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unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Rapport dactivites CCPR 2016 1
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Vieillesse, Logement,
RAPPORT Allemans
d’activités
2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS RIBERACOIS
46 communes, une même dynamique
Allemans
Bertric-Burée
Bourg des Maisons
Bourg du Bost
Bouteilles Saint Sébastien
Celles
Cercles
Champagne et Fontaine
Chapdeuil
Chassaignes
Cherval
Comberanche Epeluche
Coutures
Creyssac
Douchapt
Goûts-Rossignol
Grand-Brassac
La Chapelle Grésignac
La Chapelle Montabourlet
La Jemaye
La Tour Blanche
Lisle
Lusignac
Montagrier
Nanteuil Auriac de
Bourzac
Paussac et St Vivien
Petit-Bersac
Ponteyraud
Ribérac
St André de Double
St Just
St Martial Viveyrol
St Martin de Ribérac
St Méard de Dronne
St Pardoux de Dronne
St Paul Lizonne
St Sulpice de Roumagnac
St Victor
St Vincent de Connezac
Segonzac
Siorac de Ribérac
Tocane St Apre
Vanxains
Vendoire
Verteillac
Villetoureix 2
Rapport d’activités 2016
Sommaire
I Territoire et gouvernance
1-1 Le territoire………………………………………………………….4
1-2 L’intercommunalité vers la fusion…………………………………7
1-3 Les compétences exercées……………………………………….8
1-4 La gouvernance………………………………………..…………..11
II L’activité des services
2-1 L’organisation des services……………………………………….16
2-2 Les ressources humaines…………………………………………17
2-3 Le service financier………………………………………………...21
2-4 Les services enfance jeunesse sport et culture………………...23
2-5 Les services techniques…………………………………………..42
2-6 Le service communication………………………………………...44
III Les éléments financiers
3-1 Le contexte budgétaire……………………………………………47
IV Actions communautaires
4-1 Actions de développement économique…………………………59
4-2 Actions de développement durable- environnement……………62
4-3 Actions de développement touristique, culturel, sportif…………64
4-4 Actions sociales……………………………………………………..76
V Aménagement du territoire
5-1 Urbanisme…………………………………………………………...87
5-2 Habitat………………………………………………………………..92 3
Rapport d’activités 2016
TERRITOIRE
Et gouvernance
Rapport d’activités/ 2016
Le territoire
L’intercommunalité vers la fusion
Les compétences exercées
La gouvernance 4
Rapport d’activités 2016
Première partie Territoire et gouvernance
1-1 LE TERRITOIRE en 2016
Créée par arrêté préfectoral en date du 27 mai 2013, la Communauté de Communes du Pays Ribéracois (CCPR) a vu le jour au 1er janvier 2014. Elle est issue de la fusion de la Communauté de Communes du Verteillacois, de la Communauté de Communes du Val de Dronne, de la Communauté de Communes des Hauts de Dronne, de la Communauté de Communes du Ribéracois et du SIAS du Verteillacois. La CCPR regroupe depuis sa création 46 communes réparties initialement sur 5 cantons représentant une population de 19 881 habitants pour une superficie de 697.80 km² (7.70% du département) soit au 1er janvier 2016, 28 habitants au km².
La commune la plus peuplée compte 4 058 habitants et la moins peuplée 44 habitants. La plus grande s'étale sur 35,9 km² et la plus petite sur 3.9km². La densité varie de 178 habitants au km² à 4 habitants au km². Le territoire s'étend sur 38 kilomètres du Nord au Sud et de 28 kilomètres d'Est en Ouest.
46 communes réparties
sur 5 cantons
une superficie de
697.8 km²
19 881 habitants
28 habitants au km²
1315 enfants scolarisés
1300 km de voirie
revêtue 5
Rapport d’activités 2016
Première partie Territoire et gouvernance
Population simple compte des communes membres au 1er janvier 2016 (données INSEE) Données
INSEE 2009
Données INSEE
2014 2014
COMMUNE
Population
municipale
Population
municipale
Superficie en
km Densité au m²
Variation population
entre 2009 et 2014
Allemans 581 559 18,8 29,7 -3,8%
Bertric Burée 416 457 16,7 27,4 9,9%
Bourg des Maisons 66 63 9 7,0 -4,5%
Bourg du Bost 240 237 7,2 32,9 -1,3%
Bouteilles St Sébastien 190 171 14 12,2 -10,0%
Celles 552 564 27,8 20,3 2,2%
Cercles 187 201 15,1 13,3 7,5%
Champagne et Fontaine 392 409 25 16,4 4,3%
Chapdeuil 134 134 7,7 17,4 0,0%
Chassaignes 81 72 5,8 12,4 -11,1%
Cherval 293 278 18,7 14,9 -5,1%
Comberanche Epeluche 184 165 3,9 42,3 -10,3%
Coutures 189 191 22,4 8,5 1,1%
Creyssac 98 91 4,6 19,8 -7,1%
Douchapt 295 351 8,7 40,3 19,0%
Gouts Rossignol 405 386 24,9 15,5 -4,7%
Grand Brassac 530 530 31,7 16,7 0,0%
La Chapelle Grésignac 125 110 7 15,7 -12,0%
La Chapelle Montabourlet 65 71 5,8 12,2 9,2%
La Jemaye 104 110 29,1 3,8 5,8%
La Tour Blanche 446 412 8,1 50,9 -7,6%
Lisle 930 901 18 50,1 -3,1%
Lusignac 188 187 7,9 23,7 -0,5%
Montagrier 504 522 14 37,3 3,6%
Nanteuil Auriac de Bourzac 278 199 20,9 9,5 -28,4%
Paussac St Vivien 448 440 22,2 19,8 -1,8%
Petit Bersac 171 175 10,8 16,2 2,3%
Ponteyraud 55 44 4,2 10,5 -20,0%
Ribérac 4106 4058 22,8 178,0 -1,2%
Segonzac 212 206 3,9 52,8 -2,8%
Siorac de Ribérac 256 258 20,9 12,3 0,8%
St André de Double 159 166 27,6 6,0 4,4%
St Just 128 123 11,2 11,0 -3,9%
St Martial de Viveyrol 214 199 12,6 15,8 -7,0%
St Martin de Ribérac 693 720 16,4 43,9 3,9%
St Méard de Drone 477 484 9 53,8 1,5%
St Pardoux de Dronne 214 207 8,7 23,8 -3,3%
St Paul de Lizonne 314 268 9,3 28,8 -14,6%
St Sulpice de Roumagnac 214 258 10,7 24,1 20,6%
St Victor 197 208 5,1 40,8 5,6% 6
Rapport d’activités 2016
St Vincent de Connezac 543 640 14,8 43,2 17,9%
Tocane St Apre 1679 1658 32,4 51,2 -1,3%
Vanxains 736 699 35,9 19,5 -5,0%
Vendoire 150 146 11,7 12,5 -2,7%
Verteillac 643 656 18,4 35,7 2,0%
Villetoureix 875 897 16,4 54,7 2,5%
TOTAL 19957 19881 697,8 28,5 -0,4%
-76
(On notera qu’à compter du 1er janvier 2017 et selon l’arrêté en date du 26 septembre 2016, les communes de Cercles et La tour Blanche fusionnent, ainsi que les communes de la Jemaye et Ponteyraud, selon l’arrêté en date du 1er décembre 2016) .
La CCPR est donc désormais composée au 1er janvier 2017 de 44 communes.
UN TERRITOIRE DESENCLAVE
Le centre du territoire est à :
o 37 km de Périgueux
o 58 km d’Angoulême
o 57km de l’aéroport de Bergerac Roumanière (1h20)
o 121 km de l’Aéroport de Bordeaux Mérignac (1h45)
o 59 km de la gare d’Angoulême (TGV à 1h10)
o 27 km de l’Autoroute A 89 (Mussidan) 7
Rapport d’activités 2016
L’Intercommunalité vers la fusion
1-2 L’INTERCOMMUNALITE VERS LA FUSION
L’entrée en vigueur de la loi NOTRe du 7 août 2015 (portant Nouvelle Organisation du Territoire de la République) a donné aux Préfets pour mission d’élaborer de nouveaux projets de Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale (SDCI) prévoyant notamment une nouvelle procédure de rattachement des communautés de communes et des communes isolées.
En ce qui concerne la CCPR, le schéma prévoit la fusion de la CCPR avec la CDC du Pays de St Aulaye au 1er janvier 2017.
Madame La Préfète, après avoir entendu les élus, n’a pas mis en œuvre la proposition n°8 du SDCI et a approuvé
l’amendement proposé par les deux territoires lors de la CDCI du lundi 12 septembre 2016 demandant le maintien
en l'état des deux CC, assorti d'un engagement à fusionner sur la base du droit commun au 1er janvier 2019.
Une décision appréciée par la CCPR qui commence juste à trouver ses marques suite à la récente fusion de
janvier 2014 des 4 anciennes Communautés de Communes. L’intérêt communautaire venant juste d’être
clairement défini tout comme les statuts de la CCPR, les élus souhaitaient continuaient d’affiner la mise en place
de nos services et, après deux années de travail dans l’harmonisation de ses compétences, porter l’accent sur
d’autres projets notamment sur le développement du territoire.
Le fonctionnement de la Communauté de Communes du Pays de St Aulaye étant très différent de celui de la
CCPR, les élus des deux territoires ont préféré préparer en amont cette fusion.
Ainsi des réunions thématiques de travail ont été mises en place afin d’avancer sur cette fusion, notamment :
Sur le tourisme, avec dès 2017 une mise en commun de nos moyens humains pour déployer une politique
touristique à l’échelle du nouveau territoire ;
Sur le social, avec en 2018 la possibilité d’élargir le champ d’action de notre CIAS au territoire de la
CCPSA ;
Sur le contrat de ruralité signé en 2017.
Rappel des faits:
4 février 2016 : Dépôt de l’amendement
visant à supprimer la proposition n°8 du SCDI à
soumettre à l’avis de la CDCI du 22 février 2016
(rejeté par le Préfet)
9 mars 2016 : Dépôt d’un second amendement
proposant le report de la fusion à janvier 2020 à
soumettre à l’avis de la CDCI du 18 mars 2016
(Rejeté par le Préfet)
13 avril 2016 : Notification de l’arrêté préfectoral
portant projet du SDCI de la Dordogne
prévoyant malgré tout la fusion de la CCPR et de la
CDC du Pays de St Aulaye.
13 juin 2016 : Dépôt de la requête
visant à suspendre l’arrêté de périmètre de fusion
des deux Communautés de Communes.
13 juillet 2016 : Ordonnance du Tribunal
annonçant le rejet de la requête.
12 septembre 2016 : Amendement
demandant le maintien en l'état des deux CC,
assorti d'un engagement à fusionner sur la base du
droit commun au 1er janvier 2019, voté par la CDCI. 8
Rapport d’activités 2016
L’Intercommunalité et ses compétences
1-3 LES COMPETENCES EXERCEES
La Loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (loi NOTRe) a défini une nouvelle liste de compétences obligatoires et optionnelles devant être exercées par les communautés de communes et d’agglomérations. La prise des compétences obligatoires s’étend du 1er Janvier 2017 au 1er Janvier 2020 (compétence pleine et entière en matière de développement économique en 2017, compétence GEMAPI en 2018, compétence Eau et assainissement en 2020).
Par conséquent les statuts devaient être réécrits en respectant les nouveaux libellés de compétences prévus par la Loi. En revanche l’intérêt communautaire des compétences n’était plus rédigé dans les statuts mais fixé par délibération du seul conseil communautaire. Cette nouvelle rédaction et cette adaptation des statuts ne modifiaient en rien les compétences exercées par la Communauté de Communes du Pays Ribéracois.
La rédaction de l’article relatif aux compétences des statuts de la CCPR est la suivante :
A - COMPETENCES OBLIGATOIRES
1-Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme (PLU) ; document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.
2-Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.
3-Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
4-Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimiles.
B - COMPETENCES OPTIONNELLES
1-Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre des schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande en énergie.
2-Politique du logement et du cadre de vie (voir délibération définissant l’intérêt communautaire).
3-Création, aménagement et entretien de la voirie (voir délibération définissant l’intérêt communautaire).
4-Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire (voir délibération définissant l’intérêt communautaire)
5-Action sociale d’intérêt communautaire (voir délibération définissant l’intérêt communautaire).
C - COMPETENCES FACULTATIVES
1-Politique de l’enfance et de la jeunesse (voir délibération définissant l’intérêt communautaire).
2-Assainissement (voir délibération définissant l’intérêt communautaire). 9
Rapport d’activités 2016
L’Intercommunalité et ses compétences
L’intérêt communautaire a été défini comme suit
B - COMPETENCES OPTIONNELLES
1-Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre des schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande en énergie.
Actions de protection et d'entretien de la rivière Dronne et de son bassin versant
2-Politique du logement et du cadre de vie
Définition d’une politique communautaire de l’habitat, se traduisant par :
-La réalisation d’études, de diagnostics à l’échelle du territoire de la Communauté de Communes (PLH)
-La mise en œuvre éventuelle d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) ;
-Réhabilitation, location de logements et locaux à vocation commerciale, administrative et technique, propriété de la Communauté de Communes
-Sont propriété de la CC du Pays Ribéracois :
le logement du Pontis à Verteillac
le logement de Combéranche Epeluche
les logements de St Sulpice de Roumagnac
les logements de la gendarmerie de Tocane St Apre
-Sont d’intérêt communautaire les locaux associés à ces logements :
le multiple rural de St Sulpice de Roumagnac
les locaux techniques et administratifs de la gendarmerie de Tocane St Apre
-Prise en charge des lotissements propriété de la Communauté de Communes
Sont d’intérêt communautaire tous les lotissements portant sur un minimum de 20 constructions soit : le lotissement des Burelles à Douchapt
Définition d’une politique du logement social se traduisant par :
- la mise en œuvre d’un partenariat avec l’OPDHLM (cession de réserves foncières bâties ou non bâties, propriété de la Communauté de Communes, dans le respect du cadre législatif et réglementaire, en vue de la création de logements sociaux ou de logements en accession à la propriété avec l’Office Public Départemental HLM) ;
Programme d’intérêt Général de l’Habitat : adhésion et animation
3-Création, aménagement et entretien de la voirie
Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire sur la base des critères suivant :
les voies communales et chemins ruraux revêtus
les chemins « blancs » en calcaire.
Sont exclues de l’intérêt communautaire : les places et les rues situées dans les centres bourg des communes
4-Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
Equipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire 10
Rapport d’activités 2016
L’Intercommunalité et ses compétences
Prise en charge du service des écoles primaires et maternelles publiques des communes membres, y compris le recrutement, la gestion du personnel de service et l’harmonisation des moyens mis à disposition sur l’ensemble du périmètre (informatique, bibliothèque, éveil musical et pratiques sportives) ;
Equipements sportifs
Mise en commun des moyens éducatifs et de formation des jeunes dans le cadre de l’action scolaire et de la pratique amateur au sein des clubs.
Soutien logistique et/ou financier pour le sport de pleine nature.
Soutien logistique et/ou financier aux associations sportives enseignant et entraînant les jeunes de 3 à 16 ans.
Les piscines de Verteillac et Ribérac sont d’intérêt communautaire.
Equipements culturels
Adhésion au CRD24 et gestion des locaux de l’Antenne du Grand Ribéracois
Participation à l’organisation et/ou soutien financier à des actions ou évènements culturels du Territoire : toutes actions bénéficiant d’un financement Europe/Etat/Région/Département.
Attribution de subventions aux associations proposant des animations, des spectacles spécifiques, des projets précis sur le territoire de la CCPR et rayonnant au-delà de la commune.
Prise en charge et coordination de la Convention Culturelle Départementale.
Création et gestion d’équipements culturels d’intérêt communautaire contribuant au développement de la « lecture jeunesse » et des animations autour du livre jeunesse : Bibliothèque du Verteillacois
Création et gestion d’un Centre Social et Culturel Intercommunal
5-Action sociale d’intérêt communautaire
Gestion d’un service d’aides à domicile
Gestion du portage des repas à domicile
Gestion des résidences pour personnes âgées
Secours d’urgence
La compétence action sociale est confiée au centre intercommunal d’action sociale (CIAS)
C - COMPETENCES FACULTATIVES
1-Politique de l’enfance et de la jeunesse
Création, aménagement, fonctionnement et animation des équipements d’accueil périscolaires et extrascolaires ;
Définition, mise en place et suivi d’une politique en faveur de l’enfance et de la jeunesse se traduisant par une contractualisation avec les organismes concernés (CAF, MSA...)
Création, aménagement, fonctionnement et animation du relais assistantes maternelles du Ribéracois (RAM).
Création et gestion de nouveaux équipements collectifs dédiés aux 0/4 ans ;
Accompagnement technique aux initiatives privées de développement des structures d’accueil des 0-6 ans (MAM, micro crèches…)
2-Assainissement
Etude, élaboration et suivi du schéma directeur d’assainissement 11
Rapport d’activités 2016
L’Intercommunalité et ses compétences
Création d’un Service de l’Assainissement Non Collectif (diagnostic neuf et existant, conception, contrôle, entretien …)
Mise en place d’un service de vidanges groupées
Création et prise en charge d’une Unité de Traitement des Matières de Vidanges (UTMV)
1-4- LA GOUVERNANCE
Quelques rappels sur la gouvernance en place puisque, en plus de la nomination d’un conseiller communautaire
supplémentaire sur la commune de St Martin de Ribérac, d’autres changements ont eu lieu, notamment sur les
communes de Champagne Fontaine et Vanxains.
La démocratie intercommunale
La CCPR fonctionne comme les conseils municipaux : elle est dotée d’un conseil communautaire, qui prend les
décisions, et de commissions, qui ont un rôle de réflexion et de proposition.
Quelques changements sont intervenus durant le cours de l’année 2016 au sein de la gouvernance. Nous avons
dû procéder à la recomposition du conseil communautaire suite à l’organisation d’élections partielles dans la
commune de Saint Martial Viveyrols.
Il a été proposé de retenir le droit commun qui a ainsi porté à 63 le nombre de délégués communautaires. Le seul
changement a concerné la commune de Saint Martin de Ribérac qui compte désormais deux délégués.
La CCPR est ainsi représentée par 63 délégués au sein du Conseil Communautaire et chacune des 46 communes
est représentée par au moins un délégué.
Pour les communes de 1000 habitants et plus les
citoyens désignent les conseillers communautaires
par fléchage lors des élections municipales
Pour les communes de moins de 1000 habitants les
conseillers communautaires sont désignés dans
l’ordre du tableau du conseil municipal 12
Rapport d’activités 2016
L’Intercommunalité et ses compétences
Le conseil communautaire
Il est composé, depuis 2016, de 63 conseillers
communautaires qui élisent le Président et le
Bureau communautaire
Il vote le budget et prend les décisions
Il se réunit au moins une fois par trimestre
Les séances sont ouvertes au public
Le bureau Communautaire
Il est composé du Président et des 15 vice-Présidents
délégués
Il participe à l’administration de la structure, donne
un avis sur les propositions des commissions et
examine les questions à l’ordre du jour du Conseil.
Il se réunit au moins 10 fois par an.
