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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 02 28 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 02 28 RAA spécial ARS DD92, décisions tarifaires 2017, personnes handicapées Vol 7, du 28 février 2018
Document publié le Mercredi 28 février 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 02 28 RAA spécial ARS DD92, décisions tarifaires 2017, personnes handicapées Vol 7, du 28 février 2018)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
EX Ed Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
AGENCE REGIONALE DE SANTE
DD 92
Décisions tarifaires 2017 du secteur médico-social
Service « personnes handicapées »
Tome 7
N° Spécial 28 Février 2018 AT © } Agence Régienale de Santé Île-de-France
Délégation départementale
des Hauts-de-Seine
Service émetteur : Département de l’Autonomie
Affaire suivie par Mariama CONDE et Cristina SILVA
Courriels : mariama.conde@ars.sante.fr
cristina.silva@ars.sante. fr
Téléphones: 01.40.97.96.07
01.40.97,97,04
Objet : Publication des décisions tarifaires 2017
Nanterre, le“: Fi É f' à
Le présent recueil des actes administratifs contient l'ensemble des décisions tarifaires au
titre de l'année 2017 des établissements et services médico-sociaux relevant du champ de
compétence de la Délégation départementale des Hauts-de-Seine de l'Agence régionale
de santé Ile-de-France.
Les services de l'ARS se tiennent à votre disposition à l'adresse suivante : ARS-DD92-
ETAB-MEDICO-SOCIAUX@ars.sante.fr, pour tout conseil concernant la consultation de
ces décisions tarifaires.
La Déléguée départementale
des Hauts-de-Seine
de l'Agence Régionale
de Santé Ile-de-France
Moniäu VEELI
Le Capitaie — 66 Avenue des Champs Pierreux - 92012 NANTERRE Cedex
Standard : 01.40,97,07.97
ars-dd92-deleque-departemental@ars.sante fr - swew.ars iledefrance.sante ir
J Ar ® Des Mur ram dr dar VAE ES
DECISION FARIEAIRE MEL POR FANT FIXATION DE FORFATE GLOBAL DI:
SOINS POUR L'ANNÉE 2017 DE
FANS EI CEDRE BLEU - 9100045407
Le Directeur Général de PARS Te-de-France
VI
VLi
VU
VE
VU
VU
VU
VU
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Le Codeile P'Action Sociale et des Familles :
ke Code de la Sécurité Sociale :
la loin 20T6-1N27 du 27 122016 de financement de kr Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal
Officiel du 24 122010 :
larrèté ministériel du 15 032017 publié au Lournal Officiel du L 7-02 2017 pris en application de l'article
LATH-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour L'année 2017 l'objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant tout de dépenses médico-sociales autorisées pour Rs établissements et
services médivo-sociaux publics et privés :
Li décision du directeur de ki CNSA en date du 16:0$ 2017 publiée au Journal Officiel du 07 062017 prise
en application des articles LATA4-3 et RA14-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour
l'année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASF ;
Le décret du Ter juillet 201$ portant nonunation de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de Directeur
Général de Pagenec régionale de santé He-de-France :
la décision de délévation de signature du directeur général de l'ARS vers Le délégué départemental de
HAUTS-DE-SEINE en date du 23 082017 :
l'arrèté en date du O3 012017 autorisant la création de la structure FAM dénommée FAM LE CEDRE
BLEU (920007597] sise 26, R DE PURE ROMHFAS, 92470, CHA VILLE ce gérée pur Pentité dénommée
APEISEVRES CHAVILLE ET VILEE D'AVRAŸ(92071K202}
la transmission des propositions buduétaires et de ses annexes en date dut 28 10 2016 par a personne ayant
qualité pour représenter la structure dénommée FAM LE CEDRE BLEU (9200603897) pour l'exercice 2017
+
ls propositions dé modifications budegtaires transmises par courrier(s) en date du 28/07 2017. par l'ARS
Ie-de-lranee :
l'absence de réponse dé {a structure :
la décision d'auturisation budgétaire Finale en date du 12:09 2017 \BTIC LE OA Cpier de HT M 0 Le fort elobal
ile soipa shine ox [Ur dite de Paneus ot
dont RTS one tire non rcoumlecnhls
Pour LOT ha fractaon lortataire mensuels etabiit
en applictaon de Parties HET dc \SE 1 MIRNISARTET
Set LD for ÉHE joartter de soins ds FES
ARTICLE: \éompier du Fer jansier DOI. SR
Apphsaton de Parnele LEE T du CASI tes ri
de Rvondictton
Î Î il
SOA HIS GE:
“tort annuel ufobal dé suis 201 1203 SUH4U
Uzième applicable S'otecunt a Inn 122.84 }
+ Ont journalier de soins de recondaicton de EEE
ARTICLE Les recours, contentieux dirigés contre
[à présente decision docent dre portés devant ke l'ubunal Interrégional de Li Parification Sanitaire ct Socitie ss
fe Place du pilais ropal, 7AT00, Pons uns un
délai d'un mois à compier de a publication ou, pour
Les personnes Jusquelles alle or montée, à
compter de st notification,
ARTICLE | La présente décision sert publiée au Recuerl des Actes Adnunistratits de br Préfecture
ARTICLE ‘us Le Directeur Général de FARS ILsde-frines est chaenÿte) de Fexecution de la présente décision
qui sera noue à l'entité vastonnare APE
SEVRES CHAUILLE FT VILLE D'AVRAN (IUT EN a L'établissement concerné,
pe
Ven of
Sr
Par défératon fe Pus Départemental Dire Marre de Sets
fe 2e frarcs
DECISION FARIFAIRE N'3417 PORTANT FIXATION DU PRIX DIE JOURNET
POUR L'ANNÉE 20417 DE
ME LA VILLA D AVRAN - UIGOE238N
Le Directeur Général de ARS He-de-Franee
VU
Vi:
VE
Vii
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Le Code de F'Action Sociale et des Familles ;
EL Code de la Sécurité Socle:
li loin? 2016-1827 du 23122016 de Financement de lt Sécurité Sociale pour 2017 publiée au
Journal Officiel du 24 1220714 :
l'arrêté ministériel du 1504 2017 publié au Journal Officiel du 17-03-2017 pris en application dé
l'article LA14-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles lisant, pour l'année 2017 l'objectif
global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-suciales nutorisécs
pour les étiblissements et services médico-sociaux publics et privés :
la décision du directeur de la CNSA en date du 16:04 2017 publiée au Jeurnal Officiel du 07-06: 2017
prise en application des articles LTAX et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
fixant pour l'année 2017 Les dotations régionales prises en compte pour le caleul des tarifs des
étublissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article LA14-3-] du C'ASF :
le décret du Fer juillet 2018 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS ep qualité de
Direciour Général de l'agence régionale de santé He-de-France :
la décision de délégation de siunature du directeur général de L'ARS vers te délégué départemental de
