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Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Convocation - d41d8cd98f 117)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le lement
ES ae pañons POS EXTRAIT DU REGISTRE DE 5 2685 218501006.20224215 bü2opecoeL358-0€
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DES HERBIERS
MALLE NEO
Département
de la Vendée
Date de la convocation : 6 décembre 2022
Séance du Conseil Municipal : 12 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le douze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville
des HERBIERS s'est réuni dans la salle des conseils de la mairie des Herbiers, sous la présidence de M.
Christophe HOGARD, Maire.
Présents : Christophe HOGARD -— Luc SOULARD -- Angélique RICHARD - Patrice BOUANCHEAU -
Magali LOISEAU - Jean-Yves MERLET — Odile PINEAU — Stéphane RAYNAUD -Estelle SIAUDEAU —
Roger BRIAND — Hélène CHENAIS - Jean-Marie GRIMAUD — Jean-Marie GIRARD -— Véronique BESSE —
Isabelle CHARRIER-FONTENIT — Maryvonne GUERIN — Christophe VERONNEAU — Fanny GIRARD -
Karine LOIZEAU- Lilian BOSSARD — Marietta BOONEFAES — Jean-Marie RAUTUREAU — Steven
BARTHELEMY-— Laurence MARTINEAU - Fabrice ABRAHAM — Julie MARIEL-GODARD - Joseph LIARD
(sauf aux délibérations 11 et 12)- Aurélie PAQUEREAU - Etienne BLANCHARD - Patricia CRAVIC
Excusés : Pierrick THOMAS donne pouvoir à Christophe VERONNEAU
Angélique BOISSELEAU donne pouvoir à Marietta BOONEFAES
Marie-Annick MENANTEAU donne pouvoir à Jean-Marie GRIMAUD
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents: 30
29 aux délibérations 11 et 12
Nombre de conseillers votants : 33
32 aux délibérations 11 et 12
Secrétaire de séance : Maryvonne GUÉRIN
35- VERSEMENT D’UNE PARTICIPATION À LA COMMUNE DE LA ROCHE SUR YON POUR LES
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE SON ÉCOLE PUBLIQUE POUR L'ANNÉE 2021-2022
Le Conseil Municipal de LA ROCHE SUR YON a fixé le montant de la participation aux dépenses de
fonctionnement pour les enfants des communes extérieures fréquentant l'établissement scolaire
public « Ecole élémentaire RIVOLI » à 417,67 €.
Le montant par élève alloué par la commune étant connu, il convient de fixer pour cette école, la
somme à verser à la commune de LA ROCHE SUR YON.
Pour l’année scolaire 2021-2022, le décompte s'établit de la façon suivante :
> Ecole publique élémentaire RIVOLI :
- 1 élève, scolarisé en classe ULIS (Classe pour l’Inclusion Scolaire) x 417,67 € = 417,67 €
Le Conseil Municipal est donc invité à se prononcer sur le versement de cette participation.
lesherbiers.fr Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le lement
LE CONSEIL MUNICIPAL, ID : 085-218501096-20221212-2022DECDEL35B-DE
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Education, notamment l’article L.212-8,
Vu le budget principal 2022,
Vu le courrier fixant le montant de la participation de la Ville pour les enfants herbretais inscrits à
l’école publique RIVOLI de LA ROCHE SUR YON pour l’année scolaire 2021-2022,
Vu l'avis favorable de la commission Famille et Cadre de vie du 29 novembre 2022,
Vu le rapport de Karine LOIZEAU,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ:
- fixe comme ci-dessus le montant de la participation à verser à la commune de LA ROCHE
SUR YON,
- autorise M. le Maire ou l’adjoint délégué à mandater la somme correspondante,
- dit que les crédits nécessaires seront prélevés sur le budget principal 2022 — compte
6558/12.
Pour copie conforme,
Christophe HOGARD
Maire
Maryvonne GUÉRIN
Secrétaire de séance
Transmis en Préfecture le :
Publié électroniquement le :
Note Le.