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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP14JUIN2007PREFMAR
Document publié le Mardi 12 juin 2007
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP14JUIN2007PREFMAR)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Justice et droit,
MAIRIE
PREFECTURE MARITIME DE S.UNT
CYPRIEN DE LA MEDITERRANFE
DECISION
PORTANT PUBLICATION D U PLAN DE
BALISAGE DES PLAGES DE LA COMMUNE
DE SAINT
CYPRIEN PORTANT
PUBLICAT TON DU PLAN DE BALISA GE
DES PLAGES DE LA C OMMUNE DE SAINT
C YPRIEN
Le vie? amiral d'escadre Jean Tandonnet
préfei maritime de la Méditerranée
Monsieur Jacques Bouille
maire de la commune de Saint Cyprien
VE l'arrêté préfectoral n° 15/2007
en date du 12 juin 2007 du vic: amiral d'escadre.
préfet maritime de la Méditerranée, réglementant
Ja circulation des navires et la pratique des sports nautiques de
vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant {a commune
de Saint Cyprien,
VU l'arrêté municipal en date du
16 mai 2097 du ma re de la commune
de Saint Crprien réglementant la baignade et
les activités nautiques pratiqt ées à partir du rivage avec des
engins de plage et des engins non immatriculés
dans ja bande ittorale des 300 mètres bordant la commune
de Sainr Cyprien
DECIDENT
ARTICLE 1
Le plan je balisage des plages de la commune
de Saint-Cyprien est composé de :
l'arrêté préfectoral n°15/2007 en date du 12 juin
2007 du vice amiral d'escadre,
préfet maritime de la Méditerranée
circulation des navires et la pratique des sports
nautiques de vitess littorale des 300
mètres bordant la commune 4e Saint Cyprien,
églementant la
dans la bande
l'arrêté municipal en date du 16 mai 2067
du maire de Ja commune de Sein Cyprien réglementant
fa baignade et les activités nautiques pratiquées à partir
du rivage avec des engins de plage et des engins non
immatriculés dans la bande littorale des 300 mètres
bordant la commune de Soins Crpries
CAE Rap Mere Ppondebes
PDF created with FinePrint pdfFactory Pro trial
version www.pdffactory.com ARTICLE 2
Ampliation de la présente décision et des arrêtés visés à Particle 1 sera adressée à :
- Monsieur le préfet des Pyrénées Orientales,
- Monsieur le directeur inferdépartemental des affaires maritimes des Pyrénées
Orientales et de l'Aude,
- Monsieur l'ingénieur des ponts et Chaussées, chef du service maritime et
de la navigation du Languedoc Roussillon
ARTICLE 3
La présente décision sera publiée avec les arrêtés visés à l’article !.
Fait à Toulon, le 12 juin 2067
Le vice- imirai d’escadre Jean Tandonnet Mensieur Jacques Bouille
préfet maritime de le Méditerranée maire de la commune
de Saint Cyprien
PDF created with FinePrint pdfFactory Pro trial version www.pdffactory.com nié
RÉPUBLIQUE FRakÇAISE
MARITIME DE LA MÉDITERRANÉE
Toulon, le 12 juin 2007
. ARRETE PREFECTORAL N°15/2007
83800 Touion Arme
Fo de tort REGLEMENTANT LA CIRCULATION DES
NAVIRES ET LA PRATIQUE
DES SPORTS NAUTIQUES DE VITESSE
DANS LA BANDE LITTORALE DES 300 METRES
BORDANT LA COMMUNE DE SAINT CYPRIEN
Bureau Réglemer
Fet 5 0484.