HAUTS-DE-SEINE en date du 23042017
l'arrêté en date du 31/05/2006 autorisant la création de la structure IME dénommée IME LA VILLA
D 'AVRAŸ (9200723$8) sise 36, AV THIERRY, 02410, VILLE-D'AVRAY et gérée par l'entité
dénommée APET SEVRES CHAVILLE ET VILLE D'AVRAY (1920718202) :
li transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 26: 142016 par la
personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée IME LA VILLA D AVRAV
(91002388) pour l'exercice 2017 :
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 07 08H17,
par l'ARS He-de-lrance
la réponse à la procédure contradictoire en date du LEUS"2017 adressée par la personne ayant
qualité pour représenter l'entité gestionnaire :
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 11/12/20 F7, Article tt A complier de EX ON pour lanpée 207 rovepos at Les dopenses prévininnels de
SITUCUIES SDAECUHOTISCes COIMAIS SU
GROUPES FONCTIONNELS MONTAN ES
EX EUROS
Groupe | 14) RS 0
: re Le
EMA }
Dépenses afférents à l'etploituon courante
- dont CNR
19 26H10
Groupe {1
Dépenses aflerentes tu personnel
DEPENSES dont UNR
22U N17,00
57 268.00
Groupe HI
Dépenses afférentes à la structure
- dun CNK
207 $U2.47
137 312.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 1747 707,47
Cruupe |
Produits de la tarification
- dont CNR
741 033.47
213 789.00
Groupe H
RECETTES Autres produits relatifs à l'explotation
Groupe I .00
Produits Financiers et produits non envaissables ont
Reprise d'excédenrs 6 654.00
TOTAL Recettes | 747 707.47
Arucle 2? Pour l'exereice budgétaire 2017, à ürilieation des prestations de la structure dénommée
INIE LA VILLA D AVRAN (2388) cat fixée comme suit, à compter du UL'122017
Modalité d'accueil INT SEMLINT EXT AUT I AU T2 AUTF 3
Pris de jourtie (en €1 17 161.89 1 784,00 0.00 1.00 (Ut (1.00
Article 3 À compter du Terjanvier 201, en application dé l'articke LI147 du CASE. les tarifs de
rccpnduction sûnt ks suivants :
Modatité d'aceucil INT ÉSEMIIST | EXT AUT 1 | AUT2 | AUT3
Pris de jnirnée {en €) 663,53 349,93 6.00 Q.00 0.00 0.00
en Article Les recours contentieux diriués contre fa présente décision doivent être portés devant le
Fribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire ct Sociale sis 1, Place du palais royal, 73H00
“ris dis un délar d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle
sCra Hottiée, 4 compter de sa notifivition.
Article $ Li présente décision sera publiée au Recuul des Actes Administratifs de la Prélécture,
Article 4 Le Directeur Général dé l'ARS Ile-de-France est charuè(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à Pentité gestionnaire « APE SEVRES CHAVILLE ET VILLE
D'AVRAN 5 (9210718202) et a l'établissement concerne.
Par élévation LP one Départemental Ar D Don an rue de Saré ee Lranea
DECISION TARIFATRE N°2689 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLORALE DE
FINANCEMENT POUR L'ANNÉE 2017 DE
SESSAD PREMIERES CLASSES : 92102573|
Le Directeur Général de F'ARS Hucde-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles:
VU le Code de la Sécurité Sociale:
VU li loi n° 2016-1827 du 23122016 de financement de k Sécurité Sociale pour 2017 publiée au
Journal Officiel du 24/12/2016:
VU arrêté ministériel du 14/03/2017 publié au Journal Officiel du 17-03/20 17 pris vu application de
Particle L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2017 l'objectif
global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médica-sociales autorisées
pour les établissements et services médico-socitux publics et privés:
VU la décision du directeur de 1 CNSA en date du 1605/2017 publiée au Journal Officiel du 0706/2017
prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
fixant pour l'année 2017 les dotations réviunales prises en comple pour le caleul des tarifs des
Établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASF:
VU le décret du Ler juillet 201$ portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé He-de-France:
VU Piurêté en date du 24/092009 autorisant lt création de ln structure SESSAD dénommée SESSAD
PREMIÉRES CLASSES (9200254731) sise 4 R PIERRE DUPONT, 92150, SURESNES et gérée pur
l'entité dénommée AFG AUTISME (7500222338):
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 25/10/2016 par la
personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SESSAD PREMIERES
CLASSES (92002731) pour l'esercice 2017;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courricr(s) en date du 26/07/2017,
par la délégation départementale de HAUTS-DE-SEINE:
Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 0709/2017 adressée par la personne ayant
qualité pour représenter l'entité gestionnaire :
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 06/10:201 7. À compter de 01H 2017
DECIDE
42 NY ISIN,
Les recettes
a nee le l'année 2 a dotaton globate de financement ot firéc
et es dépenses prés istonnelles dé la structure sont autorisées corne Ut :
GROUPES FONCTIONNELS MON FANTS
EN EUROS
Groupe |
Dépenses aftérentes à l'exploitation courante 14 001,00
- dont CNR
0,00
Groupe [1
Dépenses afférentes au personnel 2277 200 87
DÉPENSES - dont CNR
78 824.00
Groupe I «
Dépenses afférentes à la structure 194 356.00
- dont CNR
4.00
Reprise de déficits
FOTAE Dépenses
_——|
2545 64687
Groupe |
Produits de la urifieation tnLes 389 233,87
- dont CNR
TS S24,(H)
RECETTES
Groupe ff
. ons on
0.00 Autres produits
relutifs à l'exploitation
Groupe li A A rroupe
HI 0.00 Produits Financiers et produits non encaissables
Reprise d'excédents 156 393.01)
TOTAL Recettes 2 545 646.87
Pour 2017, la Gaction forfaitaire mensuelle s'établit à 199 [54,49€
Le pris de journée est de 237.03€.
re a
Article 2
Article 3
Article 4
Ps Article
Lait à
La Déléguge dépar
À compter du Ler janvier 2018, en application de l'article L.314-7 du CASE, les tarifs de
reconduction sont fixés à :
* dotation globale de financement 2018 : 2 466 822.N7€
(douzième applicahte s'élovant à 205 508,57€)
+ prix de journée de reconduction : 244.72€
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Lribanal Interrégional de li Tarification Sanitaire et Sociale sis 1. Place du palais royal, 75100,
Paris dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour Les personnes auxquelles
elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision ser publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l'agence régionale de santé He-de-France est chargée) de exécution
de la présente décision qui sert notifiée à l'entité gestionnaire «AFG AUTISME» (78002223$)
et à Bi stwucture dénommée SESSAD PREMIERES CLASSES (9200287321).
