Procès Verbal - 2019 PV du 28 octobre 2019

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Procès Verbal - 2019 PV du 28 octobre 2019 Document publié le Lundi 28 octobre 2019 par la commune de Montdidier. Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 PV du 28 octobre 2019)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Logement, 1

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 octobre 2019

L’an deux mil dix-neuf, le lundi vingt-huit octobre à 19 h 00, le Conseil Municipal de la Ville de MONTDIDIER s’est réuni au lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Madame Isabelle CARPENTIER, Maire, à la suite de la convocation, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

Date de convocation : 17/10/2019

Etaient présents les Membres inscrits au tableau.

Conseillers présents : 18

Absents excusés ayant donné un pouvoir écrit de voter en leur nom : 4

Bertrand Garret pouvoir à Jean Heintz, Valentin Féraux pouvoir à Tony Lheureux, Christophe Triplet pouvoir à Catherine Quignon, Patricia Soisson pouvoir à Jacqueline Ricquer.

Absents : 7

Jeannine Rigoulet, France Dumont, Rémi Arnaud, Antoine Pellieux, Jacques Marusinski, Odile Durot, Chantal Canicio Hébert.

Séance ouverte à 19 h 00.

1) Désignation du secrétaire de séance

Isabelle Durieux, candidate, est nommée à l’unanimité.

2) Procès-verbaux des conseils municipaux des 08/04, 26/04 et 15/07/2019

Aucune remarque n’est émise, les procès-verbaux sont adoptés à l’unanimité.

3) Bilan des activités de la Régie Communale – Intervention du Directeur

François-Xavier Louillet :

Bravo pour cette présentation.

Madame le Maire :

Il n’y a pas de questions techniques ?

Marc Muller :

Dans votre exposé, compte tenu de la consommation des ménages, est-ce qu’il est pris en compte l’évolution technique, je pense notamment à l’automobile avec les voitures électriques ?

Rodolphe Bral :

Tout à fait, à la fois la cogénération que nous allons mettre en place l’année prochaine et les futures cogénérations qui seront alimentées par l’hydrogène fourniront de l’électricité et cette électricité sera aussi pour alimenter les habitations. Nous avons également prévu de mettre en place des bornes électriques, elles permettront d’alimenter ces bornes.2

Marc Muller :

D’un point de vue économique, le réseau, c’est pour payer l’investissement ?

Rodolphe Bral :

L’avantage d’avoir cette production, c’est que cela nous permet d’avoir une gestion de cette énergie. Dans un premier temps, le consommateur final montdidérien ne pourra pas bénéficier d’une baisse sur le coût de l’énergie, dans le sens où actuellement, nous sommes toujours assujettis au tarif réglementé de vente mais par la suite, nous avons pour hypothèse qu’il disparaisse, donc chaque fournisseur pourra proposer le prix d’énergie qu’il désire. Et nous, l’avantage, comme ce sera une énergie produite sur place, c’est que nous pourrons offrir un meilleur prix aux Montdidériens.

Madame le Maire :

Si vous n’avez pas d’autres questions techniques pour Rodolphe, nous allons le remercier pour cette intervention qui a été claire.

François-Xavier Louillet :

Moi j’en ai une, si en tant que particulier, on soulève le réseau avec le solaire. L’énergie pour les panneaux solaires ?

Rodolphe Bral :

Depuis janvier 2017, il y a eu des nouveaux contrats qui ont été créés, c’est ce que nous appelons les contrats d’auto-consommateur. Le but, c’est que les habitants qui développent des panneaux en toiture peuvent s’alimenter avec leur production. Avant, ce n’était pas possible mais maintenant, ils ont cette possibilité de s’alimenter et si tu produis plus que ce que tu ne consommes, tu pourras le revendre à ton GRD, si tu es sur la Régie, tu peux revendre cette énergie à la Régie de Montdidier. L’avantage, c’est que ça va te faire baisser la facture énergétique puisque tu consommeras moins et en plus, tu auras une part qui sera revendue.

François-Xavier Louillet :

Ce n’était pas comme ça avant ?

Rodolphe Bral :

Auparavant, chaque particulier qui mettait des panneaux était obligé de revendre la totalité à son GRD et après il se faisait payer, à un prix défini par la CRE (la Commission de Régulation de l’Energie).

Marc Muller :

L’hydrogène par rapport au gasoil, qu’est ce qui est le plus rentable comme carburant moteur ?

Rodolphe Bral :

Le plus rentable, dans notre position, ce serait l’hydrogène. Ce qu’il faut voir, c’est l’aspect écologique. Un moteur diesel rejette du CO², là, l’avantage c’est que les véhicules qui sont alimentés à l’hydrogène rejetteront de l’eau. Nous avons donc à la fois l’aspect économique et l’aspect écologique.

Marc Muller :

Sous quelle forme ?

Rodolphe Bral :

Si nous pouvons partir sur cette option, il faut réfléchir dans quel sens nous pouvons partir. Nous sommes une Régie Communale, nous avons certaines limites. Nous ne pouvons pas faire ce que nous voulons. Il y a différents montages possibles.

