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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 02 28 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 02 28 RAA spécial ARS DD92, décisions tarifaires 2017, personnes handicapées Vol 2, du 28 février 2018
Document publié le Mercredi 28 février 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 02 28 RAA spécial ARS DD92, décisions tarifaires 2017, personnes handicapées Vol 2, du 28 février 2018)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Justice et droit,
nn. ed Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
AGENCE REGIONALE DE SANTE
DD 92
Décisions tarifaires 2017 du secteur médico-social
Service « personnes handicapées »
Tome 2
N° Spécial 28 Février 2018 @ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Délégation départementale
des Hauts-de-Sèine
——— Service émetteur : Département de FAutonomie
= Affaire suivie par Mariama CONDE et Cristina SILVA
|... Courriels : mariama.conde@ars.sante.fr cristina.silva@ars.sante.fr
Téléphones: 01.40.97.96.07
01.40.97.97,04
[I Objet : Publication des décisions tarifaires 2017
Nanterre, le
Le présent recueil des actes administratifs contient l'ensemble des décisions tarifaires au
titre de l'année 2017 des établissements et services médico-sociaux relevant du champ de
compétence de la Délégation départementale des Hauts-de-Seine de l’Agence régionale
de santé Ile-de-France.
Les services de l'ARS se tiennent à votre disposition à l'adresse suivante : ARS-DD92-
ETAB-MEDICO-SOCIAUX@ars.sante.fr, pour tout conseil concernant la consultation de
ces décisions tarifaires.
La Déléguée départementale
des Hauts-de-Seine
de l'Agence Régionale
de Santé Ile-de-France
MoniGu VELLI
>
Pl
_———— Le Capitole - 55 Avenue des Champs Piérreux - 92017 NANTERRE Cedex
mers Standard : 01.40,97.97,97
asc ars-d492-deteque-departementalars sante fr - wars.Hedefrance.sante.fr
Ÿ AT SD Les pr ra ee arte Rae Francs
DÉCISION TARIEAIRE NDS TE PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR L'ANNÉE 2017 DE
PANT VILLEBOIS MAREUIL - 0200243435
Le Directeur Général de PARS Hecde-lFrance
VE
VU
VU
VU
VU
VU
T
Considérant
Considérant
Considérant
Coustdérant
lé Code de F'Acton Sociale et des Familles :
ke Code de Hi Sécurité Sociale :
he tot on 206-127 du 25/12/2016 de linuncement de 4 Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2016 :
Purdté ministériel du 18/04/2017 publié au Journal Officiel du 17/04/2017 pris en application de l'article
LATEX du Code de l'Action Sociale er des Familles fivant, pour l'année 2017 F'objectif glebal de dépenses
d'assurance maladie ete montant total de dépenses médico-sociales attorisées pour les établissements ot
services médico-socians publics et privés :
lt décision du directeur de Hi CNSA en date du 16/48/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise
en application des articles LAS et RAT36 du Code de F'Action Sociale et des Familles. Fivant pour
l'année 217 les dotations régionales prises en compte pour de valeul des tarifs des établissements et
services médico-sochiux mentionnés à l'article LA14-31 du CASF :
le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsienr Christophe DEVYS en qualité de Directeur
Général de l'agence révionale de santé He-de-France :
arrêté en date du (3/01/2017 autorisant la création de la structure FAM dénommée FAN VILLÉBOIS
MAREUIL (92002$335) sise 62 R VILLEBOIS DE MAREUIL, 92230, GENNEVILLIERS et gérée pur
entité dénommée APET DE LA BOUCLE DE LA SEINE(92080028 D:
ke transmission des propositions budgétaires et de ses anneves en date du 26/10/2016 par lt personne avant
qualité pour représenter fa structure dénommée FAM VILLEBOIS MAREUIL 1920028335) pour Fexervice
2017 :
les propositions de modifications budgétaires transmises par courriertsi en date du 24/07/2017. par FARS
Ile-de-France :
l'absence de réponse de la structure :
la décision d'autorisation budvétaire finale co date du 11/09/2017 DECTDE
ARTICLE PA compter du O/09A01 T7 te forbaie global de soins est (ixé à 771 280 OC au titre de l'année 2017, dont
FAN 2H00 à tre non reconductible.
Pour 2017, fa lraction fortaire mensuelle S'étthlit en application de Partis RAT HET E du COAST. à
GITE ATE,
Soi tn Forfait journalier de soins de 68.07.
ARTICLE 3 A compter du er janvier 2018. en appheauun de Particle LE 7 du CASE les tarifs de reconduction
sont Fes 4:
# torbuit annuel global de suins 2618 : 760 SARHDE
tdouszième applicable S'élevant à 64 128 62€)
» forfait journalier de sois de reconduction de 672€
163 recours contentieus ditiués votre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanhaire et Soviale st Place de patus roval, 73100 Paris dans un
délai d'un mois à compter de st publication où, pour les personnes auxquelles elle sent notitiée, à
ARTICLE 1
compter de st notification.
ARTICLE 4 La présente décision sert publiée ar Rectieil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de ARS Ne.de-France est chargé(o) de exécution de br présente décision qui ARTICLES
sera notifiée à l'entité gestionnaire APEL DE LA BOUCLE DE LA SEINÉ(O20SO02S 1) et à
l'établissement concerné,
Te
1 15EP. 2017 Paità Nanovre. L
La Détéuuée Départementale des Fhauts-de-Seine
2 $ Dhgse farors de Sarié
Me-de France
DECISION TARIFAIRE N°2759 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR L’ANNEE 2017 DE
IEM MICHEL ARTHUIS - 9200409607
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
le Code de l'Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de Financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au
Journal Officiel du 24/12/2016 ;
l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de
Particle L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l'objectiF
global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées
pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017
prise en application des articles L314-3 ct R314-36 du Code de l'Action Sociale ct des Familles,
fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des
établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASF ;
le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France :
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué départemental de
HAUTS-DE-SEINE en date du 23/05/2017
l'arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure [EM dénommée IEM MICHEL
ARTHUIS (920040607) sise 42, AV DU ROULE, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE et gérée par
l'entité dénommée ASSOCIATION NOTRE DAME (9020690229) ;
la transmission des propositions budgétaires el de ses annexes en date du 28/10/2016 par la
personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée IEM MICHEL ARTHUIS
(9206040607) pour l'exercice 2017 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courriet(s) en date du 24/07/2017 ,
par la délégation départementale de Hauts-de-Seine
la réponse à la procédure contradictoire en date du 28/07/2017 adressée par la personne ayant
qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 06/10/2017, Article | Ÿ À compter de 01/10/2017, pour l’année 2017, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la
structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe |
Dépenses afférentes à l'exploitation courante BLUE
- dont CNR 0.00
Groupe I
Dépenses afférentes au personnel
DEPENSES - dont CNR 0.00
4 008 863.66
Groupe I
; er : 588 919.45 Dépenses afférentes à la structure
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits 121 031.00
TOTAL Dépenses 5 836 383.33
Groupe | Le. 5 761 883.33 Produits de la tarification
- dont CNR 0.00
Groupe E . Run es 74 500.00
RECETTES Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe HI 0.0€
Produits financiers et produits non encaissables -00
Reprise d'excédents
TOTAL Recettes 5 836 383.33
Article 2 Pour l'exercice budgétaire 2017, la tarification des prestations de la structure dénommée IEM MICHEL ARTHUIS (920040607) est lixée comme suit, à compter du 01/10/2017:
Modalité d'accucil INT SEMI-INT EXT AUT ! AUT 2 AUT 3
Prix de journée (en €) | 1013.14 24,32 0.00 0.00 0.00 0.00
Article 3 À compter du Lerjanvier 2018 , en application de l’article L.314-7 du CASPF, les tarifs de reconduction sont les suivants :
Modalité d'accucil INT SEMI-INT EXT AUT | AUT 2 AUT 3
Prix de journée (en €) 770.96 143.02 0.00 0.00 0.00 0.00
[ee] Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
‘Fribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100,
Paris dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle
sera notifiée, à compler de sa notification,
Ariicle 5 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « ASSOCIATION NOTRE DAME »
(920690229)} et à l'établissement concerné.