) "06 OCT. 20f7 #
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mentale des Hauts-de-Seine
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DECISION TARIE AIRE N° 3335 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR L'ANNÉE 2017 DE
ME AGIR EF VIVRE L AUTISME SURESNES - 0200426108
Le Directeur Général de l'ARS He-de-France
VU
vu
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vil
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Considérant
lé Code de FAction Sociale et des Familles:
Le Code du li Sécurité Sociale:
Bi loi n° 2016-1827 du 23 122016 de financement de la Sécurité Sociale pour 207 publiée au Journal
Officiel du 24122016:
larrété ministériel du 15 032017 publié au Journal Officiel du 17:03 2017 pris en application de l'arnele
LAT4-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant. pour Pannée 2017 l'objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés:
la décision du directeur de la CNSA en date du 1605/2017 publièe au Journal Officiel du 0706-2017 prise
en application des articles LAF4-X et R314236 du Code de l'Action Sociale et des Familles. fixant pour
l'année 26017 Les dotations régionales prises en compte pour Le caleul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à Particle LA14-4.1 du CASE:
le décret du Ver juillet 201$ portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de Directeur
Général de l'agence régionale de santé He-de-France:
larrèté en date du 12:01201D autorisant la création de la structure ÉEEH dénommée IME AGIR ET
VIVRE L'AUTISME SURESNES (1920026168) sise L AV D ESTOURNELLES DE CONSTANT. 07150,
SURESNES et gérée par l'entité dénommée AGIR ET VAINCRE L'AUFISME (7800218523):
37
La décision tarifaire initiale n°3335 cu date du 15:09-2017 portant fixation de la dotation ulobale de
financement pour l'année 2017 de la structure dénommée IME AGIR ET VIVRE L AUTISME
SURESNES - 92502168
M Deuil K
\iucle si Véomipir Je LOT an tes de Darae DH a deep cbabate cie fran paent eu Hub ct
in Je 4 HI GATE
Fi cultes et dépenses pis tunnathes le Le
otracturs sont quboreenss coms suit
GROLPES FONCTIONNELS MOSTANTS
EN EUROS
DEPENSES
Groupe |
Dépenses affronte à Pexploitnion courants LES 6200
- dont UNR ŒAIE
Groupe H
Dépouses afférents au porsannel 29 32 0
- dun CNR
34 [EU
Groupe 1
Dépenses alfrenies 4 fa structure
- dont CNR SN 300.0
Reprise de déficits
lOFAT Dépenses 2h 427,27
RECETTES
Groupe |
Produits de La tarificationt 14 68227
- dont CNR 46 61400
Groupe fl
. ou Le CAEN
Autres produits relatifs 4 l'exploiation
Groupe Hi ü.G6
Produits financiers ét produit, non enenissables L
Reprise d'excédents F6$.00
LOU FAL Revuttes 024 427027
Pour 207, fa
Lepris de pour
raction furfahaire mensuelle s'établit à 77 OS HUE.
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Ncomper dr bee price Sen appheation de Parteche RTE RE ASE tartts de réconduction
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sado ohale de Grancement DS TU ETEATE
Llogztne appheabls Sels tnt at tes
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Les tés conteur dia cuatrs présente déctaon dons cmt etre portes osant be Frihiant
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dit Pan es cerner pabliogion ou puus des Péronne Has quetss alle sors notés à
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Lapins is ot are publie ct Rachel des Actes donnes de Le Profees
Le D recteur Gran PARS ThrdeFrance est charzeeet de Pasecuron te prises décision qui
PIRE nt anstiannrs AOHR PT LV AINCRE AU TISNIE O8 les et 4 l'etabhissament
CHOC UTNÉ,
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DECISION TARIFAIRE N°2478 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR L'ANNÉE 2017 DE
IME AGIR ET VIVRE L AUTFISNE SURESNES - 92006168
Le Directeur Général de l'ARS fle-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles;
VU io Code de fa Sécurité Sociale:
VU la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au
Journal Officiel du 24/12/2016:
VU l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de
l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2017 l'objectif
global de dépenses d'assurance maladie et Le montant total de dépenses médico-sociales autorisées
pour les établissements et serviecs médico-sociaux publies et privés:
VU la décision du directeur dé la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017
prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de F'Action Sociale et des Familles,
fixant pour l'année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le caleul des tarifs des
établissements ct services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASF;
VU le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Hle-de-France:
VU l'arrêté en date du 12/01/2010 autorisant la création de la structure ÉÉEH dénommée IME AGIR ET
VIVRE L AUTISME SURESNES (920026168) sise 1, AV D ESTOURNELLES DE CONSTANT,
92150, SURESNES et gérée par l'entité dénommée AGIR ET VAINCRE L'AUTISME (7800218853);
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 28/10/2016 par la
personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée IME AGIR ET VIVRE L
AUTISME SURESNES (920026168) pour l'exercice 2017:
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 2607/2017,
par la délégation départementale de HAUTS-DE-SEINE:
Considérant l'absence de réponse de la structure :
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 15/0922017.
14 DECIDE
Arucle AN compter de 09 2017, au tre de Pannés 2017, h detition globale de financement est fixée
à SU RIT,
Les reeuttés et les dépenses prés isonnelles de lt structure sont autorisées corne suit:
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe |
Dépenses atférentes à l'exploitation courante
- dont CNR
4.00
14S 621.00
Groupe N
Dépenses afférentes au personnel
DÉPENSES | - dont CKR
600 32,00
18 314.00
Groupe [I
Dépenses afférentes à la structure
- dont CKR 0.09
59 35427
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses SUS 127.17
Groupe |
, se S96 362,97
Produits de la tarification
- dont CNR LS 31400
Groupe I]
de : oo 9.00
RECETTES [Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe I
ou « . 9.00
Produits financiers et produits non encaissables
Reprise d'excédents | 1 765.00
TOTAL Recettes 898 127.27
Pour 2017, [a fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 74 G06.80€.
Lo pris de journée est de 355,706.
to
45 ee Article
es Articte
Article
Article S
!