Marc Muller :

Je pensais notamment aussi aux trains. La SNCF envisage de faire rouler des trains d’hydrogène, il ne serait pas judicieux aussi de se pencher sur ce problème pour la ligne Amiens-Compiègne ?

Rodolphe Bral :

Pourquoi pas. Comme j’ai expliqué, l’excédent d’hydrogène pourra soit être utilisé pour l’électricité soit être revendu sous forme d’hydrogène, il faut voir ce qui est le plus judicieux. Je dirais qu’il faut plus avancer dans le projet et avoir plus de bases, que ce soit les financements, les subventions pour voir quelle est la solution la plus judicieuse.3

François-Xavier Louillet :

L’hydrogène c’est peut-être une bascule du nucléaire.

Rodolphe Bral :

Oui nous pouvons dire ça. Il est clair que nous allons attendre de fermer les anciennes centrales mais par contre, l’inconvénient, c’est que lorsque nous fermons une centrale, il faut des gros moyens de dépollution pour pouvoir pallier à cette fermeture.

François-Xavier Louillet :

Les électricités pour la maison c’est pas mal. Il faut réfléchir là-dessus.

Madame le Maire :

D’autres interventions ? Non. Eh bien, merci Rodolphe, nous allons vous laisser repartir et nous allons continuer notre conseil municipal.

19 h 33 départ de M. Bral, Directeur de la Régie Communale de Montdidier.

Madame le Maire :

Avez-vous des observations, depuis que vous l’attendiez cette intervention concernant la Régie ? Nous vous aurons apporté certains éléments, peut-être pas la totalité, au moins sur les questions que vous aurez posées.

Catherine Quignon :

Effectivement, nous attendions ce genre de présentation et nous vous remercions de l’avoir faite parce que fort de ce qui nous a été présenté, nous pouvons préparer maintenant très sérieusement le programme pour la prochaine mandature.

Madame le Maire :

C’était fait dans ce sens pour tout le monde et aussi pour montrer aux citoyens de Montdidier que la Régie Communale de Montdidier a toute son existence et qu’il y a des projets qui sont prévus pour l’avenir. Avez- vous des questions ?

Catherine Quignon :

Pour nous, ce genre de modèle, on le connaissait déjà puisque nous avions travaillé dessus.

François-Xavier Louillet :

Le PowerPoint était plus récent.

Catherine Quignon :

C’est très bien pour la prochaine mandature. Merci Madame le Maire.

Madame le Maire :

Je vous en prie.

4) Contrat avec gaz de France

Une convention de concession pour la distribution publique de gaz dans la commune de Montdidier et le Gaz de France dont le siège est à Paris (17ème)23, rue Philibert Delorme (75017) a été signée le 16/12/1993 pour une durée de 30 ans, soit jusqu’au 16/12/2023.

Cette convention prévoit dans son cahier des charges que « l’autorité concédante a le droit de ne pas renouveler la concession si le maintien du service ne présente plus d’intérêt, soit par suite de circonstances économiques ou techniques de caractère permanent, soit parce que l’autorité concédante juge préférable d’organiser un service nouveau.

L’autorité concédante doit, sous peine de forclusion, notifier son intention de ne pas renouveler la concession deux ans au moins avant son expiration.4

Le souhait étant de pouvoir confier la distribution de gaz à la régie communale de Montdidier et ainsi de proposer un service de proximité aux abonnés de la commune, il conviendrait de ne pas renouveler la convention.

La régie communale de Montdidier gère actuellement le réseau d’électricité. La gestion du gaz nécessitera la création d’un service nouveau à la fois juridique et technique. Ainsi, les administrés pourront bénéficier d’un accueil physique avec du personnel dédié, recruté exclusivement pour cette activité. Il s’agira de prestations au plus proche de la population.

Catherine Quignon :

Là encore Madame le Maire, il y a 15 ans, nous avions souhaité la casser mais il fallait une antériorité d’un certain nombre d’années à l’époque, pour pouvoir se libérer de Gaz de France donc nous vous remercions puisque bien entendu, dans le cadre des prochaines élections municipales, cela sera pour nous aussi un enjeu, tout comme l’électricité et le gaz qui seront pour nous un axe qui contribuera à conduire notre politique pour les habitants de Montdidier. Donc merci pour cette délibération.

François-Xavier Louillet :

Donc, vous êtes en train de dire que tout ce qui a été fait quand vous n’étiez pas là, c’est grâce à vous.

Catherine Quignon :

Pas du tout Monsieur, je rappelle la chronologie des faits. Je dis que c’est bien, dans le cadre de la continuité pour les habitants de Montdidier. Avant, il fallait le dénoncer 15 ans auparavant, là nous arrivons au terme. Il y a eu des évolutions, il y a la libération du marché etc. … Je trouve ça bien que dans l’intérêt des Montdidériens, nous nous libérions de certains lobbies et que la ville de Montdidier reprenne sa place.

François-Xavier Louillet :

Je suis d’accord avec vous.

Madame le Maire :

C’est parfait si tout le monde est d’accord. Nous avons tous les mêmes objectifs et ça c’est parfait pour la population de Montdidier.