Le vice-amiral d’escadre Jean Tandonnet,
préfet maritime de la Méditerranée
VU l'ordonnance du 14 juin 1844 concernant le service administratif
de la marine,
VU le code disciplinaire et pénal de la marine marchande et notamment son
article 63,
VU le code général des collectivités territoriales (article L.2213-23)
VU Je décret du ter février 1930 portant attribution des préfets maritimes
en ce qui concerne les pouvoirs de
police des eaux et rades,
VU le décret n° 2004-112 du 06 février 2004, relatif à l'organisation de l'action
de l'Etat en mer,
VU le décret n° 92-1166 du 21 octobre 1992 relatif à la conduite
en mer des navires
de plaisance,
VU l'arrêté ministériel du 27 mars 1991 relatif au balisage et à la signalisation
en zone littorale,
VU l'arrêté n° 24/2000 du 24 mai 2000 modifié réglementant la circulation
des navires et engins le long
des côtes françaises de Méditerrané
PDF created with FinePrint pdfFa:tory Pro trial version wWww.pdffactory.com VU l'arrêté municipal du 16 mai 2007 du maire de la commune
de Saint- Cyprien,
SUR proposition du directeur interdépartemental des affaires maritimes
des Aude, Pyrénées Orientales et de ]
ARRETE
ARTICLE 1
Dans le dispositif du plan de balisage des plages de la commune de Saint
Cyprien sont créés :
1.1 - Au nord du port :
1.1 un chenal pour l'accès des navires au rivage (chenal n°2),
au poste de secours n°1. Dans ce chenal qui est une zone de transit où
la navigation doit être directe et continue,
la vitesse est limitée à 5 noeuds et Le
mouillage interdit.
situé face
comme zone d'évolution. La navigation doit s y
Stationnement et le
Ce chenal ne doit pas être asilis
effectuer d'une manière régulière directe et continue. Le
mouillage y sont interdits. La viresse est limitée à cinq nœuds.
LE2 Deux chenaux réservés aux embarcations de secours
et de surveillance
- un chenal n° 3 situé face au poste de secours n° 2.
- un chenal n° 4 situé face au poste de secours n° 3,
La délir aitation de ces chenaux est définie sur le plan figurant en annexe du présent arrêté.
1.2 - Au sud da port :
1.2.1 Trois chenaux réservés aux e
Surveillance
un chenal n° 6 situé face au poste de secours n° 4
un chenal n° 8 situé face au poste de sécours n° 5
un chenal n°9 situé face au poste de secours n° 6
mbareations de secours et de
1.2.2 un chenal d'accès des navires au rivage (chenal n°10) situé à
l'extrémité sud de la coimmune de Saint Cyprien
re uéilisé comme zone d'évelution. La navigation doit sv Ce chenal ne doit pas ë
efectuer d'une manière régulière directe et continue. Le stationnement et le iillage ÿ sont interdits,
La vite: si limitée à cing nœuds. mo
ARTICLE 2
PDF created with FinePrint pdfFa:tory Pro trial version www.pdffactory.com Par dérogation, les bâtiments de l'Etat et les unités chargé
sont autorisés à pénétrer dans tous les chenaux définis à l'article ! ci-dessus. du secours des plages
ARTICLE 3
À l'intérieur des chenaux et des zones créés par arrêté municipal joint au présent
texte, circulation et le mouillage des navires
et engins nautiques immatriculés sont interdits.
ARTICLE 4
Le balisage des chenaux définis àl'article 1 sera réalisé conformément aux normes
édictées par le service des phares et balises. L'affectation des chenaux sera signalée
par des panneaux à terre disposés conformément
aux termes de l'arrêté ministériel du 27
mars 1907 susvisé,
ARTICLE 5
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral n° 32/2005 du 17 juin 2005.
ARTICLE 6
Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et aux peines
prévues par les articles R 610-5 et 131.13 du code pénal, par l'article 63 de la loi du
17 décembre 1926 portant code disciplinaire
et pénal de Ja marine marchande, et par les
articles 6 et 9 du décret n° 92.1166 du 21 octobre 1992.
ARTICLE 7
Le directeur interdépartemental des affaires Maritimes des Pyrénées Orientales et de
l'Aude, les officiers et agents habilités en matière de police de fa navigation sent
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs du département des Pyrénées-Orientai
PDF created with FinePrint pdfFa :tory Pro trial version www. pdffactory.com ARRETE MUNICIPAL BORTANT RÉGLEMENTATION
A BAÏBNADE et des ACTIVITES NAUTIQUES PRATIQUÉES à parbir du
VAGE auéc des ENGINS DE PLAGE at des ENSINS NAUTIQUES
ren lmmatriculés dans la bande Hftorale des 300 mè
bordant le Commune de SAINT-CYPRIEN
îres
ERA EM RegL a se Sant yes
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