Procès Verbal - PV+DU+30+MAI+2024

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Procès Verbal - PV+DU+30+MAI+2024 Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Rignac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DU+30+MAI+2024)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, MAIRIE DE RIGNAC

46500

PROCÈS VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 30 mai 2024

Date de convocation du conseil municipal : 23 mai 2024

Membres présents : Mme CASTANET Marie-Christine, Mme CHALAUX Pascale, M. LACAYROUZE Francis, M MAGAL Johnny, M PRAZ Nicolas, M. SANZ Alain, Mme VILLEMONTE de la CLERGERIE

Absents : Mme MONTEIL Linda.

Procuration : Mme MONTEIL Linda à Mme CHALAUX Pascale

Secrétaire de séance : Mme VILLEMONTE de la CLERGERIE

ORDRE DU JOUR :

Désignation d’un (e) secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu dernière séance

Délibérations :

Modifications budgets « commune et assainissement »

Adhésion au groupement de commandes par les syndicats d’électrification Subventions « Recyclo’Eco » et association du musée de la résistance

Pouvoir de police publicité

Changement des matériels d’entretien

Marché sanitaire halle

Subvention stèle Gabaudet

CAUVALDOR

Questions diverses

Procès-verbal du 18 avril 2024

Après lecture, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

DECISION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal de modifier le budget principal en fonctionnement selon le tableau ci-dessous:

Section investissement

211 Achat terrain -5 990,00 €

2183 Matériel informatique -3 600,00 €

2157 Matériel technique 4 000,00 €

2184 Achat mobilier 3 800,00 €

2152 Adressage 1 790,00 €Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

-ADOPTE ET APPROUVE les comptes ci-dessus

-AUTORISE monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à ces modifications

DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT :

Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal de modifier le budget principal en fonctionnement selon le tableau ci-dessous:

Section fonctionnement

22 Dépenses 500,00€ -188,00 € imprévues

Fournitures -

6063 Petits 500,00 € 188,00 €

équipements

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

-ADOPTE ET APPROUVE les comptes ci-dessus

-AUTORISE monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à ces modifications

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTE PAR LES SYNDICATS DEPAR-

TEMENTAUX D’ENERGIES POUR L’ACHAT ET LA VALORISATION D’ENERGIES,

L'ACHAT DE FOURNITURES, DE SERVICES OU DE TRAVAUX EN MATIERE

D’EFFICACITE ENERGETIQUE

Le conseil Municipal

-Vu le Code de l’Energie,

-Vu le Code de la commande publique,

-Vu le Code général des collectivités territoriales,

-Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDEO09), le Syndicat Départemental d’Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’'Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) :

- ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur ;

- qu’en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs.

Considérant que les Membres pilotes précités souhaitent renforcer les compétences mises à dispositions des acteurs de leurs territoires en les regroupant au sein d’un groupement de commandes qui se matérialise par une nouvelle convention constitutive entre ses membres.

Considérant que cette nouvelle convention constitutive entrainera la résiliation de l’actuelle convention constitutive dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords-cadres passés dans le cadre de la convention actuelle.

Considérant que la commune de RIGNAC, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce

2groupement de commandes,

Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents

besoins.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir

délibéré, à l’unanimité :

- Décide de l’adhésion de la commune de RIGNAC au groupement de commandes précité. - _ Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente dé-

libération.

- Autorise Monsieur le Maire à signer de la convention constitutive pour le compte de la commune. - Prend acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d’adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des dépar- tements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l’interlocuteur privilégié de

la commune.

- Prend acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents is- sus du groupement de commandes pour le compte de la commune de RIGNAC et ce sans distinction

de procédures.

- S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de com-

mandes et à les inscrire préalablement à son budget.

- Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des infor- mations relatives aux différents points de livraison de la commune de RIGNAC.

COMPÉTENCE DU POUVOIR DE POLICE DE LA PUBLICITÉ — TRANSFERT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUVALDOR OU A SES COMMUNES MEMBRES

L’article 17 de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 prévoit la décentralisation des compétences en matière de police de la publicité extérieure au profit des Maires à compter du ler janvier 2024. L'exercice de la police de la publicité consiste en :

L’instruction des demandes d’autorisations préalables et la réception des déclarations préalables à l'installation, la modification et le remplacement des publicités, des pré enseignes et des enseignes,

Le contrôle du respect de la règlementation dans la commune,

La mise en demeure des contrevenants, l’adoption des sanctions administratives et le fait de porter

l'infraction à la connaissance de la justice pénale.