Sur proposition du Maire, après avis de la commission de finances et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil,

- souhaite que la distribution publique de gaz dans la ville de Montdidier soit assurée par la Régie Communale de Montdidier, à caractère industriel et commercial, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, conformément aux dispositions du décret n°2001-184 du 23/02/2001 avec le soin de gérer et d’exploiter ou de pouvoir exploiter, entre autre l’exploitation du réseau de distribution publique de gaz,

- demande le non renouvellement de la convention de concession avec le Gaz de France au 16/12/2023,

- charge le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.

5) Décision modificative n°2 : Budget principal

Christophe Hertout :

Avant de les approuver, pouvez-vous rappeler les collectivités qui nous subventionnent ?

Madame le Maire :

Département et Région et aussi de la DSIL et de la DETR.

Christophe Hertout :

D’accord, nous avons eu toutes les notifications ?

Sarah Masset :

Toutes les notifications ont été données pour la Région à hauteur de 267 572€, le département 267 572€, le FSI à hauteur de 240 400€, la DETR à 240 000€. Il nous reste en attente une subvention dans le cadre des amendes de police pour l’aménagement du parking qui jouxte le bâtiment.5

Christophe Hertout :

Et nous attendons à quelle hauteur ?

Sarah Masset :

Le parking, c’est 306 000€ HT. Les textes prévoient que ça peut aller jusqu’à 30% mais compte-tenu du montant imposant, ça m’étonnerait que nous ayons 30% de 306 000€ mais je ne sais pas vous dire exactement.

Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide l’ouverture des crédits suivants :

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Investissement

R-1322-34-411 : Salle de sports 0.00€ 0.00€ 0.00€ 267 572.00€ R-1323-34-411 : Salle de sports 0.00€ 0.00€ 0.00€ 267 572.00€ TOTAL R13 : Subventions

d’investissement

0.00€ 0.00€ 0.00€ 535 144.00€

R-1641-34-411 : Salle de sports 0.00 € 0.00 € -530 982.00 €

0.00 €

Total 16 : Emprunts et dettes

assimilées

0.00 € 0.00 € -530 982.00

€

0.00 €

D-2313-34-411 : Salle de sports 0.00€ 7 000.00€ 0.00€ 0.00€ D-238-34-411 : Salle de sports 2 838.00€ 0.00€ 0.00€ 0.00€ Total D20 : immobilisations

incorporelles

2 838.00€ 7 000.00€ 0.00€ 0.00€

Total Investissement 2 838.00€ 7 000.00€ 530 982.00€ 535 144.00 € Total Général 4 162.00 € 4 162.00 €

6) Décision modificative n°2 : Cinéma

Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide l’ouverture des crédits suivants :

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Investissement

D-2031-314 : Frais d’études 0.00€ 750.00€ 0.00€ 0.00€ Total D 20 : Immobilisations

incorporelles

0.00€ 750.00€ 0.00€ 0.00€

D-2188-314 : Autres immobilisations

corporelles

750.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Total D21 : immobilisations

corporelles

750.00 € 750.00 € 0.00 € 0.00 €

Total Général 0.00 € 0.00 €

7) Garantie d’emprunt - CLESENCE

Par délibération n°664 du 24 juin 2019, le conseil a validé la garantie des emprunts renégociés par CLESENCE pour le parc locatif de 12 logements locatifs situés rue Pasteur.

Les termes étaient les suivants :6

La société dénommée « CLESENCE » a décidé de refinancer à taux fixe auprès du Crédit Foncier de France un emprunt PLS n° 1 311 527 ayant financé la construction de 12 logements individuels locatifs sociaux (6 T4 et 6 T5) et leurs annexes, situés à MONTDIDIER (80500), rue Pasteur.

Le Crédit Foncier de France subordonne son concours à la condition que le remboursement en capital, augmenté des intérêts, intérêts de retard, indemnité de remboursement anticipé, tous autres frais et autres accessoires de l’emprunt d'un montant de Cinq cent soixante et un mille quatre cent quatre-vingt-cinq euros et quatre-vingt-treize centimes (561.485,93 €) soit garanti solidairement avec l’emprunteur avec renonciation au bénéfice de discussion par la COMMUNE DE MONTDIDIER à concurrence de 100 % des sommes dues par l'Emprunteur.

Article 1 : La COMMUNE DE MONTDIDIER accorde sa garantie solidaire à la société dénommée « CLESENCE » pour le remboursement à hauteur de 100 % de toutes les sommes dues au titre de l'emprunt de Cinq cent soixante et un mille quatre cent quatre-vingt-cinq euros et quatre-vingt- treize centimes (561.485,93 €) contracté auprès du Crédit Foncier de France, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions détaillées dans le contrat de prêt n° 0 059 432.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La COMMUNE DE MONTDIDIER reconnait avoir pris connaissance dudit contrat annexé à la présente.

Article 3 : La COMMUNE DE MONTDIDIER renonce au bénéfice de discussion et prend l'engagement de payer, dès réception de la demande du Crédit Foncier de France, à hauteur de la quotité garantie soit 100 %, toute somme due au titre de ce prêt en capital, intérêts, intérêts de retard et tous autres frais et accessoires qui n’aurait pas été acquittée par la société dénommée « CLESENCE » à sa date d’exigibilité et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Pour être valide, il convient d’ajouter :

Article 4 : La COMMUNE DE MONTDIDIER s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources nécessaires suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Madame Quignon :

Madame le Maire, Madame Rigoulet n’est pas là mais en tout cas sous cette mandature avec les bailleurs sociaux, ce fut une vraie partie de Monopoly.