Ai
Fait à VE ni
À compter du ler janvier 201$. en application de l'aruele 131427 du CASE, les tarifs de
reconduction sont fixés à :
* dotation globale de Financement 2018 : N79 812.27€
(douzième applicable s'élevant à 73 317.77€)
* prix de journée de reconduction : 349,13€
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent &re portés devant le
Pribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis L, Place du palais royal, 75100,
Paris dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou. pour les personnes auxquelles
elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recuil des Actes Administratifs de la Préfecture,
Le Directeur Général de l'agence régionale de santé He-de-France est churgé(e) de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire kAGIR ET VAINCRE
L'AUTISME» (780021853) et à la structure dénommée [ME AGIR ET VIVRE L AUTISME
SURESNES (9206026168)
A
[a AIRE
ls Hauts-de-Seine ulec \ S Dee Merise de Sarts
Mere Frame
DECISION TARIFAIRE N°2963 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNÉE
POUR L'ANNEE 2017 DE
INTERNAT LA GENTILHOMMIERE - U20025095
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de ki Sécurité Sociale :
li loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au
Journal Officiel du 24/12/2016 :
l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de
l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2017 l'objectif
global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées
pour les établissements et services médico-sociaux publics ct privés :
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017
prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Bixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des
établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF R
le déeret du Fer juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
l'arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure [EM dénommée INTERNAT LA
GENTILHOMMIERE (9200250958) sise 11, R YVES CARIOU, 92430, MARNES-LA-COQUETTE
et gérée par l'entité dénommée CAP DEVANT ! (75083 1901):
la transmission des propositions budgétaires ct de ses annexes en date du 28/10/2016 par la
Personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée INTERNAT LA
GENTILHOMMIERE {920025095) pour l'exercice 2017 :
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 03/08/2017 .
par la délégation départementale de Hauts-de-Seine
l'absence de réponse de la structure :
la décision d'autorisation budgétaire finale on date du 25/10/2017. DÉCIDE
Arueke tt compter de OÙ TT IT, pour Fannée 2017 fes recvties celles dépenses prévisionnelle de fi
sucture Suit adoriséss comme sut :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe |
: Noa NT . 40 4771
Dépenses afférentes à Pexploitation courante 049 477.00
- dont UNR
22 906,06
Groupe I L61S 162.00
Dépenses afférentes au personnel IS 16e.
DÉPENSES - dont CNR
28 495,)0
Groupe I]
Dépenses afférentes à la structure
- dont CNR
313 895,98
0.00
93 702.00
TOTAL Dépenses 2 675 236,98
Reprise de déficits
Groupe |
Produits de la tarification
- dont CNR
2 637 044,98
SI 401.00
Groupe IL
nee ; ea es
12 105,06 RECETTES
| Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe LL
Produits financiers et produits non encaissables 26 087.00
Reprise d'excédents
TOTAL Revettes 2 675 236,98
Article 2 Pour l'exereice boduétaire 2017, la tarification des prestations de la structure dénommée
INTERNAT LA GENTILHOMMIERE (920025095) est fixée comme suit, à compter du
01/11/2017:
Modalité d'accueil INT SEMEL-INT EXT AUT_I AUT 2 AUT 3
Prix de journée {en €) 477,31 285,48 0,00 0,00 0.00 0.00
Article à A compter du Ler janvier 2018 , en application de l'article L,314-7 du CASE, Les tarifs de
reconduction sont les suivants :
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT AUT 2 AUT 3
Pris de jouraée (en €) 443,71) 251.71 0,00 0,00 0.00 0,00
9
1} Article 4
Articke $
Article 6
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent ètre portés devant Le
Tribunal fnterrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 4, Place du palais royal, 75100,
Paris dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les persounes auxquelles elle
sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l'ARS fle-de-France est chargéte) de l'exécution de Ja présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « CAP DEVANT ! » (7500831001) et à
l'établissement concerné.
Fait à A n Ale =. , Le 65 ÜC |. Nr.
La Déléguée départementale des Hauts-de-Seine
-
| / rm Île-de-France
TC NÉgi Re démenti int des Haute So
Marion CINALLI Ar: & Dhgiton Mur rate da Sant le de France ”
DECISION TARIFAIRE N°2962 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR L'ANNEE 2017 DE
[EM "CLAIRE GIRARD" - 920690260
Le Directeur Général de F'ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ke Code de l'Action Saciale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au
Journal Officiel du 24/12/2016 :
l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de
l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2017 l'objectif
global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées
pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017
prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
fixant pour l'année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le caleul des tarifs des
établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-] du C'ASF :
le décret du Ter juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France :
l'arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure IEM dénommée IEM "CLAIRE
GIRARD" (920690260) sise 95, R BRANCAS, 92310, SEVRES cet gérée par l'entité dénommée CAP
DEVANT ! (7508341901);
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 28/10/2016 par la
personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée IEM "CLAIRE GIRARD"
{9206907260} pour l'exercice 2017 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 04/08/2017 ,
par la délégation départementale de Hauts-de-Seine
l'absence de réponse de la structure ;
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 25/10/2017. Article Î "
DECIDE
tr
À compter de OT 2017, pour Fannés 2017, les recettes
SITUCTUTE SL HMOTISEUS CONTRE SL :
et les dépenses prétisionneltes de fa
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DÉPENSES
Groupe |
Dépenses afferentes à l'exploitation courante GS2 562,050
- dont CNXR
31 295.0)
Groupe 1
Dépenses afférentes au personnel 1 06 044,00
- dont CNR
43 464,00
Groupe H]
Dépenses afférentes à la structure 243 554.50 A1
- dont CNR 0.00
Reprise de défieits
TOTAL Dépenses 2 732 160.50
RECETTES
Groupe |
Produits de fa tarification 2 570 768.50
- dont CNR
7:44 762,00
Groupe I
Autres produits relatifs à l'exploitation 30 265.00
Groupe [TT
Produits financiers et produits non encaissables 30 3544.00
Reprise d'excédents 106 780.00
TOTAL Recettes 2 732 160.50
Article 2 Pour l'exercice budeétaire 2017, la tarification des prestations de la structure dénommée
IEM "CLAIRE GIRARD" (9206900260) est fixée comme suit, à compter du 01/11/2017;
Modatité d'aceucil INT | SEMLINT | EXT AUT.I | AUT2 | AUT3
Prix de journée (en €) 0.00 171.04 O.0Ù 0,00 0,00 0,00
Article 3
reconduction sont Les suivants :
À compter du lerjanvier 2018, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs de
Modalité d'accueil INT SEMEINT EXT AUT 2 AUT 3
Pris de journée (en €) 0.00 240,44 0.00 0.00 0.09 Article 4 Les recours contentieux dirigés contre Ja présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de Ia Tarification Sanitaire et Sociale sis l, Place du palais royal, 75100,
Paris dans un délai d'un mois à compter de sa publication où, pour les personnes auxquelles elle sur
notifiée, à compter de sa notification.