La loi Climat et Résilience prévoit en outre à cette même date le transfert de ces pouvoirs des maires au président de l’EPCI selon les modalités fixées par l’article L 5211-9-2 du CGC, à savoir : Lorsque l’EPCI est compétent en matière de PLU ou de règlement local de publicité (RLP),

S’il s’agit d’une commune de moins de 3 500 habitants membre d’un EPCI à fiscalité propre y ‘ compris lorsque cet établissement n’est pas compétent en matière de PLU ou de RLP.

Toutefois, un Maire qui souhaite exercer lui-même cette compétence peut s'opposer au transfert des pou- voirs de police de la publicité au président de l’EPCI à fiscalité propre dans un délai de six mois (soit avant

le 1er juillet).

Le président de l’EPCI à fiscalité propre pourra, à son tour et pendant ces six mois avec un mois supplé- mentaire (soit avant le 1er août), renoncer à ce transfert de plein droit, dès lors qu’au moins un maire se

sera préalablement opposé à ce transfert.

Considérant la demande de la communauté de Communes Cauvaldor pour que chaque commune se pro-

nonce par délibération quant à ce transfert de compétence de police de la Publicité,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité:

- DE CONSERVER la compétence de la police de la publicité.

- D'AUTORISER M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.ACHAT D'UN TRACTEUR

Dans le cadre de la recherche de matériels d’entretien des voiries et des espaces verts de notre commune, Monsieur le Maire a consulté diverses entreprises sous condition de reprise de notre ancien tracteur et de son accessoire de broyage des végétaux.

Il présente à l’assemblée la meilleure offre et le devis de l’entreprise AGRI-POLE sis « Pech Farrat à GRAMAT (Lot) »

Le montant global de Pensemble s’élève à 33 600 € HT et 40 320 € TTC dont 6 720 € de TVA. La reprise de nos anciens matériels sont évalués à 4 000 € net de TVA Le montant total financier de cette transaction matérielle s’élève 36 320 € TTC, déduction faite de la reprise.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité:

-ACCEPTE le devis d’AGRI-POLE d’un montant HT de 33 600 € pour l’achat d’un trac- teur,

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires pour cet achat.

SANITAIRES PUBLICS — Choix des prestataires

Dans le cadre de la construction de sanitaires publics et après analyse avec l’architecte, les résultats de la consultation des entreprises s’établi à hauteur de 39 440.52 € HT,

Au vu du tableau ci-dessous, Monsieur le Maire propose de retenir les prestataires suivants :

Montant de

pl pugun | Pme | Mie

1 GROS OEUVRE RM 16 000.00€ CONSTRUCTION

2 FE DDES TR or / MAMBERT 6 000.00 €

3 SERRURERIE DISSAC 4 890.00 €

4 PLAQUISTERIE BATI-RENOV 645.00 €

5 CARRELAGE BATUT 2 100.00 €

6 ELECTRICITE CLARETY 3 405.52 €

7 | PLOMBERIE/SANITAIRE BLADOU 6 400.00 €

IONL QUT 39 440.52 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité:

- De retenir les meilleures offres et d’attribuer le marché aux entreprises les mieux-disantes

- De préciser que les crédits relatifs au présent marché sont prévus et inscrits au budget - D’autoriser monsieur le maire à signer le marché et tous documents nécessaires à l’exécution de ce mar- ché.

SUBVENTION À LA COMMUNE D’ISSENDOLUS POUR AMENAGEMENT DU SITE DE GABAUDET.

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’accorder une subvention à la commune d’Issendolus pour l’aménagement du site de Gabaudet.

Ce site a été le théâtre d’une tragédie macabre durant l’été 1944 où des maquisards et des civils ont été fu- sillés par la colonne nazi Das Reich.

Monsieur le maire indique qu’il participe tous les ans à cette commémoration en représentativité de la commune.Toutes les communes du canton de Gramat ont participé financièrement pour la restauration de ce site. Une plaque sera apposée sur le site en citant les communes qui ont apporté leur contribution. La participation est libre.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 7 voix POUR et 1 voix CONTRE :

-D’ACCORDER une subvention de 150,00€ au profit de la commune d’Issendolus en guise de participa- tion à la restauration de ce monument souvenir des combattants pour notre liberté. -D’AUTORISER monsieur le maire à signer tous documents nécessaires relatifs à cette subvention.

DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE DE LA RECYCLERIE DE GRAMAT.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la recyclerie de Gramat est incontestablement bien installée.

Elle rayonne sur l'ensemble du territoire et même au-delà (à savoir plus de 135 communes lotoises), ceci

grâce aux soutiens des communes.

Antérieurement, les 17 communes du canton de Gramat se sont impliquées dans ce projet environnemental, économique, social et solidaire, convaincues de la nécessité de cette création. En 2024, l'achat et la réhabilitation des bâtiments sont impératifs pour poursuivre le développement de la recyclerie pour arriver à terme à l'ouverture d'un chantier d'insertion et d'un espace de vie social.

