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Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Parent.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1636445730 CONSEIL 15 04 210333)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
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COMPTE RENDU DE LA
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2021
L’an deux mil vingt et un, le quinze avril à vingt heures, le conseil municipal de la commune de PARENT s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation du 9 avril 2021, sous la présidence de Monsieur Vincent TOURLONIAS, Maire.
Etaient présents : Vincent TOURLONIAS, Jean-Louis NAVARON, Sylvie EVON, Jean-Yves GAUMY, Stéphanie WACKER, Eric REDFORD, Marlène REIX, Jérôme PROUHEZE, Joëlle BOURASSEAU-VEILLAULT, Thierry VOISIN, Nadège FAURIAT, Marie-Pierre BESNIER, Damien BOUCHE, Eric BISCARRAT.
Secrétaire de séance : Jérôme PROUHEZE.
ORDRE DU JOUR
BUDGET PRIMITIF 2021
Vote des taux des taxes communales :
Monsieur le Maire invite le Conseil à voter les taux des taxes communales pour l’année 2021 en précisant que dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale, à compter de 2021, les communes ne perçoivent plus le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Il n’y a donc pas lieu d’en fixer le taux. Elles conservent néanmoins le produit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, mais le taux appliqué en 2021 et 2022 est égal au taux appliqué en 2019 : produit attendu = 4 941 (pas de vote)
En contrepartie, les communes se voient transférer la part départementale de la taxe foncière sur le foncier bâti. Il faut donc voter un taux égal à la somme du taux communal et du taux départemental de 2020 (20,48)
Le produit total généré, sans augmenter les taux des taxes, serait de 322 519 €, auquel il faut soustraire 70 953 €
par application d’un « coefficient correcteur » calculé par la DGFIP, ce qui donnerait un montant de 251 566 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe pour 2021 les taux suivants :
Taxe
Bases
2021
Taux
2021
Produit 2021
Taxe foncier bâti 784 900 19,45 + 20,48 = 39.93 313 411
Taxe foncier non bâti 5 800 71,85% 4 167
Taxe d’habitation 4 941
Coefficient correcteur -70 953
Total impôts locaux 251 566 2
Vote des tarifs :
Monsieur le Maire donne connaissance des tarifs actuels des concessions funéraires et des cases de colombarium,
inchangés depuis 20 ans et propose au Conseil de les actualiser.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité, 1 vote contre (Marie BESNIER) , 1 abstention
(Damien BOUCHE), de fixer les tarifs des concessions au cimetière et des cases du colombarium, comme suit, à
compter du 1er mai 2021 :
Concessions :
- Concession perpétuelle de 2,5 m² 210,00 €
- Concession perpétuelle de 5 m² 420,00 €
- Concession trentenaire de 2,5 m² 150,00 €
- Concession trentenaire de 5 m² 300,00 €
Case colombarium :
- 20 ans 200,00 €
- 50 ans 400,00 €
Affectation des résultats 2020 :
Le conseil vote à l’unanimité l’affectation des résultats du compte administratif 2020 au budget 2021.
Résultat de fonctionnement 2020 333 273.62 Résultat d’investissement - 90 592.04 Solde restes à réaliser d’investissement - 128 232.52 Besoin de financement de la section d’investissement 218 824.56 Affectation en partie du résultat de fonctionnement
en investissement (compte R1068) 218 824.56 Report du solde en fonctionnement (compte R002) 114 449.06
Vote des subventions aux associations :
Dans le cadre du vote du budget 2021, Monsieur le Maire invite le Conseil à déterminer le montant des subventions allouées aux associations, dont les montants seront inscrits au budget 2021, sur le compte 6574.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des montants des années précédentes, décide, à l’unanimité, d’allouer les subventions suivantes aux associations :
Associations communales
- Amicale laïque 2 000 €
- Amicale des pompiers 300 €
- Jeunes sapeurs pompiers 300 €
Associations extérieures
- Resto du cœur 350 €
- Centre lutte contre le cancer 150 €
- Œuvre des pupilles de la nation 100 €
- Secours Populaire 250 €
- Don du sang Vic Le Comte 60 €
- Téléthon 150 € 3
Vote du budget primitif 2021 :
Jean-Louis NAVARON, adjoint aux finances, présente le projet de budget établi pour l’année 2021 en exposant au
préalable les grandes lignes et les points importants de chaque section.
En résumé, grâce à une situation financière qui reste saine, la capacité d’autofinancement et le faible taux d’endettement permettent de lancer dès cette année les premiers travaux de mise en valeur du centre bourg, conformément au P.A.B. (place de la mairie)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote, à l’unanimité, le budget 2021, comme suit
Section de Fonctionnement :
- Dépenses : 687 059 € dont virement à la section investissement : 232 153 € (autofinancement) - Recettes : 687 059 €
Section d’Investissement : (Restes à réaliser + nouvelles inscriptions)
- Dépenses : 969 138 €
- Recettes : 969 138 € dont virement de la section de fonct (autofinancement) : 232 153 € dont affectation du résultat de fonct 2020 : 218 824,56 €
dont emprunt prévisionnel : 85 778,44 €
Opération N° 135 CANTINE: Opération N° 129 AMENAGEMENT DE BOURG
- Dépenses : 563 442 € - Dépenses : 226 700 €
- Recettes : 212 692 € - Recettes : 136 020 €
TOTAL BUDGET 2021 FONCTIONNEMENT + INVESTISSEMENT :
- Dépenses : 1 656 197 €
- Recettes : 1 656 197 €
ELECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES
Monsieur le Maire rappelle que les élections régionales et départementales auront lieu simultanément les 20 et 27 juin prochain.
Cela implique 2 bureaux de vote, avec respect des mesures sanitaires (possibilité pour les assesseurs de se faire vacciner).
Compte tenu de toutes ces contraintes, il est envisageable que le scrutin se déroule au gymnase. Le Conseil attend les précisions de la Préfecture pour aller plus loin dans l’organisation de ces 2 tours.
Séance levée à 22h20