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Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Rignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+28+novembre+2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Eau et assainissement,
MAIRIE DE RIGNAC
46500
PROCÈS VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 28 novembre 2024
Date de convocation du conseil municipal : 25 novembre 2024
Membres présents : Mme CASTANET Marie-Christine, Mme CHALAUX Pascale, M. LACAYROUZE Francis, M MAGAL Johnny, M PRAZ Nicolas, Mme VILLEMONTE de la CLERGERIE, M. SANZ Alain
Absents : Mme MONTEIL Linda.
Secrétaire de séance : M. SANZ Alain
ORDRE DU JOUR :
Désignation d’un (e) secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu dernière séance
Délibérations :
- Modification budget assainissement
CAUVALDOR
- PLUI-H
Questions diverses
Procès-verbal du 17 octobre 2024
Après lecture, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
DM N°2 - Budget annexe - Assainissement collectif
Cette mise en valeur se traduit par une provision en recette et dépense comme suit:
ASSAINISSEMENT
Mise en non valeur
FONCTIONNEMENT
é Dé N Chapitre| Article Dépenses épenses | Nouveau
imprévues |/recettes | montant
62 6215 312,00 -1,33 310,67
65 6541 0,00 1,33 1,33
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
-ADOPTE ET APPROUVE les comptes ci-dessus
-AUTORISE monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à ces modifications
CAUVALDOR
Point d’avancement PLUIH -— Constat rapport des commissaires enquêteurs Courrier adressé au commissaire enquêteur
Objet : Requête faite au nom du conseil municipal tel qu’annoncée lors de la séance du 2 février 2023 er
Notre commune, antérieurement titulaire d’un POS, a été contrainte d'abandonner, au 1 janvier 2015 les études d’un PLU communal. L’entrée législative du transfert de compétence de l’aménagement du territoire aux communautés de communes, nous a ramené au RNU en 2017. Depuis cette date, des habitants sont venus s’installer dans notre commune. Les parcelles cons- truites depuis cette période n’ont pas été prises en compte dans le document graphique. Pendant l’élaboration du PLUIH, le conseil municipal a porté plusieurs requêtes et amendements qui n’ont pas été pris en considération.
C’est ainsi que des parcelles, aujourd’hui comptabilisées dans les zones Ua, Ub et Uc sont déjà pourvues de constructions. On peut dénombrer 9 parcelles situées dans ces zones constructibles du règlement graphique.
Ces terrains, comptabilisés dans ces trois zones (Ua, Ub et Uc) grève notre potentiel de nouvelles installations. Ce qui nous conduira à un blocage du développement de notre commune. Sur les critères locaux, Rignac est démographiquement croissant depuis 1975, contrairement aux statistiques nationales.
C’est ainsi que les membres du conseil municipal ont souhaité porter une requête sur l’attribution de parcelles complémentaires en compensation de celles pourvues aujourd’hui et telles qu’elles seraient prévues dans les PAU (partie actuellement urbanisée) au sens du RNU
PLUIH suite requête au nom du conseil municipal :
L’inventaire de ces constructions déjà établies, incluses dans les zonages Ua, Ub et Uc du PLUIH, sont les suivantes :
Sur le secteur de Roumégouse : AB 334/202 construction en cours,
Les parcelles AB 96 et AB 107 sont passées en N (incluses dans une PAU au sens du RNU)
Sur le secteur Causse de Roumégouse : AB 423 construite, AB 424 construite, AB 416 construite Des parcelles viabilisées (AB401 — 399 — 418) par la commune sont restées en zone À
Sur le secteur des Bourruts : AM 208 construite, AM 287 construite.