Article 5 La présente décision sera publiée au Recucil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « CAP DEVANT ! 5 (7350831901) et à l'établissement concerné.
giorale de Santé Ile-de-France
Lstrerae A0 des Hauts-de-Sere L
On CINALLI
La Déléguée départementale des Hauts-de-Seine
sd Ar. Be Boiprarhesut Mecndipre :
DECISION TARIFAIRE N°2455 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURKNET
POUR L'ANNÉE 2017 DE
CNIPP LANDRIX - 9207180416
Le Directeur Général de F'ARS He.de-France
VU
vVtL
VE
VU
VU
VU
VU
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
le Code de l'Action Sociale et des Familles :
k Code de fa Sécurité Sociale :
la loi n° 2016-1827 du 2312/2016 de Financement de 4 Sécurité Sociale pour 2017 publiée au
Journal Officiel du 24122016 ;
l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 1703/2017 pris en application de
l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fisant, pour l'année 2017 Pobjectit
global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées
pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/04/2817 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017
prise en application des articles LI 4-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
fixant pour l'année 2017 lès dotations régionales prises en compte pour le caleul des tarifs des
établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASF:
le décret du Eer juillet 201$ portant nomination de Mousteur Christophe DEVYS en qualité de
Directeur Général de l'agence révionale de santé He-de-Franec :
F'arrèté en date du 03:91#2017 autorisant la création de la structure CMPP dénommée CMPP
LANDRIN (9207180046) sise 12, R EMILE LANDRIN, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT et
géréc par l'entité dénommée ASS DU CTRE MEDICO-PSYCHLPEDAG (9200016466) ;
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 25/10:2016 par la
personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée CMPP LANDRIN (9207180464)
pour l'exercice 2017 ;
Les propositions dé médifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 27072017,
par la délégation départementale de Hauts-de-Seine
la réponse à la procédure contradictoire en date du O8/09/2017 adressée par la personne ayant
qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 1309/2017. DÉCIDE
pne
Aieke ET À compter de DE 09 AIT pour l'année 2017, les recette, et les dépenses préisionnelle, de Et
SEFUCEUTE SON attorisecs comme sul
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe |
CP 2X IA Dépenses afferentes à Pexplottation courante
- dont OUNR 0.00
Groupe Î
Dépenses afférentes au personnel
DÉPENSES | - dont CNR
472 027.06
0,00
Groupe Hi
Dépenses afférentes à la structure
- dont CNR
158 514.0
0.00
Reprise de déficits 18 DIS.00
TOTAL Dépenses 1178 069,76
Groupe {
Produits de la tarification
- dont CNR
1 178 069.76
0,00
Groupe Il 0.00
RECETTES Autres produits relatifs à l'exploitation ‘
Groupe [I U.0c
Produits Énanciers et produits non encaissables ?.0U
Reprise d'excédents
TOTAL Recettes 1 178 069,76
Article 2 Pour l'exercice budgétaire 2017, la tarification des prestations de la structure dénommée
CMIPP LANDRIN (9207180446) est fixée comme suit, à compter du 01-09-2017:
Modalité d'accueil INT SENT-INT EXT AUT I AUT 2 AUT 3
Prix de journée (on €) 6.00 0.00 0.00 133.04 1.06 0.00
Arucle 3 A compter du Fer janvier 2018. en application de l'article L.314-7 du CASE, les tarifs de
reconduction soût les suivants :
Modulité d'aceucil INT SENTEINT EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
Pris de journée (en €) 0.06 6.00 0.90 126.01 0.00 0.06
7 Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Pribunal laterrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100,
Paris dans un délai d'un mois à compter de sa publication où, pour les personnes auxquelles elle
sera notée, à compter de sa notification.
Aruele & La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Hé-de-France est chargé(e) de l'exécution de là présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire & ASS DU CTRE MEDICO-PSYCH.PEDAG »
(9200016663 ct à l'établissement concemé.
|
(4 ;
nn Î h a . o
Li Déléguée départémentale des Hauts-de-Seine Ar ere dorran Me de bratre
DECISION FARIFAIRE N°2710 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEL
POUR L'ANNÉE 2h17 DE
SIPEP DE SURESNES - 9230690302
Le Directeur Général de FARS He-de-France
VU
VU
AE
VU
VL
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
le Code de FAction Sociale et des Familles :
Le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n°? 2016-1827 du 24/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au
Journal Officiel du 24:12:2016 :
l'arrèté ministériel du 15:03 2017 publié au Journal Officiel du 17032017 pris en application de
l'article LI14-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2017 Fobjectif
global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-saciiles autorisées
pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés :
la décision du directeur dé la C'NSAcen date du 16:05:2017 publiée au Journal Officiel du 07:06:2017
prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
fixant pour Pannée 2017 les dotations régionales prises en compte pour le caleul des tarifs des
étublissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L414-3-1 du CASF ;
Le décret du Ter juillet 201$ portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Lle-de-France :
l'arrêté en date du 14/06/2017 autorisant 1 création de la structure IME dénommée SIPEP DE
SURESNES (9206903402) sise 70, R DE LA PROCESSION, 92150, SURESNES et gérée par l'entité
dénommée ASSOCIATION DE GESTION DE 4920000510) :
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 20/10/2016 pur ta
personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SIPFP DE SURESNES
(9206903092) pour l'exercice 2017 :
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 3117/2017 ,
par la délégation départementale de Hauts-de-Seine
là réponse à la procédure contradictoire en date du 06/092017 adressée par la personne ayant
qualité pour représenter l'entité gestionnaire :
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 06/10/2017, BECIDE
\envle to A camper de TOUT pour Pannee 2017, les recettes et be éponses prévrionnellss de fi
sir ture sant utorisees COM sil,
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EX EUROS
Ciroëpe | 1 6 0
: DER PT « LAS,
Dépenses afterentss à Pexploitation courante
- dun CNR (3, th)
Groupe H
Dépenses afférentes au personnel
DÉPENSES - dont CNR
N34 SO H)
11 D8S.00
Groupe IH
Dépenses afférentes à la structure
- dont CKR
157 116.68
0.90
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 1134472.68
Groupe |
Produits de la tarification
- dont CNR
1 067 650,68
LI OSS.00
Groupe 1
RECETTES Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe I 0.00
Produits Financiers et produits non encurssables ‘
Reprise d'exvédents 37 407.00
TOTAL Recettes 1 134 472.6N
Article 2 Pour l'exercice buduétaire 2017, la tarification des prestations de lt structure dénommée SIPEP DE SURFSNES (9204900302) est fixée comine suit, À compter du O1'10/2017:
AMloduité d'aceueil INT SEMEINT EXT AUT 1 AUT_2 AUT 3
Prix de journée ten €} 0.00 92.80 (1.00 (.00 0.00 1.00
Arucle 3 A compter du lerjanvier 2018 , en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont les suivants :
Modalité d'accueil INT SEMLINT EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
Prix de journée (en €) {.00 112,00 0.00 0,00 0.00 0,00
+
r Article 4 Les recours Contentieux dirigés
contre la présente décision doivent être portés
devant le Tribunal Interrévional de In Tarification
Sanitaire et Suciale sis 1, Place du palais royal, 75100.
