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unknown - Communauté de communes - Buëch Dévoluy - 2025 111 D signation secr taire de s ance
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Buëch Dévoluy - 2025 111 D signation secr taire de s ance)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE De 2025 /111 Communauté de communes Buëch-Dévoluy
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
de la Communauté de Communes Buëch Dévoluy
L’an deux mille vingt-cinq le vingt-quatre novembre à 17h30 à La Roche des Arnauds le Conseil de la Communauté de Communes s’est réuni, sous la présidence de M. Michel RICOU-CHARLES, Président, dûment convoqué le 18 novembre 2025.
En exercice : 37
NOMBRE DE CONSEILLERS Présents : 20
Pouvoirs :6
DATE DE LA CONVOCATION 18 Novembre 2025
SÉANCE DU 24 novembre 2025
Objet : Désignation du secrétaire de séance
Présents : Michel RICOU-CHARLES, Jean ROUSSEAU, Monique BARTHELEMY, Alexandra BUTEL., Jean-Louis SERRES, Alain LAURENS, Michel PONS, Georges LESBROS, Rémy FREY, Maurice CHAUTANT, Jean-Marie GEYRAUD, Hélène SALETTI, Jean-Pierre BRIOULLE, Olivier REGORD), Jean BANAL, Françoise BELLANGER, Alain CAUSSE, Serge EYSSERIC, Claude DUBUT, Bernadette SAUDEMONT
Absents ou excusés : Jacques FRANCOU, Françoise PINET, Alain BOYOUD, Christiane ACANF ORA, Roger AQUINO, Dominique TRUC, Fabien GASCARD), Jean-François CONTOZ, Josette REVOUX, Marie BEGOU, Rajaa TOUSSAINT
Pouvoirs : Anne-Marie GROS donne pouvoir à Jean ROUSSEAU, Roland AMADOR donne pouvoir à Michel RICOU-CHARLES, Mallorie BOURGOGNE donne pouvoir à Maurice CHAUTANT, Christian AUBERT donne pouvoir à Jean-Pierre BRIOULLE, Gérald GRIFFIT donne pouvoir à Olivier REGORD, Christian GILARDEAU-TRUFFINET donne pouvoir à Serge EYSSERIC
Il est proposé de désigner Serge EYSSERIC
Aucune objection n’étant apparue pour un vote à main levée cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
> Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité désigne Serge EYSSERIC comme
secrétaire de séance
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : | 0
Aïnsi fait et délibéré à La Roche des Arnauds, les jours, mois et an susdit.
Pour copie conforme
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur E « S l
(005-200067445-20251124-DE_2025_111-DE] sis
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/12/2025] . (k Féceptonp | Michel
Le Président,
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte é infor que-l& présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Marseille, situé 31 rue Jean François Leca, 13002 Marseille dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par le biais de l'application informatique « Télérecours Citoyens », accessible par le lien suivant : hitp: www telerecours. fr