Procès Verbal - PV+du+22+mai+2025

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Procès Verbal - PV+du+22+mai+2025 Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Rignac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+22+mai+2025)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Démocratie, 1

MAIRIE DE RIGNAC

46500

PROCÈS VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 22 mai 2025

Date de convocation du conseil municipal : 15 mai 2025

Membres présents : Mme CASTANET Marie-Christine, Mme CHALAUX Pascale, M. LACAYROUZE Francis, MAGAL Jonnhy, M PRAZ Nicolas, M. SANZ Alain, VILLEMONTE DE LA CLERGERIE Odile

Absents : MONTEIL Linda.

Secrétaire de séance : M. SANZ Alain.

ORDRE DU JOUR :

Désignation d’un (e) secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu dernière séance

Délibérations :

Modification tableau de financement pour demande de subvention pour ré-

novation de l’éclairage public Département FAST (20%) et Cauvaldor

(30%)

Modification tableau de financement pour demande de subvention pour ré-

novation petit patrimoine four de Roumégouse Département FAST (20%) et Cauvaldor (40%)

Acceptation du fond de concours de Cauvaldor pour l’aide concernant le

sanitaire de la halle,

Adhésion de la commune de Teyssieu au syndicat AEP Limargue Ségala

Cauvaldor :

PLUI-H

Questions diverses

En préambule, monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’en raison d’un contrôle du budget principal par la DGFIP sur la nouvelle version du logiciel, le report des recettes d’investissement n’a pas été entier.

L’incidence a permis d’abonder quelques opérations 2026.

Procès-verbal du 03 avril 2025

Après lecture, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATIONS

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que consécutivement à la constitu- tion des dossiers de demande de subventions, des précisions concernant les taux ont été modifiés. Des nouveaux calculs de ces aides ont été modifiés :

Modification tableau de financement pour demande de subvention pour rénovation de l’éclairage public Département FAST (20%) et Cauvaldor (30%)2

Nature des dépenses Montants (HT) Financements % Montant (HT)

Travaux 38 950,00 € Etat - Fond vert 0% 0,00 €

Maitrise d'œuvre 0,00 € Région 0

Etudes 0,00 € Fdépartement - Fast 20% 7 790,00 €

Cauvaldor 30% 11 685,00 €

Autofinancement 50% 19 475,00 €

Total 38 950,00 € Total 100% 38 950,00 €

TVA 20% 7 790,00 € 7 790,00 €

Total TTC 46 740,00 € 46 740,00 €

DEPENSES RECETTES

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le nouveau tableau de répartition des aides,

VALIDE les nouveaux montants,

AUTORISE monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à ces demandes de subventions.

Restauration du four de Roumégouse :

Une visite du CAUE et du service Patrimoine de Cauvaldor, précisent les conditions particulières pour la restauration du four. L’opération globale prévoit des joints dans la totalité de la maçonne- rie, des lauses à changer et l’encadrement de la fenêtre du pignon à reprendre. Un devis doit être fourni par un maçon agréé par le PNR pour tous ces travaux.

Les demandes de subventions seront modifiées et présentées en conseil municipal en fonction des recommandations du CAUE et du devis d’un artisan agréé par le Parc.

Modification du montant du fond de concours CAUVALDOR (sanitaires publics)

Monsieur le maire fait part à l’assemblée que par délibération du Conseil communautaire CC-202- 166 en date du 16 décembre 2024, la commune de Rignac a fait l’objet d’une aide financière à hauteur de 12 228.00 € soit 23.69 % du montant HT des travaux pour la création d’un sanitaire à la halle.

Monsieur le maire a demandé le versement à Cauvaldor de l’aide attribuée pour la création du sa- nitaire à la Halle communale.

Pour pouvoir percevoir cette aide, le conseil municipal doit délibérer pour accepter cette subven- tion.

Pour rappel l’aide attendue est de 12 228.00 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité :

- D’accepter le fonds de soutien à hauteur de 12 228.00 €

- D’autoriser monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Adhésion de la commune de TEYSSIEU au syndicat mixte du Limargue et Ségala à compter du 1er janvier 2026

Vu la délibération n° DE_2025_032 de la commune de Teyssieu en date du 31 mars 2025 sollicitant l’adhésion et le transfert au Syndicat Mixte du Limargue et Ségala au 1er janvier 2026 de la compétence eau obligatoire production et des compétences optionnelles eau distribution et assainissement collectif,

Vu la délibération n° 2025-008 du Comité Syndical du Syndicat Mixte du Limargue et Ségala en date du 09 avril 2025 approuvant la demande d’adhésion et de transfert au Syndicat Mixte du3

Limargue et Ségala de la compétence eau obligatoire production et des compétences optionnelles eau distribution et assainissement collectif de la commune de Teyssieu à compter du 1er janvier 2026,

Conformément aux dispositions du CGCT, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande d’adhésion.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• DECIDE de donner son accord à la demande d’adhésion et de transfert au Syndicat Mixte du Limargue et Ségala de la compétence eau obligatoire production et des compétences optionnelles eau distribution et assainissement collectif de la commune de Teyssieu à compter du 1er janvier 2026,

• CHARGE Mr le Maire de la bonne exécution de la présente délibération.