a Who 77 Le O6 UC, 20
a
s-Hauts-de-Seine Ar 8 D rit Mrra e da Sa le de Fan
DECISION TARIFAITRE N°3554 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR L'ANNEE 2017 DE
IEM MICTIEL ARTHUIS - 9020040607
Le Directeur Général de P'ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles:
VU le Code de la Sécurité Sociale :
vu aloin 2016-{82; du 23:12 2Uio de nnancemen de ja Socurite Sociale pour 2017 puoute au
Journal Officiel du 24/12/2016 :
VU l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de
l'article L3H4-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2017 l'objectif
global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées
pour les établissements el services médico-sociaux publics et privés:
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du
07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des
Familles, fixant pour l'année 2017 les dotations régionales prises en compte pour Le calcul des
tarifs des établissements et services médico-socitux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASE:
VU le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France:
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué départemental
de HAUTS-DE-SEINE en date du 23/05/2017:
VU l'arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure IEM dénommée IEM MICHEL
ARTHUIS (9200460607) sise 42, AV DU ROULE, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE, et gérée par
l'entité dénommée ASSOCIATION NOTRE DAME (920690229) :
Considérant La décision tarifaire initiale n°2750 en date du 06/10/2017 portant fixation du prix de
journée pour l'année 2017 de la structure dénommée IEM MICHEL ARTHUIS - 9200410607 Article 1 À compter de 01/12/2017, pour l'année 2017, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la
structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe |
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
- dont CNR 0.00
Groupe Il
Dépenses afférentes au personnel
DÉPENSES - dont CNR
4 DOS 861.66
0.00
Csagus TI
, pe : 555 Y19.45
Dépenses afférentes à la structure
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits 121 031.00
TOTAL Dépenses 5 836 383.33
Groupe [ s , 5 761 883.33 Produits de la tarification
PSS
- dont CNR 0.00
Groupe Il
; VS Lu 74 500.00 RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe I]
Produits financiers et produits non encaissables 0.00
Reprise d'excédents
TOTAL Recettes 5 836 383.33
Article 2 Pour l'exercice budgétaire 2017, la tarification des prestations de la structure dénommée
PEN MICHEL ARTHUTS (9200406407) est fixée comme suit, à compter du 01/12/2017:
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
Prix de journée {en €) | 1 013.14 84,4 6.00 0,00 0.00 0.00
Article 3 à compter du ler janvier 2018 , en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont les suivants :
Modalité d'accueil INT SEMIINT EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
Prix de journée (en €) 770.96 151.64 0.00 0.00 0.00 0.00
2 Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Fribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis L. Place du palais royal,
75100, Paris dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 5 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de Ja Préfecture.
Article 6 Le Directeur Général de l'ARS le-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « ASSOCIATION NOTRE DAME »
(9206902209) ct à l'établissement concerné.
Dar déléwatt à A 3 ipartement: Par délégation ke Délégué Dépe [Cl L
te EMALEI :
AQ AT S } so Mira de Sarté he-de-France
DECISION TARIFAIRE N°2482 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR L'ANNEE 2617 DE
IME L ALTERNANCE - 0920814795
Le Directeur Général de ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
le Code de l'Action Saciale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de fa Sécurité Sociale pour 2017 publiée au
Journal Officiel du 24/12/2016 :
l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de
l'article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2017 l'objectif
global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées
pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés :
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017
prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
fixant pour l'année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des
établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEV YS en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
l'arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure IME dénommée IME L
ALTERNANCE (920814795) sise 23, R RAVON, 02340, BOURG-LA-REINE et gérée par l'entité
dénommée APRAHM (920000387) :
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 27/10/2016 par la
personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée IME L ALTERNANCE
(920814795) pour l'exercice 2017 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 24/07/2017 ,
par l'ARS Ile-de-France
la réponse à la procédure contradictoire en date du 26/07/2017 adressée par la personne ayant
qualité pour représenter l'entité gestionnaire :
la décision d'autorisation budgétaire Finale en date du 15/09/2017.
ul Article 1 *
DÉCIDE
structure sont autorisées comme suit :
À compter de 01/09/2017, pour l'année 2017, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe ! 7 282 07
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 187 282.
- dont CNR 0,00
Groupe H ; Le
Dépenses afférentes au personnel 1270 45.81
DEPENSES | - dont CNR 7 000.00
Groupe EH ee 2
Dépenses afférentes à la structure 85 520.71 - dont CNR 0.00
Reprise de déficits 8 937.00
TOTAL Dépenses 1 552 186.49
Groupe I < pe 1 541 872.49 Produits de la tarification A1 87
- dont CNR 7 000.00
Groupe Il
RECETTES Autres produits relatifs à l'exploitation 10 314.00 Groupe IN
Produits financiers et produits non encaissables 0.00
Reprise d'excédents
TOTAL Recettes 1552 186.49
Pour l'exercice budgétaire 2017, la tarification des prestations de la structure dénommée
IME EL ALTERNANCE (9020814795) est fixée comme suit, à compter du 01/09/2017:
Article 2
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AU AUT 2 AUT_3
Prix de journée (en €) 464,97 294,71 0.00 0.00 0.00 0.00
Arlicle 3 À compter du lerjanvier 2018 , en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont les suivants :
Modalité d'accueil INT SEMEINT EXT AUT I AUT_2 AUT_3
Prix de journée (en €) 473.02 293.20 0,00 0.00 0.00 0.00
2
A Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant Île
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100,
Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle
sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 5 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Article 6 Le Directeur Général de F'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « APRAHM » (920000387) et à l'établissement
CONCEITÉ.