Les commissions
Le Président et les vice-présidents
Didier BAZINET Jeannik NADAL Patrice FAVARD Joel CONSTANT Président 1er vice-président 2ème vice-président 3ème vice-président Maire de Coutures Administration générale/ Développement économique Affaires extra et péri scolaires
Ressources Humaines
Maire de St Victor Maire de Ribérac Maire de Lisle
Chiffres clés 2016
63 conseillers communautaires en 2016
contre 62 en 2015
8 réunions du Bureau
8 Conseils Communautaire
151 délibérations adoptées
48 commissions thématiques
6 CT et CHSCT
Animées par un vice-président délégué,
elles sont composées de conseillers communautaires.
15 commissions débattent et formulent des propositions.
Des conseillers municipaux et des personnes qualifiées
peuvent y assister. 13
Rapport d’activités 2016
Philippe DUBOURG Philippe BOISMOREAU Annie VALADE Daniel VILLEDRAY
4ème vice-président 5 ème vice-président 6ème vice-président 7 ème Vice-Président
Bâtiments / Patrimoine Affaires sociales Communication Développement durable
/SPANC
Maire de St Sulpice Maire de Grand-Brassac Maire de La Chapelle Grésignac Maire de St Martin de Ribérac
de Roumagnac
Jean-Didier ANDRIEUX Gérard SENRENT Allain TRICOIRE Jean-Pierre CHAUMETTE
8ème Vice-Président 9ème Vice-Président 10ème Vice-Président 11ème Vice-Président
Voirie Développement touristique Environnement / Développement durable Sports et loisirs
Maire de Celles Maire de Tocane St Apre Maire d’Allemans Maire de Siorac de Ribérac
Jean-Marcel BEAU Hervé DE VILMORIN Jean-Pierre JUGIE Rémy TERRIENNE
12ème vice-Président 13ème Vice-Président 14ème Vice-Président 15ème Vice-Président
Affaires financières Politiques publiques Aménagement de l’espace/Urbanisme Affaires scolaires
Prospectives budgétaires contractuelles
Maire de Ponteyraud/ Maire de Verteillac Maire de Douchapt Conseiller municipal de Ribérac
La Jemaye
Les membres du Bureau en 2016
Le Président, les quinze vice-présidents et 9 membres supplémentaires :
Emmanuel CLUGNAC ( 1er adjoint au maire de Lisle) et Délégué à l’ADS
Monique BOINEAU-SERRANO (Maire de Chassaignes)
Bruno BUSSIERE ( Maire de La Chapelle Montabourlet)
Corinne DUCOUP ( Maire de Goût Rossignol)
Murielle CASSIER ( Maire de Comberanche Epeluche)
Jean-Louis DUPRAT ( Maire de Petit Bersac)
Patrick LACHAUD ( Maire de Villetoureix)
Francis LAFAYE ( Maire de Montagrier)
Jean-Bernard CHARAZAC ( Maire de Vanxains) 14
Rapport d’activités 2016
Les Conseillers Communautaires en détail
NOMBRE COMMUNE NOMBRE DELEGUES TITULAIRE SUPPLEANT
1 Allemans 1 Allain TRICOIRE Jean-Claude DUBOIS
2 Bertric Burée 1 Jean-Pierre PRIGUL Jean-Claude ETOURNEAU
3 Bourg des Maisons 1 Claude BOUQUET Bernadette BAZINET
4 Bourg du Bost 1 Janick LAVILLE Didier CLOCHARD
5 Bouteilles St Sébastien 1 Michel LAMY Bruno BEUQUE
6 Celles 1 Jean-Didier ANDRIEUX Françis TELEMAQUE
7 Cercles 1 Daniel BONNEFOND Marielle PAUTROT
8 Champagne et Fontaine 1 François GIROUX Daniel PERON
9 Chapdeuil 1 Mauricette LEMAZAVA Jocelyne MOUSNIER
10 Chassaignes 1 Monique BOINEAU-SERRANO Bertrand RAMETTE
11 Cherval 1 Jean-Pierre PRUNIER Christiane ARMANDIE
12 Comberanche Epeluche 1 Murielle CASSIER Cyril FEYDRI
13 Coutures 1 Didier BAZINET Patrick SALOMON
14 Creyssac 1 Michel DESMOULIN Florent LASSIMOUILLAS
15 Douchapt 1 Jean-Pierre JUGIE Yves MAHAUD
16 Gouts Rossignol 1 Corinne DUCOUP Philippe TUAL
17 Grand Brassac 1 Philippe BOISMOREAU Jacques FOULON
18 La Chapelle Grésignac 1 Annie VALLADE Patrick BEAU
19 La Chapelle Montabourlet 1 Bruno BUSSIERE Alfred GONNARD
20 La Jemaye 1 Sophie BERRY Dominique GIBAUD
21 La Tour Blanche 1 Paul MALVILLE Fabienne PRECIGOUT
22 Lisle 2 Joël CONSTANT
23 Emmanuel CLUGNAC
24 Lusignac 1 Marcel GOURDOUX Odette ARMANDIE
25 Montagrier 1 Françis LAFAYE Gérard PETIT
26 Nanteuil Auriac de Bourzac 1 Guy NADAL Sophie GENDRON
27 Paussac St Vivien 1 Jean-Pierre DESVERGNE Jean-Pierre CLUGNAC
28 Petit Bersac 1 Jean-Louis DUPRAT Marie Christine ANDRIEUX
29 Ponteyraud 1 Jean-Marcel BEAU Michel RAGOUT
30
Ribérac 11
Patrice FAVARD
31 Monique MORIN
32 Franck BLANCHARDIE
33 Clémence LAROCHE
34 Marc LAGORCE
35 Catherine STUTZMANN
36 Jean-Pierre LAURON
37 Joëlle GARCON
38 Antoine DELRUE
39 Rémy TERRIENNE
40 Sylvie BONNET
41 Segonzac 1 Christophe ROSSARD Xavier GARREAU
42 Siorac de Ribérac 1 Jean Pierre CHAUMETTE Jean AUBLE
43 St André de Double 1 Pierre GUIGNE Ginette Pascale CHOUCHERIE
44 St Just 1 Christian DURAND Jean-Pierre ROUDEAU
45 St Martial de Viveyrol 1 Virginie MOUCHE Frédéric BEAU
46 St Martin de Ribérac 2 Daniel VILLEDARY
47 Joël DE LUCA
48 St Méard de Drone 1 Gérard CAIGNARD Christian BICHE
49 St Pardoux de Dronne 1 Fabrice BONIFACE Jean-Luc DELUGIN
50 St Paul de Lizonne 1 Patrick LAGUILLON Eric BOCQUIER
51 St Sulpice de Roumagnac 1 Philippe DUBOURG Thierry BACUS
52 St Victor 1 Jeannik NADAL Patrick RIBIERE
53 St Vincent de Connezac 1 Jean-Claude ARNAUD Joëlle DALESME
54
Tocane St Apre 4
Gérard SENRENT
55 Danielle GAY
56 René ETOURNEAUD
57 Ann HARRIS
58 Vanxains 2 Jean-Bernard CHARAZAC
59 Joëlle SAINT MARTIN
60 Vendoire 1 Alain LUCAS Carole MONHAY
61 Verteillac 1 Hervé DE VILMORIN Pierre FERAL
62 Villetoureix 2 Patrick LACHAUD
63 Guy DUPUY 15
Rapport d’activités 2016
L’ACTIVITE
Des services 02
RAPPORT D’ACTIVITES/2016
L’organisation des services
Les ressources humaines
Le service financier
Les services enfance
jeunesse sport et culture
Les services techniques
Le service communication 16
Rapport d’activités 2016
II L’activité des services
2-1-L'ORGANISATION DES SERVICES
La CCPR est organisée autour de trois pôles : Verteillac, Tocane St Apre et Ribérac siège de la Communauté de
Communes. La présence de deux pôles secondaires permet de maintenir la proximité des services sur les
territoires.
Ces pôles ont des spécificités en fonction des services qui s’y trouvent.
2-2 LES RESSOURCES HUMAINES
A- ETAT DU PERSONNEL AU 31 DECEMBRE 2016
Le tableau des effectifs compte 115 agents et parmi eux :
- 99 agents titulaires voire stagiaires de la fonction publique territoriale
- 11 agents en Contrats à Durée Indéterminée
- 3 agents relevant de la catégorie des emplois aidés (1 agent en CEA, 2 agents en CAE, 1 Contrat
d’apprentissage)
- 2 agents en CDD,
Les 115 agents en poste se répartissent ainsi :
La CCPR s’organise
autour de trois pôles
Tocane St Apre
Service Comptable et
Financier.
Ribérac
Administration Générale
Ressources Humaines
Services Techniques (voirie,
Assainissement Non Collectif, bâtiments),
RAM ( Relais Assistantes Maternelles)
Marchés publics
Enfance Jeunesse
Verteillac
Développement Territorial (économie,
environnement)
Urbanisme (aménagement de l’espace,
planification)
Communication (Changement en janvier
2017) 17
Rapport d’activités 2016
II L’activité des services
Quelques chiffres clés B- L’ ABSENTEISME
33
8
1
1 23
49
Nombre d'agents par filière
Animation Medico-sociale Culturelle
Sportive Administrative Technique
5 5
89
Nombre d'agents par
catégorie
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Nombre d’agents Temps de travail
63 Temps complet
19 De 30 h à 34h
11 De 20h à 29h
6 Moins de 20h
Absentéisme 2016 Jours d’absence 2016 Taux
Arrêt de maladie 1139 4.54 %
Arrêt de longue maladie 726 2.90%
Arrêt accident du travail 20 0.08%
Maternité 175 0.78%
Autres (enfant malade) 43.5 0.17%
Congé paternité 0 0%
Total des jours d’absence 2103.50
Taux d’Absentéisme 18
Rapport d’activités 2016
II L’activité des services
C- PYRAMIDE DES AGES AU 01 FEVRIER 2017
FEMMES HOMMES
Effectif 83 32 Age moyen 44.53 41.92 Age moyen global 43.92
Constat :
La moyenne d’âge est de 44 ans.
L’âge moyen des femmes est de 44.53 ans et celui des hommes est de 41.92 ans.
NB : Il convient de compléter le tableau des effectifs par le recrutement ponctuel d'agents mis à disposition par le
Centre de Gestion ou des contrats saisonniers à durée déterminée. Le nombre fluctue en fonction des besoins et
les agents interviennent dans les accueils périscolaires, les centres de loisirs, les écoles, les piscines, pour le
SPANC, les TAP..... 19
Rapport d’activités 2016
II L’activité des services
D- LES MOUVEMENTS DE PERSONNEL CONSTATES EN 2016
RECRUTEMENTS ET ÉVOLUTION
DES EFFECTIFS
Les effectifs ont été globalement stabilisés entre 2015 et
2016 (113 agents en décembre 2015).
• 1 contrat CAE recruté le 1er mai 2016 pour assurer l’accueil
de la collectivité ainsi que des missions émanant du service
enfance jeunesse.
• 3 agents communaux mis à disposition par les communes
ont rejoint le service technique de la CCPR par le biais de la
mutation en 2016
• 1 emploi d’avenir recruté le 1er juin 2016 pour le service
technique pour remplacer un agent suite à la fin de son contrat
emploi d’avenir
• Arrivée d’un développeur économique le 18 juillet 2016
• 2 départs à la retraite
• 2 départs en disponibilité
• 1 démission
• 1 mutation par la mobilité interne (il s’agit d’un agent responsable d’un accueil périscolaire à la bibliothèque intercommunale)
• 3 agents ont été nommés stagiaire en 2016
• 4 agents ont été titularisés en 2016
LES AVANCEMENTS
Avancements de grade : 5 agents
Avancements d’échelon : 37 agents
Promotion interne : 1 agent
LA FORMATION DES AGENTS
………………jours de formation (tous
agents) :
• Formations d’intégration :
• Formations de professionnalisation :
……………..
• Formations de perfectionnement
:………….
Organismes formateurs :
CNFPT
FAUVEL
CEP
SDIS
Dépenses de formation : 32 760€ 20
Rapport d’activités 2016
II L’activité des services
E- LES FAITS MARQUANTS EN 2016
Rémunération : un nouveau régime indemnitaire
pour les services administratifs
La nature des primes attribuées aux agents de la
fonction publique territoriale évolue. Un nouveau
régime indemnitaire a été fixé par décret en 2015, le
RIFSEEP. Entraînant le remplacement d’une grande
part des primes actuelles, il tient compte des
fonctions, des sujétions, de l’expertise et de
l’engagement professionnel des agents.
Ce dispositif est centré sur :
• une indemnité principale : l’Indemnité de Fonctions,
de Sujétions et d’Expertise (IFSE). Elle est fixée en
tenant compte du niveau de responsabilité et
d’expertise dans l’exercice des fonctions occupées
par l’agent.
• à laquelle peut s’ajouter un complément indemnitaire
(CIA). Il tient compte de l’engagement
professionnel et de la manière de servir, appréciés
lors de l’entretien professionnel annuel.
Le RIFSEEP a été approuvé par la Communauté de
communes en décembre 2016 pour une
application à ses agents administratifs dès avril
2017.
Les entretiens professionnels
Le décret du 16 décembre 2014 a rendu obligatoire,
pour l’appréciation de la valeur professionnelle des
fonctionnaires territoriaux, l’entretien professionnel en
lieu et place de la notation. Suite à la formation
associée des personnels encadrants, les entretiens
professionnels ont été organisés en janvier et février
2016. Ils ont concerné l’ensemble des agents de la
collectivité.
Risques professionnels : élaboration d’un
document unique
Dans l’exercice de leurs missions, les agents doivent
être assurés de conditions d’hygiène et de sécurité de
nature à préserver leur santé et leur intégrité physique.
Celles-ci doivent être décrites très précisément dans
un « document unique ».
Réunion des agents
Deux réunions des agents ont été organisées en 2016
(en juillet et en décembre). Ces réunions ont plusieurs
objectifs :
• Rassembler tous les agents
• Tenir informés les agents de l’activité de la
CCPR, et de son évolution
• Echanger avec les agents sur les conditions de
travail et la vie de la Collectivité
• Informer les agents des projets communautaires 21
Rapport d’activités 2016
II L’activité des services
F- COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)
Le règlement du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est entré en vigueur en avril
2015 (1 réunion du CHSCT en 2016) : Mise en place du Document unique qui sera validé en septembre
2017.
Un questionnaire a été délivré en 2016 à tous les agents pour recueillir leur ressenti sur les conditions de
travail de chacun et recenser ainsi les risques au travail. Des mesures de sécurité pourront ainsi être
mises en place.
2-3 LE SERVICE FINANCIER
A- GENERALITES
Au total, l’ensemble des budgets représente
un volume de 767 bordereaux pour 7189 mandats
et titres émis.
LES AUTRES COMPETENCES DU SERVICE
FINANCIER
En 2016, le nombre de budgets est de 10, il s’agit :
du budget principal
du budget annexe Office de Tourisme
du budget annexe Centre Social
du budget annexe Service Public
d’Assainissement Non Collectif
du budget annexe Assainissement Collectif
du budget annexe Service ADS
du budget annexe Unité de Traitement des
matières de Vidanges
du budget annexe Zone d’Activités de
Villetoureix
du budget annexe Zone d’Activités du Jarissou
du budget annexe Lotissement
Le service financier gère également :
L’inventaire de la collectivité en
biens et en subventions ce qui
représente un volume de 43 047
426,66 €
Les emprunts de la collectivité
Le suivi des marchés pour la partie
financière (respect des montants
des marchés passés)
Le relationnel avec le Trésor Public
L’élaboration des états de TVA et
FCTVA
Le suivi des budgets
Le suivi des régies 22
Rapport d’activités 2016
II L’activité des services
B- Les comptes administratifs 2016
Subventions d’équilibre votées 452 735€ réparties comme suit :
C- LE SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE POUR ENCADRER LES DEPENSES La majeure partie des dépenses d’investissement et de fonctionnement de la collectivité est engagée dans le cadre de marchés publics, dans le strict respect des règles associées.
EN 2016
10 procédures lancées :
• 7 procédures adaptées
• 3 procédures formalisées
Emprunt 373 000 € 23%
Subventions 394 823 € 24%
Autofinancement (y compris
FCTVA)
861 584 € 53%
BUDGET SUBVENTION D’EQUILIBRE
Office de tourisme Intercommunal 202 657
UTMV 2153
Centre Social 90 232
ADS 99 727
Budget Lotissements 38 516
Budget ZAE 19 450
TOTAL 452 735
A noter
L’excédent de fonctionnement
se maintient (voire progresse
très légèrement).
En revanche le déficit de la
section d’investissement
augmente nettement car la
CCPR a investi d’avantage en
2016 et surtout a autofinancé
ses investissements très
substantiellement.
Ainsi nous avons réalisé 1 629 407 €
d’opérations réelles en 2016 financées
ainsi : 23
Rapport d’activités 2016
II L’activité des services
2-4 LES SERVICES A L’ENFANCE JEUNESSE CULTURE SPORT ET LOISIRS
Champagne
Fontaine
Goûts Rossignol
Cherval
Nanteuil Auriac
Verteillac
St Martial
Viveyrol
La Tour
Blanche Cercles Paussac
Lisle
Grand Brassac
Celles
Tocane
Montagrier
Lusignac
St Paul
Lizonne
Allemans
Bertric
Villetoureix
Vanxains
St Martin de
St Vincent de
Connezac
Segonzac
Douchapt
St Sulpice de
Roumagnac
Ribérac
Ecole
ALSH extrascolaire
permanent
ALSH extra
occasionnel
ALSH périscolaire
St Pardoux
de Dronne 24
Rapport d’activités 2016
II L’activité des services
A- LES ECOLES
En 2016, 1 315 élèves étaient inscrits dans les écoles primaires et maternelles de la Communauté des Commune
du Pays Ribéracois.
Les effectifs
ECOLES EFFECTIFS TOTAL RPI
Les Beauvières 102
293 Ferry 191
Bertric Burée 48
107 Allemans 43
St Paul Lizonne 16
Celles 47 64
Grand-Brassac 17
Cercles 23 44
La Tour Blanche 21
Cherval 17
52
Champagne 35
Douchapt 27
100
St Pardoux de Dronne 25
St Sulpice de Roumagnac 27
Segonzac 21
Lisle Maternelle 41 96
Lisle Elémentaire 55
Lusignac 0
68 St Martial Viveyrol 24
Verteillac 44
Vanxains 44 88
St Martin de Ribérac 44
Villetoureix 115 115
Tocane Maternelle 66
185 Tocane Elémentaire 66
Montagrier 53
St Vincent de Connezac 85 85
Paussac 18 18
Total 1315 1315 25
Rapport d’activités 2016
Les dépenses de fonctionnement représentent un coût « net » de 999 149.11 €
(Soit un coût arrondi de 759.80€ par élève pour 2016 contre 993 € pour 2015)
Les dépenses des écoles représentent 11.34% des dépenses réelles totales de la CCPR .
