hypothèses 2024 / 2030 2024 2030

© Production de 4,584 GWh d'élec. PV

Production d'électricité PV © La totalité de la production d'électricité est 9 9

sur UPEP et STEP autoconsommée

© Hypothèses idem pour 2024 et 2030

Production d'électricité PV |? Production de 2,166 GWh d'élec.PV . Le © La totalité de la production d'électricité est en toitures et ombrières de : -4 -4 parking autoconsommée © Hypothèses idem pour 2024 et 2030

Peu de gain : l'écart de facteur d'émission entre une production PV et ) l'électricité de réseau est très faible (2 gCO,e/kWh)

ee MY

vironnement Plan de transition CAM 23 mars 2021 9/PLAN DE TRANSITION “grmant . . . métropole > Energie du parc patrimoine

Gains en tCO,e par

rapport à 2018

Actions Hypothèses 2024 / 2030 2024 2030

Raccordement du Parvis, actuellement avec

source de chauffage électrique, au RCU ECLA

(Croix de Neyrat) pour la consommation propre

+ consommation en copropriété) 4 A

oLe chauffage représente 40 % des

consommations électriques globales

cHypothèses idem pour 2024 et 2030

Raccordement de bâtiments

aux RCU

Raccordement du stade G Montpied (2018) -96 -96

Peu de gain pour le raccordement du Parvis : La source de =) chauffage étant actuellement électrique, il ÿ a peu de gain en

termes de GES.

2024 2030

Gains économiques estimés 21Kk€ 21Kk€

Plan de transition CAM 23 mars 2021 10/PLAN DE TRANSITION

+

clermont auvergne

. . . métropole > Energie du parc patrimoine CO,e

Remarque : tout nouvel équipement conduira à des émissions supplémentaires. ?

à Emissions Hypothèses suppl.

Superficie : 700 m?

TS Chauffage : gaz

Médiathèque Performance chauffage : 30 KWh/m? 8

Performance électrique (tous usages) : 80 KWh/m°?

Superficie : 10 000 m2

Bibliothèque métropolitaine de | Chauffage : PAC 63

l'Hôtel Dieu Performance chauffage : 30 KWh/m2 Performance électrique (tous usages) : 80 KWh/m?

Raccordé au RCU Ecla en 2018

j ©,

Extension stade G. Montpied Augmentation de 20 7 de la 2 es consommation d'électricité 16

(travaux réalisés en 2021) . Augmentation de 40% de la

consommation de chauffage

— 87

Attention, estimations basées sur des données théoriques ou

hypothétiques

Plan de transition CAM 23 mars 2021

11/PLAN DE TRANSITION

> Déplacements

+

clermont

auvergne métropole

Gains en tCO2e par

rapport à 2018

véhicules émission

Actions Hypothèses 2024 / 2030 2024 2030 |

Faire évoluer le parc © 30 % / 50 % de la flotte de véhicule à faible 189 _336

Loi LOM (Loi d'Orientation des Mobilités) :

Pour les collectivités, la proportion de véhicules à faibles émissions lors du renouvellement annuel

du parc doit être de : + 20 % jusqu’au 30 juin 2021

+ 30% à partir du 1° juillet 2021

+ 37,4 % à partir du 1° janvier 2026.

Faire évoluer les pratiques © 15 % / 20 % de distance parcourue en des déplacements moins par rapport à 2018 (gains estimés -376 -438 professionnels après évolution du parc véhicule)

Ca MY Plan de transition CAM 23 mars 2021 vironnement 12/+

clermont

PLAN DE TRANSITION sn > Déplacements

Gains en tCO2e par

rapport à 2018

Actions Hypothèses 2024 / 2030 2024 2030

© La part modale’ de la voiture passe à 55 %

en 2024 et 35 % en 2030 (78 % en 2018)

Déplacements domicile- o : à Hier La part modale’ du bus passe à 15 % en travail : faire évoluer les 2024 et 35 % en 2030 (6 % en 2018) -348 -543

pratiques

© Nombre de jours travaillés sur site idem

2018 (-5 jrs/sem.)

Ly o 212 .