Fait à His, Le 46 SEP, 2017
/ 4 La pete Dafrenen désHauts- de-Seine È
A3 Sec Régionge de Santé
Île de France
DECISION TARIFAIRE N°3226 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR L'ANNÉE 2017 DE
IME L ALTERNANCE - 9208 1470$
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles:
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au
Journal Officiel du 24/12/2016 :
VU l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2017 l'objectif
global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées
pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des
tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF:;
VU le décret du ler juillet 201$ portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France;
VU l'arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure IME dénommée IME L
ALTERNANCE (920814795) sise 23, R RAVON, 92340, BOURG-LA-REINE, et géréc par
l'entité dénommée APRAHM (9200001387) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°2482 en dale du 15/09/2017 portant fixation du prix de
journée pour l’année 2017 de la structure dénommée IME L ALTERNANCE - 9208147985 ;
A4 Article 1°
DECIDE
A compter de OH/T1/2017, pour l'année 2017, es recettes
structure SONT autorisées Comme SU :
et les dépenses prévisionnelles de fa
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à Fexploitation courante 187 282,97
- dont CNR 0.00
Groupe [f
Dépenses afférentes au personnel 1273 445.81
DEPENSES - dont CNR 7 000.00
Dépenses afférentes à la structure
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits 8 937.00
TOTAL Dépenses 1 555 186.49
Groupe | . | 544 872,49 Produits de la tarification
- dont CNR 7 060,00
| Groupe IH | LU .
10 314,00
RECETTES Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe HI
Produits financiers et produits non encaissahles 0.00
Reprise d'excédents
TOTAL Recettes 1 555 186.49
Article ? Pour l'exercice budgéraire 2017. la tarification des prestations de la structure dénommée
IMF L ALTERNANCE (9208 14795} est fixée comme suit, à compter du DI/LE/2017:
Modalité d'accueil INT SEMEINT EXT AUT_] AUT _2 AUT_3
Prix de juurnée ten €) 469,56 297,64 0,00 0.00 0.00 0.00
Article 3
rcconduetion sont les suivants :
À compter du ler janvier 2018 , en application de l'article L.414-7 du CASF. Les tarifs de
Modalité d'accueil INT SEMEINT EXT AUT I AUT 2? AUT_3
Prix de journée {en €) 47488 204,36 0.00 0.00 0.00 9.90
AT Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article S La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « APRAHM » (920000387) ct à l'établissement concerné.
Fait à arte TT , Le 4h NO. 2017
f ” V4 ‘ ' Ÿ [ 1
La Déléguée Déplitémenule ce des-Hauts-de-Scinc 2 X
A6 AT CHASSE ENT UE ATERE
DÉCISION TARIEAIRE N 2479 PORTANE FIXATION DU BRIX DE JOURNEE
POUR L'ANNEE 2017 DE
INT IMPRO LE PHARE - 92069033 1
Le Directeur Général de PARS He-defrance
VLI
vVL
vu
VU
VC
VU
vu
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
le Code de FActon Socrate et des Familles :
Le Code de la Sécurité Suciale :
la loin 2016-1827 du 2412/2016 de Financement de a Sécurité Suciale pour 2017 publiée ant
Journal Officiel du M/12P2016
l'arrêté ministériel du 14/03/2017 publié au Journal Officiel du 7/08/2017 pris en apphcation de
larticte L3143 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant pour l'année A7 Pobiectit global de dépenses d'assurance maladie et te montant tutal de dépenses médicossoctales autorisées pour Les établissements ef services médico-sociaux publics et privés :
la décision du directeur de li CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017
prise en application des articles LAT43 et R414-46 du Code de F'Action Soctale et des Familles.
licant pour Pannée 2017 les dotations régionales prises en vomprie pour le caleul des tarifs des
établissements et services médico-soclaux mentionnés à Particle LAT4-3E du CASE:
jo alécret du ler juiet 201$ portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ho-de-France :
Uurrèté en date du 04/01/2017 autorisant la créarion de la structure IME dénopimée IME IMPRO LE
PHARE 1020090381) sise HI. R DES POISSONNIERS, 92200, NEUTLEV-SUR-SEINE et gérée par
l'entité dénommée ASS APETLA MAISON DU PHARE (9207181 7S) :
Hi transmission des propositions budyétairés et de ses annees en daté du F7/10/2016 par fa
personne avant qualité pour représenter la swueture dénommée IME IMPRO LE PHARE 1920690451) pour Fexercice 2017:
les propositions de modifications buduétaires transmises par courriers} en date du 01/09/1017,
par l'ARS Ile-de-France
l'absence de réponse de la structure :
la décision d'unorisation budgétaire Finale en date du 15/09/2077.
A? DÉCIDE
Article \éopmptes de UJ/09/117. pour Paanée 2017. les recettes et les dépenses préthaonnelles de Ta
SÉPUCIUES SO AUOrisEes Conine sut :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe | 160 15208
Dépenses afférentes à Fexploitation courante
= dunt CNR 0.00
Groupe H | :
Dépenses aflérentes au personnel LI AONAS
DÉPENSES - dont CNR 49 368.00
Groupe H
Dépenses afférentes à le arucure
- dont CNKR
208 DGL T3
0.00
Reprise de déficits 244.00
FOTAT. Dépenses Alt 775.06
Groupe |
Produits de ta tarification
- dont CUNR
1611 773,66
Der 49 368.00
Groupe U
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe TH
Produits Financiers &t prodiits non encaissables 0.00
Reprise d'excédents
TOTAL Recettes 1611 775.66
Article 2 Pour l'exercice budodtiire 2087 tarification des prestations de lt structure dénommée
IME IMPRO LE PHARE 109206003877 est fixée comme suit à compter du 01/09/2017
Modalité daceneil INT SEMI-INT EXT AUT I AL 2 AUT 3
Prix de journée ten €) 0,00 FS7,3N 6,00 0.00 0.00 4.00
Article à A compter du Per janvier 2018 en application de l'article LAT47 du CASE es tarifs de
reconduction som les suivants :
Modalné d'accucil INT SEMIHANT EXT AUX I AUT 2 AU 3
Prix de journée ten €) 0,00 147.80 (4.00 0.00 0,00 0,00
A8 Article 4 Les recours contentieux dirigés contre fa présente décision doivent être portés devant le
Fobunal buerrégional de fi Tarification Sanitaire et Sociale Si Place du palais roval, 73100,
"aris dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou. pour es personnes auxquelles elle
sera notifiée, compter de sa notification.
Artücle $ La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Article 6 Le Directeur Général de FARS flecle-France ext charvétel de l'exécution de fa présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « ASS APEE LA MAISON DE PHARE »
COJO7 IS ETS et à l'établissement concerné
:
# 4
Ph TT
Lau Délèyuce Déparfementale ds Hauts-de-Seine
. AT S } Kio Rgira ç de Sant e-de Francs
DECISION TARIFAIRE N°3221 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR L'ANNEE 2017 DE
IME IMPRO LE PHARE - 9206903451
Le Directeur Général de l'ARS He-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles:
VU le Code de la Sécurité Sociale :
VU la toi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au
Journal Officiel du 24/12/2016 :
VU l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de
l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2017 l'objectif
global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées
pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés:
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du
07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des
Familles, Fixant pour l'année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des
tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASF:
VU le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé [le-de-France;
VU l'arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure IME dénommée IME IMPRO
LE PHARE (9206905351) sise 11. R DES POISSONNIERS, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE. et
gérée par l'entité dénonimée ASS APEI LA MAISON DU PHARE (0920718178):
Considérant La décision tarifaire initiale n°2479 en date du 15/09/2017 portant fixation du prix de
journée pour l'année 2017 de la structure dénommée IME IMPRO LE PHARE - 920690351
Û Article 1°
DECIDE
À compter de 01/11/2017, pour l'année 2017. les recettes el les
structure sont autorisées comme suit :
dépenses prévisionnetles de la
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
DÉPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 260 152,05
- dont CNR 0.00
Groupe Il
Dépenses afférentes au personnel 1 148 443,48
- dont CNR 54 511.00
Groupe [TI
Dépenses afférentes à la structure 208 064,13
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits 259.00
TOTAL Dépenses 1616 918.66
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 1616 918,66 - dont CNR $4 511.00
Groupe Il 0.00
Autres produits relalifs à l'exploitation ‘
Groupe If! | OU 0.00 Produits financiers et produits non encaissables
Reprise d'excédents
TOTAL Recettes 1 616 918,66
Article 2 Pour l'exercice budgétaire 2017, la tarification des prestations de la structure dénommée IME IMPRO LE PHARE (92060035!) est fixée comme suit, à compter du 01/11/2017:
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT I AUT 2 AUT 3
Prix de journée (en €) 0.06 158.65 (0.00 0.00 0.00 0.00
Article 3 A compter du ler janvier 2018 , en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarits de reconduction sont les suivants :
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT 1
Prix de journée (en €) 0.00 147,80 0.00 0.00 0.00 0,00
AUT 2 AUT_3 Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis |, Place du palais royal,
75100, Paris dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à campter de sa notification.