A NOTER
Les classes CM1 et CM2 ont été équipées de TBI (Tableau Blanc Interactif) mis en place par les services
techniques
II L’activité des services
Budget des écoles
DEPENSES RECETTES
CHAITRES ARTICLES MONTANT
CHAPITRE
S ARTICLES MONTANT
11
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 897,89 € 013 6459 REMB CHARGES 16 396,04 €
60612 ENERGIE ET ELECTRCITE 5 255,63 € 70 7062 REDEV SERVICES A CARACTERE CULTUREL
60621 COMBUSTIBLES 70,85 € 70 7084 MISE A DISPO PERSONNEL 212 164,43 €
60623 ALIMENTATION 0 € 70875 RBT FRAIS COMMUNES
60631 FOURNITURES ENTRETIEN 23 822,85 € 74 74718 PARTICIPATION ETAT 65 625,61 €
60632 PETIT MATERIEL 4 588,06 € 77 7788 DIVERS 56,43 €
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 1 117,20 €
6067 FOURNITURES SCOLAIRES 56 810,01 €
6135 LOCATION 19 329,22 €
61522 ENTRETIEN MATERIEL 2 179,36 € Total 294 242,51 €
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 1 364,54 €
6156 MAINTENANCE 9 813,47 €
6161 ASSURANCES 656,14 €
6182 DOCUMENTATIONS 168,00 €
6184 FORMATION 820,00 €
6238 DIVERS 6 462,20 €
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 280,15 €
6257 RECEPTIONS 88,00 €
6261 AFFRANCHISSEMENT 720,00 €
6262 TELECOMMUNICATIONS 22 435,75 €
6281 COTISATIONS 53,00 €
6283 NETTOYAGE DES LOCAUX 1 352,36 €
62875 REMB AUX COMMUNES 5 286,98 €
62878 REMB AUTRES ORGANISMES 2 685,68 €
12 PERSONNEL (dont 1 190,74 € pharmacie) 994 522,07 €
65
65548 AUTRES CONTRIBUTIONS 7 425,00 €
6558 AUTRES CONTRIBUTIONS
OBLIGATOIRES 53 820,00 €
6574 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 56 526,00 €
658 CHARGES DIVERSES 6 316,00 €
67 673 TITRES ANNULES EXER ANTERIEURS 8 525,21 €
Total 1 293 391,62 € 26
Rapport d’activités 2016
II L’activité des services
B- L’ECOLE DE MUSIQUE (L'ANTENNE DU GRAND RIBERACOIS)
B-1) Informations générales
L’Ecole de musique est rattachée au Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Dordogne.
La CCPR participe aux frais de scolarité musicale des élèves et assume financièrement les frais de structure de
l'antenne.
Elle offre la possibilité à des personnes de tout niveau de pratiquer et d’apprendre à jouer d’un instrument ainsi
que de participer à des ensembles vocaux. Les instruments enseignés sont : le violon, le violoncelle, la trompette,
le tuba, le trombone, la flûte traversière, la clarinette, le saxophone, le piano, la batterie.
Le nombre d’élèves pour la saison musicale 2016 est de 186 élèves géographiques.
Les enseignants interviennent également dans les écoles publiques en cours élémentaires et moyens pour initier
et faire découvrir la pratique musicale aux élèves (contre une participation financière de la collectivité). 27
Rapport d’activités 2016
II L’activité des services
Année musicale 2016 :
Comme chaque année, l’Ecole de Musique a organisé sur l’ensemble de notre territoire des animations musicales :
Programmation 2016
Samedi 23 janvier : Concert de la nouvelle année, en l’église Notre-Dame de la Paix de RIBERAC. Samedi 30 avril : Concert de piano à l’église de VANXAINS.
Vendredi 27 mai : Concert des ensembles avec l’orchestre du
Périgord Centre, l’orchestre d’harmonie (composé de musiciens du
conservatoire et de la société musicale) et les ensembles de
saxophones, à l’église de TOCANE SAINT APRE.
Samedi 4 juin : soirée « Bal Trad » (ensembles instrumentaux et
« Bal à la voix avec l’atelier vocal occitan « Coupe-Gorge ») à la
salle des fêtes de MONTAGRIER.
Samedi 11 juin : Concert de guitare classique à l’église de
CHAPDEUIL.
Samedi 18 juin : Concert de l’AMP2R, plusieurs groupes de
musiques actuelles de l’Atelier de Musique Pop et Rock, à la halle
de CELLES.
PRATIQUES COLLECTIVES
Ensemble de Clarinettes 1 5
Ensemble de Saxophones 1 13
Ensemble de Saxophones 2 6
Ensemble de Guitares 9
Ensemble de Violoncelles 1
Ensemble à Cordes 5
Musique de chambre 3
Atelier Accordéon Diatonique moyens 2
Atelier Accordéon Diatonique débutants 2
Atelier Musiques Traditionnelles Enfants 6
Atelier Musiques Traditionnelles Adultes 5
Atelier Rythme à Tocane 1 7
Atelier Rythme à Tocane 2 3
Atelier Rythme à Tocane 3 8
Atelier Vocal 15
Chœurs Initiation 51
Chœur de Dordogne I
Jeune Chœur de Dordogne : Chœur d'enfants 5
Jeune Chœur de Dordogne : Sostenuto 6
AMP2R (atelier pop et rock de Ribérac) 18
Orchestre Départemental 2
Orchestre à l'école 8
INSTRUMENTS
Saxophone 22
Clarinette 13
Flûte traversière 8
Guitare 17
Piano 14
Violoncelle 6
Batterie 9
Violon 16
Guitare Electrique 5
Flûte à bec 1
Chant 1
Accordéon Diatonique 4 28
Rapport d’activités 2016
II L’activité des services
Mardi 21 juin : l’Antenne du Grand Ribéracois participe à la fête de la musique au Café Pluche à COMBERANCHE- EPELUCHE avec l’atelier vocal occitan « Coupe-Gorge » et les groupes de l’Atelier de Musique Pop et Rock de Ribérac (AMP2R).
Mercredi 22 juin : Ribérac : portes ouvertes dans les locaux du Conservatoire, rue Achille Larobertie, pour la « fête de la musique » : 14h30 à 16h : Parcours musical en lien avec le centre de loisirs,
16h45 à 19h : Concerts en continu.
Lundi 27 juin : Audition des classes de Flûte et Violoncelle, dans les locaux du Conservatoire, rue Achille Larobertie.
Vendredi 5 décembre : concert du TELETHON avec la participation du jeune orchestre d’harmonie à l’Espace Culturel RIBERAC.
Mercredi 14 décembre : deux scènes ouvertes : flûtes, clarinettes, saxophones, violoncelles et classe de guitare, dans les locaux du Conservatoire, rue Achille Larobertie.
Participation de nos ensembles :
Samedi 14 mai : au Concert de Printemps du Festival Itinéraire Baroque, à la collégiale de RIBERAC : participation du Jeune Chœur de Dordogne, direction Ton KOOPMAN.
Samedi 21 mai à la collégiale, aux « Musicales » organisée par la Société Musicale de RIBERAC : participation de l’orchestre d’harmonie (composé de musiciens du conservatoire et de la société musicale). Vendredi 27 mai : l’atelier enfants de musiques traditionnelles joue dans le cadre de Paratge (rencontre de
collégiens autour de l'occitan organisée par l'agence culturelle) à BRANTOME.
B-2) Budget de l’Ecole de musique
ECOLE MUSIQUE
DEPENSES RECETTES
CHAPITRES ARTICLES MONTANT CHAPITRES ARTICLES MONTANT
11
60612 ENERGIE ET ELECTRCITE 372.19 € 70
7083
LOCATIONS
DIVERSES 75.00 €
60623 ALIMENTATION 56.82 €
77
7788
PROD EXCEP
DIVERS 215.73 €
60632 PETIT MATERIEL 600.67 €
6064 FOURNITURES ADM 155.21 €
6135 LOCATION 958.44 €
61522 ENTRETIEN MATERIEL 333.78 € Total 290.73 €
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 1 491.76 €
6156 MAINTENANCE 214.60 €
6182 DOCUMENTATION GENERALE 33.10 €
6262 TELECOMMUNICATIONS 987.49 €
6283 NETTOYAGE LOCAUX 112.85 €
637 AUTRES IMPOTS 226.10 €
12 PERSONNEL 32 020.52 €
65 6554 CONTRIB ORG DE REGROUP 207 203.65 €
Total 244 767.18 € 29
Rapport d’activités 2016
II L’activité des services
Pour la collectivité le coût d'un élève en 2016 est de 1 314.38 € et la participation se répartit ainsi :
Pour le CRDD (partie pédagogique) : 1 113.98 €/élève
Pour les frais de structure : 200.40 €/élève
Les dépenses de l’école de musique représentent 2.14% des dépenses réelles totales de la CCPR .
C- LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT- EXTRASCOLAIRES
En 2016, les accueils de Loisirs extrascolaires sont ouverts toutes les vacances scolaires sauf entre Noël et le 1er
de l’an, Ribérac : 7h – 19 h, Tocane : 7h15 – 18h30, Verteillac 7h30 – 19h, St Pardoux de Dronne le mercredi
après-midi 12h – 19h. On compte 309 inscrits de moins de 6 ans et 503 inscrits de plus de 6 ans.
0
20
40
60
80
100
120
Mercredis Février Pâques été Toussaint Noël
Evolution de la moyenne d'enfants accueillis
dans les centres de loisirs par période
2014 2015 2016 30
Rapport d’activités 2016
II L’activité des services
Constat
On constate une hausse de fréquentation des mercredis : soit + 19 enfants en moyenne par mercredi, correspondant à la mise en place des TAP (Temps d’Activités Périscolaires).
A contrario, on constate une baisse significative de la fréquentation des centres de loisirs pendant les
vacances, particulièrement l’été : – 24 enfants en moyenne par jour et, sur les petites vacances scolaires de février
et Toussaint, entre – 16 et – 50 enfants par jour, en moyenne entre 2014 et 2016.
Le plus important CLSH reste celui de Ribérac , suivi de celui de Tocane. Lisle ne fonctionne qu’en juillet, Verteillac
reste un centre de loisirs de moindre importance.
Le coût horaire moyen
4
5,46 5,5 5,36
7,55 7,66
4,07
7,05 7,06
6,07
Périscolaire Extrascolaire
Mercredi
Périscolaire Extrascolaire
Mercredi
Périscolaire Extrascolaire
Mercredi
Extrascolaire
Ribéracois Verteillacois Val de Dronne Lisle
Prix de revient horaire
Prix de revient horaire par secteur Prix de revient moyen CCPR 31
Rapport d’activités 2016
II L’activité des services
En moyenne sur l’ensemble de nos CLSH le coût horaire
d’un enfant en extrascolaire est de 6.32€ / heure
(6.23€/heure en 2015) dont 3.81€ pris en charge par la
CCPR. Il est à noter que le camp à la montagne que nous
organisons tous les deux ans augmente le coût moyen par
enfant.
La part CEJ proratisée au nombre d’heures en ALSH
extrascolaire est de 0.68€, il reste alors 3.13€/heure de
participation CCPR.
Animations et actions
Journées inter centre autour de thématique
sport de pleine nature, patrimoine, grands jeux.
Mise en place du premier Festidrôle avec un travail commun pour la cohésion de l’équipe et la
valorisation des actions menées sur les TAP / APS / ALSH du territoire.
Découvertes des richesses du territoire (Site de Vendoire,
ferme pédagogique, la Jemaye, Moulin des terres blanches,
visite d’une truffière…)
Camp à la mer à Biscarosse : 30 enfants en juillet 2016
Prix de revient horaire moyen par enfant dans les
structures de la CCPR
Périscolaire 4,19
Extrascolaire 6,32
Mercredi 6,45 32
Rapport d’activités 2016
II L’activité des services
D-LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT- PERISCOLAIRES
1) Organisation du service
2- Informations générales
La Communauté de Communes a géré en 2016 15 accueils périscolaires sur le territoire.
2) Les horaires de janvier à juin 2016 :
-Secteur Ribéracois : 7H / 9H et 16H30 / 19H
-Secteur Tocanais : 7H15 / 9H et 16H30 / 18H30
-Secteur Verteillacois : 7H30 / 9H et 16H30 / 19H
Dans un souci d’optimisation du temps de travail des agents, dans le cadre d’un budget contenu, les horaires ont
évolué à la rentrée de septembre 2016 de manière à être harmonisés sur tout le territoire.
Cependant les besoins des familles qui travaillent, sur des horaires élargis, sont pris en compte sur simple demande
auprès du directeur de l’accueil.
Les horaires de septembre à décembre 2016 :
-Tous les secteurs : 7H30 / 9H et 16H30 / 18H30
- Sur demande : ouverture à 7H ou fermeture à 19H.
3) Effectifs
En 2016 nous avons :
393 enfants inscrits en maternelles
656 enfants en élémentaires
(soit 1049 enfants inscrits au total.)
En moyenne nous avons accueilli 203 enfants le matin et 250 l’après-midi.
4) Les tarifs
Suite à la fusion des 4 communautés des communes au 1er janvier 2014, il existait des disparités sur les tarifs des
accueils périscolaires. Un travail d’harmonisation des tarifs a donc été entamé en 2015 et poursuivi en 2016.
15 Accueils de loisirs
périscolaires
1 coordonnatrice 1/2 temps
15 directeurs :
9 agents CCPR
5 CCD
1 mise à disposition
24 animateurs :
12 agents CCPR
12 CCD 33
Rapport d’activités 2016
II L’activité des services
Les tarifs de référence ont été ceux du secteur du Ribéracois. Ainsi les tarifs du Tocanais et du Verteillacois ont
été revus à la hausse en juin 2016. Le choix des élus a été de procéder par des paliers afin que les hausses ne
soient pas trop brutales pour les familles.
L’objectif à terme est d’avoir les mêmes tarifs sur tous les secteurs.
Accueils Périscolaires secteur du Ribéracois Hauts de Dronne
Quotient familial (en
euros)
Tarifs mensuels Tarifs mensuels Tarifs mensuels Tarifs occasionnels
1 enfant 2 enfants 3 enfants Journée
+ 1400 26,50 € 46,50 € 59,00 € 4,50 €
901-1400 25,00 € 44,00 € 56,00 € 4,00 €
623-900 22,50 € 39,50 € 51,00 € 3,50 €
0-622 20,00 € 35,00 € 45,00 € 3,00 €
RSA socle 7,00 € 12,00 € 16,50 € 1,00 €
Accueils Périscolaires secteur du Val de Dronne
Quotient familial (en
euros)
Tarifs mensuels Tarifs mensuels Tarifs mensuels Tarifs occasionnels
1 enfant 2 enfants 3 enfants Journée
+ 1400 26,50 € 43,00 € 54,00 € 4,50 €
901-1400 25,00 € 40,50 € 50,00 € 4,00 €
623-900 22,50 € 38,00 € 47,00 € 3,50 €
0-622 20,00 € 35,00 € 45,00 € 3,00 €
RSA socle 7,00 € 12,00 € 16,50 € 1,00 €
Accueils Périscolaires secteur du Verteillacois
Quotient familial (en
euros)
Tarifs mensuels Tarifs mensuels Tarifs mensuels Tarifs occasionnels
1 enfant 2 enfants 3 enfants Journée
+ 1400 22,50 € 36,00 € 47,00 € 4,50 €
901-1400 21,00 € 34,00 € 44,00 € 4,00 €
623-900 19,00 € 32,00 € 41,00 € 3,50 €
0-622 17,00 € 30,00 € 38,00 € 3,00 €
RSA socle 7,00 € 12,00 € 16,50 € 1,00 € 34
Rapport d’activités 2016
II L’activité des services
5) Projets éducatifs
Nous avons développé plusieurs projets tels que :
les projets « jardins » avec implication de bénévoles
Initiation à l’ occitan
Atelier récupération
L’accent a été mis cette année sur des actions « hors les murs ». Plus de sorties extérieures au centre : Cinéma
Visites
Spectacles….
Des sorties inter-centre se sont tenues à Tocane / St Pardoux et Ribérac / Verteillac.
6) Taux de fréquentation
Comme le démontre le graphique ci-dessous, on constate une baisse de fréquentation des TAP, soit -20,61% ( - 22 224 heures) depuis la mise en place des TAP.
A contrario, on constate une hausse sur les accueils périscolaires soit + 17,25% (+ 18 259 heures) due à la comptabilisation depuis 2015 des heures au forfait et non plus au réel.
0
20 000
40 000
60 000
80 000
100 000
120 000
ALSH TAP ALSH TAP ALSH TAP
Riberacois Verteillacois Val de Dronne
Evolution des heures réalisées en périscolaire
et TAP entre 2014 et 2016 hors mercredi
2014 2015 2016 35
Rapport d’activités 2016
II L’activité des services
A NOTER
En 2016, le service enfance jeunesse a organisé la fête des lumières à Verteillac . Un évènement très attendu et
apprécié qui sera renouvelé tous les ans en décembre.
E- LES TEMPS D’ACCUEIL PERISCOLAIRES (TAP)
1) Organisation du service
2) Informations générales
- 26 lieux de TAP
- 998 enfants participants
Nous avons poursuivi en 2016 nos objectifs de l’année 2015 à savoir :
• La retransmission des décisions des élus dans le service afin de s’assurer de l’application du projet
éducatif dans les structures et des actions menées
• Le suivi du service péri et extra-scolaire avec les commissions d’élus de la CCPR
• Le suivi général du CEJ et bilan
• Les rencontres et réunions avec les élus, les parents et enseignants
26 Lieux de Temps
d’Accueil Périscolaire
1 coordonnatrice plein temps
17 intervenants : 47h30 / semaine
équivalent 1,08 Emploi Temps Plein
63 agents (47 animateurs + 11 ATSEM + 5
éducateurs sportifs) : 240,5 h / sem.
équivalent à 5,44 Emploi Temps Plein
dont 33 agents CCPR 36
Rapport d’activités 2016
II L’activité des services
Année 2016 :
En 2016, nous avons élaboré un questionnaire distribué aux parents afin de recueillir leur avis, leurs idées sur les
TAP. Nous avons reçu 298 réponses soit 23% des inscrits.
Qualité des activités
Très satisfait Satisfait
Peu satisfait Pas du tout satisfait
91%
Organisation générale
Très satisfait Satisfait
Peu satisfait Pas du tout satisfait
81%
Diversité des ateliers
Très satisfait Satisfait
Peu satisfait Pas du tout satisfait
90%
Satisfaction des enfants
Satisfait Peu satisfait NSPP
91%
0
50
100
150
200
250
300
Ludiques Educatives Intéressantes Adaptées à l'Âge
Pour les familles, les activités proposées en TAP sont :
OUI NON 37
Rapport d’activités 2016
II L’activité des services
Les résultats de ce questionnaire montrent que la majorité des familles est satisfaite, voire très satisfaite de l’organisation des TAP
Quelques remarques cependant ont été relevées :
• Certaines familles souhaiteraient des créneaux TAP de 2 fois 1h30
• Demande de plus d’activités culturelles
• Plus de lien entre les équipes de TAP et les équipes d’enseignants pour plus de cohérence • Plus de communication, notamment par le biais de panneaux-photos
3) Les activités proposées
Sur l’année, de plus en plus de projets ont vu le jour sur chaque équipe de TAP, parfois même en collaboration avec les enseignants et avec des intervenants du territoire.