François-Xavier Louillet :

Le Monopoly est un jeu. Vous croyez que nous avons joué pendant 6 ans ?

Catherine Quignon :

Vous pensez ce que vous voulez.

François-Xavier Louillet :

C’est vous qui pensez.

Catherine Quignon :

Monsieur, vous êtes toujours agressif. Vous pensez ce que vous voulez, je dis ce que je pense.

Madame le Maire :

Nous ne sommes pas là pour ce genre de considération. Est-ce que nous pouvons passer aux votes ?

Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, à la majorité, le conseil, décide de valider l’article 4 énoncé ci-dessus et de compléter ainsi la délibération susvisée.

22 votants

17 pour

5 abstentions (M. Hertout, Mme Ricquer, M. Triplet, Mme Quignon, Mme Soisson)7

8) Transfert de propriété d’une partie de l’ensemble immobilier du Lycée Jean Racine à Montdidier (parcelle appartenant à la commune) à la Région Hauts de France

Le présent dossier est présenté en application de la loi de décentralisation du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, notamment son article 79 alinéa II qui complète l’article L 214-7 du Code de l’Education par l’alinéa suivant :

les biens immobiliers des établissements visés à l'article L. 214-6 appartenant à un département, une commune ou un groupement de communes peuvent être transférés en pleine propriété à la Région, à titre gratuit et sous réserve de l'accord des parties. Lorsque la région effectue sur ces biens des travaux de construction, de reconstruction ou d'extension, ce transfert est de droit, à sa demande, et ne donne lieu au versement d'aucun droit, taxe, salaire ou honoraires ».

Le présent dossier propose ainsi d’acter le transfert de propriété d’une partie de l’ensemble immobilier du lycée Jean Racine, parcelle cadastrée AO numéro 68 d’une superficie totale de 0 ha 32 a 73 ca, à MONTDIDIER dans le cadre susvisé.

Les Services de la Région Hauts de France, en relation avec ceux de la Commune de Montdidier, ont rédigé l’acte de transfert de propriété concernant l’ensemble immobilier du lycée Jean Racine à MONTDIDIER, qui permettra de matérialiser et d’enregistrer ce transfert au service de publicité foncière.

Sur proposition du Maire, après avis de la commission des finances, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil, décide :

- d’émettre un avis favorable au transfert de propriété à titre gratuit de l’assiette foncière comme énoncé ci-dessus,

- d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

9) Subventions exceptionnelles aux associations

Tony Lheureux :

Nous faisons comme d’habitude, nous les énumérons et nous faisons voter après. L’amicale du personnel, c’est simplement le retour de la ferraille qui est faite tous les trimestres ou tous les 6 mois que nous encaissons et que nous leur remboursons sauf que nous avons voulu, avant la commission de finances, voter 1 000€ parce que nous n’avions pas transféré la marchandise chez le ferrailleur. Nous avons eu le retour, c’est 600€ à 20€ près.

Marc Muller :

Une question, pour la maison des familles ?

Tony Lheureux :

La maison des familles, le projet, c’est la mise en place d’une chorale inclusive, c’est ce que nous avons répondu sur le dossier. C’est sous réserve que celle-ci voie le jour. Avant la fin de l’année, si celle-ci voit le jour, nous pourrons poursuivre la subvention et si elle ne le voit pas, nous ne la mettrons pas.

Catherine Quignon :

Je souhaiterais faire référence au précédent conseil municipal, au point n°9, donc il y avait subventions aux associations etc … Christophe Hertout a interpellé Tony Lheureux sur le détail des versements qui étaient fait à l’association l’outil en main. « Pour le club de l’outil en main, la proposition, je l’ai bien faite » c’est la réponse de Tony Lheureux à l’association ; « nous avons augmenté la somme l’an dernier à hauteur de 2 500€, ce qui permet de faire vivre l’association qui est très bien. Simplement, M. Garret, qui est président, reverse pratiquement la totalité de ses adhésions, c’est pour cela que la municipalité participe plus fortement par rapport aux 2 années précédentes. » Bertrand Garret ajoute : « Nous les reversons pour les enfants de la maison des familles », c’est ce qui est au procès-verbal, nous avons laissé puisque ce sont vos propos.

Tony Lheureux :

Ce qu’il se passe, l’outil en main recevait une subvention à hauteur de 2 000€, un jour nous sommes arrivés à la maison des familles et nous nous sommes aperçus qu’il y avait des enfants dont les parents ne pouvaient pas adhérer à l’association puisqu’il y a une cotisation de 100€. Ce que nous avons proposé à l’outil en main, c’est de monter de 500€ et de nous garder des places pour des familles en difficulté dont les enfants8

pourraient aller et nous avons laissé le choix de ces enfants à la maison des familles. L’argent n’est pas reversé. C’est 500€ de plus mais nous ouvrons des places et nous laissons le choix à la maison des familles d’envoyer des enfants là-bas.