Demande de subvention pour l’Association Recycl'Eco Pays de Gramat

Monsieur le maire donne lecture du courrier adressé à la mairie :

Aujourd'hui, la recyclerie est incontestablement bien installée. Elle rayonne sur l'ensemble du territoire et même au-delà (à savoir plus de 150 communes lotoises), ceci grâce à vos soutiens. Dès le départ, les 17 communes du canton de Gramat se sont impliquées dans ce projet environnemental, économique, social et solidaire, convaincues de la nécessité de cette créa- tion. Les deux années écoulées ont confirmé la réalité de cet important besoin pour la population de ce territoire.

L'année 2024 a été celle des démarches en vue de l'acquisition des bâtiments et terrains, le 19 Fé- vrier 2025, après signature, l'association en est devenue propriétaire ; une étape de plus était franchie. La prochaine vise la réhabilitation des locaux pour aboutir à terme à l'ouverture d'un chantier d'insertion et d'un espace de vie social.

Nous souhaitons vous solliciter à nouveau et surtout poursuivre avec vous cette initiative territoriale. Nous espérons que lors de l'un de vos conseils municipaux cette demande de participation financière, recevra un avis favorable.

Par avance nous vous remercions vivement et restons à votre disposition.

Monsieur le maire propose une aide à hauteur de l’an passé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par : 5 ABSTENTIONS, 2 POUR - DECIDE DE NE PAS DONNER SUITE A LEUR DEMANDE

CAUVALDOR

CIM PLUIH - OAP 069 Bourg

Cette OAP a été réduite à 10 000 m2 au lieu des 16 000 initialement prévues Suite à l’enquête publique du PLUIH, un réajustement du document graphique a été revu avec le service aménagement de Cauvaldor.

Travaux sur le domaine public de la commune sans autorisation préalables et occupation illicite :

Depuis plusieurs années, des habitants de la commune occupent ou réalisent des travaux sur des espaces communaux sans aucune autorisation. Monsieur le maire demande aux conseillers muni- cipaux de se prononcer sur les suites qu’il conviendrait de donner à toutes ces libertés prises par les occupants sans autorisation.

Un rappel à l’ordre sous forme de courrier d’information va prochainement être distribué.

QUESTIONS DIVERSES

Ciné Belle Etoile La programmation Ciné Belle Etoile est bouclée pour cet été ! 36 projections

animeront le territoire pour cette 9

ème

édition !

9 communes ont choisi d’accueillir le ciné-concert proposé par l’association Cosmos Music4

27 communes proposeront une projection avec Ciné Lot.

Une réunion en amont des projections pour finaliser l’organisation et la communication des pro- jections avec la présence de Adrien Rodriguez (Cosmos Music) et Maguy Vayssouze (Ciné Lot.

Distribution de la communication papier ; affiche format palette (selon les souhaits exprimés l’an dernier) et programme Ciné Belle Etoile 2025 !

Cette réunion de coordination est prévue le 24 juin 2025 à 14 heures Vayrac

Droit de réserve pour la fonction publique et servie de l’état

Pour les élections municipales de 2026, la période de réserve électorale débutera au 1er sep- tembre 2025 et se terminera à la fin du second tour des élections municipales.

Conseil des écoles du 24 mars

Point sur les effectifs

Il y a eu de nombreuses arrivées sur le RPI depuis le dernier conseil d’école, il nous semble impor- tant de faire un point sur les effectifs.

Il y a actuellement une moyenne de 24 élèves par classe.

Activités des classes

3.1 Activités communes aux différentes classes.

Cinéma de Noël le 17 décembre 2025 pour assister à la projection de « Billy le hamster cowboy » Financement APE pour les entrées et Cauvaldor pour le transport.

Participation au marché de Noël : Chaque classe a participé au marché de Noël de l’APE en con- fectionnant des gourmandises et en proposant un spectacle de chorale.

Sport : Une course d’orientation est prévue à Rocamadour le 23 mai.

Prochaine rencontre commune pour le RPI : le carnaval le vendredi 28 mars après-midi à Alvi- gnac.

Arrêtés Préfectoraux : DC 2025/102 portant interdiction temporaire de circulation de véhi- cule transportant du matériel de son a destination d’un rassemblement festif à caractère mu- sical de type « rave » ou « free-party » non autorisé sur l’ensemble du département du LOT.5

Arrêtés Préfectoraux: bruits

Rave party du 8 au 12 mai à Viroulou:

4 jours de festivités interdites par l’Etat et pourtant :

D’importants services de sécurité et d’ordre déployés – Routes 840 barrée, des plaintes sur Mont- valent : propriétaire terrien et municipalité. 60 hectares de terrain « squattés » Estimatif des coûts de collecte et de traitement des déchets issus de la « rave-party » de Montva- lent, après l’opération de nettoyage organisée jeudi dernier 15 mai 2025.