Aiticle 5 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « ASS APEI LA MAISON DU PHARE »
(920718178) et à l'établissement concerné.
mic online [ ie 4 NOY 2017
La Déléguée lnehentale des Hauts-de-Seine Ar: 6 Dire Wire n de Sat Ne teirate
DECISION FARIEAIRE NODIOS POR ENT FIXATION DU PRIX DE JGURNEE
POUR D'ANNÉE 2017 DE
MAS HOPITAL NORD VILLENEUVE 92: 9230017258
Le Dicouur Général de FARS He-de-l'rance
vL
Vl
VAI
VAS
VI:
Considérant
le Code de FAction Socle et des Familles:
ke Code de hr Sécurité Sociale :
Ka os n° 2016-1827 du 2122016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée an
Journal Officiel du 24/12/2014:
l'arrêté ministériel du 15/04/2017 publié au Journal Officiel du 0/27 pris en apphcation de
lacticle LATIS du Code de F'Action Sociale et des Familles lixant, pour Fannée 2017 Pobjceut
global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-soctites attorisées
pour les étahlissuments et services médico-sociaux publics er privés :
la décision du directeur de Re UNSS eu dite du 16/08/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2011 7
prise en application des articles LATE et RAT-36 du Code de Action Suciule 81 des Familles.
fikant pour Pannéc 2017 les doutiogs résionales prises en compte pour be caleut des tarifs des
établissements et services médito-sociant mentionnés à Fartiele L314-3-1 du CASE :
le décret du Per juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de
Directeur Général dé Pasente révionule de santé He-de-l'rance :
arrété en date du 4/06/2007 autorisant fa création de fa structure MAS dénommée MAS HOPT
NORD VILLENEUVE 92 {008738 ; sise 75, AV DE VERDUN. 02390 VILLENBUVE.
GARENNE et ve
AL
À.
1:
L.
;
3 rée pur Fentité dénommée ASSOCTATION HOPITAL NORD 971910810830
Li décision d'attorisuion budgétaire finale en date du 14/49/2017
23 DÉCIDE
Article 17 A compter de 01/0920 82 pour Pannée 20P7, des recettes etes dépenses prés ionnelles de la
APUCIUFS SOL tord CON UE:
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe | Luis O7. D
un. _ . FIRNITRE
Dépenses altérentes à Perploittion courante à
- dont CNR UOÙ
Groupe U 3 JRUU3TTS
: es 1ISHU37.7s
Dépenses afférentes au personnel SIRET
DEPLNSES - dont C'NR (4,00
Groupe I
Dépenses afférentes à hi structure
- ont UNR
F 33) SDS 60
0.00
Reprise de déficits LOU GA.)
TOFAL Dépenses 5 754 168.75
Groupe |
Produits de ba tarification
- dont CNR
3 7 618.00
0.00
Groupe [
; ee ee OS 57,7 RECETTES F'Autres produits relatifs à l'explontation
Groupe I
. ue . . . 00
Produits farimeives et produits non encaissables 0.
Reprise d'exvédents
POTAE Revettes 3 756 65,75
Article 2 Pour Fexercice budedtaire 2017, hitrilieutdon des prestations de la structure dénommée
AAS HOPITAL NORD VILLENEUVE 92 600 P 72883 est fixée comme auit, à compter
du 01/0907:
Aodalté d'aceuxil INT SEMEINT EXT AUT_ AUT 2 ALFE 3
Pris de journée (en ©) 301.4] (EH) 0.60 Q,00 ü,00 TRUC
Article 3 À compter du fer janvier 208, en application de l'article L.414-7 du CASE, les tarifs de reconduction sont ls suivants :
Madatté d'accucil INT SEMEINT ENT AUT_I ALFT 2 AUT
Prix de journée (en F) 2731 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
£# Article | Les recuurs vomentions dires contre a présente décision doisent étre portés devant be
Lribunal Inrerrégionat de a Partition Saniture et Soctale sis E Place di palils roval 75100,
Paris dans un délit d'armor a comptér de sa pubheation ou, pour tes personnes aus quelles ofls
SeFu Dotifite, 4 compter de sa nottication
La présente déchon sera publiée au Recueil des Actes Adiimestratts de fi Pretecture, Articles
Le Direcieur Général de FARS Hide Trance st churez de Fexecution de bi présente
décision quisera notifiée à Pentité vestionnaire ASSOCEXFION HOPETAL NORD 42
Artche b
LOIGN TU NO er à l'établissement concocté
de 13 SEP, 2017
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La Déléutiée Défi
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Les & cs Régine de Sarit
Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°3516 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR L'ANNEE 2017 DE
MAS HOPITAL NORD VILLENEUVE 92 - 920017258
Le Directeur Général de l'ARS e-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles:
VU le Code de la Sécurité Sociale :
VU la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au
Journal Officiel du 24/12/2016 ;
VU l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de
l'article L3i4-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l'objectif
global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées
pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés:
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du
07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des
Familles, fixant pour l'année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des
tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-{ du CASF:
VU lc décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France;
VU l'arrêté en date du 29/06/2007 autorisant la création de la structure MAS dénommée MAS
HOPITAL NORD VILLENEUVE 92 (920017258) sise 75, AV DE VERDUN, 92390,
VILLENEUVE-LA-GARENNE, et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION HOPITAL
NORD 92 (920810330) :
Considérant La décision tarifaire initiale n°2403 en date du 13/09/2017 portant fixation du prix de
journée pour l'année 2017 de la structure dénommée MAS HOPITAL NORD
VILLENEUVE 92 - 9200172858 ;: Article 1°
DÉCIDE À
structure sont autorisées comme suit :
À compter de 01/12/2017, pour l'année 2017, les reccttes et les dépenses prévisionnelles de la
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 1 048 672.40
- dont CNR 0.00
Groupe Il
Dépenses afférentes au personnel 4 184 037.75
Produits financiers et produits non encaissables
DEPENSES | - dont CNR 1 000 000,00
Dépenses afférentes à la structure 1331 908.60
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits 190 647.00
TOTAL Dépenses 6 756 165,75
Pros de la tarification 6.347 618.00 - dont CNR
1 000 000,00
Groupe I} 408 547.75
RECETTES Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe Hl 0.00
Reprise d'excédents
TOTAL Recettes 6756 165.75
Article 2 Pour l'exercice budgétaire 2017, la tarification des prestations de la structure dénommée
MAS HOPITAL NORD VILLENEUVE 92 (0920017258) est fixée comme suit, à compter
du 01/12/2017:
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT 1! AUT_2 AUT_3
Prix de journée (en €) 790.31 0.00 0.00 6.00 0.00 0,00
Article 3 À compter du ler janvier 2018 , en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont les suivants :
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT I
Prix de journée (en €) 273.14 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
AUT_2 AUT_3
2F Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal,
15100, Paris dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 5 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture,
Article 6 Le Directeur Général de l'ARS-Ile-de-France est chargé(c) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « ASSOCIATION HOPITAL NORD 92
» (9208 10330) et à l'établissement concerné.