Sur le secteur du Mazuquet : AI 342/343 construite
Sur cette division, il reste 1 lot viabilisé passé en zone N
Sur le secteur du Coustalou : AE 374/376 construites, AE 373/375 construites
Sur le secteur de Vergnoles Est : AC 196/198 demande en cours
Sur le secteur du Bourg, nous avions également demandé que la parcelle AD 63 soit constructible dans sa partie située au nord plutôt qu’au sud, ceci dans le but de préserver ces futures construc- tions des risques d’inondations. En effet, la parcelle présente une pente Nord Sud et est sujette à des ruissellements fréquents, abondants et fait partie d’un bassin versant important
Les orientations générales et autres dispositions nationales orientent les aménagements vers des ilots verts, qui allient rafraichissement en période de fortes chaleurs et font rupture à la monotonie des ensembles urbanisés denses. Rignac est une commune rurale dont les habitants sont déjà dans des paysages verdoyants dès le franchissement de leur porte. Il n’est donc pas nécessaire d’établir des zones N dans nos milieux urbains. De plus, le critère de densification serait bien pris en compte.
Les granges peuvent faire l’objet d’un changement de destination. Pour cela nous avons procédé recensement. Cet exercice nous a conduits à des oublis auxquels il est nécessaire d’y remédier. C’est ainsi que deux bâtiments seraient à rajouter dans notre liste. À savoir :
Dans le bourg et en zonage Ub, la grange située dans la parcelle AC 172 Dans le hameau de Pouch Ouest, la grange située dans la parcelle AE 191 Dans le hameau de Darnis Haut, la grange située à cheval des parcelles AT 49 et 286
Comme on peut le constater, une partie de notre aménagement est déjà consommé pour les années futures. Il nous apparait nécessaire de pouvoir compter sur les OAP de notre commune.
L’AU067 a pour objectif d’apporter de la densification dans notre bourg. Sa périphérie est bloquée par les espaces naturels ou encore par le milieu agricole.
Cet aménagement communal en lui-même, pourra admettre des habitats en nombre satisfaisants pour quelques années. L'architecture et les dispositions relatives à l’implantation des constructions nécessiteront une réflexion qui associera les différents partenaires architecturaux dont le SDAP puisque situé dans le périmètre de protection MH.
Les AU 69 et 70 doivent permettre de développer la zone d’activités des Vieilles Vignes dont l'impact apporte un accroissement de la vie économique de notre commune mais aussi de notre chef-lieu de canton tout en favorisant l’attractivité du territoire.
Cette zone d’activité compte parmi celles qui doivent faire l’objet d’une extension (étude de lP'ARAC).
En guise de conclusion, les garants de l’aménagement d’un territoire doivent bien être les élus qui y vivent. La prise en compte des différents paramètres édictés par le législateur ne laisse que peu de marge de manœuvre pour leurs applications locales et de minces latitudes de décisions pour les élus que nous sommes. Nous devons répondre des décisions de cet outil d'aménagement du terri- toire.
J’en veux pour preuve que, dans les observations transmises par les personnes associées, certaines divergent et arrivent parfois à des contradictions.
Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte ce complément d’informations qui émane de la réflexion du conseil municipal.
Modification des méthodes habitats (GT de Cauvaldor)
" HABITAT ACCESSIBLE ET INNOVANT "
Réflexions pour une accessibilité plus intéressante et innovante,
Manque de logements locatifs adaptés, de qualité et financièrement accessible, Difficultés de financement, moins de prêts, moins de permis de construire, Nombreuses offres d'emploi non pourvues dont l’une des causes pourrait être une absence de lo- gements accessibles.
Certaines solutions de construction permettraient une adaptation aux changements climatiques, une réponse rapide à la demande des habitants, accessible financièrement, implantation respec- tueuse de l'environnement et de la législation ? (tiny house, maison en A)
Le H du PLUI
Un marché vient d’être lancé pour recruter des organismes dont la spécialité est l’habitat. Les mis- sions dévolues permettront d'accompagner tous les habitants du territoire désireux d’améliorer leurs logements et maisons. En termes de consultations, de conseils, d’accompagnement des mon- tages financiers et lancements des travaux.
