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unknown - Communauté de communes - Buëch Dévoluy - 2025 090 D signation secr taire de s ance
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Buëch Dévoluy - 2025 090 D signation secr taire de s ance)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE De 2025 /090 Communauté de communes Buëch-Dévoluy
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
de la Communauté de Communes Buëch Dévoluy
L’an deux mille vingt-cinq le vingt-deux septembre à 17h30 à La Roche des Arnauds le Conseil de la Communauté de Communes s’est réuni, sous la présidence de M. Michel RICOU-CHARLES, Président, dûment convoqué le 15 septembre 2025.
En exercice : 37
NOMBRE DE CONSEILLERS Présents : 23
Pouvoirs :6
DATE DE LA CONVOCATION 15 septembre 2025
SÉANCE DU 22 septembre 2025
Objet : Désignation du secrétaire de séance
Présents : Michel RICOU-CHARLES, Rémy FREY, Hélène SALETTI, Jean-Marie GUEYRAUD, Jean ROUSSEAU, Serge EYSSERIC, Georges LESBROS, Jean-Pierre BRIOULLE, Françoise BELLANGER, Christian AUBERT, Christiane ACANFORA, Josette REVOUX, Jacques FRANCOU, Michel PONS, Maurice CHAUTANT, Christian GILARDEAU-TRUFFINET, Bernadette SAUDEMONT, Mallorie BOURGOGNE, Alain LAURENS, Claude DUBUT, Gérald GRIFFIT, Monique BARTHELEMY, Alain CAUSSE
Absents et excusés : Jean-François CONTOZ, Roger AQUINO, Dominique TRUC, Marie BEGOU, Françoise
PINET, Fabien GASCARD, Jean BANAL, Alain BOYOUD
Pouvoirs : Roland AMADOR donne pouvoir à Michel RICOU-CHARLES, Rajaa TOUSSAINT donne pouvoir à Serge EYSSERIC, Jean-Louis SERRES donne pouvoir à Jean-Pierre BRIOULLE, Olivier REGORD donne pouvoir à Bernadette SAUDEMONT, Anne-Marie GROS donne pouvoir à Monique BARTHELEMY, Alexandra BÜUTEL donne pouvoir à Alain LAURENS,
Il est proposé de désigner Mallorie BOURGOGNE
Aucune objection n’étant apparue pour un vote à main levée cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
> Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité désigne Mallorie BOURGOGNE
comme secrétaire de séance
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : | 0
Ainsi fait et délibéré à La Roche des Arnauds, les jours, mois et an susdit.
Pour copie conforme
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(005-200067445-20250922-DE_2025_090-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 25/09/2025]
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Marseille, situé 31
rue Jean François Leca, 13002 Marseille dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par le biais
de l'application informatique « Télérecours Citoyens », accessible par le lien suivant : htip://www.telerecours.fr