Arts plastiques Yoga
Sophrologie Théâtre
Zumba Musique
Calligraphie Recyclage
Ornithologie Anglais
Photographie Tennis
Occitan Sculpture
Sport collectifs Percussion
Broderie Jeux d’opposition
4) Service Volontaire Européen ( SVE)
Un des objectifs de la CCPR, par le biais de son projet éducatif, est de
développer les projets autour de l’interculturel, l’ouverture au monde,
la tolérance et la mobilité européenne.
Début 2016, nous avons obtenu un agrément pour être structure
d’accueil de Service Volontaire Européen. Cet agrément est valable 3
ans. La structure de coordination est l’association Les Francas. Nous
avons donc accueilli une jeune allemande en SVE depuis le 1er
septembre.
Ce dispositif permet à un ou une jeune entre 17 et 30 ans de faire un volontariat, en Europe et au-delà, dans une
structure d’accueil. Le SVE participe aux tâches de la structure et peut développer son propre projet.
Elle intervient donc sur les accueils périscolaires, les centres de loisirs, le collège avec les ados au foyer et en
cours avec la professeure d’allemand. 38
Rapport d’activités 2016
II L’activité des services
F- LE RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES (RAM)
C'est un service qui existe depuis 1997 et qui propose des ateliers d’éveil et des
permanences administratives sur Ribérac, Tocane et Verteillac. Le RAM accueille et
renseigne chaque année les parents à la recherche d’un mode de garde et les assistantes
maternelles sur leurs droits et devoirs.
Sur l’année 2016, on compte au total 78 assistantes maternelles (-3) pour 252 places (-7),
dont 4 nouvelles Assistantes Maternelles agréées et 8 arrêts.
La page Facebook pour le RAM permet de diffuser de nombreuses informations auprès des parents et des assistantes maternelles.
Nous pouvons également rappeler que grâce au CPF des formations avec le GRETA sont proposées aux
assistantes maternelles.
On note une légère hausse de l’effectif d’enfants et
des assistantes maternelles sur les séances par
rapport à 2015.
En ce qui concerne les animations sur l’année, 42 assistantes maternelles et 140 enfants en ont bénéficié.
• Plusieurs sorties ont été effectuées. Elles ont eu lieu sur les trois sites couverts par le RAM
(Verteillac ,Ribérac, Tocane) : Visite du Centre de Secours de Ribérac et de Mareuil , visite école maternelle,
ateliers bibliothèques, ateliers musicaux, bébés lecteurs…, participation au Festidrôle …
Fréquentation moyenne des ateliers du RAM
• A Verteillac : Entre 6 et 13
enfants et entre 3 et 6
assistantes maternelles
• A Tocane St Apre : Entre 5 et 21
enfants et entre 3 et 10
assistantes maternelles
• A Ribérac : Entre 7et 28
enfants et entre 5 et 17
assistantes maternelles 39
Rapport d’activités 2016
II L’activité des services
Le détail du budget du Relais Assistantes Maternelles :
CHARGES PRODUITS
SERVICES EXTERIEURS SUBVENTIONS D’EXPLOITATION
• Sorties à l’extérieur
• Loyers
• Location de matériel
• Travaux d’entretien et de réparation
• Primes d’assurance
• Documentation
• Frais de colloque, séminaires,
conférences
• Alimentation
• Fournitures d’entretien
• Fournitures petits équipements
• Fournitures bureau + informatique
124.24
500.00
465.94
210.98
758.88
200.00
• Conseil Départemental
• C.A.F
• CCPR :
8 686.10
22 315.93
23 480.14
• Rémunération d’intermédiaires et
honoraires
• Fêtes et cérémonies
• Transports liés aux activités
• Déplacements, missions et réceptions
• Frais postaux et frais télécommunication
• Formation
• Maintenance logiciel GRAM
• Pharmacie
• Rémunération principale
• Charges patronales
• Médecine du travail
620.00
346.07
1236.65
975.00
569.28
33 130.82
15 187.86
156.45
Total 54 482.17
TOTAL 54 482.17 TOTAL 54 482.17
La participation par habitant de la CCPR aux frais de fonctionnement du RAM pour l’année 2016 est de
1.18€ ce qui représente un montant total de 23 480.14€.
Les dépenses du RAM représentent 0.48% des dépenses réelles totales de la CCPR . 40
Rapport d’activités 2016
II L’activité des services
G -LE LAEP ( LIEU D’ACCUEIL ENFANTS PARENTS)
Le Lieu d’Accueil Enfant / Parent dénommé JEUDEMINOT est un espace convivial
qui fonctionne depuis septembre 2012 à TOCANE. Il est né suite au constat du
manque de lieu d’accueil Parents-Enfants pour la petite enfance sur le secteur.
On y accueille, de manière libre et sans inscription, de jeunes enfants âgés de
moins de 6 ans accompagnés de leur parent ou d’un adulte référent. Cette
structure animée par des accueillants (professionnels ou bénévoles) offre un
espace de jeu libre, dont les objectifs sont les suivants:
Faciliter la socialisation des enfants avant leur scolarisation,
Aider à l’éveil et à l’autonomie de l’enfant de 0 à 3 ans avec la personne qui l’accompagne (mères, grands- parents, assistante maternelle…)
Rompre l’isolement des jeunes mères en leur offrant un lieu de rencontres et d’échanges (entre elles et avec les professionnels de la petite enfance).
Cet accueil est ouvert tous les jeudis matin des périodes scolaires au Pôle Enfance de Tocane dans la salle même
du RAM dans un souci de mutualisation des moyens.
Au cours de cette année 2016, 158 enfants ont été accueillis.
En 2016, le Lieu d’Accueil Enfant/ Parent, tel que le prévoient les textes, a bénéficié de 6 séances de supervision,
encadrées par la psychologue Madame PANNETIER.
Il a été proposé au public accueilli, durant l’année 2016, un atelier conte et marionnettes animé par le Centre Social
et Culturel Intercommunal, le Centre Social a également animé à plusieurs reprises le LAEP tout au long de
l’année.
Le budget 2016 est de 8 659.87€ et la participation de la CCPR est de 691.45 € (les autres co-financeurs sont le
Conseil Départemental de la Dordogne, et la CAF 24)
H- LE SERVICE DES SPORTS
1) Informations générales
Le service sports et loisirs fait partie du service Enfance Jeunesse Culture Sport et Loisirs de la CCPR. Quatre animateurs sportifs assurent des animations sportives auprès de différents publics (écoles, personnes âgées, accueils de loisirs...) et sont mis à disposition de clubs sportifs. Le service gère les deux piscines intercommunales et suit les attributions de subventions.
La CCPR soutient les associations et a mis en place une politique d’attribution de subvention.
La commission des sports propose d’adopter des critères pour déterminer les subventions aux associations en fonction des critères suivants :
Base : 400€
10€ pour chaque enfant de moins de 16 ans résidant sur le territoire
20% des équipements pour l’école
150€ par manifestation sportives sur le territoire
200€ pour absence de compte école s’il existe un compte spécifique école 41
Rapport d’activités 2016
II L’activité des services
2) Actions du service des sports
Lundi 24 octobre, le service des sports de la CCPR a organisé
un Raid autour des activités de pleine nature destiné aux 11-15
ans.
Il s’est déroulé sur les communes de Verteillac, Cercles et la Tour
Blanche. Malgré une mauvaise météo, 15 jeunes ont pris part à ce Raid
encadré par les éducateurs sportifs de la CCPR.
Ils ont d’abord parcouru 9km de bike and run en lecture de carte tout en
récupérant 4 balises placées sur des sites culturels. Arrivés sur le site du
moulin de Cercles, ils ont participé à un trial VTT en équipe et enfin à un
Biathlon en relai encadré.
Après une pause repas, la journée s’est terminée par 18km de VTT dans les bois pour un retour à Verteillac.
i- LE SECTEUR ADOS
1) Informations générales
2) Actions menées
Des projets sont développés sur ces pauses
méridiennes :
L’association Cultura Veritoc avec le projet
d’ATEC (Association Temporaire d’Enfants jeunes Citoyens) qui est suivi par la responsable « Ado »,
a pu réaliser son objectif en partant au Lavandou du 18 au 30 juillet. Les jeunes ont entièrement
organisé leur séjour en termes de financement, de choix et réservation des activités, de suivi des
dépenses…La CCPR a participé financièrement en finançant une activité du séjour.
Diverses sorties pendant les vacances scolaires :
Accrobranche, canoë, paintball, stage théâtre, sortie
spectacle vivant avec groupe de théâtre, camp à la mer
de 4 jours, camp prévention routière….
Ce service issu du Val de Dronne se déploie sur
l’ensemble du territoire. Nous avons désormais
une responsable au sein du service « Ado » à
mi-temps et des permanences sont assurées par
deux animateurs jeunesse dans les 2 collèges du
secteur.
Ils interviennent pendant la pause méridienne au :
Collège de Tocane (lundi et vendredi
entre 12h00 et 13h30)
Collège de Ribérac (du lundi au vendredi
(entre 12h00 et 14h30) 42
Rapport d’activités 2016
II L’activité des services
2-5 LES SERVICES TECHNIQUES
a- La voirie
2)Un programme d’investissement a été lancé en mai 2016
Le montant total du marché qui se décompose en 6 lots ( tranche ferme + tranche optionnelle) était estimé à
526 925.92 € HT, soit 632 311.10 € TTC.
Les offres totales pour les des 6 lots sont de : 452 338.54 € HT, soit 542 806.25 € TTC.
Nous avons une moins-value du marché de 14.15 % par rapport à l’estimation (soit 74 587.38 € HT).
Les travaux concernaient les communes de Bouteilles Saint Sébastien, Champagne et Fontaines, Lusignac,
Montagrier, Saint Just et de Villetoureix / Celles, Ribérac , Saint Martin de Ribérac, Bourg du Bost, Allemans, La
Jemaye, Tocane St Apre, Douchapt.
Le montant du marché a été respecté il n’y a eu aucun dépassement.
Un nouveau marché de fourniture de matériaux de voirie est signé en juillet 2016.
A- RAPPEL SUITE A L’HARMONISATION
DES STATUTS DE LA CCPR
Création, aménagement et entretien de la voirie
d’intérêt communautaire sur la base des critères
suivants :
-Les voies communales et chemins ruraux revêtus
-Les chemins blancs « en calcaire » hors PDIPR
Est exclue de l’intérêt communautaire toute la
voirie qui se situe entre les panneaux délimitant
l’entrée et la sortie des centres bourgs de
chaque commune.
B-LA VOIRIE
1) Le budget
Il s’élève à 1 200 087.83 €pour l’année 2016
Les dépenses de la voirie représentent 10.52%
des dépenses réelles totales de la CCPR. 43
Rapport d’activités 2016
II L’activité des services
3) Les Remboursements aux communes
Il a été remboursé aux communes concernées les prestations qu’elles ont assurées en lieu et place de la CCPR au titre du fauchage, curage des fossés, saignées… pour un montant total de 111 033.24 €.
C- SERVICES TECHNIQUES ET BATIMENTS
1) Informations générales
Le service technique est intervenu sur le site des Tourbières de Vendoire, dans les écoles, sur l’Aire d’Accueil des
Gens du Voyage , pour l’entretien général des 2 piscines, sur le logement intercommunal d’Epeluche où le service
a terminé un certain nombre de travaux (placoplâtre, peinture, carrelage, faïence, sanitaire, plomberie, maçonnerie,
etc….), au moulin de la Dronne : réparation d’un petit barrage, au village vacances de Beauclair : opération
d’entretien, de nettoyage et de réparation du site : allées, toitures et traitement anti mousse, dans les 2 RPA :
réhabilitation plusieurs logements…
2)Budget
Il s’élève à 259 891.11 €
Les dépenses du service technique représentent 2.28% des dépenses réelles totales de la CCPR
D- LE SPANC ( Service Public d’Assainissement Non Collectif)
1) Informations générales
CONSTAT: Les objectifs sont atteints et dépassés.
2) Opérations de vidanges groupées
La CCPR a instauré sur l’ensemble du territoire un marché à bons de commande pour un service de vidanges
groupées. Cela permet d’obtenir des tarifs plus avantageux :
139 personnes ont eu recours au service ( contre 85 en 2015 )
On note ici que la communication concernant ce dispositif mis en place par la Communauté de Communes
commence à porter ses fruits.
Pour l’année 2016, le service a procédé
aux prestations suivantes :
-Contrôles de bon fonctionnement : 1255
( 748 en 2015)
-Contrôle de vente : 157 (150 en 2015)
-Installations réalisées :108 ( 80 en 2015)
-Instructions des demandes d’installation
en 2016 :130 (132 en 2015)
Rappel des objectifs 2016 :
- contrôles : 1050
- contrôles de vente : 150
- instructions des demandes d’installation : 80
- demandes d’installation (chantiers réalisés) : 80 44
Rapport d’activités 2016
II L’activité des services
2-6- LE SERVICE COMMUNICATION
1)Des outils pour échanger et partager
La communication concourt en premier lieu à informer. Il s’agit d’expliquer ce qui est, ce qui se fait dans l’espace
(les aménagements et les projets) ; de décrire et d’expliquer les services et leur fonctionnement (les horaires, les
modalités d’accès et les publics destinataires). Il s’agit également de promouvoir le territoire en valorisant les
personnalités, les savoir-faire et les ressources qui construisent son attractivité et composent son image externe.
La dématérialisation des envois de documents administratifs
En 2016, l’envoi par e-mail des documents destinés aux élus s’est poursuivi : diffusion de convocations aux réunions, des projets de délibérations, comptes rendus…
L’information des usagers et partenaires de la collectivité
Pour informer la population, mais aussi ses partenaires et les acteurs de son territoire sur ses décisions, actions, projets et ses services, la communauté de communes s’appuie essentiellement sur quatre outils :
En 2016 le site de la CCPR et la page Facebook ont été de plus en plus
alimentés. Ce service est en voie de développement particulièrement
pour 2017.
a- Articles de presse 2016
Mise à jour quotidienne du site de la CCPR avec possibilité de télécharger des documents (fiches d’inscription
centres de loisirs…)
Mise à jour quotidienne de la page FACEBOOK de la CCPR
• Le bulletin d’informations intercommunales : deux bulletins
ont été édités et distribués en janvier et en juillet 2016.
Impression en 20 000 exemplaires distribution dans les boîtes
à lettres des 46 communes du territoire.
• Le site internet www.cc-paysriberacois.fr : en 2016, celui-ci a
comptabilisé 11 910 visites.
• La presse locale
• La page Facebook de la CCPR 45
Rapport d’activités 2016
II L’activité des services
2)Synthèse des articles de presse
Echo du
Ribéracois
Dordogne
Libre
Sud-
Ouest
Réussir le
Périgord
Visibilité par
mois
Janvier 4 / 5 1 10
Février 1 / 6 / 7
Mars 3 4 8 / 15
Avril / 3 7 / 10
Mai / 4 5 1 10
Juin 7 7 14 2 30
Juillet 4 4 19 / 27
Août / 1 11 2 14
Septembre 4 4 7 1 16
Octobre 5 2 9 / 16
Novembre 1 / 7 / 8
Décembre 3 1 5 / 9
32 30 103 7 172
b- Articles de presse par service
Echo DL SO Réussir le Périgord Total
Généralités 6 3 16 2 27
RAM 4 2 7 / 13
ALSH -APS 3 5 9 / 17
Ado / / 1 / 1
ATEC 1 / 1 / 2
Ecoles 2 2 10 / 14
Ecole de musique 3 4 5 2 14
Bibliothèque / / 1 / 1
Centre social et Culturel / 4 16 / 20
Tourisme 12 6 28 3 49
Aménagement de l’espace -
Développement Durable / 1 4 / 5
Développement économique 1 / 2 / 3
Urbanisme / / 1 / 1
Europe / 2 1 / 3
Service technique / 1 1 / 2
TOTAL 172 46
Rapport d’activités 2016
RAPPORT D’ACTIVITES/2016
LES ELEMENTS
FINANCIERS 03
Le contexte budgétaire 47
Troisième partie Les éléments financiers
3-1 LE CONTEXTE BUDGETAIRE
A- LA FISCALITE
Depuis le 1er janvier 2014 le régime de fiscalité applicable de la CCPR est celui de la fiscalité mixte : c’est-à-dire
une fiscalité professionnelle unique (CFU) et une fiscalité sur les taxes ménages.
Les taux de la CCPR votés en 2016
1-Les taux de la fiscalité des ménages pour 2016
Il est important de noter que la CCPR a fait le choix de ne pas modifier les taux de fiscalité depuis 2014 malgré les baisses significatives des dotations de l’Etat en faveur des collectivités.