Faià Mantevre Le ARE 2017
La Déléguée Départementale des Hauts-de-Seine AT S Dre Myrraode Mere Pre -
DECISION FARIEAIRE NUUESS PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR L'ANNEI 2017 DE
MAS DE L ASSOCTATION PERCT NEIGE - 9234922712
Le Directeur Général de PARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VE
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ke Code de L'Action Sociale et des Farniltes :
ke Code dé la Sécurité Socile :
la loin 2016-1827 du 23/12/2016 de linancement de a Sécurilé Sociale pour 2017 publiée au
Journal Officiel du 24/12/2016 :
Parrèt ministériel du 15/03/2617 publié au dournal Officiel du 17/03/2017 pris en application de
Particle LA du Code de F'Action Sociute el des Familles fixant pour Fannée 2017 l'obieutil
global de dépenses d'assurance maladie et le montant iotat de dépenses médico-suciales atorisées
pour les établissements et services mélico-saciaux publics et privés :
la décision du directeur de Ki CNSA en date du FR/OS/207 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017
prise en application dés articles LI et R414-36 du Code de P'Action Sociale et des Familles.
lixant pour l'année 2017 ls dotuions régionales prises en compte pour be caleut des tarirs des
élublissements et services médico-sociaux mentionnés à Particle LA143-1 du CASE :
déeret du er juillet 2045 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de
Directeur Général de Fagence régionale de santé Ile-de-france :
Parrèié en date du 04/01/2017 autorisant la création de la structure MAS dénommée MAS DE L
ASSOCIATION PERCÉE NEIGE (9230022712) sise F4. AV DE L AGENT SARRE. 92270, BOIS-
COLOMBES et vérée par l'entité dénorumée FONDATION PERCÉE NEIGE (9208098291 ;
Li wanxmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 24/10/2016 par la
personne avant qualité pour représenter la structure dénommée MAS DE L ASSOCIATION
PERCE NEIGE 492002271293 pour l'exercice 2017:
Les propositions de modifications budyéraires transmises par courrier(s) en date de 24/07/2017
par l'ARS Tle-de-Frince
la réponse à la procédure contradietoire en de du 29/07/2017 adressée par R personne ayant
qualité pour représenter l'entité vestionnaire :
la décision d'anorisuion budgétaire finale en date du 15/09/2017, DELCIDE
Aricle D À compter de DF/09/1017. pour Fannée 2017, es tevcettes ct les dépenses préshionnelles de fa
SÉFHCERTE SON AWOrISÉCs CONHRE AU :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe | Lo.
nu . L | 456 DG0.16
Dépenses afférentes à Pexplottarion courante
- dont CNR u,00
Groupe TH > D1$ 076.77
Dépenses afférentes qu personnel = 015 076.71
DEPENSES - dont CNR 0.00
Groupe H]
..... . . 306 A98.35
Dépenses afférentes à la aructure
- dont CNR 4,00
Reprise de déficits 57 S04.00
TOTAL Dépenses 2 835 339,28
Groupe | . 2 TA NIO2N Produits de
La tarification
- dont CNR 0.00
Groupe
erper : our Le 258 409.09 RECETTES Autres produits rlutifs à Fexploitation
Groupe [H FPE
_. 321400
Produits financiers et produits non encaissables
Reprise excédents
TOTAL Recettes 2 833 340,28
Article 2 Pour Penereice budeétaire 217. Ha tarification des presations de Ke structure dénommée
MAS DE L'ASSOCIATION PERCE NEIGE (9200227123 est fixée comme suit, À compter
de 01/00/3317:
Modatité d'aceueil INT SEMEINT EXT AUT ! AUT 2 ALT 3
Prix de journée ten €) 279,08 00 0,00 0.00 1.00 1.00
Article à À compler du fer janvier 2088, eu application de l'art LA 147 du CASE, les tarifs de
reconduction sont les suivants :
Modalüé d'accueil INT SEMEINT EXT AU] AU 2 AUT 3
Prix de Journée (en €} 254,32 0.00 0,00 0.00 1.00 0,00
1
30 ù Article + Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent ètre portés devant le
Hribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis L Place du palais royal, 75100.
Paris dans un délai d'un mois à compter de sa publication on, pour les personnes auxquelles elle
sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 3 La présente décision er publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Article 6 Le Directeur Général de ARS He-de-France est chargéte} de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gesuonnatre « FONDATION PERCE NEIGE »
(OI O9K 2) et à Fétablissement concerné.
15 SEP. 200
A € nos
flementaie dexfinnts-de-Sejne
4 sd
37 Ar S Dies Meras de Sorts PAPE
DECISION TARIFAIRE N 2IS6 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNÉE
POUR L'ANNÉE 2077 DE
MAS PERCE NEIGE BOULOGNE - 93028883
16 Directour Général de ARS He-de-France
VU
VE
VL
VL
Consiiérant
Cunsidéran
Considérant
Considérant
ke Code de FAcuobn Sociale et des l'amilles :
ke Code de la Sécurité Sucitie :
la loin 2016-1827 du 2412/2014 de l'inancement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au
louroal Officiel du 24/12/2076 :
Parrèté ministériel du F04/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de
Particle LATE du Code de P'Action Sociale et des Familles lixant, pour l'année 2017 l'objectif
global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées
pour les établissements et services médivo-sociaus publies et privés :
la décision du directeur de Hi CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017
prise en application des articles LADA et RAT 36 du Code de F'Action Sociale et des Familles.
fixant pour année 2017 Les dotations régionales prises en compte pour Le calvul des tarifs des
établissements et sortices médico-sucinx mentionnés à l'article L3143.7 du CASE :
Le décret du ler juillet 2074 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de
Directeur Général de Pageuce régionale dé santé He-de-France :
larrèté en date du 25/02/2014 autorisant la création de la structure MAS dénommée MAS PERCÉE
NEIGE BOULOGNE (9200288847 sise 4. AV PIERRE LEFAUCHEUX, 02100, BOULOGNE
BILLANCOURT et gérée par l'entité dénommée FONDATION PERCE NEIGE 1920809829) :
la transmission des propositions buduétaires et de ses annexes en date du 26/10/2016 par la
personne avant qualité pour représenter la structure dénommée MAS PERCE NEIGE
BOULOGNE COIUO2KS83) pour l'exercice 2017 :
LS propositions de modifications buduétaires transmises par vourrierts) en date du 26/07/2017
pur P'ARS To-de-France
la réponse à la procédure contradictoire en date du OV0S/2017 adressée par Ra personne ayant
qualité pour représenter Fentité vestionnaire :
la décision d'anorisation budsétaire finale en date dut 15/0920 7.