RPI
Conseil d’école du 7 novembre 2024
Regroupement des conseils d'école pour l'année scolaire 2024/2025
Elections des représentants des parents d’élèves
Effectifs et prévision rentrée 2025 - Pour cette année scolaire 136 élèves sont scolarisés sur le RPI classe | TPS-PS-MS| MS-GS CP CE1 CE2-CM1 CM2
pôle Alvignac Alvignac Alvignac Miers Rocamadour | Rocamadour
effectif 2+9+10 10+9 24 19 8+18 27
2 élèves de TPS feront leur rentrée en janvier 2025
Première prévision pour la rentrée 2025
niveau | TPS Ps MS GS CP CE1 | CE2 | CMÂ | CM2 | Total
effectif 15 9 20 9 24 19 8 18 122+ TPS
Règlement intérieur
Information: Une réunion des 5 maires et président du RPI est prévue le 11 décembre à Alvignac.
APEL
CR de la réunion du 2/10/2024
Bilan financier :
Dépenses : 5 659e
Recettes : 6 010e
Sur le compte : 13 122e
Projet 2024/2025 :
- Concours crèche sur le thème « les animaux autour de la crèche »
- Repas et marché de Noël au couvent.
- Projet marche avec alvi’trail début avril
- Semaine des APEL « comment être heureux à 1 ‘école ? »
empathie, confiance en soi. 17 au 22/03 / Intervention de Mr Vaysse ?? Marie atelier « parentalité et hypnose » : gratuit pour l’école
- Association planète mômes spectacle pour les enfants. Devis en cours - Musée Champollion Figeac pour les grands
- Sortie ski en janvier. Devis en cours.
- Voyage scolaire sur 3 jours.
- Structure à rénover + refaire le portail + fresque
- Projet poulailler : don de 2 poules par la mairie. Financement poulailler et volière devis à venir. - Semaine du goût avec les enfants. Atelier culinaire avec les parents ou ramener un plat. Élection du nouveau bureau : présidentes : Mélissa et Julie
Trésorière : Ségolaine
APEL — Demande de subvention
Mairie de Rignac - A l’attention de monsieur le Maire
Objet : Demande de subvention pour l’Association des Parents d’élèves de l’école Notre Dame à Alvignac.
Cette année, nous aimerions aider les familles à financer:
un voyage scolaire sur 3 jours et une journée au ski. (En effet, le trajet en bus/train représente une part importante du trajet et le nombre d’élèves de la classe ne permet pas de le remplir, ce qui pèse sur la facture finale.)
Faire une sortie au musée Champollion,
Aider pour le projet du poulailler, la structure à rénover,
Aider à financer un spectacle pour les enfants.
La mise en place de ces projets génère des frais auxquels il ne nous est pas toujours facile de faire face. Une aide financière nous permettrait d'aller au bout de notre démarche. Des élèves de l’école résident dans votre commune. C’est à ce titre que nous sollicitons de votre part une subvention. En espérant que vous serez sensible à cette demande, nous vous remercions par avance et vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos salutations distinguées. La commune verse tous les ans une subvention à l’APEL, pour 2024 elle est de 200.00 €
ESCROQUERIES AUX COMMUNES ET AUTRES COLLECTIVITES : Un message de la DGFIP incite les communes à se prémunir contre les escroqueries aux faux ordres de virement.
PROPOSITION DE PRET D’UNE EXPOSITION PAR _L ASSOCIATION DU MUSEE DE LA RESISTANCE, DE LA DEPORTATION ET DE LA LIBERATION DU LOT
2024, 2025, deux années commémoratives autour du 80ème anniversaire de la Libération.
L'association a structuré l’exposition « Destins Brisées » (voir synopsis ci-après) ; exposition qu'avec un peu de fierté nous signalons avoir obtenu le « label national du 80ème anniversaire de la Libération ».