2) L’évolution de la fiscalité du bloc communal (Communes et CCPR) de 2014 à 2016
Collectivité Taxe Taux en %
CCPR
HABITATION 8.93
FONCIER 12.24
FONCIER Non Bâti 42.23 48
TAXE D’HABITATION
CCPR : Taux moyen 2014 : 18.49% ; Taux moyen 2015 : 18.54% Moyenne 2016 : 18.50% Moyenne nationale : 24.19%
COMMUNE
2014 2015 2016
Taux
Communaux
Taux
EPCI Total
Taux
communaux
Taux
EPCI
Total
Taux
communaux
Taux
EPCI
Total
ALLEMANS 9,39 8,93 18,32 9,39 8,93 18,32 9.39 8.93 18.32
BERTRIC BUREE 7,22 8,93 16,15 7,22 8,93 16,15 7.22 8.93 16.15
BOURG DES MAISONS 9,80 8,93 18,73 9,80 8,93 18,73 9.80 8.93 18.73
BOURG DU BOST 10,94 8,93 19,87 10,94 8,93 19,87 10.94 8.93 19.87
BOUTEILLES ST SEBASTIEN 7,79 8,93 16,72 7,79 8,93 16,72 7.79 8.93 16.72
CELLES 7,70 8,93 16,63 7,70 8,93 16,63 7.70 8.93 16.63
CERCLES 11,77 8,93 20,7 11.21 8,93 20.14 11.21 8.93 20.14
CHAMPAGNE FONTAINE 8,68 8,93 17,61 8.94 8,93 17.87 8.94 8.93 17.87
CHAPDEUIL 6,80 8,93 15,73 6,80 8,93 15.73 6.80 8.93 15.73
LA CHAPELLE GRESIGNAC 8,23 8,93 17,16 8.35 8,93 17.28 8.48 8.93 17.41
LA CHAPELLE MONTABOURLET 9,39 8,93 18,32 9,39 8,93 18,32 9.44 8.93 18.37
CHASSAIGNES 9,22 8,93 18,15 9,22 8,93 18,15 8.32 8.93 17.25
CHERVAL 6,38 8,93 15,31 6,38 8,93 15,31 6.38 8.93 15.31
COMBERANCHE EPELUCHE 10,44 8,93 19,37 10,44 8,93 19,37 10.44 8.93 19.37
COUTURES 8,00 8,93 16,93 8,00 8,93 16,93 8.00 8.93 16.93
CREYSSAC 9,74 8,93 18,67 9.93 8,93 18.86 10.13 8.93 19.06
DOUCHAPT 7,03 8,93 15,96 7,03 8,93 15,96 7.03 8.93 15.96
GOUTS ROSSIGNOL 10,02 8,93 18,95 10,02 8,93 18,95 10.02 8.93 18.95
GRAND BRASSAC 8,65 8,93 17,58 8,65 8,93 17,58 8.65 8.93 17.58
LA JEMAYE 9,19 8,93 18,12 9,19 8,93 18,12 9.19 8.93 18.12
LISLE 8,50 8,93 17,43 8.67 8,93 17.60 8.67 8.93 17.60
LUSIGNAC 11,00 8,93 19,93 12 8,93 20.93 12 8.93 20.93
MONTAGRIER 10,42 8,93 19,35 10,42 8,93 19.35 10.42 8.93 19.35
NANTEUIL AURIAC BOURZAC 6,15 8,93 15,08 7.24 8,93 16.17 7.24 8.93 16.17
PAUSSAC SAINT VIVIEN 7,76 8,93 16,69 7,88 8,93 16.81 7.96 8.93 16.89
PETIT BERSAC 11,16 8,93 20,09 10.94 8,93 19.87 10.50 8.93 19.43
PONTEYRAUD 9,77 8,93 18,7 9,77 8,93 18,7 9.77 8.93 18.7
RIBERAC 20,17 8,93 29,1 20,17 8,93 29,1 19.35 8.93 28.28
SAINT ANDRE DE DOUBLE 11,38 8,93 20,31 11,38 8,93 20,31 11.38 8.93 20.31
SAINT JUST 5,74 8,93 14,67 5,74 8,93 14,67 5.74 8.93 14.67
ST MARTIAL VIVEYROLS 11,14 8,93 20,07 11.36 8,93 20.29 11.59 8.93 20.52
SAINT MARTIN DE RIBERAC 11,00 8,93 19,93 11,00 8,93 19,93 11.00 8.93 19.93
SAINT MEARD DE DRONE 14,98 8,93 23,91 14,98 8,93 23,91 14.98 8.93 23.91
SAINT PARDOUX DE DRONE 5,18 8,93 14,11 5,18 8,93 14,11 5.18 8.93 14.11
SAINT PAUL LIZONNE 12,31 8,93 21,24 12,31 8,93 21,24 12.31 8.93 21.24
ST SULPICE DE ROUMAGNAC 5,52 8,93 14,45 5,52 8,93 14,45 5.58 8.93 14.51
SAINT VICTOR 6,65 8,93 15,58 6,65 8,93 15,58 6.65 8.93 15.58
ST VINCENT DE CONNEZAC 15,87 8,93 24,8 15,87 8,93 24,8 15.70 8.93 24.63
SEGONZAC 9,06 8,93 17,99 9,06 8,93 17,99 9.06 8.93 17.99
SIORAC DE RIBERAC 9,52 8,93 18,45 9,52 8,93 18,45 9.52 8.93 18.45
TOCANE SAINT-APRE 8,60 8,93 17,53 8.34 8,93 17.27 8.34 8.93 17.27
LA TOUR BLANCHE 9,11 8,93 18,04 9.11 8,93 18,04 9.11 8.93 18.04
VANXAINS 12,46 8,93 21,39 12.46 8,93 21,39 12.46 8.93 21.39
VENDOIRE 8,37 8,93 17,3 8.37 8,93 17,3 8.37 8.93 17.39
VERTEILLAC 11,49 8,93 20,42 11.49 8,93 20,42 11.49 8.93 20.42
VILLETOUREIX 10,22 8,93 19,15 5,52 8,93 19,15 10.22 8.93 19.15 49
TAXE FONCIERE BATIE
CCPR : Taux moyen 2014 : 22.46% Taux moyen 2015 : 22.46% Taux moyen 2016 : 22.42%Moyenne nationale : 20.52%
COMMUNE
2014 2015 2016 Taux
Communaux
Taux
EPCI Total
Taux
Communaux
Taux
EPCI Total
Taux
Communaux
Taux
EPCI
Total
ALLEMANS 8,11 12,24 20,35 8,11 12,24 20,35 8.11 12.24 20.35
BERTRIC BUREE 1,80 12,24 14,04 1,80 12,24 14,04 1.80 12.24 14.04
BOURG DES MAISONS 10,04 12,24 22,28 10,04 12,24 22,28 10.04 12.24 22.28
BOURG DU BOST 8,90 12,24 21,14 8,90 12,24 21,14 8.90 12.24 21.14
BOUTEILLES ST SEBASTIEN 7,01 12,24 19,25 7,01 12,24 19,25 7.01 12.24 19.25
CELLES 9,28 12,24 21,52 9,28 12,24 21,52 9.28 12.24 21.52
CERCLES 15,55 12,24 27,79 15,55 12,24 27,79 14.81 12.24 27.05
CHAMPAGNE FONTAINE 10,48 12,24 22,72 10,48 12,24 22,72 10.48 12.24 22.72
CHAPDEUIL 7,84 12,24 20,08 7,84 12,24 20,08 7.84 12.24 20.08
LA CHAPELLE GRESIGNAC 7,64 12,24 19,88 7,64 12,24 19,88 7.87 12.24 20.11 LA CHAPELLE
MONTABOURLET 7,22 12,24 19,46 7,22 12,24 19,46 7.26 12.24 19.50
CHASSAIGNES 5,95 12,24 18,19 5,95 12,24 18,19 5.37 12.24 17.61
CHERVAL 3,63 12,24 15,87 3,63 12,24 15,87 3.63 12.24 15.87
COMBERANCHE EPELUCHE 9,50 12,24 21,74 9,50 12,24 21,74 9.50 12.24 21.74
COUTURES 7,00 12,24 19,24 7,00 12,24 19,24 7.00 12.24 19.24
CREYSSAC 13,81 12,24 26,05 13,81 12,24 26,05 14.37 12.24 27.11
DOUCHAPT 4,58 12,24 16,82 4,58 12,24 16,82 4.58 12.24 16.82
GOUTS ROSSIGNOL 9,35 12,24 21,59 9,35 12,24 21,59 9.35 12.24 21.59
GRAND BRASSAC 9,10 12,24 21,34 9,10 12,24 21,34 9.10 12.24 21.34
LA JEMAYE 5,81 12,24 18,05 5,81 12,24 18,05 5.81 12.24 18.05
LISLE 10,50 12,24 22,74 10,50 12,24 22,74 10.71 12.24 22.95
LUSIGNAC 9,85 12,24 22,09 9,85 12,24 22,09 10.00 12.24 22.24
MONTAGRIER 13,49 12,24 25,73 13,49 12,24 25,73 13.49 12.24 13.49
NANTEUIL AURIAC BOURZAC 2,67 12,24 14,91 2,67 12,24 14,91 3.14 12.24 15.38
PAUSSAC SAINT VIVIEN 8,57 12,24 20,81 8,57 12,24 20,81 8.79 12.24 21.03
PETIT BERSAC 12,63 12,24 24,87 12,63 12,24 24,87 11.88 12.24 24.12
PONTEYRAUD 9,43 12,24 21,67 9,43 12,24 21,67 9.43 12.24 21.67
RIBERAC 32,91 12,24 45,15 32,91 12,24 45,15 31.57 12.24 43.81
SAINT ANDRE DE DOUBLE 13,01 12,24 25,25 13,01 12,24 25,25 13.01 12.24 25.25
SAINT JUST 6,15 12,24 18,39 6,15 12,24 18,39 6.15 12.24 18.39
ST MARTIAL VIVEYROLS 8,41 12,24 20,65 8,41 12,24 20,65 8.75 12.24 20.99
SAINT MARTIN DE RIBERAC 8,09 12,24 20,33 8,09 12,24 20,33 8.09 12.24 20.33
SAINT MEARD DE DRONE 20,00 12,24 32,24 20,00 12,24 32,24 20.00 12.24 32.24
SAINT PARDOUX DE DRONE 7,82 12,24 20,06 7,82 12,24 20,06 7.82 12.24 20.06
SAINT PAUL LIZONNE 15,79 12,24 28,03 15,79 12,24 28,03 15.79 12.24 28.03
ST SULPICE DE ROUMAGNAC 7,21 12,24 19,45 7,21 12,24 19,45 7.28 12.24 19.52
SAINT VICTOR 6,30 12,24 18,54 6,30 12,24 18,54 6.30 12.24 18.54
ST VINCENT DE CONNEZAC 19,32 12,24 31,56 19,32 12,24 31,56 19.11 12.24 31.35
SEGONZAC 8,36 12,24 20,6 8,36 12,24 20,6 8.36 12.24 20.60
SIORAC DE RIBERAC 12,90 12,24 25,14 12,90 12,24 25,14 12.90 12.24 25.14
TOCANE SAINT-APRE 11,81 12,24 24,05 11,81 12,24 24,05 11.46 12.24 23.70
LA TOUR BLANCHE 12,38 12,24 24,62 12,38 12,24 24,62 12.38 12.24 24.62
VANXAINS 12,25 12,24 24,49 12,25 12,24 24,49 12.25 12.24 24.49
VENDOIRE 10,36 12,24 22,6 10,36 12,24 22,6 10.36 12.24 22.60
VERTEILLAC 14,20 12,24 26,44 14,20 12,24 26,44 14.20 12.24 26.44
VILLETOUREIX 13,13 12,24 25,37 13,13 12,24 25,37 13.13 12.24 25.37 50
TAXE FONCIERE NON BATIE
COMMUNE
2014 2015 2016
Taux
Communaux
Taux
EPCI Total
Taux
Communaux
Taux
EPCI Total
Taux
Communaux
Taux
EPCI Total
ALLEMANS 44,67 42,23 86,9 44,67 42,23 86,9 44,67 42,23 86,9
BERTRIC BUREE 14,08 42,23 56,31 14,08 42,23 56,31 14,08 42,23 56,31
BOURG DES MAISONS 25,24 42,23 67,47 25,24 42,23 67,47 25,24 42,23 67,47
BOURG DU BOST 42,83 42,23 85,06 42,83 42,23 85,06 42,83 42,23 85,06
BOUTEILLES ST SEBASTIEN 41 42,23 83,23 41 42,23 83,23 41 42,23 83,23
CELLES 43,11 42,23 85,34 43,11 42,23 85,34 43,11 42,23 85,34
CERCLES 76,14 42,23 118,37 72,54 42,23 114,77 72,54 42,23 114,77
CHAMPAGNE FONTAINE 52,56 42,23 94,79 52,56 42,23 94,79 52,56 42,23 94,79
CHAPDEUIL 35,33 42,23 77,56 35,33 42,23 77,56 35,33 42,23 77,56
LA CHAPELLE GRESIGNAC 34,06 42,23 76,29 34,57 42,23 76,8 35,09 42,23 77,32
LA CHAPELLE
MONTABOURLET 44,23 42,23 86,46 44,23 42,23 86,46 44,45 42,23 86,68
CHASSAIGNES 27 42,23 69,23 27 42,23 69,23 24,36 42,23 66,59
CHERVAL 37,93 42,23 80,16 37,93 42,23 80,16 37,93 42,23 80,16
COMBERANCHE EPELUCHE 49,81 42,23 92,04 49,81 42,23 92,04 49,81 42,23 92,04
COUTURES 43 42,23 85,23 43 42,23 85,23 43 42,23 85,23
CREYSSAC 60,94 42,23 103,17 62,16 42,23 104,39 63,4 42,23 105,63
DOUCHAPT 37,69 42,23 79,92 37,69 42,23 79,92 37,69 42,23 79,92
GOUTS ROSSIGNOL 48,15 42,23 90,38 48,15 42,23 90,38 48,15 42,23 90,38
GRAND BRASSAC 28,2 42,23 70,43 28,2 42,23 70,43 28,2 42,23 70,43
LA JEMAYE 34,37 42,23 76,6 34,37 42,23 76,6 34,37 42,23 76,6
LISLE 39 42,23 81,23 39,8 42,23 82,03 39,8 42,23 82,03
LUSIGNAC 57 42,23 99,23 59 42,23 101,23 59 42,23 101,23
MONTAGRIER 55,1 42,23 97,33 55,1 42,23 97,33 55,1 42,23 97,33
NANTEUIL AURIAC BOURZAC 45,25 42,23 87,48 53,29 42,23 95,52 53,29 42,23 95,52
PAUSSAC SAINT VIVIEN 38,51 42,23 80,74 39,09 42,23 81,32 39,48 42,23 81,71
PETIT BERSAC 42,8 42,23 85,03 41,94 42,23 84,17 40,26 42,23 82,49
PONTEYRAUD 51,36 42,23 93,59 51,36 42,23 93,59 51,36 42,23 93,59
RIBERAC 101,18 42,23 143,41 101,18 42,23 143,41 97,07 42,23 139,3
SAINT ANDRE DE DOUBLE 48,03 42,23 90,26 48,03 42,23 90,26 48,03 42,23 90,26
SAINT JUST 20,79 42,23 63,02 20,79 42,23 63,02 20,79 42,23 63,02
ST MARTIAL VIVEYROLS 52,51 42,23 94,74 53,56 42,23 95,79 54,63 42,23 96,86
SAINT MARTIN DE RIBERAC 35,05 42,23 77,28 35,05 42,23 77,28 35,05 42,23 77,28
SAINT MEARD DE DRONE 91,18 42,23 133,41 91,18 42,23 133,41 91,18 42,23 133,41
SAINT PARDOUX DE DRONE 28,15 42,23 70,38 28,15 42,23 70,38 28,15 42,23 70,38
SAINT PAUL LIZONNE 83,29 42,23 125,52 83,29 42,23 125,52 83,29 42,23 125,52
ST SULPICE DE
ROUMAGNAC 30,76 42,23 72,99 30,76 42,23 72,99 31,07 42,23 73,3
SAINT VICTOR 32,03 42,23 74,26 32,03 42,23 74,26 32,03 42,23 74,26
ST VINCENT DE CONNEZAC 60,31 42,23 102,54 60,31 42,23 102,54 59,66 42,23 101,89
SEGONZAC 38,86 42,23 81,09 38,86 42,23 81,09 38,86 42,23 81,09
SIORAC DE RIBERAC 57,3 42,23 99,53 57,3 42,23 99,53 57,3 42,23 99,53
TOCANE SAINT-APRE 38,97 42,23 81,2 37,8 42,23 80,03 37,8 42,23 80,03
LA TOUR BLANCHE 50,39 42,23 92,62 50,39 42,23 92,62 50,39 42,23 92,62
VANXAINS 52,94 42,23 95,17 52,94 42,23 95,17 52,94 42,23 95,17
VENDOIRE 64,11 42,23 106,34 64,11 42,23 106,34 64,11 42,23 106,34
VERTEILLAC 70,46 42,23 112,69 70,46 42,23 112,69 70,46 42,23 112,69
VILLETOUREIX 44,37 42,23 86,6 44,37 42,23 86,6 44,37 42,23 86,6
CCPR : Taux moyen 2014 : 88.97% Taux moyen 2015 : 89.16%Taux moyen 2016 : 89.04% Moyenne nationale : 49.15% 51
Troisième partie Les éléments financiers
A NOTER
3)La contribution 2016 des habitants du territoire au bloc communal (Commune-EPCI)
COMMUNES Nombre
habitants
2016 Rappel 2015
Base par
Habitant €
Produit par
Habitant €
Taux de
prélèvement
Taux de
prélèvement
ALLEMANS 559 2 195 493.52 0.22 0,23 BERTRIC BUREE 457 2 038 349.43 0.17 0,17 BOURG DES MAISONS 63 5 682 1 287 0.22 0,23 BOURG DU BOST 237 1 830 435.95 0.24 0,24 BOUTEILLES ST SEBASTIEN 171 3 543 733.03 0.21 0,21 CELLES 564 2 249 495.19 0.22 0,22 CERCLES 201 1 953 532.60 0.27 0,28 CHAMPAGNE FONTAINE 409 2 754 647.42 0.23 0,23 CHAPDEUIL 134 2 353 452.26 0.19 0,19 LA CHAPELLE GRESIGNAC 110 2 347 512.02 0.22 0,22 LA CHAPELLE
MONTABOURLET
71 2 389 559.49 0.23
0,23
CHASSAIGNES 72 2 795 610.72 0.22 0,22 CHERVAL 278 3 189 620.53 0.19 0,20 COMBERANCHE EPELUCHE 165 2 195 496.96 0.22 0,23 COUTURES 191 2 296 486.68 0.21 0,19 CREYSSAC 91 2 259 566.28 0.25 0,24 DOUCHAPT 351 1 826 334.74 0.18 0,18 GOUTS ROSSIGNOL 386 1 956 481.83 0.24 0,25 GRAND BRASSAC 530 2 125 473.37 0.22 0,22 LA JEMAYE 110 2 291 535.62 0.23 0,23 LISLE 901 2 193 460.30 0.21 0,21 LUSIGNAC 187 2 759 668.93 0.24 0,23 MONTAGRIER 522 2 034 503.24 0.24 0,25 NANTEUIL AURIAC
BOURZAC
199 3 865 899.12 0.23
0,20
PAUSSAC SAINT VIVIEN 440 1 794 362.33 0.20 0,20 PETIT BERSAC 175 2 713 524.10 0.19 0,27 PONTEYRAUD 44 2 692 605.38 0.22 0,22 RIBERAC 4 058 2 198 810.98 0.37 0,38 SAINT ANDRE DE DOUBLE 166 1 558 438.96 0.28 0,28 SAINT JUST 123 1 599 308.01 0.19 0,19
COMMUNE
TAUX
COMMUNAL
CHAPDEUIL 6,8
CREYSSAC 10,13
DOUCHAPT 7,03
PAUSSAC SAINT VIVIEN 7,96
ST MARTIAL VIVEYROLS 11,59
SAINT VICTOR 6,65
ST VINCENT DE CONNEZAC 15,7
LA TOUR BLANCHE 9,11
VANXAINS 12,46
Certaines communes ont fait le choix
d’appliquer la Taxe d’Habitation sur les
Logements Vacants.