Madame le Maire :

Nous les votons une par une.

Catherine Quignon :

Non, il n’y a pas de souci.

Christophe Hertout :

Il y a 2 associations pour lesquelles je ne participe pas aux votes : Les foulées du Santerre et Athlétix.

François-Xavier Louillet :

Je voudrais remercier la mairie pour ce qu’ils font, ce sont des choses bien.

Catherine Quignon :

M. Sénéchal, vous ne faites plus partie du Diving Club ?

Jean-Claude Sénéchal :

Non.

Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le conseil, après en avoir délibéré, décide d’attribuer, les subventions exceptionnelles suivantes :

 à l’unanimité :

- Diving Club 250€

- USC Montdidier 1095€

- Tennis Club Municipal 1200€

- Amicale du personnel de la ville de Montdidier 250€ + 600€

- Association sportive Collège Parmentier 1200€

500€

- Maison des lycéens du Lycée Jean Racine 1000€

- Maison des familles 3000€ (sous réserve de la réalisation de la chorale inclusive) - Les cheveux argentés 3000€

- Société Longue Paume de Montdidier 500€

 à l’unanimité :

- Les foulées du Santerre 560€

- Montdidier Athlétix 3000€

21 votants

21 pour

(M. Hertout membre de l’association Montdidier Athletix et de l’association Les foulées du Santerre, ne prend pas part au vote)

Cette dépense sera réglée au moyen des crédits inscrits au budget article 6574.

Christophe Hertout :

Madame le Maire, j’ai une question à vous poser mais si vous pouviez me répondre là maintenant. Je souhaite savoir quelle est la commune qui a le plus grand nombre d’habitant sur le canton, Roye ou Montdidier ?

Madame le Maire :

Au dernier recensement, c’est Montdidier.

Christophe Hertout :

C’est au dernier recensement et j’en ai besoin par rapport aux signatures au sujet de la privatisation des Aéroports de Paris, parce que la commune actuelle qui a le plus d’habitants est censée assurer une permanence, c’est pour cela que j’ai besoin de savoir si c’est Montdidier ou Roye.9

Madame le Maire :

C’est Montdidier, je viens de vous le dire.

Christophe Hertout :

La ville doit soit prévoir ou soit mettre à disposition une connexion internet soit prévoir un accueil.

Madame le Maire :

Vous nous enverrez votre demande M. Hertout.

10) Communications du Maire

Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE

Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité

Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier

Décision du Maire

Date de notification

ou de publication :

Le Maire de la Ville de Montdidier ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;

Vu la décision du 11 décembre 2018 autorisant le Maire à signer un marché avec PRM BATIMENT ayant pour objet le lot Peintures dans le cadre du marché de construction d’un Dojo multi usage à Montdidier ;

Considérant que la société PRM BATIMENT a fait l’objet d’une transmission universelle du patrimoine vers la société COTE PEINT en date du 01/06/2019 à effet rétroactif au 01/01/2019 ;

Considérant que pour la poursuite du marché, il y a lieu modifier le contrat signé initialement avec PRM BATIMENT ;

DECIDE

Article 1. – Un avenant de transfert sera signé avec l’entreprise PRM située 86 rue Molière – 80 000 AMIENS concernant la construction du dojo à usage multiple de Montdidier (lot 8) et le titulaire du marché devient COTE PEINT – PRM.

Article 2. – Les termes du marché restent inchangés.

Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Montdidier, le 12 juillet 2019

Isabelle Carpentier

Reçu en Sous-Préfecture

Le 18/07/201910

Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE

Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité

Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier

Décision du Maire

Date de notification

ou de publication :

Le Maire de la Ville de Montdidier ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;

Vu la décision du 2 janvier 2018 autorisant le Maire à signer un marché de maîtrise d’œuvre avec le groupement composé de la Sarl VILLESANGE MASSON Architecture et de la SAS B.E.A concernant la construction d’un dojo multi usage à Montdidier ;

Considérant que le montant provisoire de la rémunération du maître d’œuvre a été établi sur la base d’un taux de rémunération de 7.36% (mission de base + mission complémentaire OPC) pour un montant global estimé des travaux de 1 100 000€ HT ;

Considérant qu’en phase PRO, le maître d’ouvrage a décidé de modifier le projet entrainant une incidence financière sur l’estimation prévisionnelle des travaux et un nouveau forfait de rémunération devant être fixé par avenant ;

DECIDE

Article 1. – Un avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre concernant la construction d’un dojo multi usage à Montdidier sera signé avec le groupement conjoint suivant :

- VILLESANGE MASSON Architecture – situé 101 bis avenue de la République à La Madeleine (59110); - B.E.A Groupe Pingat situé 135 Boulevard Paul Painlevé à Lille (59000).

Article 2. – Compte tenu de l’évolution du coût des travaux et du taux de rémunération de la maîtrise d’œuvre, le nouveau montant de la rémunération de maîtrise d’œuvre est de 104 839.89€ HT.

Article 3. – La répartition des honoraires est fixée à l’avenant.