Développer le télétravail |” 1022720 % des agents sonten télétravail 21 07 195 jours par semaine

‘Part modale estimée en distance parcourue

MY Plan de transition CAM 23 mars 2021 vironnement 13/PLAN DE TRANSITION

> Déchets

+

clermont

auvergne métropole

Gains en tCO2e par

rapport à 2018

Actions Hypothèses 2024 / 2030 2024 2030

Sensibilisation et éducation

à la réduction des déchets

© Réduire de 10 % en 2024 et 15 % en 2030

Finaliser la valorisation des la quantité de déchets incinérés (biodéchets -1 319 -1 979 biodéchets dans la pouvant être compostés)

restauration collective

publique et scolaire

ee MY Plan de transition CAM 23 mars 2021 vironnement 14/PLAN DE TRANSITION “grmant — métropole > Assainissement Gains en tCO,e par

rapport à 2018

Actions Hypothèses 2024 / 2030 2024 2030

© Réduire de plus de 50 % en 2024 eten

2030 la quantité de chaux utilisée

© Les gains sur les émissions de process -1002 -1002

liées au traitement des boues ne sont pas

chiffrables (pas de facteur d'émission).

Extension des filières de

traitement des boues de

STEP, incluant l'optimisation

énergétique

Extension des filières de

traitement des boues de

STEP

© Réduire de 15 % en 2024 et en 2030 le

transport des boues “14 “14

Émissions évitées en

tCO,e

Actions Hypothèses 2024 / 2030 2024 2030

Valorisation énergétique des

boues de STEP

(méthanisation) et injection

du biogaz dans le réseau

© Produire 12 GWh/an de biométhane en

2024 et en 2030 2662 72 662

LAMY Plan de transition CAM 23 mars 2021 SEnvironnement 415/PLAN DE TRANSITION Eu

> Intrants

Actions Commentaires

Intégration de clauses

environnementales dans les achats

publics (marchés de travaux...)

Gains difficilement chiffrables compte-tenu des données

d'entrées utilisées (montants monétaires)

Fournir aux acheteurs publics des outils

pour intégrer des critères

environnementaux et sociaux dans les

procédures d'achats

Pas de gain direct

Permet de limiter l'augmentation des émissions liées à de

nouveaux équipements

> Gains faibles sur les GES et facteurs d'émission

approximatifs

2 2 2 Exemple, pour un bâtiments de 1500 m°, l'écart des

Intégrer des éco-matériaux dans les émissions annuelles (amortissement sur 60 ans) est de constructions de CAM l’ordre de 7 tCO,e entre une structure béton et une

structure bois

7 Mais séquestration de carbone et gains sur d’autres

critères environnementaux

Plan de transition CAM 23 mars 2021 SEnvironnement 16/PLAN DE TRANSITION

> Synthèse

Mise en oeuvre du décret tertiaire

Traïtement des boues de STEP

Réduire usage voiture dom.-travail

Réduire km avec flotte véhicule

Flotte véhicules élec

Réduire conso. éclairage public

Developper le télétravail

Arténium : Développement bois

Remplacer fioul par gaz sur Bargoin

Autoconsommation prod. Élec PV

T° de consigne + suivi conso bâti

Raccordement Parvis au RCU

cee SLAMY

SEnvironnement

Échéance 2024

+

clermont

auvergne métropole

Échéance 2030

-1 400 -1 200 -1000 -800 -600

Plan de transition CAM

-1 979

-1 883

-1 015

-543

-438

-336

-282

-195

-74

-43

-14

-6

-4

2000 150 4100 500 o

23 mars 2021

17/PLAN DE TRANSITION “grmant | métropole > Synthèse

Gains en tCO.e par rapport à 2018

2024 2030

Total gains L _ (hors développement RCU) 6 784 tCO,e 9 570 tCO,e

soit — 5,4% Soit — 9,1 %

des émissions avec RCU | des émissions avec RCU

Soit — 8,99 % Soit —-12,5 %

des émissions hors RCU | des émissions hors RCU

Le développement des RCU va engendrer des émissions supplémentaires :

+7 828 tCO,e en 2024 et + 8 387 tCO,e en 2027.