Cette taxe est due par les propriétaires des
communes concernées qui possèdent un
logement vacant à usage d’habitation depuis plus
de deux ans consécutifs au 1er janvier de l’année
d’imposition. 52
ST MARTIAL VIVEYROLS 199 3 149 780.42 0.24 0,24 SAINT MARTIN DE RIBERAC 720 1 831 404.28 0.22 0,22 SAINT MEARD DE DRONE 484 1 940 584.14 0.30 0,30 SAINT PARDOUX DE DRONE 207 2 244 408.50 0.18 0,18 SAINT PAUL LIZONNE 268 2 753 734.75 0.27 0,27 ST SULPICE DE
ROUMAGNAC
258 2 464 448.05 0.18
0,18
SAINT VICTOR 208 2 377 435.32 0.18 0,18 ST VINCENT DE CONNEZAC 640 1 453 413.49 0.28 0,29 SEGONZAC 206 1 471 297.87 0.20 0,20 SIORAC DE RIBERAC 258 2 140 515.91 0.24 0,24 TOCANE SAINT-APRE 1658 1 974 422.73 0.21 0,22 LA TOUR BLANCHE 412 1 808 391.06 0.21 0,22 VANXAINS 699 2 128 561.43 0.26 0,26 VENDOIRE 146 2 686 652.76 0.24 0,24 VERTEILLAC 656 2 517 655.81 0.26 0,25 VILLETOUREIX 897 2 120 496.43 0.23 0.23 TOTAL 19 881 2 147 € 516 .7 € 0.22
4) La fiscalité des entreprises
Durée d'intégration des taux de l'EPCI: 8 Taux prévisionnel 28,55 Année de départ de l'intégration pour
l'EPCI: 2013
Taux correctif
uniforme: - 0,0019
Année de fin d'intégration pour l'EPCI: 2020 Produit attendu: 746 858,00
5) Analyse de la fiscalité du territoire de la CCPR
5-1 La fiscalité des ménages
Le produit fiscal en 2016 est de 4 969 917 € (soit 215.15/hab en population DGF)
Le potentiel fiscal de la CCPR est de 4 202 358 € (le potentiel fiscal est l’application des taux moyens des CC
relevant du régime de la FFU à nos bases)
Rappel taux CCPR 2016 :
Taxe d’habitation : 8.93%
Taxe Foncier Bâti : 12.24%
Taxe Foncier Non Bâti : 42.23%
Les taux moyens en France pour les CC à FPU
sont (source Minefi DGCL année 2015):
Taxe d’habitation : 9.06% (moyenne
nationale : 92.2€/hab-CCPR : 95.83 €/hab)
Taxe Foncier Bâti : 2.72% (moyenne
nationale : 11€/hab-CCPR : 93.20 €/hab)
Taxe Foncier Non Bâti : 7.32% (moyenne
nationale : 4. 2 €/hab-CCPR : 26.12 €/hab) 53
Troisième partie Les éléments financiers
• Le potentiel fiscal par population DGF de la CCPR est de 181.928135 €
(4 202 358 €/23 099 hab).
• Le potentiel fiscal moyen en France de la catégorie est de 278.231132 € soit + 53%
Si on applique le potentiel fiscal moyen de la catégorie à notre population DGF on obtiendrait :
278.231132 € /23 099hab = 6 426 860.92 €
Premier constat : les taux appliqués par la CCPR sur la fiscalité des ménages notamment sur la taxe foncière compensent en partie l’écart de potentiel fiscal avec la moyenne des CC de la même catégorie.
5-2 La fiscalité des activités économiques
Second constat :
Le manque de dynamisme du panier
fiscal lié aux recettes économiques explique
l’écart de potentiel fiscal au détriment de la
CCPR.
5-3 Produit fiscal/habitant du bloc communal
Conclusion :
La compensation de la richesse
fiscale liée à l’activité économique s’opère sur la
taxe foncière qui est impactée plus que la
moyenne nationale.
6- Un coefficient d’intégration fiscale adapté
Le Coefficient d’Intégration Fiscale (CIF) permet de mesurer l'intégration d'un EPCI au travers du rapport entre la
fiscalité qu'il lève et la totalité de la fiscalité levée sur son territoire par les communes et leurs groupements. Il
constitue un indicateur de la part des compétences exercées au niveau du groupement.
Rappel des CIF de départ :
CCHD CCVD CCV CCR
CIF 2013 0.699810 0.580936 0.438163 0.410853
Produit fiscal lié à l’activité économique (CFE-
CVAE-IFER-TASCOM)
Moyenne nationale : 193.20 €/hab
CCPR : 66.13€/hab
Moyenne nationale : 309 €/hab
CCPR : 248.25€/hab
Pour la CCPR le CIF 2016 est
de 0.493771contre 0.401717 en 2015 (la
moyenne de la catégorie est de
0.355642-source DGCL).Il était de
0.498011 en 2014. 54
Troisième partie Les éléments financiers
7- La dette de la CCPR
Evolution de la dette de la CCPR depuis 2014 :
EVOLUTION DE L’ANNUITE DE LA DETTE DE LA CCPR DE 2014 à 2019
8 -L’exécution budgétaire 2016
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficit excédent déficit excédent déficit excédent
Résultats
reportés
620 287,70 600 400,18 600 400,18 620 287,70
Opérations
de l'exercice
11 786 745,64 12 403 912,96 2 022 610,31 1 663 209,54 13 809 355,95 14 067 122,50
TOTAUX 11 786 745,64 13 024 200,66 2 623 010,49 1 663 209,54 14 409 756,13 14 687 410,20
Résultats de
clôture
1 237 455,02 959 800,95 277 654,07
Restes à
réaliser 474 985.00 519 380.00 474 985.00 519 380.00 TOTAUX
CUMULES
11 786 745,64 13 024 200,66 3 097 995,79 2 182 590.49 14 884 741.43 15 206 791.15
RESULTATS
DEFINITIFS 1 237 455.02 915 405.30 322 049.72
Excédent de fonctionnement reporté 2015 : 620 287.70€
Cumul Annuité/hab
Intérêts/dép
réelles
Capital Intérêts Total en € €/hab
2015 626 347.39 243 504.37 869 851.76 42.35 2.15%
2016 628 113.57 227 295.67 855 409.24 41.65 1.99%
2017 620 858.38 209 597,84 830 456,22 40.43
2018 583 604.81 191 124.91 774 729,72 37.72
2019 486 689.30 170 374.99 657 064.29 31.99
Année
Dette au 1 er
Janvier 2016
2014 6 418 875.30
2015 6 192 527.97
2016 5 937 750.14
2017 5 316 891.76
2018 4 733 286.95
2019 4 218 575.85
2020 3 717 730.68
Au 1er janvier 2016, la dette s’élève à
5 937 750.14€ 55
Troisième partie Les éléments financiers
9- Les principaux indicateurs financiers du budget 2016
Ils sont calculés à partir du compte administratif 2016 et les comparaisons à partir des Communautés de
Communes à fiscalité additionnelle de la strate de 10 000 à 20 000 habitants.
1- Dépenses Réelles de Fonctionnement (DRF) en euros par habitant : 468 € (moyenne de la strate).
Sources: budgets principaux des budgets primitifs DGCL, états budgétaires DGFiP, CC FPU, Strate de
10 000 à 20 000 habitants données 2014 : 425€) (Montant total des dépenses de fonctionnement en
mouvement réels. Pour les communes et groupements de communes, les dépenses liées à des travaux
en régie sont exclues des DRF)
2- Produit des impositions directes en euros des quatre taxes par habitant : 248.26€ (250 €)
3- Recettes réelles de fonctionnement (RRF) en euros par habitant : 524 € (520€)
(Montant total des recettes de fonctionnement en mouvements réels. Ressources dont dispose la collectivité, à
comparer aux dépenses de fonctionnement dans leur rythme de croissance)
4- Encours de la dette en € /habitant en 2016 : 240.60 contre 257€ en 2015 €
5- DGF en euros par habitant (Recette du compte 741 en mouvements réels par la contribution de l’Etat au
fonctionnement de la collectivité) :En 2016, elle est de 43.79 €/habitant (contre 54.38€/ habitant en
2015)et la contribution au redressement des finances publiques s’élevait à 204 783 €. Cette contribution
est estimée à 236 505 € en 2016.
6- Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (mesure la charge de personnel de la
collectivité, c’est un coefficient de rigidité car c’est la part de la dépense incompressible quelle que soit la
population de la collectivité.) Pour la CCPR il est de 38%
7- Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement : 48.80% ( 51.44%)
8- La capacité de désendettement : encours de la dette / épargne brute
La capacité de désendettement est un indicateur très utilisé pour mesurer la solvabilité de la commune. Ce ratio
compare le niveau de l’épargne brute – qui sert à couvrir en priorité les remboursements de dette – à celui de
l’encours, qui mesure les futurs remboursements. Rapportant un flux à un stock, cet indicateur se mesure en
années. Il permet de répondre à la question suivante : en combien d'années une collectivité pourrait-elle
rembourser la totalité du capital de sa dette en supposant qu'elle y consacre tout son autofinancement brut ? 56
Troisième partie Les éléments financiers
Pour la CCPR (compte administratif 2016) il est de : 6.96 années
Il est généralement admis que le seuil critique, révélateur de tensions futures, est situé entre 10 et 12 ans.
9- Taux d’autonomie financière : « Produit des impositions directes / recettes réelles de fonctionnement »,
Pour la CCPR il est de 47.5%. (46% en 2015)
10- Dépenses d’équipement brut/habitant : 70.54€ en 2016 (contre 58.55€ en 2015 et 20€ en 2014). Cela illustre la montée en puissance des investissements de la CCPR.
11- Divers
Capacité d’autofinancement brut : 762 996 € en 2016 contre 967 874€ en 2015
Capacité d’autofinancement nette : 135 218.17en 2016 € contre 240 359 en 2015
11-Les attributions de compensation
Rappel :
Le Conseil Communautaire a adopté la création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
(CLECT), rendue obligatoire par l’adoption par la CCPR du régime de la Fiscalité Professionnelle Unique. La
CLECT a pour mission d’évaluer le montant total des charges financières transférées à la CCPR y compris celles
déjà transférées et leur mode de financement. Elle intervient obligatoirement l’année de l’adoption de la FPU et
ultérieurement lors de chaque nouveau transfert de charges.
En 2016, la CLECT s’est réunie une fois et évalue les charges transférées en 2016 une fois l’harmonisation
des compétences effectuée et pour évaluer les transferts constatés.
Les attributions de compensation définitives de 2016
COMMUNES
AC portées au
budget 2016
AC DEFINITIVES
2016
ALLEMANS 15 135 15 135
BERTRIC BUREE 54 303 54 303
BOURG DES MAISONS 60 307 60 307
BOURG DU BOST -1 333 -1 333
BOUTEILLES ST SEBASTIEN -954 -954
CELLES 13 583 13 583
CERCLES 6 927 6 927
CHAMPAGNE FONTAINE 9 368 9 368
CHAPDEUIL 2 868 2 868
CHASSAIGNES 836 836
CHERVAL 9 291 9 291
COMBERANCHE EPELUCHE 6 484 6 484
COUTURES 6 271 6 271
CREYSSAC 3 344 3 344
DOUCHAPT 12 959 12 959
GOUTS ROSSIGNOL 4 555 4 555
GRAND BRASSAC 15 122 15 122
LA CHAPELLE GRESIGNAC 490 490
LA CHAPELLE MONTABOURLET 996 996 57
LA JEMAYE 3 164 3 164
LA TOUR BLANCHE 18 774 18 774
LISLE 36 275 36 275
LUSIGNAC -168 -168
MONTAGRIER 22 265 22 265
NANTEUIL AURIAC BOURZAC 4 734 4 734
PAUSSAC SAINT VIVIEN 26 800 26 800
PETIT BERSAC 9 749 9 749
PONTEYRAUD 60 60
RIBERAC 754 578 754 578
SEGONZAC 9 950 9 950
SIORAC DE RIBERAC -614 -614
ST ANDRE DE DOUBLE 2 214 2 214
ST JUST 4 452 4 452
ST MARTIAL VIVEYROLS 8 846 8 846
ST MARTIN DE RIBERAC 4 144 4 144
ST MEARD DE DRONE 10 323 10 323
ST PARDOUX DE DRONE 3 895 3 895
ST PAUL LIZONNE 8 073 8 073
ST SULPICE DE ROUMAGNAC 9 261 9 261
ST VICTOR 3 985 3 985
ST VINCENT DE CONNEZAC 19 903 19 903
TOCANE SAINT-APRE 141 743 141 743
VANXAINS 6 863 6 863
VENDOIRE 1 233 1 233
VERTEILLAC 48 120 48 120
VILLETOUREIX 29 765 29 765 58
Quatrième partie Actions communautaires
RAPPORT D’ACTIVITES/2016
Actions
Communautaires 04
Actions de développement
économique
Actions de développement
durable-environnement
Actions de développement
touristique, culturel, sportif
Actions sociales 59
4-1- ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
a- L’existant : les Zones intercommunales
Les ZAE
• Villetoureix
ZA Nord : Superficie commercialisable: 7,5 ha Terrain disponible :1 ha (de 10 à 13 €le m²)
Activité machinisme agricole (20 emplois environs)
Activité de transport (70 emplois)
ZA Est : 3 843 m² de superficie (complet)
ZA Sud: 11 561 m² de superficie inconstructible (PPRI)
• Verteillac (Axe Ribérac/Angoulême)
Il ne reste plus de foncier et immobilier d’entreprise
• ZA Pontis
10 500 m² de superficie totale. Ensembles immobiliers vendus et/ou loués (activité mécanique agricole, plomberie
chauffage)
• ZA Puymozac
21 000 m² de superficie totale viabilisée en 9 lots tous vendus (construction bois/mécanique agricole et
automobile/plâtrerie)
• ZA Le Jarissou à Tocane St Apre
Superficie commercialisable de 5 ha (entre 7 et 9 €le m²), 9 lots disponibles 60
Quatrième partie Actions communautaires
En 2016 aucun lot n’est vendu, illustrant les difficultés économiques nationales et la faible attractivité du territoire.
b) Contrat de ruralité
Après avoir posé les enjeux du territoire et sélectionné les projets les plus structurants, les élus inscrivent des projets communautaires et communaux dans le Contrat de Ruralité en concordance avec:
-Les mesures du Comité Interministériel aux Ruralités
-Les schémas régionaux et départementaux
-Nos documents de planification PLUi, PLH, SCOT,
-Le Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte et le PCAET
Un premier projet de contrat a été présenté en novembre 2016 et n’a pas été retenu par l’Etat. En vue de la fusion avec la CCPSA au 1er janvier 2019, il nous a été demandé d’élargir la portée du contrat de ruralité sur nos deux territoires . 61
Quatrième partie Actions communautaires
c)Service développement économique
Yohann COUVANT a rejoint l’équipe du pôle développement
territorial en juillet 2016, après sélection et entretien avec l’appui
du cabinet de recrutement « NEXT GNRH »
Après avoir pris connaissance de notre territoire, de ses
administrations, ses institutions , rencontré des entreprises, notre
développeur économique a rendu son rapport d’étonnement et
ainsi présenté les premières pistes d’action en novembre 2016 :
4 enjeux au service du développement économique :
- Être à l’écoute des chefs d’entreprise
- Bâtir une boite à outils au service du développement
- Préparer l’avenir
- Répondre aux préoccupations des chefs d’entreprises
Développer l’économie locale ne se fera qu’en écoutant et répondant au mieux aux problématiques rencontrées par les entreprises présentes sur le territoire.
d) Projets d’investissements
- BEPOS (Bâtiment à Energie Positive) de Siorac de Ribérac
Finalisation du plan de financement et lancement d’un concours d’architecte.
Le Cabinet Dauphin Architecture est retenu par la Commission d’Appel d’Offre le 21 décembre 2016.
- RESTAURANT - GUINGUETTE TOURBIERES DE VENDOIRE
L’ATD a remis l’étude de faisabilité en Mai 2016 (montant des travaux : 420 955 € TTC).
Principaux investissements en 2016
- Subvention d’investissement à
Périgord Numérique : 43 848 €.
- Acquisition d’un véhicule
hybride (Toyota Yaris) pour le
chargé de mission de
développement économique :
14 522 €. 62
Quatrième partie Actions communautaires
4-2 ACTIONS DE DEVELOPPEMENT DURABLE – ENVIRONNEMENT
a) INFORMATIONS GENERALES
REUNIONS DEVELOPPEMENT DURABLE
COPIL 21/01/2016 Lancement Etude ARTELIA Climat Energie/présentation mission ASSELDOR
COPIL TEPCV 23/06/2016 Présentation du rapport de diagnostic Stratégie TEPCV/TEE
COPIL TEPCV+ Maires 11/07/2016 Présentation de la méthanisation agricole et rurale
Signature convention TEPCV 11/10/2016 Signature de la convention à Paris au Ministère de
COPIL TEPCV + Maires 30/11/2016 Réunion « Méthanisation » avec les agriculteurs du territoire
b) ACTIONS DE DEVELOPPEMENT DURABLE
b-1) TEPCV (« Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte »)
Un territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) est un territoire d’excellence de la
transition énergétique et écologique. La collectivité s’engage à réduire les besoins en énergie de ses
habitants, des constructions, des activités économiques, des transports, des loisirs. Elle propose un
programme global pour un nouveau modèle de développement, plus sobre et plus économe.
- Les suites de l’Appel à projet « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte » TEPCV. Le territoire a été retenu au titre des territoires dits « en devenir », ce qui signifie que la CCPR peut bénéficier d’un appui technique (Etat, ADEME…) et financier pour construire un projet et définir des actions concrètes (en matière de développement durable et de développement des énergies renouvellables) concourant à devenir un Territoire à Energie Positive. Le dispositif TEPCV est un dispositif qui permet de mettre en cohérence des actions qui contribuent aux objectifs généraux du développement durable. Il doit aider la collectivité à écrire un programme d’actions à court et moyen terme dans le domaine de la transition énérgétique et du développement durable. Ce dispositif s’appuie au préalable sur un portage politique fort des élus locaux, et sur une gouvernance permettant la concertation et l’évaluation des actions susceptibles d’êtres engagées.
⇒ La Convention TEPCV a été signée le 11 octobre
2016
Actions Objectif
Construction d’un bâtiment Energie positive Réduction consommation énergétique
Etudes microcentrale hydroélectrique Energies renouvelables
Acquisition de véhicules électriques Diminution des émissions de gaz à effet de serre
Acquisition de balayeuses dés herbeuses Zéro herbicides
Création et aménagement d’aires de co-voiturage Diminution des émissions de gaz à effet de serre
Etude de thermographie aérienne Rénovation énergétique
Animation globale filière bois et Enr Energie renouvelable/construction durable
Mise en place d’un guichet unique Info Energie Rénovation énergétique/construction durable
Système alimentaire territorial D2VELOPPERCircuits courts
-Total des dépenses à engager : 625 000 €
-Total des recettes sollicitées : 500 000 €
Ci-dessous les principales actions à engager dans le
cadre du TEPCV avant le 31/12/2017 et à réaliser avant
le 11 octobre 2019 : 63
Quatrième partie Actions communautaires
b-2) Diagnostic énergétique de territoire et stratégie TEE
A NOTER
L’inauguration de la première tranche des travaux de restauration du site des tourbières de Vendoire en
novembre 2016
Propriétaire depuis le 1er janvier 2014 du site des tourbières de Vendoire , la Communauté de Communes du Pays
Ribéracois poursuit l’aménagement, l’entretien et la restauration du site des Tourbières .
Par conséquent :
• 82 mètres de palplanches (rideaux métalliques) ont été
installés
• un nouvel ouvrage de régulation passant notamment par
la mise en place d’un enrochement à partir de blocs
calcaire et l’installation d’un déversoir amovible en chêne
vert limitant ainsi le bilan hydrique déficitaire a été mis en
œuvre.
• Du géotextile en fibre de coco a été installé sur la berge
afin de la maintenir
Rappelons que ce diagnostic effectué par le
bureau d’étude ARTELIA est financé à 70% par
l’ADEME. Il a pour objectif : :
De faire l’état des lieux des ressources énergétiques
mobilisées et mobilisables, des consommations
actuelles par secteur
D’identifier des potentiels disponibles en énergies
renouvelables en vue de leur développement
D’élaborer une planification énergétique territoriale
Le diagnostic a été présenté le 23 juin 2016.