Afin de poursuivre cette initiative territoriale la directrice de l’association demande une participation finan- cière auprès des conseils municipaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 7 voix POUR et 1 voix CONTRE :

- De collaborer à la poursuite de la mise en place de cette initiative, - __ D'accorder une subvention de 100,00 €

- D’autoriser monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire

PLUIE :

Le PLUIH a été arrêté en conseil communautaire du 22 avril 2024. Les communes disposent de 3

mois pour délibérer sur l’arrêt de ce PLUIH.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF:

L'entreprise BALAYSSAC finalise l’extension et le branchement de l’assainissement de la Halle Une traversée des eaux pluviales du chemin de Rignac à Roumégouse a été remplacée. Les an- ciennes buses, complètement remplies de terre n’effectuaient plus cette fonction. Une extension de l’assainissement sera également réalisée au Mas de Palot afin de brancher l’ancienne maison Madame CLARY, vendue et en cours de restauration.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF:

Rapport de fonctionnement de la lagune. Assistance technique du SYDED. Visite effectué le 8

avril 2024.

La station est propre et bien entretenue. Il est recommandé de changer le flexible de la chasse aussi tôt que possible pour garantir la qualité du traitement. Les boues sont stockées dans la lagune pri- maire depuis la mise en service de l’installation. Le volume stocké est estimé à environ 500 m3 soit 28% du volume total du bassin (1800 m3). Ces boues n’occasionnent pour l’heure pas de dysfonc-

tionnement.

ELECTIONS EUROPEENNES :

Elections Européennes le 9 juin de 8 heures à 18 heures.

38 listes — Mise en place des panneaux d’affichage effectuée

Début de campagne: le 29 mai à 0 heure

MANIFESTATIONS SPORTIVES:

Le vélo club de Gramat organise une randonnée cycliste et pédestre « circuit des merveilles » et se

décompose ainsi :

-3 circuits cyclistes sur route 43, 65 et 88 km - 3 circuits VTT de 33, 45 et 62 km -1 circuit pé-

destre de 12 km. Les circuits empruntent les routes des communes d’Alvignac, Calès, Couzou,Lacave, Lavergne, Loubressac, Mayrinhac-Lentour, Meyronne, Miers, Montvalent, Padirac, Ri-

gnac, Rocamadour et Thégra. Départ de Gramat gare -De 7 heures à 15 heures-300 participants-

Présence de signaleurs

RPI L'ETOILE.

Une enquête de satisfaction de la cantine scolaire a été conduite par le RPI. Affaire à suivre.

SYDED :

Quid des déchets de tonte et des feuilles en déchèterie en 2025. Des flyers sont disponibles en

mairie.

SYNDICAT AEP SEGALA LIMARGUE —- COMPETENCE ASSAINISSEMENT

Le syndicat des eaux nous resollicite pour transfert de compétence à la carte. Cette compétence deviendra intercommunale au 1 janvier 2026. Une étude est actuellement en cours dans le terri- toire de Cauvaldor. Le bureau d’études « COGIT » mandaté par la communauté de communes procède à une étude de diagnostic. Nous avons reçu une représentante le 16 mai en mairie.

SECURITE DANS LE BOURG :

Une réflexion pour la sécurité routière dans le bourg doit être menée entre les élus et les services

de l’Etat (gendarmerie, DDT...).

DEMANDE D'ACHAT DE LA RUE N° 11 PAR UNE HABITANTE DE LA COMMUNE :

Cette rue nécessite un déclassement et un retrait de transfert. Le conseil municipal refuse à

l’unanimité cette vente.

CHEMIN RURAL DU MAS DE PALOT :

Un courrier a été adressé à l’entreprise « CMC » concernant l’élargissement du chemin sans auto- risation du riverain. Demande de délimitation du chemin/terrain privé + techniques utilisées pour maintien du talus du terrain privé et remise en état de ce chemin.

ANTENNE RELAIS TELEPHONIE MOBILE :

Monsieur le maire donne lecture aux membres du conseil du courrier d’un habitant concernant l’installation d’une antenne. Cette installation est portée par un opérateur téléphonique mandaté par l’Etat afin de desservir toutes les zones blanches en téléphonie. Le choix de son implantation a été déterminé par les services techniques de l’opérateur afin de couvrir la totalité de notre com- mune en téléphonie mobile.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 15

Prochaine réunion du Conseil Municipal : 27 juin 2024 à 20 heures 30 Pour extrait conforme,

Fait à Rignac, le 30 mai 2024

Le Maire, Le secrétaire de séance

Francis LACAYROUZE Mme VILLEMONT De la Eee

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