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Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 076 Plan financement plan pastoral territorial)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Y à CONSEIL COMMUNAUTAIRE Es LUNDI 25 MARS 2024
Sant:fl EG SRE DELIBERATION N°2024-076
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars, à dix-neuf Présents : 54 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 13 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 10 Saint-Flour, après convocation légale en date du 19 mars Votants : 64 2024, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
M, Pascal CHAUVEL, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, M. Gilles BIGOT, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, MME Céline CHARRIAUD, M. Alberto COSTANTINI, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M, Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M.
Frédéric DELCROS, M. Gérard DELPY, M. Philippe ECHALIER, M, Christian GENDRE, M. Eric GOMESSE, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, M. Daniel GINHAC, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Annick MALLET, M, Philippe MATHIEU, M, Bernard MAURY, M, Jean-Marie MEZANGE, M, Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M, Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M, Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loic POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M, Jean-Paul RESCHE, M. Olivier REVERSAT, M. Michel ROUFFIAC, M. Pierre SEGUIS, M, Jean-Luc SABATIER, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
M. Frédéric ASTRUC, M. Hervé VIGIER, MME Marina BESSE, M. Claude BONNEFOI, M. Marcel CHASTANG, MME Bonnie DELEPINE, M. Adrien LAMAT, MME Nathalie LESTEVEN, MME Marine NEGRE, M. Christian RISS, MME Sylvie PORTAL, M, Pascal POUDEVIGNE, MME Patricia ROCHES.
Pouvoirs :
M. Didier AMARGER donne pouvoir à M, Gilbert CHEVALIER
MME Annie ANDRIEUX donne pouvoir à M, Christophe VIDAL
M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Louis NAVECH
M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Jérôme GRAS
M, Philippe DELORT donne pouvoir à M. Frédéric DELCROS
MME Ghislaine DELRIEU donne pouvoir à M, Guy MICHAUD M, Vital GENDRE donne pouvoir à M, Bernard REMISE
MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M, Bernard MAURY
M, Robert ROUSSEL donne pouvoir à M. Gérard MOULIADE
MME Maryline VICARD donne pouvoir à M, Jean-Luc PERRIN
Monsieur Loic POUDEROUX à été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 95 AVR 774 j conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le {6 AVD "4
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20240325-DELIB2024-076-DE Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 OBJET : AGRICULTURE - ENQUETE PASTORALE ET FUTUR PLAN PASTORAL TERRITORIAL - PLAN DE FINANCEMENT
RAPPORTEUR : Monsieur Christophe VIDAL
Vu l'enquête pastorale actuellement réalisée par Auvergne Estives et le service agriculture de Saint-Flour Communauté pour l'analyse et le recensement des surfaces valorisées par le pâturage ;
Considérant les zones pastorales comme des surfaces prégnantes pour l'agriculture du territoire ;
Considérant l'importance de la mise en œuvre d'un accompagnement des exploitants sur le territoire de Saint-Flour Communauté, tant en termes de maintien de l’activité agricole et économique que pour faciliter l'accueil de nouveaux actifs ;
Considérant la volonté de Saint-Flour Communauté d'engager ce dispositif sur son territoire, pouvant répondre aux objectifs et finalités suivants :
- accompagner les agriculteurs vers des organisations collectives ; - donner accès à des aides directes aux aménagements des éleveurs du territoire ; - favoriser les activités d'élevage qui entretiennent le territoire ; - protéger le paysage qui fait l'attractivité touristique sur l'Est Cantal ;
Considérant l'intégration des acteurs du territoire lors des CoPil, CoTech et réunions techniques afin de coordonner le projet de manière concertée ;
Vu les possibilités de financement de la phase 1 Emergence auprès du FEADER ;
Considérant le plan de financement prévisionnel pour la Phase 1 Emergence du Plan Pastoral Territorial :
DEPENSES HT RECETTES
Prestations Auvergnes Estives Europe (FEADER) 80 % - 23 jours 10 560.00 €| D fonné à 10 000€ ne
Animation Saint-Flour
Communauté - 27 jours 2 725.39 ç | Autofinancement 3 305.39 €
Total 13 305.39 € Total 13 305.39 €
Précisant que ce projet s'inscrit en complémentarité des dispositifs et accompagnements existants sur le territoire, et en aucun cas en substitution ;
Précisant que des financements pourront être sollicités à la suite de la phase d'émergence afin de financer les cinq années d'animation du futur Plan pastoral territorial sous réserve de la capacité financière de Saint Flour Communauté ;
Précisant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2024 ;
Vu l'avis favorable du bureau exécutif en date du 5 février 2024 :
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ DECIDE D'ENGAGER le travail sur la Phase 1 d‘émergence du Plan Pastoral Territorial sur le territoire de Saint-Flour Communauté en partenariat avec les acteurs agricoles du territoire sous réserve de l'obtention des financements ;
+ APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel que proposé ci-dessus et AUTORISE Madame le président à solliciter les subventions publiques mobilisables sur cette action notamment auprès du FEADER ;
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240325-DELIB2024-076-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 + AUTORISE Madame le Président à effectuer les démarches et à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de la phase 1 d'émergence du Plan Pastoral Territorial.
POUR : 62 VOIX
ABSTENTION : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (MME Annick MALLET)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
La Présidente, /-K Le secrétaire de séance
(2 suyrfolr Ÿ Céline CHARRIAUB E
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, en
M. Loic POUDEROUX
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240325-DELIB2024-076-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024