Marché d’étude : 59 750 € TTC
Subvention ADEME : 34 854.40 € 64
Quatrième partie Actions communautaires
4-3 ACTIONS DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE, CULTUREL ,SPORTIF
a) DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
a-1) Informations générales
L’Office de Tourisme Intercommunal : Son statut et sa direction
Service Public à caractère Administratif (SPA)
Autonome financièrement
Administré par un Conseil d’Exploitation, son président ainsi qu’une directrice et placé sous la responsabilité du Président de la CCPR et le contrôle du Conseil Communautaire.
Le Conseil d'Exploitation est composé de 3 collèges (15 élus, 10 sociaux-professionnels et 4 personnes qualifiées)
a-2) Organisation du service
Le personnel permanent:
3 agents titulaires
2 agents en Contrats à durée indéterminée
Le personnel saisonnier
• L'équipe est renforcée par du personnel saisonnier afin d’assurer le fonctionnement des sites des Tourbières de Vendoire, de la Maison de la Dronne de Montagrier et pour l'accueil de l'Office de Tourisme. Ces contrats étaient au nombre de 6 en 2016 (de juin à septembre)
• Dans le cadre de la coopération des services, du personnel de la Communauté de Communes est mise à disposition en Juillet et en Août.
En 2016 : 1 animateur nature sur les sites, ainsi que 2 mi-temps pour le point information de Verteillac.
Accueil de stagiaires
Nous avons accueilli, en 2016, 10 stagiaires pour une durée totale de 25 semaines. .
a-3) Le budget
L’OTI possède son propre budget annexé au budget principal
Budget de fonctionnement: 276.123,00€ (dont 192.000€ pour le personnel) Subvention d’équilibre : 205.000 €
Budget d'investissements : 22.404,52€
Reprise du passif de l'association "Office de tourisme" pour 15.000€ et mise en place de la plateforme de télédéclaration de la taxe de séjour. 65
Quatrième partie Actions communautaires
a-4) Missions
L’Office de Tourisme Intercommunal du Pays Ribéracois, assume, à l’échelle des 46 communes qui composent
la CC du Pays Ribéracois, les missions suivantes:
Accueillir et informer les visiteurs
Assurer la promotion touristique de notre territoire
Répondre aux demandes des visiteurs (e-mail, courrier, fax)
Communiquer l’offre touristique sur différents supports de communication
Concevoir des produits touristiques, en lien avec le Comité Départemental du Tourisme (Cdt 24) Administration et animation des sites appartenant à la CCPR
Elaboration de tableaux de bord de statistiques
Valoriser les produits locaux et artisanaux
Coordonner les acteurs et les partenaires du développement touristique local
Service de Billetterie Sncf
A NOTER
On comptabilise plus de 300 jours d'ouverture dans l'année pour l'OT
a-5)- L’activité touristique 2016
A l'heure des smartphones, l'accueil physique dans les Offices de Tourisme est en concurrence direct avec les recherches sur le Net. Cette tendance ira en s'accentuant dans les prochaines années.
La fréquentation de la saison estivale (Juin à Septembre) représente plus de 70% du total de nos visiteurs sur une année, soit environ 7.855 visiteurs accueillis dans nos bureaux d'accueil dont 6.555 à l'OT de Ribérac (400 pour Verteillac et 900 pour Montagrier)
Concernant la fréquentation du Point Infos de Verteillac et de Montagrier, la difficulté réside toujours en la multiplicité des accueils. Soit accueil partagé avec le pôle de Verteillac soit partagé avec l'accueil du site touristique de la maison de la Dronne.
Un mois de juin pluvieux, l'Euro de Foot et l'attentat de Nice en juillet suivis d'une canicule en août, font que cette saison fut particulièrement difficile du point de vue de la fréquentation.
Nous avons pu observer cette année une baisse importante de la fréquentation pour les touristes de nationalités anglaise et hollandaise.
Français 74%
Anglais 22%
2% 2%
Répartition des nationalités de Juin à Septembre
Français
Anglais
Hollandais
Autres 66
Quatrième partie Actions communautaires
Taux de fréquentation des sites de la CCPR
Tourbières de Vendoire : 2.755 visiteurs
(3.300 en 2015)
Nous constatons une baisse de la fréquentation qui
peut s’expliquer par les aléas de la météo (les pluies
en juin et chaleur en août).
A noter :
Comme chaque année, l’accès libre du site ne permet
pas de comptabiliser la fréquentation exacte, les
personnes ne passant pas systématiquement par la
Maison des Tourbières
Visites guidées : environ 100 personnes - Centre de
Loisirs : 145 enfants avec leurs animateurs -
Exposition - Journées Européennes du Patrimoine - Animation Eté Actif - Anim'Nature - 1 Chantier Nature - Animations CEN
Inauguration en novembre du sentier d'interprétation et réception des travaux hydrauliques.
Maison de la Dronne : 2.528 visiteurs
(2.800 en 2015)
La fréquentation est légèrement en baisse.
L'activité « barque » a bien fonctionné.
Visites guidées : environ 130 personnes - Centre
de Loisirs : 219 enfants avec leurs animateurs
- Exposition - Journées Européennes du
Patrimoine - Journées Européennes des Moulins
- Anim'Nature - Sortie Nocturne en barque
- Animation Eté Actif - Eductour
4% 3%
5%
7%
7%
8%
22%
23%
9%
5%
4% 3%
Répartition de la fréquentation sur l'année 2016
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre 67
Quatrième partie Actions communautaires
a-6) Les outils de communication
En 2016, continuité des outils de communication en gardant la gamme de l'année
Les guides
3.000 guides Loisirs
1.200 guides Hébergements
1.000 guides Restauration
1.500 guides Festivités
Les guides de la restauration, des randonnées et des festivités (mensuels) sont créés et imprimés en interne pour nous permettre d'être plus réactifs aux nombreux changements et pour une maitrise des coûts. Certains sont édités en partenariat avec le Pays de Saint-Aulaye (Loisirs et Hébergements)
Nous collaborons également à : Guide séduction (PPV), Magazine Périgord – Patrimoine et Paroles de Pays
(CDT24), Séjours pour Groupe (CDT24), Séjours individuels (CDT24) et Patrimoine religieux en Périgord (CDT24)
Carnet de Route des Métiers d’Art Dordogne Périgord : le Pays Ribéracois fait son entrée dans ce répertoire départemental autour d’un circuit appelé «Ribéracois Terres Romanes». Une aide de la CCPR a été attribuée à chaque artisan annonceur afin d’encourager cette démarche (30€ par encart pour 7 artisans d’art). Nous travaillons en étroite collaboration avec la Chambre des Métiers au développement local de cette filière. 68
Quatrième partie Actions communautaires
Les flyers
Créés et édités pour deux ans par l’Office de Tourisme en 2015
Les affiches
Sur le Net
Site
Investissement sur un site « marque blanche » du pays Périgord Vert en 2015
En 2016, nous avons pu exploiter le site internet sur une année complète
Sessions : 16 516
Utilisateurs : 12 598
Pages vues : 56 227
Nous sommes également présents sur
des sites institutionnels tels que : Site du
Conseil Départemental du Tourisme(Via
Sirtaqui), Site du Pays Périgord Vert (Via
Sirtaqui) 69
Quatrième partie Actions communautaires
Page Facebook
768 "personnes" suivent la page Ribérac-tourisme de l’Office de Tourisme .
Presse et radio
Toutes les semaines, un agenda des festivités est envoyé à la presse écrite et aux radios. Des communiqués de presse sont régulièrement envoyés pour des animations.
Nous assurons aussi des interviews pour Radio France Périgord et Radio Liberté suivant les demandes et l’actualité des manifestations
a-7)- Animations, expositions
• Les animations de l'Office de Tourisme
Professionnels du tourisme
L’Eductour 2016 s’est déroulé le 7 juin et a rassemblé 56
participants, il s'adresse à un public d'hébergeurs,
restaurateurs, prestataires de loisirs, artisans d’art, élus et
professionnels du tourisme.
Ils ont pu admirer des sites aussi divers que : la base canoë de
Ribérac, la Maison de la Dronne, le château de Montardy,
l’école d’art André Weiss à St André de Double, la Ferme du
Parcot, et l’atelier artisanal de Virginie Bois à Siorac de
Ribérac.
Le repas a été pris sur les bords de Dronne au « Cabanon » à
Creyssac.
Produits du Terroir
Les visites de fermes ont lieu les mardis après-midis, en voitures particulières et accompagnées en partenariat avec l’association «Accueil à la Ferme».
182 personnes lors des 6 visites de fermes du 12 juillet au 16 août (en baisse).
2 désistements de producteurs, remplacés par des fermes du réseau.
128 repas ou gouters ont été fournis. Les ventes à la ferme ont été satisfaisantes.
Loisirs de pleine nature
L’Eté Actif a bien fonctionné, avec un taux de remplissage de 73%
pour les activités de La Jemaye et un taux de 67% pour les
activités réparties sur le reste du territoire. Un total de 590
participants.
Mais nous constatons des changements dans les modes de
consommation : réservations en nombre puis désistements,
prévenus ou pas...
L’activité randonnée est en pleine expansion : les retours des
associations montrent une fréquentation accrue de ce sport de
pleine nature. Pour info et depuis début juillet, les associations
locales ont emmené plus de 1.700 personnes sur nos sentiers de randonnée ! 70
Quatrième partie Actions communautaires
L’Office de Tourisme a participé à Randonnée en Fête, le 15 juillet sur les sentiers d’Echourgnac, avec visite de l’Abbaye (49 marcheurs et 30 paniers pique-nique de la ferme de Lafayas).
A NOTER
Celui de Montagrier est bientôt épuisé et il est prévu une
réédition pour 2017.
Patrimoine
Les Journées Européennes du Patrimoine avec l'ouverture des sites de Vendoire et de la Maison de la Dronne avec environ 222 visiteurs (en hausse), Les Journées des Moulins.
Loisirs en famille
Label Dordogne en Famille : Le nombre de prestataires est en augmentation, ils sont désormais au nombre de 8
Eté Artistique – Linogravure
3 topoguides sur les chemins de
randonnées sont édités sur notre
territoire et sont vendus par le Comité
Départemental du Tourisme (CDT) et
les Offices de Tourisme
Anim' Nature : des ateliers thématiques autour de la nature, proposés et
animés par des Intervenants ou par l’équipe d’animation.
Un taux de remplissage d'environ 55% avec une fréquentation plus
importante sur le mois d'août et une annulation pour cause de pluie
Eté Artistique en Pays Ribéracois : 5 ateliers d’initiation artistique
organisés sur le principe de l’Eté Actif : Ces animations se prévoient sur
réservation et se répartissent sur le territoire. Elles sont réalisées par des
artistes locaux.
Pour une première année test, nous pouvons dire que les participants et les
prestataires étaient satisfaits, le taux de remplissage a été de 52%,
inégalement réparti entre juillet (faible) et août (complet). 71
Quatrième partie Actions communautaires
• Les expositions
Artistes et artisans d'art
13 expositions pour 2016 : 11 expositions à l'Office de Tourisme
du Pays Ribéracois, 1 expo à la Collégiale, et 1 expo à la Mairie
de Verteillac.
Journées des Métiers d’Art 2016 : du 25 mars au 3 avril 2016.
732 personnes se sont déplacées pour l’évènement : expositions
à la Collégiale à Ribérac et salle du Conseil à Verteillac, 1 circuit
guidé.
Cette année, 29 artistes et artisans d’art ont pris part à la
manifestation.
a-8) Le Guichet SNCF
Depuis le 1er janvier 2015, le bureau auxiliaire SNCF est entièrement géré par la CCPR par le biais de l'Office de Tourisme.
Un chiffre d'affaire net de 157.198 € (159.100 €en 2015) pour des commissions (6% du CA) de 11.170 € (11.455 € en 2015).
1 800 clients SNCF totalisés en 2016 72
Quatrième partie Actions communautaires
a-9) Taxe de séjour
Les tarifs de la taxe de séjour sont restés inchangés en 2016.
Le décret attendu tirant les conséquences de la réforme de la taxe de séjour (Loi de finances pour 2015 n°2014- 1657 du 29 décembre 2014) a été publié au Journal Officiel du 5 août 2015.
Ce décret modifie la partie règlementaire du code général des collectivités territoriales (CGCT) s’agissant : des modalités de publicité de la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire,
des obligations pour les hébergeurs et plateformes de réservation en ligne de tenir un état, du recouvrement amiable de la taxe de séjour et de la procédure de taxation d’office.
Type d'hébergement CCPR Avec Taxe Ad
Palaces et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes - -
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes - -
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes 0.65 0.72
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes 0.50 0.55
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes
0.40 0.44
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, formules d’hébergement “bed and breakfast”, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes
0.30 0.33
Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances en attente de classement ou sans classement 0.30 0.33
Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement 0.30 0.33
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes 0.30 0.33
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance 0.20 0.22
- €
2 000,00 €
4 000,00 €
6 000,00 €
8 000,00 €
10 000,00 €
12 000,00 €
14 000,00 €
16 000,00 €
18 000,00 €
Janvier Mars Mai Juillet Septembre Novembre
Bureau Sncf : CA Net et Commissions
CA Net 2015 CA Net 2016 Commision 2015 (6%) Commission 2016 (6%) 73
Quatrième partie Actions communautaires
b) ACTIONS DE DEVELOPPEMENT SPORTIF
Les piscines intercommunales
b-1) Informations générales
Pour la saison 2016, la piscine a ouvert ses portes aux écoles à compter du 17 mai jusqu’aux vacances d’été.
Ouverture au public du 28 mai au 5 juillet :
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
Ribérac 16H30-19H00 16H30-19H00 12H00-19H00 16H30-19H00 16H30-19H00 10H30-19H00 10H30-13h00 15h00-19H00
Verteillac 16h30-19h00 16h30-19h00 15h00-19h00 16h30-19h00 16h30-19h00 10h30-12h30 15h00-19h00 15h00-19H00
Du 6 juillet au 31 août :
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
Ribérac 10H30-19H00 10H30-19H00 10H30-19H00 10H30-19H00 10H30-19H00 10H30-19H00 10H30-13h00 15h00-19H00
Verteillac 10h30-12h30 15h00-19h00 10h30-12h30 15h00-19h00 10h30-12h30 15h00-19h00 10h30-12h30 15h00-19h00 10h30-12h30 15h00-19h00 10h30-12h30 15h00-19h00 15h00-19H00
Du 1 er septembre au 4 septembre :
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
Ribérac et
Verteillac 16H00-19H00 16H00-19H00 15H00-19H00 16H00-19H00 16H00-19H00 15H00-19H00 15H00-19H00 74
Quatrième partie Actions communautaires
Pour la piscine de Ribérac
• Des cours d’aquagym sont proposés ainsi que la location d’aqua bike. On note cependant une baisse
significative sur ces deux activités, due très certainement aux conditions climatiques de l’année 2016.
• La fréquentation de l’école de natation reste quant à elle similaire à l’année 2015.
• Une action spécifique a été conduite pour les élèves de CM 2 non nageurs : il leur a été proposé gratuitement des cours d’apprentissage de la natation avant la rentrée au collège.
Pour la piscine de Verteillac
Le déficit « net » de fonctionnement des 2 piscines est de 198 167.74€
On a totalisé 22 762 entrées sur les deux piscines
Un nageur coûte en moyenne 8.70€ à la CCPR contre 10.53€ en 2015.
15 669 entrées payantes ont été
enregistrées contre 16 219 en 2015.
7 093 entrées payantes ont été
enregistrées contre 7 217 personnes en
2015. 75
Quatrième partie Actions communautaires
b-2) Le budget des piscines
Les dépenses des piscines représentent 2.02% des dépenses réelles totales de la CCPR .
C-ACTIONS DE DEVELOPPEMENT CULTUREL
c-1 )Des animations de territoire
La CCPR contribue aux animations sur le territoire comme chef de file (Journée des accueils périscolaires, Festi
Drôle , Journée des associations, Semaine Multi active, Journées du patrimoine, Eductour, Semaine des Métiers
d’art, concerts, expositions à l’office intercommunal du tourisme…) ou comme partenaire ( Raid en Val de Dronne,
Semaine Irlandaise,…) Au total en 2016 la CCPR attribue pour 148 552€ de subventions dans les domaines sportif,
scolaire, social, culturel)
PISCINES RIBERAC ET VERTEILLAC
DEPENSES RECETTES
CHAPITRES ARTICLES MONTANT CHAPITRES ARTICLES MONTANT
11 6042 ACHATS PREST SERVICES 585.54 € 70 70631 ENTREES PISCINES 32 190.90 €
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 13 461.22 € 70878 REMB DE FRAIS 450.00 €
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 42 991.10 € 77 7788 PROD EXCEPT. 287.86 €
60623 ALIMENTATION 85.97 €
60624 PRODUITS TRAITEMENT 18 684.48 €
60631 FOURNITURES ENTRETIEN 9.40 €
60632 PETIT MATERIEL 1 157.28 €
60636 VETEMENTS TRAVAIL 705.76 €
6068 AUTRES MATIERES 255.17 €
6135 LOCATION 2 812.91 €
61522 ENTRETIEN MATERIEL 31 859.91 € Total 32 928.76 €
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 958.58 €
6156 MAINTENANCE 1 308.61 €
6184 FORMATION 325.00 €
6238 DIVERS 889.95 €
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 126.77 €
6262 TELECOMMUNICATIONS 1 258.72 €
627 FRAIS BANCAIRES 24.39 €
62875 REMB AUX COMMUNES 20 838.29 €
637 AUTRES IMPOTS 317.14 €
12 PERSONNEL (dont 1 452.94 € pharmacie) 47 441.50 €
CAPITAL
66 INTERETS D'EMPRUNT 44 998.81 €
Total 231 096.50 € 76
Quatrième partie Actions communautaires
4-4 ACTIONS SOCIALES
A-1 -L’AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE (AAGV)
Informations générales
L’aire d’accueil des gens du voyage peut accueillir jusqu’à 20 caravanes.
Le taux d’occupation annuel pour l’année 2016 :
Mois Nombre d’occupants Taux d’occupation en %
Janvier 7 35%
Février 6 30%
Mars 6 30%
Avril 6 30%
Mai 6 30%
Juin 5 25%
Juillet Fermée /
Août 5 25%
Septembre 4 20%
Octobre 6 30%
Novembre 5 25%
Décembre 6 30%
TOTAL 62
Moyenne annuelle 26%
A NOTER
En 2016, l’aire d’accueil a été fermée du 1er juillet 2016 au 18 juillet 2016 afin d’y effectuer les travaux d’entretien
annuels, tels que la réfection totale d’un bloc sanitaire, le remplacement de trois douches, la réfection des barrières
d’entrée, les peintures des blocs sanitaires, du bureau et de la barrière, le nettoyage complet de l’aire...
Nous avons mis en place un système de télégestion.
Le logiciel de télégestion des aires d’accueil des Gens du Voyage apporte un confort de travail et garantit un haut niveau de sécurisation des informations, couplé à un système de pré-paiement pour les personnes accueillies et le gestionnaire de l’aire d’accueil. L’enregistrement des données et l’encaissement déclenchent l’ouverture de l’emplacement ainsi que les alimentations en eau et en électricité.