Je Aricte 1" A compter de 01/09/1017, pour l'année 2017, les recettes etes dépenses prétistmnelles dé fa
SCENE Sont nHtorisées comme Sitit :
GROUPES L'ONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe f Lun ..
_ _ nn HIS 003.00
Dépenses afférentes à Fexploitation courante
- dont CNR 5.00
Groupe f]
2 037 402.06 Dépenses afférentes
au personnel ns
DÉPENSES - dont CNR 9 075.00
Groupe HI
Dépenses afférentes à Ja structure
atom C'NR
#37 822,04)
0,00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 3480 227.00
Groupe | . 3 309 075.00 Produits de fa turilication
- ont CNR 9475.06
Groupe
: ag ne 171 132,00 RECETTES Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe I 0.00
Produits Financiers ét produits non encaissables .
Reprise d'excédents
lOTAL Recettes 3480 227.00
Article 2 Pour Pexercice budgétaire 2017, la tarification des prestations de la structure dénommé
MAS PERCE NEIGE BOULOGNE 1020028883) est lixée comme suit, à compter du
01/00/2017:
Modalité d'acenvil INT SEMH-INT EXT AUT I AUT 2 AUTOS
Prix de journée (en €) TIAHS! 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00
Article à À compter du ler janvier JULK , et application de Fartéte LA E7 du CASE, les curifs de
reconduction sont les suivants :
Modalié d'accuxil INT SEMILINT EXT AUTI AUT 2 AUT_A
Prix de journée (en € GTEGS 0.00 00 6,00 G.00 0,00
à
33 Article { Les recours contentieux dirigés contre Hi présente décision dohem dre portés devant le
libunal Enterrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sb L. Place du paluis royal, 75100,
Paris dans un délai d'un mois à compter de a publication ou, pour les personnes ixquelles elle
sera Rotfiée, à compter de sa notification.
Article à La présenté décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de lt Préfecture,
Aitiche 6 Le Direcieur Général de T'ARS He-de-France eat chargéte) de l'exécution de la présente
décision qui sera notilide à l'entité gestionnaire « FONDATION PÉRCE NEIGE 4
(2000829; et à l'établissement concerné,
ro 27)
Faut à Nan HPUDITÉ ” f Le 95 SEP, 2017
# u F ré =
La Délévuée Parapente des Hauts-de-Seine
47 TT
7 aT
/ ue A er d G » geo RÉ
Ne-de- France
DECISION TARIFAIRE N°2752 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR L'ANNEE 2017 DE
MAS PRINCESSE MATHILDE - 920804598
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au
Journal Officiel du 24/12/2016 :
l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de
l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l'objectif
global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées
pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017
prise en application des articlés L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des
établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASF :
le décret du Îer juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France :
la décision de délégation de signature du directeur général de L'ARS vers le délégué départemental de
HAUTS-DE-SEINE en date du 23/05/2017
l'arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure MAS dénommée MAS
PRINCESSE MATHILDE (920804598) sise 42, AV DU ROULE, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE et
gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION NOTRE DAME (920690229) :
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 26/10/2016 par la
personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée MAS PRINCESSE MATHILDE
(920804598) pour l'exercice 2017 ;
lcs propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 24/07/2017 ,
par la délégation départementale de Hauts-de-Seine
la réponse à la procédure contradictoire en date du 27/07/2017 adressée par la personne ayant
qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 06/10/2017,
37 Article 1
DECIDE
À compter de 01/10/2017, pour l’année 2017,
structure sont autorisées comme suit :
les recettes et les dépenses prévisionnelles de Ia
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe 1 509 770.3
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 699 779.35
- dont CNR 36 364.00
Groupe Il ;
Dépenses afférentes au personnel 3 496 284.29
DEPENSES - dont CNR 0.00
Groupe [1
Dépenses afférentes à la structure S80 135.70
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 4 876 199.34
Groupe 1 2
Produits de la tarification F 32062834
- dont CNR 36 364.00
Groupe H
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation 279 660.00
Groupe Il! eue
Produits financiers et produits non encaissables 35 450.00
Reprise d’'excédents 240 461.00
TOTAL Reccttes 4 876 199.34
Article 2 Pour Pexercice budgétaire 2017, la tarification des prestations de la structure dénomimée
MAS PRINCESSE MATHILDE (920804598) cst fixée comme suit, à compter du
01/10/2017:
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
Prix de journée (en €) 277,23 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Article 3 À compter du ler janvier 2018 , en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont les suivants :
Modalité d'accueil ENT SEMI-INT EXT AUT I AUT 2 AUT 3
Prix de journée (en €) 273.67 175.56 0.00 0.00 0.00 0.00
2
36 Arucle À Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100,
Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle
sera notifiée, à compter de sa notification,
Article 5 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « ASSOCIATION NOTRE DAME »
(920690229) et à l'établissement concerné.
Fait à ep , Le Û 6 ULi, AT
17 La Déléguée épi fentale des Hauts“de-Scine = | ui
CT
37 AT CRETE TE lu de Fraises
DÉCISION TARIFAIRE N°2335 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR L'ANNEL 2017 DE
SESSAD LES TILLEULS - 0209007689
Le Dirveteur Général de l'ARS He-de-Franee
VC Le Pode de Action Sociale et des Familles:
vL le Cole de la Sécurité Sociale:
VU li loi n° 2016-1827 du 23/1/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au
Joumal Officiel du 24/12/2016:
vu arrété ministériel do 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/04/2017 pris en application de
Particle LA143 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2917 l'objectif
global de dépenses d'assurance maladie et le montant fotal de dépenses médico-sociales autorisées
pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés:
VU li décision du directeur de le CNSA en date du 1/08/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017
prise en application des articles LA et RAT4-46 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
fixant pour l'année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des
établissements et services médico-sociaux mentionnés à Farticle LA14-3-1 du CASF:
vti le décret du Ter juillet 2085 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé He-de-France:
vu Purrèié en date dit 30/10/1004 autorisant ke création de la structure SESSAD dénommée SESSAD
LES TILLEUES 1920007689) sise 21, R DU DOCTEUR EMILE ROUX. OT, CLICHY et vérée
par l'entité dénonimée APE DE LA BOUCLE DE LA SLINE (92080028 D):
Considérant Ha transmission des propositions budyétaires et dé ses annexes en date du 26/10/2016 par la
personne avant qualité pour représenter ba structuré dénommée SESSAD LES FILLEULS
1920007689) pour l'exercice 2017:
Cansidérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s} en date du 24/07/2017,
par F'ARS Ile-de-France:
Considérant l'absence de réponse de lt structure :
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 11/09/2077.