Celle-ci évoque des réseaux de résistance civile révélateurs de relais d’accueil et de solidarité en- core inédits dans le Lot - huit décennies plus tard. Elle décrit aussi la trahison, jusqu’à la spoliation des biens, d’un couple de culture juive réfugié dans un Quercy supposé plus paisible. L'installation interroge. Pourquoi n’aiderait-elle pas, ne suggèrerait-elle pas aux visiteurs de votre propre commune l’émergence de semblables situations anesthésiées par les silences ou le temps ? N’aurions-nous pas, les uns et les autres, à provoquer l’éveil des mémoires locales ? Nous nous tenons à votre disposition pour vous informer des modalités pratiques du prêt voire de l'installation des panneaux ; précisons que ce prêt est effectué à titre grâcieux. Le conseil municipal est d’accord pour faire une exposition par prêt des panneaux à cette associa- tion.
OGENIE.FR : POUR LUTTER CONTRE L'ISOLEMENT DES SENIORS Sur Ogenie.fr, Adresse : https://ogenie.fr/ vous pouvez facilement et gratuitement :
- découvrir les activités pour les seniors près de chez vous (sorties, activités physiques, ateliers de prévention, initiation à l’informatique..….). Une centaine de propositions est actuellement en ligne
- trouver les interlocuteurs pour être conseillé et faire face à une situation de solitude ou d'isolement (une aide à domicile, un professionnel de santé, une commune etc... peut y trouver des renseignements). Ogenie.fr a reçu le soutien du plan France Relance et de Malakoff Humanis. Comme le Lot, une dizaine de Départements bénéficient du programme d’accompagnement Oge- nie.
Information à diffuser largement.
ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE
L’AMF plébiscite les prochaines élections communales.
COMPETENCE EAUX:
Lors du 106° congrès des maires à Paris, le Premier ministre a confirmé son projet d’assouplissement de la Loi NOTRe et plus particulièrement le transfert de l’eau aux communau- tés de communes.
Cauvaldor étudie la prise de compétence des eaux. Les études seront poursuivies jusqu’au bout. Ce transfert sera laissé à l’initiative des communes avec une obligation de maïllages des réseaux. En 2025, réforme des redevances de l’eau sera en vigueur:
Création d’une redevance de rendement sur la consommation d’eau potable (abonnés) 2 redevances incitatives sur la performance des services d’eau potable et assainissement collectif (payées par les collectivités et répercutées sur les abonnés
En substitution des actuelles redevances (pollution origine domestique et modernisation des ré- seaux de collecte).
Les factures émises à compter du 1 janvier 2025 devront comporter ses nouvelles redevances Des tarifs propres à chaque usage de l’eau TRAVAUX
Communiqué de SNCF Réseau : En 2026, le plan rail (Occitanie et Etat) va engager des travaux de régénération des infrastructures ferroviaires entre Brive et Rodez.
Des chantiers concomitants avec fermeture de ligne pendant plusieurs semaines à l’automne 2026. Des autorisations seront nécessaires par les riverains pour réaliser ces chantiers. Information à diffuser largement.
TRAVAUX SANITAIRES HALLE :
Lot 1 — Gros œuvre terminé - RCM
Lot 2 - Charpente terminé - MAMBERT
Lot 3 — Serrurerie terminé — DISSAC
Fin des travaux pour mi-décembre 2024.
Autres questions diverses
-Obligations de débroussaillement. Application de la loi en 2025.
-Bulletin 2025 (en cours d’élaboration).
-Noël 2024 envisagé pour le 15 décembre 2024 vers 17 h.
-Voeux du maire (12 janvier 2025).
-Repas des conseillers (25 janvier 2025)
-Repas des ainés (09 mars 2025)
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 45
Prochaine réunion du Conseil Municipal : 19 décembre 2024 à 20 heures 30 Pour extrait conforme,
Fait à Rignac, le 28 novembre 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance
Francis LACAYROUZE M. SANZ Alain