Paris dans un délai d'un mois à compler de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles clic Sera ROUE,
à Compter de sa notification.
Aruclke S La présente décision sera publiée
au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Aruicke 4 Le Directeur Général de ARS
Me-de-France est chargéte) de l'exécution de
li présente décision qui sera notifiée
à l'entité gestionnaire & ASSOCIATION DE GESTION DE » (9200005107 et à l'établissement CONCOrnÉ,
Fait à AY
06007. 2017
7 AF CELFÉLE TETE IS te #8 leave
DECISION TARIFAIRE N'ES PORTANT MODIFICATION DL PRIX DE
JOURNEE POUR L'ANNCE 2017 DIE
SIPFP DE SURESNES - 9206065102
Le Directeur CGiénéral de FARS He-de-France
VU le Code de P'Action Sociale et des Familles:
VU Le Code dé la Sécurité Sociale :
vL La loi n°? 2016-1827 du 24.12.2016 de linancement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au
Journal Officiel du 24122016 :
vu larrèté ministériel du 15032017 publié au Journal Officiel du 17 03 2017 pris en application de
l'artick L314-3 du Code de l'Action Suciate et des Familles fixant, pour l'année 2017 l'objectit
global de dépenses d'assurance maladie et ke montant total de dépenses médicu-suciales autorisées
pour les établissements et serviccs médico-sociaux publics et privés:
VU la décision du directeur de la UNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du
0706 2017 prise en application des articles LA14-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des
Familles, Hxant pour l'année 2017 Les dotations régionales prises en compte pour Le calcul des
tarifs des établissements ct services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASF:
VU le décret du Fer juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France:
VU l'arrêté en die du 1406 2017 autorisant la création de la structure IME dénommée SIPEP DE
SURESNES (9206490302) sise 70, R DE LA PROCESSION, 92150, SURESNES, et gérée par
l'entité dénommée ASSOCIATION DE GESTION DE 19200008 10) :
Considérant La décision tarifaire initiale n°2710 en date du 06/10 2017 portant fixation du prix de
journée pour l'année 2017 de la structure dénommée SIPEP DE SURESNES - 9260600302 : = +
9 Wet te Véormpier de GPTL TI T pour Panne DOIT Les ere on bee dépenses prassonnelts de fi
AUICEUTE SON Jubrhates Loin SU
GROLPES FONCTIONNELS MONTFANTS
EN EUROS
Groupe |
. : . 142 Si 06
Déponses afférentes à l'exnloittion courante
dont CNR (4.00
Coupe f
Tu |
K39 130,00
Dépenses aférentss 10 personnel
DLPENSES - dont UNR
ES 688.00
Groupe HT
Dépenses afférantes à lt seteture
- doat UNK
157 116.6%
0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 1159072463
Groupe |
Produits de lt trifeution
- dont CNR
RAA RE:
15 68.)
Groupe 1
. ea oi 4415.00 RECETTES | Autres produits relatifs à l'explotation
Groupe HI 0.00
Produits Financicrs ee produits non encaissables
Reprise d'excédents S7 47.00
TOTAL Recottus 1139 072.88
rule 2 Pour l'exereice budadtaire 217, la tarification des prestations de la structure dénommée
SIPEP DE SURESNES 1920690202) est livée comme suit, à compter du DL/12-2017:
Mudalité d'aveucil INF SENRINF EXT AUT 1 AUT 2 AUT_3
Prix dé journée fén € QE 9786 4.00 5,00 00 ERET
Article 3 À compter du lerjanvier MK en application de l'article L.4 147 du CASE, Les tarifs de
reconduction sont Les suivants :
Alodatté d'uvetrsil INT SEMLINT EXT AUT 1 AL'F 2 AUT 3
Prix de journée (en €ÿ D.0Ù 112,90 0.00 0.00 4,00 0,00
30 Article 4 Les FOCours contentieux
dirigés contre lt présente décision duitéent
être portés des ane le Tribunal Interréuional
de 14 Tarification Saniure ct Socle six L
Place du palais roval, 75100, Paris dans un délai
d'un Mois À compter de sa publication ou, pour
es personnes auxquelles elle sera notifiée,
à compter de su notification.
Arucle $
A Fuck 6 Le Directeur Général de
l'ARS
La présente décision sera publiée au Recueil
des Actes Administrauts de la Préfecture,
Île-de-France est chargéte) de l'exécution de la
présente décision qui ser notifiée à l'emité Sestonnire
& ASSOCTATION DE GESTION DE »
(20000107 et à l'étiblissement concerné,
// 4
# Pi
[LA nn: Le ” |
La Déléuuée départements e des Haytsde-Scine
à TT
Æ
TT
- 1 DEC. 2017
31 Ar 6} Ac RE ra Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°2522 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR L'ANNEE 2017 DE
IME CPPS PARC HELLER - 920690013
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au
Journal Officiel du 24/12/2016 :
l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de
l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l'objectif
global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-suciales autorisées
pour les établissements ct services médico-sociaux publics et privés :
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017
prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
fixant pour l'année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des
établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF :
le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France :
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de
HAUTS-DE-SEINE en date du 23/05/2017
l'arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure IME dénommée IME CPPS
PARC HELLER (920690013) sise 22, R PROSPER LEGOUTE, 92160, ANTONY et gérée par
l'entité dénommée ASS, POUR LA GESTION DU C.P.P.S (0920001153) :
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 21/10/2016 par la
personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée IME CPPS PARC HELLER
(9206090013) pour l'exercice 2017 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 24/07/2017 ,
par la délégation départementale de Hauts-de-Seine
la réponse à la procédure contradictoire en date du 04/09/2017 adressée par la personne ayant
qualité pour représenter l'entité gestionnaire :
la décision d'aulorisation budgétaire finale en date du 22/09/2017.
