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Déliberation - 2022 590 Appel a projets EducEau Approbation du plan de financement previsionnel 2023 2024
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 590 Appel a projets EducEau Approbation du plan de financement previsionnel 2023 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
8 —
"* Sañt-flou caosouts masoenoe COMMUNAUTÉ
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DECISION DE LA PRESIDENTE n°2022-590
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET :
Appel à projets Educ'EAU
Approbation du plan de financement prévisionnel 2023-2024
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-10 :
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 juillet 2020 et n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente :
Vu la délibération du conseil communautaire n°2021-146 en date du 30 juin 2021, approuvant le projet de territoire 2021-2026 de Saint-Flour Communauté et notamment les fiches projets n°180 « Intégrer la biodiversité dans les actions de Saint-Flour Communauté » et n°184 « Mise en œuvre de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) » ;
Précisant que Saint-Flour Communauté porte, en maîtrise d'ouvrage, l'animation du contrat de progrès territorial des affluents de la Truyère 2019-2024, qui prévoit notamment de développer des actions de sensibilisation et des outils de communication autour de la ressource en eau :
Vu l'appel à projets Educ’Eau, lancé par l'Agence de l'Eau Adour-Garonne du 18 juillet au 2 novembre 2022, visant à promouvoir l'éducation à l'eau et aux milieux aquatiques et humides face au changement climatique ;
Considérant que cet appel à projet permettrait de déployer les actions de sensibilisation et communication prévues au contrat de progrès territorial des affluents de la Truyère et de bénéficier de financement complémentaire ;
Considérant que le plan de financement prévisionnel 2023-2024, du projet Educ'EAU, pourrait être le suivant :
DÉPENSES PRÉVISIONNELLES (TTC) REGEITES A res
2784,60€| Agencedeleau | Go} 62€ Frais de personnel 4 Adour Garonne — 5 d - Stagiaire Communication 2 784,60 € 80 %
Prestations de service 73 163,68 €
- Conception d'outils pédagogiques | 36951,60€ | AUofinatement— | 15 189,66 € - Aménagements pédagogiques 17 372,08 € É - Actions d'éducations à l'eau 18 840,00 €
TOTAL TTC 75 948,28 € TOTAL TTC 75 948,28 €
Considérant que les crédits correspondants à cette opération seront inscrits au Budget Primitif 2023 :
DECIDE
Article 1 : D'approuver le plan de financement prévisionnel du projet Educ'Eau te nuro-nrénieé ni. QUE PTECISETCTUESSTS,
Article 2 : De solliciter les subventions publiques auprès de l'Agence de l'Eau Aù 2S
les pièces nécessaires à l'aboutissement de ces démarches ;
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20221021-DEC2022-590-AU
Date de télétransmission : 25/10/2022
Date de réception préfecture : 25/10/2022 Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-Flour ;
Article 4 : Que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire. Transmise en Préfecture le ? 5 OCT. 2072
Publiée sous format électroniqüe*sur le Site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le 95 OCT 207?
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20221021-DEC2022-590-AU
Date de télétransmission : 25/10/2022
Date de réception préfecture : 25/10/2022