Article 4. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Fait à Montdidier, le 17 juillet 2019

Isabelle Carpentier

Maire

Reçu en Sous-Préfecture

Le 19/07/201911

Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE

Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité

Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier

Décision du Maire

Date de notification

ou de publication :

Le Maire de la Ville de Montdidier ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;

Vu la décision du 2 janvier 2018 autorisant le Maire à signer un marché de maîtrise d’œuvre avec le groupement composé de la Sarl VILLESANGE MASSON Architecture et de la SAS B.E.A concernant la construction d’un dojo multi usage à Montdidier ;

Considérant que le maître d’ouvrage a décidé d’affermir la tranche optionnelle d’aménagement du parking (lot n°1), faisant ainsi évoluer le montant des travaux et donc la rémunération du maître d’œuvre ;

Considérant qu’il y a lieu de modifier le marché mentionné ci-dessus ;

DECIDE

Article 1. – Un avenant n°3 au marché de maîtrise d’œuvre concernant la construction d’un dojo multi usage à Montdidier sera signé avec le groupement conjoint suivant :

- VILLESANGE MASSON Architecture – situé 101 bis avenue de la République à La Madeleine (59110); - B.E.A Groupe Pingat situé 135 Boulevard Paul Painlevé à Lille (59000).

Article 2. – Compte tenu de l’évolution du coût des travaux et du taux de rémunération de la maîtrise d’œuvre, le nouveau montant de la rémunération de maîtrise d’œuvre est de 127 361.49€ HT.

Article 3. – La répartition des honoraires est fixée à l’avenant.

Article 4. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Fait à Montdidier, le 22 juillet 2019

Isabelle Carpentier

Maire

Reçu en Sous-Préfecture

Le 25/07/201912

Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE

Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité

Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier

Décision du Maire

Date de notification

ou de publication :

Le Maire de la Ville de Montdidier,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;

Considérant que dans le cadre de ses animations, la commune désire organiser un séjour en Bulgarie du 12 au 19/05/2020 ;

Considérant la proposition de la société THOMAS COOK ;

DECIDE

Article 1. – Un contrat sera signé avec la société THOMAS COOK située aéroport de Lille/bâtiment Stratos à Lesquin (59) pour un séjour en Bulgarie. Ce voyage aura lieu du 12 au 19/05/2020.

Article 2. – Le prix du voyage est fixé à

- 699 euros TTC par personne en chambre double standard,

- 745 euros TTC par personne en chambre double vue mer,

assurances et taxes incluses.

Article 3. – Un supplément de 120 euros sera appliqué pour les chambres individuelles.

Article 4. – Le forfait bébé (moins de 2 ans) est fixé à 105 euros.

Article 5. – Un acompte de 12 580 euros (sur la base de 60 participants minimum) sera versé au plus tard le 22 novembre 2019.

Article 6. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Fait à Montdidier, le 9 août 2019

Isabelle CARPENTIER

Maire

Reçu en Sous-Préfecture

Le 12/08/201913

Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE

Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité

Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier

Décision du Maire

Date de notification

ou de publication :

Le Maire de la Ville de Montdidier ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;

Considérant que la Municipalité a eu l’opportunité d’acheter un bâtiment de 750m2 abritant l’ancienne régie et que dans le cadre d’une réflexion menée sur la réorganisation des services techniques dans des locaux adaptés, la Commune a décidé de réhabiliter ce nouveau local ;

Considérant qu’il y a lieu de désigner un architecte pour la mission de maîtrise d’œuvre concernant l’extension et la réhabilitation d’un bâtiment pour l’installation des services techniques de la ville de Montdidier ;

Considérant qu’à l’issue d’une mise en concurrence, la société G.I.E. M.A.I.A. a fait une proposition intéressante;

DECIDE

Article 1. – Un marché de maîtrise d’œuvre concernant l’extension et la réhabilitation d’un bâtiment pour l’installation des services techniques de la ville de Montdidier sera signé avec la société G.I.E. M.A.I.A située 3 rue Henri IV à Amiens (80 000).

Article 2. – Le montant des honoraires s’élève à :

- Mission de base : 40 601.93€ HT ;

- Mission complémentaire OPC : 5934.13€ HT ;

- Soit au total 46 536.06€ HT (taux de rémunération de 7.45 % du montant estimatif des travaux de 624 645€ HT).

Article 5. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Fait à Montdidier, le 30 août 2019

Isabelle Carpentier

Maire

Reçu en Sous-Préfecture

Le 02/09/201914

Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE

Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité

Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier

Décision du Maire

Date de notification

ou de publication :

Nous, Maire de la Ville de Montdidier,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;

Considérant que pour la gestion de la redevance d’occupation du domaine public communal, la Commune a besoin de se doter d’un logiciel adapté ;

Considérant la proposition adapté de la société ILTR ;

DECIDE

Article 1. – Un contrat sera signé avec ILTR situé 35 rue du château d’Orgemont à ANGERS (49 000) pour le contrat d’abonnement service SAAS GEODP.

Article 2. – Le montant du contrat est de :

- Placier : 960€ HT/ an ;

- Terrasses : 180€ HT / an ;

- Licence mobile associée : 180€ HT / an

(pour la 1ére année d’exécution du contrat, en cas de prise d’effet en cours d’année civile, le montant de la redevance annuelle sera calculé au prorata temporis)

Article 3. – Le contrat prend effet au 1er septembre 2019 et jusqu’au 31 décembre 2019 (renouvelable au maximum 3 fois par reconduction tacite annuelle).