DŸ Article 1 Ÿ
DÉCIDE
À compter de 01/10/2017, pour l'année 2017, les recettes
structure sont autorisées comme suit :
et les dépenses prévisionnelles de La
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe |
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 330 272.00
- dont CNR 0.00
Groupe II CE
Dépenses afférentes au personnel 1 434 166.00
Groupe II , c
Dépenses afférentes à la structure [24 668.89
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 1 889 106.89
Groupe ] 5
5 .
Produits de la tarification [855 602.89 - dont CNR 0.00
Groupe Il 0.00
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation ‘
Groupe HI c
Produits financiers et produits non encaissables 9 000,00
Reprise d’excédents 24 497.00
TOTAL Recettes 1 889 106.89
Atticle 2 Pour l'exercice budgétaire 2017, la tarification des prestations de la structure dénommée
IME CPPS PARC HELLER (9206090013) est fixée comme suit, à compter du 01/10/2017:
Modalité d'accucil INT SEMI-INT EXT AUT AUT 2 AUT 3
Prix de journée (en €) 0.00 115,21 0.00 0.00 0.00 0.00
Article 3
reconduction sont les suivants :
À compter du ler janvier 2018 , en application de l'article L,314-7 du CASF, les tarifs de
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT 1 AUT 2 | AUT 3
Prix de journée (en €) 0.00 139,54 0.00 0.00 0.00 0.00
nn) Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100,
Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle
sora notifiée, à compter de sa notification.
Article 5 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Auiticle & Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « ASS. POUR LA GESTION DU C,P.P.S »
(2920001153) et à l'établissement concerné.
Fait à Ne
Par délégation le Délégué
/
ÿ
34 Ar 8 }Agen Régis de Sade Île-de-France
DÉCISION TARIFAIRE N°2534 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR L'ANNEE 2017 DE
ITEP JACQUES PREVERT - 920690070
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au
Journal Officiel du 24/12/2016 ;
l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de
l’article L314-3 du Code de lAction Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l'objectif
global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées
pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés :
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017
prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale ct des Familles,
fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des
établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF :
le décret du Ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de ARS vers le délégué départemental de
HAUTS-DE-SEINE en date du 23/05/2017
l'arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la erdation de la structure ITEP dénommée ITEP JACQUES
PREVERT (920690070) sise 20, R DE CHATEAUBRIAND, 92290, CHATENAY-MALABRY ct
gérée par l'entité dénommée ASS.PARENTS ENFINAD.LA NICHEE (920718285) ;
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 28/10/2016 par la
personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée [TEP JACQUES PREVERT
(920690070) pour l'exercice 2017 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 27/07/2017 ,
par la délégation départementale de Hauis-de-Seine
l'absence de réponse de la structure ;
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 22/09/2017.
3) Article 1
DECIDE
À compter de 01/10/2617, pour l'année 2017, [es recettes
structure sont autorisées comme suit :
et les dépenses prévisionnelles de fa
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe |
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 250 646.00
Groupe Il |
Dépenses afférentes au personnel 666 344.00
Groupe HI ;
Dépenses aflérentes à la structure 86 779.43
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 1 003 769.33
Groupe I
Produits de la tarification 217 987.33 - dont CNR 0.00
Groupe Il 0.00
RECETTES Autres produits relatifs à exploitation ‘
Groupe II
Produits financiers et produits non cncaissables 964.00
Reprise d’excédents 84 818.00
TOTAL Reccttes 1 003 769,33
Artiele ? Pour l'exercice budgétaire 2017, la tarification des prestations de la structure dénommée
ITEP FJACQUES PREVERT (920690070) est fixée comme suit, à compter du 01/10/2017:
Modalité d'accueil INT SEMLINT | EXT AUT I AUT 2 | AUT3
Prix de journée (en €) 0,00 130.85 0.00 0,00 0.00 0.00
Article 3
reconduction sont les suivants :
À compter du ler janvier 2018 , en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
Modalité d'aceucil INT SEMI-INT EXT AUT | AUT _2 AUT 3
Prix de journée (en €) 0,00 165.81 0.00 0,00 0,00 0.00
36 Article 4 Les recours contenticux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100,
Paris dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle
sera notifiée, à compter de sa notification.
Atticle 5 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Aiticle 6 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gostionnaire « ASS.PARENTS ENF.INAD.LA NICHEE »
(9200718285) ct à l'établissement concerné.
3 Ar 8 > Arc Rire Me de-Frarcs
DECISION TARIFAIRE N°2535 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR L'ANNÉE 2017 DE
SESSAD JACQUES PREVERT - 9209030236
Le Directeur Général de l'ARS Tle-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles;
VU le Code de la Sécurité Sociale:
VU la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au
Journal Officiel du 24/12/2016;
VU l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de
Particle L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2017 l'objectif
global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées
pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017
prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale ct des Familles,
fixant pour l’année 2017 Les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des
établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASF:
VU le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de
Directeur Crénéral de l'agence régionale de santé Ile-de-France;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de
ITAUTS-DE-SCINE en date du 23/05/2017:
VU l'arrêté en date du 10/08/2016 autorisant la création de la structure SESSAD dénommée SESSAD
JACQUES PREVERT (9200630236) sise 20, R CHATEAUBRIAND, 92290, CHATENAY-
MALABRY et gérée par l'entité dénommée ASS.PARENTS ENF.INAD.LA NICHEE (9020718285):
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 28/10/2016 par la
personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SESSAD JACQUES
PREVERT (920030236) pour l'exercice 2017;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 27/07/2017,
par la délégation départementale de HAUTS-DE-SEINF;
Considérant l'absence de réponse de la structure :
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 22/09/2017, Auticle 1° À compter de 01/10/2017, au titre de l'année 2017, la dotation globale de financement cst fixée
à 188 852.64.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe | ,
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 8 175,64
- dont CNR 0,00
Groupe Il
Dépenses afférentes au personncl 165 233.00
DÉPENSES | - dont CNR 0.00
Groupe {] ;
Dépenses afférentes à la structure 1$ 444,00
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 188 852.64
Groupe | DS
Produits de la tarification 188 852.64 - dont CNR 0.00
Groupe Il 0.00
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation ‘
Groupe II 0.00
Produits financiers et produits non encaissables ‘
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 188 852.64
Pour 2017, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 15 737.72€.