JD DECIDE
\rucke F' \'eumpter de 1/00/7017 au titre de Fannée 2017 fe doution globale de Dinanecimentest liréé
à 439 SIOUAHE
Los rocottes et ls dépenses prévisonnelles de la structure sont attorisées conime suit:
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe | 5312
QUE harpe 19 274,50 Dépenses afférentes à l'exploitition courante
- dont CNR S20.0H)
Groupe H L&7 163.02
: pi
+ 409,02
Dépenses afférentes au personnel [169.0
DÉPENSES EE - dont CNR 0.00
Groupe IH
Dépenses afférentes à la suucture
- dont CNR
45 80-435
0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 812 603.06
Groupe |
Produits de Ketarification
- dont CNR
439 310.11
520.00
Groupe f
: en pe de 0.00 RECETTES L Autres produits refatifs à l'exploitation
Groupe HT
, —— . : . 294.00 Produits Financiers et produits non encaissables
Reprise d'excédents 70 SU2.,82
TOTAL Recettes 312 002.96
Pour 2017, fa fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 36 625.$4€.
Le prix de journée est de 56.49€. Aruele A compier du Per janvier 2018 en application de l'article L317 du CASE les tant de
reconduction sont fixés à :
* dotation globale de Financement 20 : 409 792.90
idousieme applicable S'élevant à 42 482,780)
pris de journée de recondaction : 69.52€
Arte Les régours contentieux dirigés contre li présente décision doivent ètre portés devant fe
nbinal Biterrégional dé fa Farification Sanitaire et Sociale sis EL Place du paluis roval, 73100.
Parts dans un délii dan mots à compter de sa publication ou. pour Les personnes auxquelles
elle sera notifiée, à compiler de st notification.
Article 4 La présenté décision sors publiée an Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
Article 3 Le Directeur Général de Favence régionale de santé He-de-lrmee est chareëte] de l'exsécutim
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire «APE DE LA BOUCLE DE LA
SEINE 1208008 13 et à la structure dénommée SESSAD LES TILLEULS 19200768),
Fait à ManVene Le 4 4 0rp an La #
La Délépuée Départementale des Hants-de-Seine
7 )
À; TT
FA PA » er
r Der
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/ LT
fu ur
si
HO Ar BD irin Ryeraade Sarté le de rives
DECISION TARIFAIRE 2360 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR L'ANNET 2017 DE
SESSAD MICHEL ARTHUIRS - 0920812477
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU Le Code de Action Sociale et des Familles:
VI Le Code de lai Sécurité Sociale:
vu la loi n° 2016-1827 du 24/12/3016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au
Journal Officiel du 24/72/2010:
VU Parrèté ministériel du 15/93/2017 publié au Journal Officiel du 17/04/2017 pris en apphcation de
Particle LAT4-3 du Code de FAction Sociale et des Familles fixant, pour Fannée 2017 l'objectir
global de dépenses d'assurance maladie et le montant uual de dépenses médive-soviales attorisées
pour Les établissements et services médico-sociaux publies et privés:
VU la décision du directeur de li CNSA en date du 18/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/00/2017
prise en application des articles LAPS er R11436 du Code de F'Action Sociale et des lammilles,
fixant pour Fannée 2017 les dotations régionales prises en compte pour Le calcul des tarils des
établissements et servites médico-sociaux mermtionnés à Particle LIRE du CASF:
VU Le décret du Ter juillet 201$ portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de
Directour Général de l'agence révionale de santé He-dé-Franec:
vu Darrèté en dite du DA AGIT autorisant la création de la structure SESSAD dénommée SESSAN
NICE ARTS (9208122377) sise 42, AV DU ROULE, 92200, NEUILELY-SUR-SEINE ei
gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION NOTRE DAME (9260690229):
Consklérant la transmission des propositions budgétaires ct de ses annexes en dite du 12/10/2016 par ta
personne avant qualité pour représenter la structure dénommée SÉSSAD MICHEL ARTHUIS (9208134773 pour l'exercice 2017:
Considérant les propositions de modifications bududtaires transmises par courrierts} en date du 21/07/2017,
par F'ARS Hede-Francc:
Considérant la réponse à Et procédure contradictoire en date du 1/09/2017 adressée par ba personne avant
qualité pour représenter l'entité sestionnaire :
Considérant lu décision d'antorisation budgétaire Finale en date du 11/09/2017.
41 Article 1° À compter de (1/09/7017, au tbre de Fannée 2017, fi dotation globale de Fcement eat lixèc
& AUS SU7.SDC,
Les recettes at les dépenses prévisionnelles de fa structére sont antorisées conime «uit: Î
GROUPES FONCTIONNELS MONFANTES
EN ELROS
DÉPENSES
Groupe |
Dépenses afférentes à l'exploitation courante Sa LU L.Q
- dont CNR D.00
Groupe [
Dépenses afférentes au personnel 1 368 390.40
- dont CNR
Groupe HI
Dépenses afférentes à la structure
- dont CNR
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses [527 OSN.82
RECETTES
Groupe |
Produits dé fa tarifivation BURAUTR SE
- dont CNR 0,00
Groupe I
Autres prodinits relutifs à l'exploitation 0.00
Groupe IH
Produits Financiers ét produits non encaissables 17 080.00
Reprise d'excédents 1} SOI)
FOTAL Recettes FL S27 SSI
Pour 2017, bai fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 124 S7S 058€.
Le prix de journée est de 1NS,46€.
FA Article 2
Article À
Article 4
"si Article
À coumpier du Ter janvier UFR en application de Partiche LOT de CASE lé tarifs de
reconduction SunE IS dt
* détation globale de financement 2018 TI TO DOSN2E
tdousieme applicable s'élevant a 128 RIEO76)
+ prix de journée dé reconduction: TR6 SE
Les Fecours conientieus dirivés contre là présente déchion doivent être portés devant fe
Prbunal buerrégional de b Parilieation Sanitaire ét Sociale sh LE Place du palus rosal, 75100
Part, dans un délit d'un mois à compter de sa publication on, pour Les personnes amxqnelles
elle séra none à compier de à notification.
La présente décision sera publiée au Recueitdes Actes Administratifs de la Préfecture,
Le Directeur Général de l'agence régionale de saint Hede-France est chargéte) de Fexéention
dé la présenté décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire + ASSOCIATION NOFRI
DAME» (4020094229) gt à fa structure dénummée SESSAD MICHEL ARTHUIS
RMIRIREEESE
una Mantes le 4 4 SEP, 2Ù1/
72 AF & DAgere Régine 8 de Sert Île éefrasrs
DECISION TARIFAIRE N° 2364 PORTANT FIKATION DE LA DOTAFON
GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L'ANNEE.2017 DE
ESA CITE JARDINS - JI0717GU
Le Directeur Général dé FARS Ile-de-France
ve Le Code de FActon Sociale et des Familles :
VE le Code de lt Sécurité Sociale :
VU la Join 2016-1827 du 23/12/2016 de Financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au
Journal Officiel du 24/12/2076 :
VL Purrèté ministériel du 18412017 publié an Iournal Officiel du 17/04/2017 pris en application de
l'article LAS du Code de l'Action Sociale et des Familles Fikant, pour année 2017 l'objectif
global de dépenses d'assurance maladie et te montant total de dépenses médico-sociales
autorisées pour es étahlissements et sersices médico-sochais publics et privés :
vi le décision du directeur de HUNSA en date du 16/08/2017 publiée au Journal Officiel du
07/06/2017 prise en application des artichés LATE et RAD 36 du Code de F'Action Sociale et
des Familles, liant pour année 2077 les dotations révionales prises en compte pour Le calcul
des tarifs des établissements et services médivu-sociiox mentionné à Particle LATE AT du
CASE :
VE larrèté ministériel du 04/08/2017 publié au Journal Officiel du O$/0$/2017 Brant les tarits
platonds prévus à Particle L414-3 [du Code de F'Action Sociale et des Familles applicables aux
établissements et services d'aide par le travail publiès et privés :
Vi Le décret du ler juillet 2015 partant nomination de Monsieur Christophe DEV YS en qualité de
Directeur CGiénéral de Pavence régionale de santé He-de-France !