Article 4. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Fait à Montdidier, le 9 septembre 2019

Isabelle CARPENTIER

Maire

Reçu en Sous-Préfecture

Le 13/09/201915

Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE

Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité

Décision du Maire

Date de notification

ou de publication :

Le Maire de la Ville de Montdidier ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ; Vu la décision du 22 décembre 2015 définissant les contrats de fourniture électrique pour la station d’épuration ;

Considérant que ce contrat de fourniture d’énergie arrive à son terme et qu’il y a lieu de le renouveler ; Considérant la proposition de la Régie Communale de Montdidier.

DECISION

Article 1 – Un contrat de fourniture d’énergie électrique sera signé avec la Régie Communale de Montdidier dont le siège social est situé Zone Industrielle de la Roseraie à Montdidier, pour la fourniture de l’électricité sur le site de la station d’épuration (rue basse Saint Médard à Montdidier).

Article 2 – Le contrat est établi pour une période allant du 01/01/2020 à 31/12/2023

Article 3 - Le prix du Mgwh est fixé à 60.38 € HT pour la fourniture et ce, pour toute la durée du contrat.

Article 4 - Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Fait à Montdidier, le 25 septembre 2019

Isabelle CARPENTIER

Maire

Reçu en Sous-Préfecture

Le 25/09/201916

Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE

Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité

Décision du Maire

Date de notification

ou de publication :

Le Maire de la Ville de Montdidier ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ; Vu la décision du 22 décembre 2015 définissant les contrats de fourniture électrique pour le château d’eau ; Considérant que ce contrat de fourniture d’énergie arrive à son terme et qu’il y a lieu de le renouveler ; Considérant la proposition de la Régie Communale de Montdidier.

DECISION

Article 1 – Un contrat de fourniture d’énergie électrique sera signé avec la Régie Communale de Montdidier dont le siège social est situé Zone Industrielle de la Roseraie à Montdidier, pour la fourniture de l’électricité sur le site du château d’eau (rue des réservoirs à Montdidier).

Article 2 – Le contrat est établi pour une période allant du 01/01/2020 à 31/12/2023

Article 3 - Le prix du Mgwh est fixé à 63.10 € HT pour la fourniture et ce, pour toute la durée du contrat.

Article 4 - Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Fait à Montdidier, le 25 septembre 2019

Isabelle CARPENTIER

Maire

Reçu en Sous-Préfecture

Le 25/09/201917

Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE

Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité

Décision du Maire

Date de notification

ou de publication :

Le Maire de la Ville de Montdidier ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ; Vu la décision du 22 décembre 2015 définissant les contrats de fournitures électriques pour l’ensemble de nos bâtiments communaux ;

Considérant que ces contrats de fourniture d’énergie arrivent à leurs termes et qu’il y a lieu de les renouveler ; Considérant la proposition de la Régie Communale de Montdidier.

DECISION

Article 1 – Un contrat de fourniture d’énergie électrique sera signé avec la Régie Communale de Montdidier dont le siège social est situé Zone Industrielle de la Roseraie à Montdidier, pour la fourniture de l’électricité des sites suivants :

- Gymnase Pasteur /Gymnase Handisports

- Cantine scolaire –Groupe Scolaire Victor Hugo/Yvonne Giroud

- Bâtiments communaux – Groupe Scolaire Cité du Nord/ Cantine/ Salle des fêtes - Groupe Scolaire Le Prieuré – Ecole/ Cantine/Gymnase

- Hôtel de Ville/ Police Municipale/ Salle des Fêtes

- Salle Omnisports

- Aire d’accueil des gens du voyage

Article 2 – Le contrat est établi pour une période allant du 01/01/2020 à 31/12/2023

Article 3 - Le prix du Mgwh est fixé à :

- Gymnase Pasteur /Gymnase Handisport : 67.28 € HT pour la fourniture

- Cantine scolaire – groupe scolaire Victor Hugo/Yvonne Giroud : 62.47 € HT pour la fourniture - Bâtiments communaux – Groupe Scolaire Cité du Nord/ Cantine/ Salle des fêtes : 67.74 € HT pour la fourniture

- Groupe Scolaire Le Prieuré – Ecole/ Cantine/Gymnase : 64.05 € HT pour la fourniture - Hôtel de Ville/ Police Municipale/ Salle des fêtes : 61.81 € HT pour la fourniture - Salle Omnisports : 66.29 € HT pour la fourniture

- Aire d’accueil des gens du voyage : 68.33 € HT pour la fourniture

Et ce, pour toute la durée du contrat.

