Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 193 Plan de financement renaturation ruisseau
Déliberation - 2024 155 Modif pllan de financement et dem sub ame
Déliberation - 2024 076 Plan financement plan pastoral territoria
Déliberation - 2025 325 Plan de financement des Fance Services
Déliberation - 2024 80 Plan financement CPTAT Liozargues
Déliberation - 2024 216 Plan financement haie Aura
Déliberation - 2024 188 Plan financement label PAH
Déliberation - 2022 673 Ecomusee plan de financement
Déliberation - 2022 525 Photocopieur OT et MFS Pierrefort
unknown - 2024 293 Plan financement CPTAT
Déliberation - 2024 193 Plan financement MFS
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 193 Plan financement MFS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
ÿ
Ç
_—
EE Sañt.flou emssrimmet COMMUNAUTE
DÉPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2024-193
PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
Approbation des plans de financement des France Services de Saint-Flour Communauté Maison des Services de Chaudes-Aigues, Pierrefort, Ruynes-en-Margeride et Neuvéglise-Sur- Truyère
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu k Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Rappelant lhomologation « Franc Services » de la Maison des Services de Chaudes-Algues et de Pierrefort en janvier 2020, celle de Ruynes-en-Margeride obtenue en octobre 2020 et celle de Neuvéglise-Sur-Truyère obtenue en août 2021 ;
Rappelant le projet de territoire 2021-2026 de Saint-Flour Communauté, au titre de son Axe 1 en faveur d'une politique attractive et dont l'une des priorités est de consolider l'offre de services, notamment des services publics ;
Considérant la constitution d'un maillage territorial avec le pôle urbain de Saint-Flour et les quatre Maisons de Services en faveur du maintien et de la consolidation de l'offre de services de proximité en faveur des habitants de Saint-Flour Communauté ;
Considérant l'offre de services de ces équipements organisés sur la base des aitères d'exigences de homologation « France Services » et ce portant sur :
- les missions d'accueil, d'accompagnement et/ou d'orientation des usagers vers les opérateurs, - la mise à disposition de différents équipements (W1-FI public, espace informatique, salle de réunion...), - le développement d'un programme d'animations sous la forme d'ateliers, de conférences ou d'expositions, liées à l'accès aux droits ou à des champs d'interventions citoyens de type développement durable ;
Considérant la mutualisation de services par ailleurs de chacun des équipements accueillant en leur sein d'autres services (bureau de tourisme et/ou agence postale et/ou médiathèque et/ou services de mobilité) ;
Considérant cette montée en gamme des « France Services » communautaires, appréciée notamment lors du Comité de pilotage annuel, en date du 09 avril 2024, en présence d'un certain nombre de partenaires et de l'Etat ;
Considérant les budgets prévisionnels de fonctionnement 2024 de :
“ la < France Services » de Chaudes-Aigues s'élevant en dépenses et recettes à 99 903,09 €, la « France Services de Pierrefort s'élevant en dépenses et recettes à 94 599,38 €, “ la « France Services » de Ruynes-en-Margeride s'élevant en dépenses et recettes à 129 176,64 €, “la « France Services » de Neuvéglise-Sur-Truyère s'élevant en dépenses et recettes à 103 995,86 €, et détaillés comme suit :
Dépenses prévisionnelles 2024
France Services | France Services | France Services | France Services
Chaudes-Algues Pierrefort Ruynes-en- Neuvéglise-Sur- Margeride Truyère
Achat 8 150,00 € 11 600,00 € 22 050,00 € 12 350,00 € Services
extérieurs 10 680,00 € 7 850,00 € 10 500,00 € 7 900,00 € Autres services extérieurs 2 750,00 € 3 850,00 € 10 100,00 € 1 600,00 €
Impôts et vers. ssimiés 420,00 €
Charges de =
personnel 72 811,72 € 66 208,01 € 81 435,27 €
Ch. fonctions
support 5 091,37 € 5 091,37 € 5 091,37 € 5 UY1,3/ €
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240430-DEC2024-193-AU
Date de télétransmission : 30/04/2024
Date de réception préfecture : 30/04/2024 Charges
financières 9 560,00 €
TOTAL 99 903,09 € 94 599,38 € 129 176,64 € 103 995,66 €
Recettes prévisionnelles 2024
France Servi France Services France Services France Services
Chaudes-Aigues Pierrefort Ruynes-en Neuvéglise-Sur-
Margeride Truyère FNADT + Fonds
National France 35 000,00 € 35 000,00 € 35 000,00 € 35 000,00 € Services
Autres subventions d'exploitation
14 500,00 € 21 020 €
Remboursement de charges
9 500,00 € 9 700 €
Produits de jon courants 3 344,00
€ 2 730,00 € 2 630,00 € 2 900€
Autofinancement
Saint-Flour 61 559,09 € 56 869,38 € 74 348,50 € 60 556,64 € Communauté
TOTAL 99 603,09 € 9% 599,38 € 135 978,50 € 129 176,64 €
Rappelant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024
:
DÉCIDE
Article 1 : D'approuver les plans de financement 2024 de fonctionnement
des France Services de Saint-Flour Communauté tels que préc ci-dessus
;
Article 2 : De solliciter les subventions auprès de l'État au Utre du FNADT et du Fonds
National France Services Pour Un montant de 35 000 € pour chacune des France Services,
à savoir pour la Maison des Services de Chaudes-Aigues, de Pierrefort, de Ruynes-en-Margeride et de Neuvéglise-Sur-Truyère ;
Article 3 : De dire que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2024 :
Article 4 : Qu'ampliation de la présente décision Sera transmise à Monsieur le Trésorier
de Saint-Flour :
Article 5 : Que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être
présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai
de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente
peut aussi être Saisie par l'application Télérecours Gtoyens accessible à partir
du site
Fait à Saint-Flour, le 9 ( AVR 207
La Présidente
Céline CHARRIAUD
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du
consell communautaire. Transmise en Préfecture le 3 0 AVR 202
Publiée sus format Sectronique sur le site internet de Saint-Rour Communauté,
conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 cctobre 2021 et au décret n°20211311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de pubiaté, d'entrée en vigueur
et ce corsération des actes pris par les Coccuvités territoriales et leurs groupements, le 3 0
AVR 1074
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240430-DEC2024-193-AU
Date de télétransmission : 30/04/2024
Date de réception préfecture : 30/04/2024