Le prix de journée est de F11.02€. Article 2 À compter du Ier janvicr 2018, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés à :
+ dotation globale de financement 2018 : 188 852,64€
{douzième applicable s'élevant à 15 737.72€)
+ prix de journéc de reconduction : 111.02€
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent êlre portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100,
Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles
elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au Recucil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire «ASS.PARENTS
ENFINAD.LA NICHEE» (9207182858) et à la structure dénommée SESSAD JACQUES
PREVERT (920030236).
TD
4 L d DT .Penn Par délégation
(010) & }Ageren Bgicndede
Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N° 2450 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L'ANNEE 2017 DE
ESAT SUZANNE LA WSON - 920717956
Le Directeur Général de l’ARS fle-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles :
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au
Journal Officiel du 24/12/2016 :
VU l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l'objectif
global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales
autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés :
VU la décision du directeur de la CNSA cû date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du
07/06/2017 prise en application des articles L314-3 ct R314-36 du Code de l'Action Sociale et
des Familles, fxant pour l'année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le caleul
des tarifs des établissements el services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du
CASF ;
VU l'arrêté ministériel du 04/05/2017 publié au Journal Officiel du 05/05/2017 fixant les tarifs
plafonds prévus à l’article L314-3 11 du Code de l'Action Sociale et des Familles applicables aux
établissements et services d’aide par le travail publies et privés :
VU le décret du ler juillet 2018 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France :
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué
départemental de HAUTS-DE-SEINE en date du 23/05/2017 :
VU l'arrêté en datc du 03/01/2017 autorisant la création de la structure ESAT dénommée ESAT
SUZANNE LAWSON(920717956) sise 47, R D ARTHELON, 92190, MEUDON et géréc par
l'entité dénommée LES PAPILLONS BLANCS RIVES DE SÉINE(920718418);
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 26/10/2016 par la
personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée ESAT SUZANNE LAWSON {(920717956) pour l'exercice 2017 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 01/10/2017 ,
par la délégation départementale de Hauts-de-Seine ;
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 11/09/2017
&4 DECIDE À
Article 1ER À compter de 26/07/2017, au titre de l’année 2017, la dotation globale de financement est
fixée à 1 155 258.60€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit:
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 188 955.96
- dont CNR 0.00
Groupe I]
Dépenses afférentes au personnel
DEPENSES | - dont CNR 0.00
849 567,93
Groupe I
Dépenses afférentes à la structure
- dont CNR 0.00
194 200.71
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 1232 724,60
Groupe 1 SET
Produits de la tarification 1155 258.60
- dont CNR 0.00
| Groupe Il | .. . 72 532.0
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe Ul 0.00
Produits Financiers et produits non encaissables °
Reprise d’excédents 4 934,00
TOTAL Reccitos 1 232 724.60
Pour 2017, Ja fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 96 271,55€.
Le prix de journéc est de 56.89€,
Article 2 À compter du lerjanvier 2018, en application de Particle L.314-7 du C'ASF, les tarifs de
reconduction sont fixés à :
* dotation globale de financement 2018 : [ 160 192.60€ (douzième applicable s’élevant à
96 682.72€)
+ prix de journée de reconduction : 57,14€
ut Article 3 Les recours contenticux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal,
75100, Paris dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compiler de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire LES PAPILLONS BLANCS RIVES DE
SEINE (920718418)} et à l'établissement concerné.
|
N N AAA Tue 21 SEP. 207
Par délégatio élégué Départemental
u3 ArFC Ce, Santé “0 @ rc Régisde Île-de-France à . " LE,
DECISION TARIFAIRE N°2937 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR L'ANNEE 2017 DE
IME LE FIL DE SOI - 9206901 12
Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au
Journal Officiel du 24/12/2016 :
VU l’arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles l'ixant, pour l’année 2017 l'objectif
global de dépenses d'assurance maladie et le montant lotal de dépenses médico-sociales autorisées
pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017
prise cn application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des
établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASF :
VU le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DÉVYS en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France : Le]
VU la décision de délégation de signature du directeur général de ARS vers le délégué départemental de
HAUTS-DE-SEINE en date du 23/05/2017
VU l'arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure IME dénommée IME LE FIL DE
SOI (9206901112) sise 12, R PIERRE BROSSOLETTE, 92140, CLAMART ct géréc par l'entité
dénommée LES PAPILLONS BLANCS RIVES DE SEINE (920718418) :
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 21/10/2016 par la
petsonne ayant qualité pour représenter la structure dénommée IME LE FIL DE SOI
(9020690112) pour l'exercice 2017 :
les propositions de modifications budgétaires transmises par courricr(s) en date du 02/08/2017 ,
par la délégation départementale de Hauts-de-Seine
l'absence de réponse de fa structure ;
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 20/10/2017.
u4 Auticle i Ÿ
DECIDE
structure sont autorisées comme suit :
À compter de 01/11/2017, pour l’année 2017, les recettes ct Ics dépenses prévisionnelles de la
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 322 101.00
- dont CNR
Produits Financiers et produits non encaissables
0.00
Groupe Il <
Dépenses afférentes au personnel 1005 356.00
DEPENSES - dont CNR 0.00
Groupe HI
Dépenses afférentes à La structure 107 409.16
- dont ENR 0.00
Reprise de déficits 28 130.00
TOTAL Dépenses 1 462 996.16
Groupe I .
L4 .
Produits de la tarification 61.096.16
- dont CNR 0,00
Groupe I
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation #00.00
Groupe II
1 100.00
Reprise d'excédents
TOTAL Recettes 1 462 996.16
Article 2 Pour l’excrcice budgétaire 2017, la tarification des prestations de la structure dénommée
IME LE FIL DE SOI (920690112) est fixée comme suit, à compter du 01/11/2017:
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT 1 AUT 2 AUT_3
Prix de journée (en €) 0.00 191.28 0.00 0,00 0.00 0.00
Article 3 À compter du Lerjanvier 2018 , en application de l’article L.314-7 du CASF, Les tarifs de
reconduction sont les suivants :
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT ! AUT 2 AUT 3
Prix de journée (en €) 0.00 160.56 0.00 0,00 0.00 0.00
2
45 Article 4
Article 5
Article 6
\
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant Ie
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100,
Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle
sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(c) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « LES PAPILLONS BLANCS RIVES DE
SEINE » (920718418) et à l'établissement concerné,
Par délégation le Délégué Départemental
7 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’ Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
y? PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
PR