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Procès Verbal - D 2025 023 Admissions en non valeurs et creances eteintes
Document publié le Vendredi 9 mai 2025 par la commune de Mallefougasse-Augès.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2025 023 Admissions en non valeurs et creances eteintes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
COMMUNE DE
MALLEFOUGASSE AUGES
Date de la
convocation :
09 mai 2025
Membres en
exercice :
10
Présents : 7
Votants :
10
Séance du 15/05/2025
L'an deux mille vingt-cinq et le quinze mai, à 18 heures 30, le conseil municipal de
MALLEFOUGASSE AUGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DEORSOLA (Maire)
Présents : Jean-Paul DEORSOLA, Dominique PIGANEAU, Sandra BIANCARELLI,
Emmanuel DUPAS, Michel HERNANDEZ, Christian MICHEL, Véronique NICOLLET
Représentés : Dominique ARCIDIACONO, Patrick CLAUDE, Marie MUNUERA
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Véronique NICOLLET
Délibération n°D_2025 023
Admissions en non-valeurs et créances éteintes
Monsieur le maire informe le Conseil municipal que sur proposition du Conseiller aux Décideurs Locaux du Service de Gestion Comptable de Digne les Bains, dans son mail explicatif du 3 décembre 2024 et suivant les listes 6909900911 et 7396460311 ci-annexées, il est proposé à l'assemblée de statuer sur les créances éteintes et sur les non-valeurs des titres de recettes suivants :
CREANCES ETEINTES suivant la liste 6909900911
AGEDI
- Année 2017 T-714076800031 SARL LA DURANCINE 60.00€
- Année 2022 T-10 VOIRIN Olivier et Chantal 361.66€
- Année 2022 T-11 VOIRIN Olivier et Chantal 818.33€
TOTAL 1 239.99€
NON-VALEURS suivant la liste 7396460311
- Année 2018 T-702600000076 DESABRES Jean Pierre 0,02€
- Année 2011 T-714077070031 BAUDART Raymond 1,01€
- Année 2015 T-714076760031 GARDIOL Gilles 7,91€
- Année 2016 T-714076780031 GARDIOL Gilles 8,85€
- Année 2019 T-702600000038 GARDIOL Gilles 12,58 €
- Année 2015 T-714076760031 GARDIOL Gilles 14,79 €
- Année 2019 T-702600000038 GARDIOL Gilles 25,15 €
- Année 2018 T-714076850031 GARDIOL Gilles 30.00€
- Année 2019 T-714076930031 GARDIOL Gilles 30.00€
017 T-714076810031 GARDIOL Gilles 22,69€ Dépôt DIGNE LES BAINS {AAhfhée
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 16/05/2025
004-210401097-20250515-D_2025 023-DE AGEDI
Dépôt DIGNE LES BAINS (A H P)
- Année 2018 T-714076850031 GARDIOL Gilles 60.00€ - Année 2019 T-714076930031 GARDIOL Gilles 60.00€ - Année 2015 T-714076760031 GARDIOL Gilles 66,13€ - Année 2019 T-714077000031 PAVIA Bruno Roseline 0,01€ TOTAL 339.14€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres
présents :
- DECIDE de statuer sur les créances éteintes suivant la liste 6909900911
présentée ci-dessus pour un montant de 1 239.99€ à l'article 6542
- DECIDE de statuer sur les non-valeurs suivant la liste 7396460311
présentée ci-dessus pour un montant de 339.14€ à l'article 6541
- DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en
cours de la commune
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jean-Paul DEORSOLA
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Aéeutoiré
Gus co
dématérialisée via 1 "applicai ation « Télérecours chtoyéns » sur le site www.telerecours.fr)
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
16 MAÏ 2075 Publication / Affichage le...
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 16/05/2025
004-210401097-20250515-D_2025_023-DE