Mais ces réseaux sont bien moins émetteurs que des systèmes de chauffage classiques indépendants grâce à la volonté de les alimenter en grande partie par des EnR. Taux d’EnR : 62 % en 2018 ; 72 % en 2024 ; 74 % en 2027.

Les RCU ont permis de réduire les émissions liées au chauffage du territoire de 2,6 % en 2018 (par

rapport à du chauffage au gaz). Ils devraient permettre de les réduire de :

"8,4 % en 2024

"9,3 % en 2030

La méthanisation des boues de STEP permettra d'éviter :

"2 662 tCO,e en 2024 et en 2030

Ces gains permettent-ils d'atteindre les objectifs nationaux / territoriaux ?

MY Plan de transition CAM 23 mars 2021 ironnement 18/PLAN DE TRANSITION “grmant . . . . Le, métropole > Cohérence avec objectifs nationaux / territoriaux ?

Trajectoire des émissions de GES selon les

objectifs de la loi Energie Climat (LEC)

ktCO,e

2 500

2 000

- 40 % entre Neutralité carbone

1990 et 2030 Facteur > 6 entre

1 500 1990 et 2050

1 000

500

0

1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050

— Objectifs LEC

LEC = Loi Energie Climat de novembre 2019

eee Objectifs selon article L100-4 du Code de l'énergie

LAMY Plan de transition CAM 23 mars 2021 SEnvironnement 19/PLAN DE TRANSITION “grmant . . . . Le, métropole > Cohérence avec objectifs nationaux / territoriaux ?

Trajectoire des émissions de GES selon les objectifs du

Schéma de Transition Energétique et Ecologique (STEE) ktCO,e

2 500

2990 - 34 % entre

2024 et 2015

1 500

1 000

- 39 % entre -73 % entre

2026 et 2015 2050 et 2015

500

- 46 % entre

2030 et 2015

0

1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050

— Objectifs LEC ——Objectifs STEE

eee LAMY Plan de transition CAM 23 mars 2021 SEnvironnement 20/PLAN DE TRANSITION “grmant

eee LAMY

SEnvironnement

. . . . Le, métropole > Cohérence avec objectifs nationaux / territoriaux ?

Historique des émissions du territoire de Clermont Auvergne Métropole

selon données de l'Observatoire Régional Climat Air Energie (ORCAE) ktCO,e

2 500

En 2017, les émissions du territoire sont au

niveau des différentes trajectoires

2 000

Les émissions de CAM

1 500 (y compris RCU) représentent 5,4 % des émissions du territoire.

1 000

500

0

1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050

—— Objectifs LEC

—— Objectifs STEE

—— Historique des données du Territoire à partir des données ORCAE

ORCAE : Observatoire Régional Climat Air Energie

Plan de transition CAM 23 mars 2021 21/PLAN DE TRANSITION

cee SLAMY

SEnvironnement

> Cohérence avec objectifs nationaux / territoriaux ?

+

clermont

auvergne métropole

Historique des émissions du territoire de Clermont Auvergne Métropole

selon données de l’Observatoire Régional Climat Air Energie (ORCAE)

2200

2000

1800

1600

à Oo

1200

8 Le]

Emissions en

ktepCO2

800

600

400

200

+ Agriculture

B Autres transports

m Industrie

m Tertiaire

m Gestion des déchets

Résidentiel

Il | ] | Ï [ | | | ] a

2005 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

Source: ORCAE

ORCAE : Observatoire Régional Climat Air Energie

Plan de transition CAM 23 mars 2021 221PLAN DE TRANSITION | clermont 2 : . . D métropole

> Cohérence avec objectifs nationaux / territoriaux ?

Trajectoire des gains selon les hypothèses prises

pour le Plan de Transition

ktCO,e

2 500

2 000

- 5,4 % entre

2024 et 2018 : 9,1 % entre 2030 et 2018

1 500

+ Hors émissions

supplémentaires des RCU

1 000

500 Trajectoire du Plan de Transition

©Presque alignée sur la trajectoire LEC

Omais au dessus des trajectoires SNBC et

o STEE. 1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2950

—— Objectifs LEC ——Objectifs STEE

Ces représentations sont données à titre indicatif.