vi l'arrêté en date du 04/01/2017 autorisant la création de la structure ES AT dénommée ESAT
CLTE JARDINS:I920717691) sise 23, AV JEAN JAURES, 92150, SURESNES et vérée par
l'entité dénommée ASS APLE LA MAISON DU PHARE9207IST78 +
Considérant la transmission des propositions büdediaires et dé ses annexes en date du 31/10/2076 par la
personne avant qualité pour représenter la structure dénommée ESAT CITE JARDINS
(9120717601) pour l'exercice 2017 :
Considérant les propositions de modifications bud
par l'ARS He-de-France :
eétaires transmises par courriers) on date du 24/17/2017. [=
Considérant l'absence de réponse de la structure :
Considérant la décision d'autarisation budgétaire linale en date du 11/09/2017
Ut DÉCIDE
Article IFE À compter de 00/07, au titre de l'année 2017, la dotation globale de Financement est
fixée à BOOT TES,
Les recettes et kes dépenses prévisionnelle de fa tructure séntailorsées comme suit:
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe |
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
- don CNR
PR AIS
€.00
Groupe H 170
Dépenses afférentes au personnel AD OTIH
DÉPENSES | - dont UNR 0.00
Groupe HI
Dépenses afférentes à La structure
- dont CNR
121 21466
0.90
Reprise de déficits 29 057.00
TOTAL Dépenses J3R 816.51
Groupe [
Produits de la tarilication
- don CNR
SO0 ETS
0.00
Groupe [I
RECETTES EF Autres produits relatifs à l'ekplottation 13
Groupe HT
NE ne . - 1 LSUS Produits Financiers et produits non encaissables
Reprise d'excédents
TOTAL Reveties 938 816.51]
Pour 2017, la fraction forfigtaire mensuelle s'établit à 74 74 GE
Le prix de journée cest de S7QUE,
Attiele 2 À cuimpter du ler janvier 201$, en appheation de Particle LA14-7 du CASF, Les tarifs de
reconduction sont Fixés à :
* datation globale de financement 2018 : 861 DS4,53€ (douzième applicable s'élevant à 71
754.S4€)
“prix de journée de reconduction : 54.42€
1 Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Toibunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais rosal,
29106, Paris dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles ele sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administraufs de Bi Préfecture,
Article $ Le Directeur Général de PARS He-de-krance est charuèfe) de l'exécution de lt présente
décision qui sera notifiée à l'entité veshonnaire ASS APET ELA MAISON DU PHARE
1JIOTIR HIS) et à l'établissement concerné.
fait Na enr Le 44 SEP. 2017
La Délévuie Départementale des Hauts-de-&eine f TT
Pal
TT
fl A 4 CÉLECLAPTIESSS le ds Pasta
DECTSION FARIFAIRE N° 23466 PORTANT FINATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L'ANNÉE 2017 DE
ESATLES ATELIERS DE LA GARENNE - 9208 IAA
Le Directeur Général de ARS Ile-de-France
VE
vU
vL
VC
vl°
VC
VU
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Le Code de F'Action Socitle et des Fumilles :
ke Code de la Sécurité Sociale :
Hoi n ZOTG-IN27 du 23/12/3016 de financement de li Sécurité Sociaie pour 2017 publiée au
Journal Officiel du 2/42/2016 :
l'arrêté ministériel du 8/04/2017 publié au Jouenal Officiel du 17/04/2017 pris en application de
Particle LATES du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2017 l'objectif
global de dépenses d'assurance maladie ete montant total de dépenses médicu-soviales
dorées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés :
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/08/2017 publiée au Journal Officiel du
DAOQP0TT prie en applitation des articles LAS et RATE:36 du Code de F'Action Sociale et
des fannlles, Hxant pour l'année 2017 Les dotations régiondies prises en compte pour Le caleul
des tarifs des étthlisements et services médico-sociaux mentionnés à l'article LAH4 3-1 du
Parrèté ministériel du 04/08/2017 publié au Journal Officiel du 03/05/2017 lixaot Les tarifs
platonds prévus à Particle LATEX UE du Code de l'Action Sociale et des Familles applicables aux
établissements et services d'aide par le travail publics et privés :
le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé He-de-France :
arrété en date du OVOIA017 autorisant fa création de fa structure ESAT dénommée ESATF LES
ATELIERS DE LA GARENNE(9208 14738) sise 85. R VEUVE LACROIX. 03000.
NANTERRE et gérée par l'entité dénommée ASS.LES ATELIERS DE LA
GARENNETIIOS ISO 74):
li transmission des propositions buduétaires et de ses annexes en date du 27/10/2016 par la
personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée ESAT LES ATELIERS DE LA
GARENNE (20814738) pour l'exercice 2017 :
ls propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s} en date du 24/07/47,
par l'ARS He-de-France :
Pabsenec de réponse de Ha structure :
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 11/04/2017
LT Acticle PK A compter de 01/09/2077, au titre de l'année 2017, la dotation globale de financement est
lixée à 390 LIGUE,
Las rocittes et les dépenses prévisionnelles de le structure Sont atorbées corite suit
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe |
; ss je _—
63 712,73
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
- dont CNR
0.00
Groupe I 205 50258
: me
5 592,5:
Dépenses afférentes au personnel 29
DÉPENSES | - dont CNR
Groupe IH
Dépenses afférentes à la structure
- dont CNR
43 966.27
Ü.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 405 3053
Groupe |
Produits de la tarification
- dont CNR
390 146.30
2 623.)
Groupe II
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe Il
nn : 1.00
Produits financiers et produits non vncaissables
Reprise d'excédents
TOTAL Recettes 405 301,58
Pour 2017, là fraction lorfaitire mensuelle s'établit à 32 SP UE.
Le prix de journée extde S6AIE,
Article 2 À compter du ler janvier 201$, eu application de l'article L.A14-7 du CASE, les tarifs de
reconduction sont Fixés à :
* dotation globale de financement 2018 : 387 523,30€ (douzième applicable s'élevant à 32
293.61€)
° prix de journée de reconduetion : 55.04€
LT Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Pribunal Interrégional de fa Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal,
25100, Paris dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article | La présente décision sera publiée au Reeueil des Actes Adninistrauts de fa Préfecture.
Article 5 Le Directeur Ciénéral de P'ARS He-de-France est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSLES ATELIERS DE LA GARENNE
LIU 15073) et à P'établissement concerne,
VE
La Délévode Dé Va. -de-Seine TT
49 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’ Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier @hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
SA