Article 4 - Madame la Directrice Générale des services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Fait à Montdidier, le 25 septembre 2019

Isabelle CARPENTIER

Maire

Reçu en Sous-Préfecture

Le 25/09/201918

Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE

Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité

Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier

Décision du Maire

Date de notification

ou de publication :

Le Maire de la Ville de Montdidier ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;

Vu la décision du 3 novembre 2016 nous autorisant à passer un contrat d’assistance et de maintenance avec la Sté INMC – IDEATION Informatique, pour le logiciel CORPUS – MAP ;

Considérant que ledit contrat arrive à expiration le 31/12/2019 et qu’il y a lieu de renouveler ce contrat ;

Considérant la proposition établie par la Sté I.N.M.C. IDEATION Informatique ;

DECIDE

Article 1. – Un contrat de maintenance et d’assistance technique à l’utilisation du logiciel CORPUS- MAP gestion des cimetières sera signé avec la Sté I.N.M.C. IDEATION Informatique, 7 Rue du Vallard – 80 800 Villers - Bretonneux, pour une durée d’une année à compter du 01/01/2020, renouvelable par reconduction tacite chaque année sans que la durée ne puisse excéder 3 ans.

Article 2. – Le montant de la redevance annuelle est de 852.00€ H.T. (paiement à échoir).

Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Fait à Montdidier, le 26 septembre 2019

Isabelle Carpentier

Maire

Reçu en Sous-Préfecture

Le 30/09/201919

Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE

Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité

Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier

Décision du Maire

Date de notification

ou de publication :

Nous, Maire de la Ville de Montdidier,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°352 du Conseil Municipal en date du 18/03/2003 créant une régie de recettes pour les manifestations organisées par la ville,

Vu la délibération n°392 du 26/06/2003 autorisant le Maire à fixer les tarifs à chaque manifestation, Vu la délibération n°685 du 15/09/2005 autorisant le Maire à mettre en place une carte d’adhérent, Vu la délibération n° 365 du 15/12/2016 abrogeant la régie de recettes pour l’encaissement de recettes des différentes manifestations organisées par la municipalité de Montdidier,

Vu la décision du 16 décembre 2016 créant la régie de recettes pour l’encaissement des différentes manifestations organisées par la municipalité de Montdidier,

Vu l’arrêté n° 410 désignant le régisseur titulaire des recettes et ses suppléants, Considérant que le relais inter générations organise une pièce de théâtre « Le journal d’une majorette » le Dimanche 17 Novembre 2019

DECIDE

Article 1. Les tarifs sont définis comme suit :

Manifestations Plein tarif Adhérent Le journal d’une majorette 10 € 08 €

Article 2. Le régisseur de recettes est chargé de l’encaissement.

Article 3. Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Montdidier, le 1er octobre 2019

Isabelle Carpentier

Maire

Reçu en Sous-Préfecture

Le 04/10/201920

Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE

Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité

Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier

Décision du Maire

Date de notification

ou de publication :

Le Maire de la Ville de Montdidier,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;

Considérant que la commune souhaite organiser un spectacle « Le journal d’une majorette » ;

DECIDE

Article 1. – Une convention sera signée avec la société SURMESURES Production, pour une représentation du spectacle susnommé, le dimanche 17 novembre 2019 à 14h30, salle des fêtes rue Jean Dupuy à Montdidier.

Article 2. – Le montant de la prestation est fixé à 2 460 € T.T.C., dont 160.00 € de frais de déplacement, à régler à la compagnie.

Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Fait à Montdidier, le 01 octobre 2019

Isabelle CARPENTIER

Maire

Reçu en Sous-Préfecture

Le 04/10/201921

Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE

Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité

Extrait du Registre aux Arrêtés du Maire de Montdidier

Décision du Maire

Date de notification

ou de publication :

Le Maire de la Ville de Montdidier ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ; Considérant que le contrat de fourniture et maintenance des photocopieurs de la Commune (copieurs 1er étage de la mairie et de la police) établi avec la société Konica Minolta arrive à échéance ; Considérant, qu’en parallèle, se clôture au 28/10/2019 le contrat établi avec la BNP Paribas – Lease Group pour la location de ces photocopieurs ;

Considérant qu’il y a lieu de renouveler ce parc et que la société Ugap a fait une proposition intéressante pour l’acquisition de nouveaux copieurs ;

Considérant qu’il y a lieu d’assurer la maintenance pour ce matériel ;

DECIDE

Article 1. – Un devis par structure sera signé avec l’UGAP - Siège social 1 boulevard Archimède – Champs sur Marne – 77 444 Marne la Vallée cedex 2, ayant pour objet l’acquisition et la maintenance de copieurs multifonctions couleur.

Article 2. – Le montant de l’acquisition s’élève à :

- 1er étage : 4930.68€ HT ;

- Police : 1725.00€ HT.

Article 3. – Le montant des prestations (forfaits installation, formation) s’élève à : - 1er étage : 1045.64€ HT ;

- Police : 568.24€ HT.

Article 4. – La maintenance sera assurée pendant 5 ans et ce, dès la mise en service des copieurs.

Article 5. – Le montant estimatif de la maintenance sur toute la durée du contrat (réajustement en fin d’année si le nombre de copies prévu est dépassé) s’élève à :

- 1er étage: 4841.06 € HT (20 000 copies noir et blanc/trimestre – 8000 copies couleur/trimestre) ; - Police : 930.71 € HT (3000 copies noir et blanc/trimestre – 1500 copies couleur/trimestre).

Article 4. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Fait à Montdidier, le 21 octobre 2019

Isabelle Carpentier

Maire

Reçu en Sous-Préfecture

Le 23/10/201922

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Aucune question n’étant posée, la séance est levée à 20 h 05.

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