Interprétations à faire avec précaution :

les trajectoires LEC, SNBC, STEE sont données à l’échelle territoriale.

Les gains du Plan de Transition sont à l’échelle « Patrimoine et compétences ». Ce

LAMY Plan de transition CAM 23 mars 2021 SEnvironnement 23]PLAN DE TRANSITION “grmant . . métropole > Contribution des RCU

Historique des émissions pour le chauffage du territoire de Clermont Auvergne

Métropole selon données de l’Observatoire Régional Climat Air Energie (ORCAE)

ktCOe Les émissions liées au

500 chauffage du territoire sont au 450 dessus des trajectoires 400 nationale et territoriale 350

300

250

200

150

100

50

0

1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050

— Objectifs LEC

— Objectifs STEE

— Historique des émissions pour le chauffage du Territoire (données ORCAE)

LAMY Plan de transition CAM 23 mars 2021 Environnement 241PLAN DE TRANSITION “grmant . . métropole > Contribution des RCU

Historique des émissions pour le chauffage du territoire de Clermont Auvergne

Métropole selon données de l’Observatoire Régional Climat Air Energie (ORCAE)

k Trajectoire des émissions chauffage tC0,e

500

450

400

350

300

250

200

150

100

Gains liés au RCU

Fais gains sont attendus

par l'amélioration du parc

résidentiel et tertiaire du

territoire.

1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050

—— Objectifs LEC

—— Objectifs STEE

— Historique des émissions pour le chauffage du Territoire (données ORCAE)

—Prévisionnel avec développement des RCU

LAMY Plan de transition CAM 23 mars 2021 SEnvironnement 25]PLAN DE TRANSITION “grmant . . . . Le, métropole > Cohérence avec objectifs nationaux / territoriaux ?

Historique des émissions liées à la gestion des déchets du territoire de Clermont

Auvergne Métropole selon données de l'Observatoire Régional Climat Air Energie

(ORCAE)

ktCO,e

800

700

600

500 t

40 Les émissions liées à la

gestion des déchets sur

300 le territoire sont

0 nettement en dessous

des trajectoires nationale

100 et territoriale.

0

1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050

—— Historique des émissions pour la gestion des déchets (données ORCAE)

— Objectifs SNBC déchets

LAMY Plan de transition CAM 23 mars 2021 SEnvironnement 26/PLAN DE TRANSITION “smeet z : : . D métropole

> Cohérence avec objectifs nationaux / territoriaux ?

Historique des émissions liées à la gestion des déchets du territoire de Clermont

Auvergne Métropole selon données de l'Observatoire Régional Climat Air Energie

(ORCAE)

ktCO,e

800

700

600

500

400

300

200

; 10 % entre 15 % entre 100 2024 et 2018 © °

2030 et 2018

0

1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050

—— Historique des émissions pour la gestion des déchets (données ORCAE)

—— Objectifs SNBC déchets

—/Trajectoire selon hypothèses prises sur la gestion des déchets

eee LAMY Plan de transition CAM 23 mars 2021

SEnvironnement 271PLAN DE TRANSITION “grmant . LL n . , métropole > Cohérence avec objectifs nationaux / territoriaux ?

> La contribution des RCU à la réduction des émissions du territoire est significative.

> La méthanisation des boues de STEP apportera une production importante de biométhane.

Pour le périmètre hors RCU, : Trajectoire des gains selon les hypothèses prises

pour le Plan de Transition

>Objectifs ambitieux sur l’énergie (11 % des ktCo:e

émissions) : -31 % en 2030 et les déplacements 2%

(6 % des émissions) : - 39 % en 2030). 2 000

: Lu 1 500 >La méthanisation des boues de STEP

permettra une réduction de 11 % des émissions

des intrants.

500

>L'objectif de - 7 % en 2030 est-il assez 0

ambitieux pour les déchets (45 % des 1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050

émissions hors RCU) ? — Objectifs LEC —— Objectifs STEE

LAMY Plan de transition CAM 23 mars 2021 SEnvironnement 28]