Notre agent communal a participé à cette après-midi de nettoyage avec le fourgon communal + agents Cauvaldor + Chasseurs + autres agents communaux + particuliers et élus Bilan Cauvaldor: Tonnage collecté sur site : 18,1 tonnes, Tonnage collecté sur les emplacements proches (estimation) : 2 tonnes

Encombrants collectés : 10 m3

Temps « agents » Cauvaldor: 56 heures (14 agents – 4 h / agent)

Coût / tarifs : Traitement des déchets ménagers non recyclables : 236,5 € / tonne

Traitement des encombrants : 47,08 € / m3

Agents (y compris charges de structures et frais de véhicule) : 30 € / h

Montant global communauté de communes : 6.904,45 €

(Traitement des déchets ménagers non recyclables : 4.753,65 € (20,1 tonnes x 236,5 €)

(Traitement des encombrants : 470,80 € (10 m3 x 47,08 €) - (Coût agents : 1.680 € (56 h x 30 €)

Manifestation sportive: circuit des Merveilles 22 juin 2025 au départ de GRAMAT. Centre national d’instruction cynophile de la gendarmerie de Gramat : Manifestation du Chenil (CNICG) de Gramat le 5 juin prochain – 80 ans

Participation citoyenne :

La délinquance dans le Lot est maîtrisée, les derniers chiffres pour 2024 classant le Lot parmi les départe- ments les plus sûrs de France. Néanmoins, depuis quelques années, est constatée une augmentation régu- lière de certains faits. L’on peut notamment citer les cambriolages, les violences dans la sphère familiale et les trafics de drogue.

La gendarmerie du Lot dispose d’un maillage de brigades réparties sur l’ensemble du département. Ces brigades garantissent une couverture du territoire dans un délai de vingt minutes. Des patrouilles sont enga- gées quotidiennement notamment dans le cadre de la lutte contre les cambriolages. Malgré le travail de « vos gendarmes », l’étendue des territoires étant très vaste, il n’est pas possible de faire face à l’ensemble de la délinquance.6

Face à cette problématique, vous et vos administrés peuvent nous appuyer dans notre action quotidienne. Vous pouvez nous aider en développant une culture de la vigilance, que cela soit dans le cadre de la lutte contre les cambriolages, le trafic de drogue ou les violences dans la sphère familiale.

Un dispositif existe, il se nomme Participation citoyenne. Institué depuis 2011, il s’agit d’un outil institu- tionnel dédié à la prévention de la délinquance. Il vise à organiser une chaîne de vigilance, en associant les élus et la population d’une commune à la sécurité de leur propre environnement. Il place l’élu au centre des champs de la prévention et de la tranquillité publique, missions qui lui sont confiées par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Il vient en complémentarité d’autres actions de préventions de la délinquance susceptibles d’être conduites au sein de la commune (opération tranquillité vacances, opération tranquillité seniors, déploiement de la vidéoprotection, …). POUR AFFICHAGE

COUPURES DE COURANT

POUR TRAVAUX

Commune de : RIGNAC

Pour répondre aux besoins de sa clientèle, Enedis a prévu de réaliser sur le réseau de distribution des travaux qui entraîneront une ou plusieurs coupures d’électricité.

Pour protéger au mieux vos appareils sensibles, nous vous recommandons de les débrancher avant l'heure de début de coupure indiquée, et de ne les rebrancher qu’une fois le courant rétabli.

Pendant la coupure pour suivre son évolution et connaître l’heure approximative de rétablissement du courant, vous pouvez consulter notre site enedis.fr en flashant le QR CODE en bas de page.

Toutefois l’alimentation pourra être rétablie à tout moment avant la fin de la plage indiquée.

Horaires des coupures : mercredi 16 juillet 2025 de 09h00 à 11h30

Quartiers ou lieux-dits :

ESPACE ROBERT DUVAL

5, 63 ROUTE DE ROUMEGOUSE

27 ROUTE DU CAUSSE

COMBE DE POUNOU

116 impasse DES ERABLES

LES JORDANES

lot ROUMEGOUSE

35, 140 rue ROBERT DUVAL

BOUT DE LA COTE

VIGNES DU CAUSSE

ROUMEGOUSE

LES BOURRUTS

CAUSSE DE ROUMEGOUSE

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : 26 juin 2025 à 20 heures 30

Le Maire, Le secrétaire de séance Francis LACAYROUZE Pascale CHALAUX

Coupure d’électricité le 16 juillet de 9heures à 11 heures 30