Concernant les familles de l’AAGV, la CCPR poursuit son action de préscolarisation en maternelle des enfants des
gens du voyage en partenariat avec l’Education Nationale et le Conseil Départemental de la Dordogne. Compte tenu
des difficultés rencontrées sur l’aire d’accueil, la PMI n’est plus en mesure d’assurer des permanences dans le local
aménagé à cet effet sur le site. 77
Quatrième partie Actions communautaires
Les dépenses et recettes de l’AAGV
DEPENSES RECETTES
CHAPITRES ARTICLES MONTANT CHAPITRES ARTICLES MONTANT
11
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 1 133,70 € 73
7337 DROIT DE
STATIONNEMENT 7 107,50 €
60612 ENERGIE ET ELECTRCITE 8 309,96 € 74
7473 PARTICIPATION
DEPARTEMENT 15 895,20 €
60622 CARBURANT 435,84 €
7478 PARTICIPATION AUTRES
ORGANISMES 21 549,01 €
60632 PETIT MATERIEL 174,60 € Total 44 551,71 €
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 37,00 €
61521 TERRAINS 1 142,00 €
615221 ENTRETIEN BATIMENTS 3 078,58 €
61558 AUTRES BIENS
MOBILIERS 37,20 €
6262 FRAIS TELECOM 976,45 €
62875 REMB DE FRAIS 410,10 €
12 PERSONNEL 26 571,23 €
Total 42 306,66 €
A noter : La mise en place de la télégestion qui permet de facturer les consommations réelles d’eau et d’électricité
des usagers
Le coût d’une caravane pour la CCPR est de 56.86 € par mois soit 682.36€ pour l’année 2016.
Les dépenses de l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage représentent 0.37% des dépenses réelles totales de
la CCPR . 78
Quatrième partie Actions communautaires
A-2- LE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL INTERCOMMUNAL
Le 30 octobre 2014, le Conseil Communautaire a validé la création
d’un Centre Social et Culturel Intercommunal relevant du statut de la
régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière et
administré par un conseil d’administration composé de 4 collèges. (Un
collège représentant les Conseillers Communautaires (13 membres), un
collège représentant le tissu associatif (5 membres), un collège représentant les habitants (5 membres), un collège
de personnalités qualifiées issues du monde socio-économique (2 membres)
Au 1er janvier 2015 le Centre Social et Culturel Intercommunal a donc vu le jour avec son budget propre annexé au budget principal de la CCPR. Tout d’abord installé en 2015 sur le Pôle de Ribérac et de Verteillac le Centre Social et Culturel s’est définitivement installé en 2016 sur le pôle de Tocane avec des permanences à Verteillac.
Ses missions
En 2016 le Centre Social et Culturel du Pays Ribéracois (CSCPR) a mis en place un point info CAF à Verteillac.
Il a participé et /ou organisé diverses actions rapidement présentées ci-dessous :
Soutien à la vie associative
Participation au Festibio,
Organisation du Forum des Associations (38 associations y ont participé),
Prêt de matériel
Aide à la communication des animations proposées par les associations
• Accueillir et accompagner des
habitants et des publics les plus
fragilisés
• Favoriser l’information sur les
services publics du territoire
• Développer une animation famille,
sénior et intergénérationnelle
• Soutien à la vie associative
• Assurer la transversalité des
services de la CCPR
• Aider à la réflexion et à la mise en place
d’une politique jeunesse
• Promouvoir l’interculturalité via la
mobilité européenne et la coopération
internationale
• Développer l’insertion
socioprofessionnelle
• Soutenir la vie culturelle locale
• Développer des outils de communication 79
Quatrième partie Actions communautaires
Section jeunesse
Organisation de la semaine multi active (En 2016, 486
participants, 23 activités proposées. Nous avons intégré
les 3-5 ans sur 2 journées, les parents qui accompagnent
les enfants ont pu participer à certaines activités.
Participation au Festi-Drôle
Parentalité :
Animations diverses (contes et comptines),
Mise en place en 2016 d’un « Café des Parents « à
Verteillac ainsi qu’à l’EHPAD de Ribérac en plus du « Café des Parents » de Ribérac (10 séances en 2016)
Rencontre autour de la parentalité « café des délices » en partenariat avec le RAM Ateliers créatifs et « heure du conte » qui permettent de renforcer les liens familiaux à travers des activités ludiques
Atelier « jeu de minot » qui a pour objectif le soutien à la parentalité et renforcer le lien mère/ enfant
Senior
Divers ateliers (gym douce, randonnées…) menés en partenariat avec le service enfance jeunesse Sortie culturelle
Intergénérationnel
Rencontres des résidents de l’EHPAD et des RPA avec les enfants des ALSH (repas du mercredi pris en
commun, projets d’animation les mercredis après-midi. Ces projets ont permis de favoriser les rencontres
et faire apparaitre des liens entre les résidents et les enfants durant une année scolaire.
Mobilité européenne et interculturalité
Accréditation pour 3 ans par l’Agence Nationale Française pour l’accueil de Service Volontaire Européen.
Nous avons ainsi accueilli en septembre 2016 une jeune Allemande en SVE pour un an.
Culture jeunesse et insertion
Mise en place d’une programmation culturelle « Que ta volonté soit fête » en lien avec la mise en place
d’un atelier sur la tolérance et le rapport à l’autre en mixant des lycéens en formation professionnelle et
des personnes en insertion.
Projet « Tous à la plage »
Soutien aux familles défavorisées dans leur projet de 1er départ en vacances. 8 familles ont été
concernées. Cette action menée en partenariat avec la CAF, CD24, MSA, était inédite sur le territoire.
Animations bimestrielles aux ateliers du RAM de Ribérac – 20 enfants/10 adultes. Soutien à 2 sorties avec
l’ensemble des assistantes maternelles (sortie caserne des pompiers et à l’étang de la Jemaye). 80
Quatrième partie Actions communautaires
Le budget
COMPTES LIBELLE BUDGETE 2016 REALISE 2016
C011 Charges à caractère général 54 624 36 971.48
60622 Carburants 800 457.03
60623 Alimentation 3880 1325.01
60631 Fournitures entretien 0 15.41
60632 Fournitures de petit équipement 9140 5889.23
6064 Fournitures administratives 640 311.49
6068 Autres matières et fournitures 1173 0
6132 Locations immobilières 0 0
6135 Locations mobilières 0 0
61522 Bâtiments 0 450
61551 Véhicules Roulant 500 20
61558 Autres biens mobiliers 300 0
6156 Maintenance 0 0
616 Primes d'assurance 0 0
6182 Documentation générale et technique 0 0
6184 Versements à des organismes de formation 6800 4499
6226 Honoraires 12 497 9522.20
6232 Fêtes et cérémonies 500 0
6236 Catalogues et imprimés 0 481.20
6237 Publications 2300 1478
6238 Divers 1250 92
6247 Transports collectifs 500 440
6251 Voyages et déplacements 6214 4269.85
6257 Réceptions 1040 1171.59
6262 Frais de télécommunications 0 0
6281 Concours divers (cotisations ...) 3170 1300
62871 Remb. de frais à la collectivité de rattachement 3920 3919.95
6355 Taxes et impots sur les véhicules 0 1329.52
C012 Charges de personnel et frais assimilés 129 721 129 715.57
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 129 371 129 646.05
6475 Médecine du travail, pharmacie 350 69.52
C023 Virement à la section d'investissement 0 0
023 Virement à la section d'investissement 0 0
TOTAL DES DEPENSES 184 345 166 687.05
COMPTES LIBELLE BUDGETE 2016 REALISE 2016
C70 Produits des services, du domaine et ventes divers 53 398.73 44 310.57
7062 Redevances & droits des services à caractère culturel 53 398.73 44 310.57
C74 Dotations et participations 119 100 116 618.68
74718 Participations - Etat - Autres 0 2750
7473 Participations - Départements 0 0
74751 Participations - GFP de rattachement 110 000 90 232.20
7478 Participations - Autres organismes 9100 23 636.48
7488 Autres attributions et participations 0 0
C77 Produits exceptionnels 13 279.27 13 339.80
7713 Libéralités reçues 13 279.27 13 279.80
7788 Produits exceptionnels divers 0 60
TOTAL DES RECETTES 185 778 174 269.05 81
Quatrième partie Actions communautaires
Les dépenses du Centre Social et Culturel Intercommunal représentent 1.46% des dépenses réelles totales
de la CCPR
A-3- LE CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTIONS SOCIALES (CIAS)
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficit excédent déficit excédent déficit excédent
Résultats reportés 4 415,53 4 415,53
Opérations de l'exercice 168 019,05 174 269,05 53 522,39 103 793,26 221 541,44 278 062,31
TOTAUX 168 019,05 174 269,05 57 937,92 103 793,26 225 956,97 278 062,31
Résultats de clôture 6 250,00 45 855,34 52 105,34
Restes à réaliser 8 779,81 8 779,81
TOTAUX CUMULES 168 019,05 174 269,05 57 937,92 112 573,07 225 956,97 286 842,12
RESULTATS DEFINITIFS 6 250 54 635,15 60 885,15 82
Quatrième partie Actions communautaires
a) Organisation du service
b) Informations générales
La politique sociale menée par la CCPR à travers le CIAS est à la fois ambitieuse et volontariste. Confronté
à la problématique de l’allongement de la durée de vie des populations et de leur maintien d’autonomie, le
CIAS a élaboré une politique de services dédiée aux personnes âgées et en situation de handicap.
Le CIAS du Val de Dronne gère un service d’aide à domicile, deux Résidences pour Personnes Agées (Ribérac et
Tocane),et un service de portage des repas à domicile. Il prend également en charge les prestations d’aide sociales.
Il a été créé fin 2013 par la CCVD pour porter l’action sociale sur la nouvelle intercommunalité issue de la fusion au
1er janvier 2014. Auparavant, cette compétence était gérée en service direct de la collectivité sur le Tocanais et par
le biais du CCAS de la commune de Ribérac sur le Ribéracois. Sur le secteur du Verteillacois, c’est l’association
ADMR qui gérait les aides à domicile, le portage étant géré par le SIAS de Verteillac.
Après la fusion, la CCPR a élargi le périmètre du CIAS au nouveau territoire début 2014, et a procédé à la désignation des membres du nouveau Conseil d’Administration.
En 2016 le Comité Technique du CIAS s’est réuni 3 fois tout comme le CHSCT.
c) Champs d’actions du CIAS
Les actions menées par le CIAS (aide à domicile, portage repas, RPA) sont à direction des personnes âgées ou en
difficulté et donnent lieu à des prises en charge diverses. Toutefois, un public très large peut bénéficier des
prestations du CIAS :
-Les personnes autonomes, ne bénéficiant d’aucune prise en charge peuvent accéder aux services du CIAS par le
biais de tarifs librement fixés par le CIAS. Ils sont de 17.50€ en 2016.
-Les personnes sortant d’hôpital, ou souffrant d’une pathologie, mais n’entrant pas encore dans les dispositifs prévus
par le Conseil Départemental, peuvent bénéficier de prises en charges par leurs caisses de retraite ou leurs
mutuelles. Ils n’ont alors à régler que le « ticket modérateur ». Les tarifs sont aussi variés que les caisses.
Il est à noter depuis plusieurs années un désengagement régulier et constant des caisses de retraite et des mutuelles,
ce qui aggrave les difficultés du secteur de l’aide à domicile.
- Les personnes handicapées bénéficient de la PCH (Prestation de Compensation du Handicap)
1 Directrice
Pôle Administratif
2 agents
Gestion Technique
1 agent
Pôle Technique
4 agents
Service Aide à Domicile, RPA, Portage Repas
83 Agents 83
Quatrième partie Actions communautaires
-Les personnes en perte d’autonomie entrent dans le cadre de la prise en charge par le Département par le biais de
l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). Celle-ci dépend du degré de perte d’autonomie, qui est évalué par le
biais du Groupe Iso Ressource (GIR).
Quelques chiffres clés
-714 bénéficiaires du CIAS
- 60 personnes logées en Résidence Autonomie
-49 613 repas portés à domicile (70 000 km parcourus)
Le territoire est vaste et de faible densité de population ce qui génère des déplacements importants pour les agents du Service d’Aide à Domicile et du portage des repas, et engendre ainsi des coûts de fonctionnement plus importants que pour les CIAS des zones plus citadines.
d)L’activité du CIAS
d-1) Le Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD)
Le Service d’Aide à Domicile du CIAS est destiné à réaliser de l’aide à l’entretien du domicile ainsi que de l’aide à la personne : toilette et aide à la toilette, accompagnement aux courses, préparation et aide à la préparation des repas, aide à la prise des repas, stimulation sensorielle et cognitive…
Le service a réalisé en 2016 82 891 heures d’aide à domicile contre 77 400.50 en 2015, soit une augmentation de 7.21%. 39 543 h ont été réalisées par des agents titulaires du DEAVS.
d-2) Les Résidences Autonomie
Anciennement dénommées Résidences pour Personnes âgées
Autonomes (RPA), les résidences Autonomie ont été renommées ainsi
suite à la loi ASV d’Adaptation de la Société au Vieillissement du
28 décembre 2015.
Les résidences autonomies peuvent désormais également accueillir dans la limite
de 15% :
-des personnes handicapées de moins de 60 ans,
-des jeunes travailleurs,
-des étudiants.
En 2016, mise en place de 2 gardiennes en emplois aidés bénéficiant d’un
logement de service dans chaque résidence et une troisième gardienne réalise
les remplacements dans les deux résidences. Ainsi une présence est assurée en permanence. Un service en salle propose des repas livrés en liaison froide par la société Elior de Champcevinel, titulaire du marché réalisé en février 2016 pour une durée de trois ans.
A NOTER
Remise en état et amélioration de logements devenus vacants : mise en place de radiateurs sèche-serviettes, de cabines de douche, remise aux normes des tableaux électriques. 84
Quatrième partie Actions communautaires
Les Résidences pour Personnes Agées :
• La RPA de Tocane-Saint-Apre
Située sur le Boulevard Charles Roby, à côté de l’école maternelle et du camping, elle propose vingt appartements : :
16 appartements T2 de 50 m2, prix du loyer de 533€
T1 bis de 43 m2, prix du loyer 450€
Elle propose également des garages fermés.
En 2016, le taux de remplissage a été de 96.66%, 2 557 repas ont été livrés.
• La RPA de Ribérac
Située sur le boulevard François Mitterrand , elle propose 40 appartements de 38 m2, au prix de 535.82€ (eau + chauffage compris).
En 2016, le taux de remplissage a été de 97.91% , 8 948 repas ont été livrés.
d-3) Portage des repas
49 613 repas (dont 91 repas du soir ) ont été livrés en 2016
contre 47 010 en 2015.
La possibilité de se faire livrer un repas restreint pour le soir a été
mise en place en juillet 2016 : cette prestation est réservée aux
bénéficiaires de repas du midi.
d-4) Le budget
Les services du CIAS sont gérés par quatre budgets :
-un budget principal (M14) pour l’administration, le portage des repas et les secours d’urgence -un budget annexe en M22 pour le Service d’Aide à Domicile (SAD). Ce budget doit être voté avant le 30 octobre de chaque année.
-Deux budgets annexes en M22, un pour chaque RPA.
En 2016, une subvention d’équilibre de 90 000 € a été versée par la CCPR afin d’assurer l’équilibre budgétaire, avec une répartition prévue comme suit : 80 000 € pour le Service d’Aide à Domicile et 10 000 € pour la RPA de Ribérac. En courant d’année, une augmentation importante des heures du SAAD (+4000 heures) a permis de diminuer fortement le besoin de financement de ce budget, dont la subvention finale a été de 4 084.76 €. De même pour la RPA de Ribérac, des économies de gestion et récupérations de charges diverses (optimisation des charges fiscales) ont permis de rendre inutile la subvention d’équilibre. Le budget principal du CIAS termine donc avec un important excédent de fonctionnement qui a permis de diminuer fortement la demande de subvention 2017 à la CCPR.
d-5) L’aide sociale légale et extra-légale
La commission permanente examine les dossiers d’aide sociale légale ainsi que des dossiers de demande de secours d’urgence pour une aide financière directe du CIAS.
Elle s’est réunie 12 fois en 2016.
• Aide sociale légale :
La Commission Permanente émet un avis sur les demandes d’admission aux diverses formes d’aide sociale légale instruites par les mairies des communes de la CCPR, pour transmission au Président du Conseil Départemental. En 2016, 74 dossiers d’aide sociale légale ont été examinés (78 en 2015) 85
Quatrième partie Actions communautaires
• Aides facultatives :
A la différence de l’aide sociale légale, les aides facultatives n’ont aucun caractère obligatoire et relèvent de la libre initiative du CIAS et il lui appartient de définir la nature, les conditions et les modalités d’attribution des secours.
En 2016, 79 dossiers de secours ont été examinés, contre 54 en 2015. 51 dossiers ont reçu un
avis favorable, 23 ont été rejetés, 5 reportés.
La participation financière du CIAS s’élève en 2016 à 4 596.20€ contre 2 674.11€ en 2015 soit une augmentation de
72%.
Afin de participer au financement des secours d’urgence, Les communes ont délibéré pour reverser au CIAS un tiers
de leurs produits de concessions funéraires. La recette s’élève en 2016 à 3069.99€.
d-6) Le Contrat Pluriannuel d’Objectif et de Moyen (CPOM)
Désormais, les Résidences Autonomie peuvent bénéficier d’un forfait autonomie nommé CPOM (Contrat Pluriannuel
d’Objectif et de Moyen) relatif aux résidences autonomie.
Ce contrat a pour but de permettre aux résidences de réaliser des missions de prévention de la perte d’autonomie
par le biais d’animations.
Ces actions :
Santé globale / Bien vieillir : atelier nutrition, activité physique et
atelier équilibre, prévention des chutes, atelier mémoire, bien être,
estime de soin
Lien Social – Citoyenneté : Café des mamies, sortie culture
Habitat – cadre de vie : Atelier sécurisation du cadre de vie
Elles ont été réalisées par les animatrices du Centre Social de la
Communauté de Communes du Pays Ribéracois,
- les animateurs de la Communauté de Communes du Pays
Ribéracois (services des sports et enfance-jeunesse),
- l’ASEPT (Association Santé Education et Prévention sur les Territoires). 86
RAPPORT D’ACTIVITES 2016
AMENAGEMENT
du territoire
05
Urbanisme
Habitat 87
Cinquième partie Aménagement du territoire
5-1 URBANISME
A- INFORMATIONS GENERALES
a-1 ) Fonctionnement du service en 2016
a-2) Coût de fonctionnement
Le coût du service pour 2016 est de 121 852 € (100 576 € de frais de personnel), réparti ainsi :
• Adhésion annuelle au logiciel de l’ATD pour l’ensemble des communes en instruction (y compris une partie du territoire de la CCDB) : 9 900
• Adhésion annuelle au SIG de l’ATD (pour la CCPR) : 3 965.40 €
• Formation des Agents CAUE : 400 €
• Voyages et déplacements : 1 621.6 €
• Fournitures administratives : 386.64 €
• Acquisition d’un véhicule de service (Citroën C3) : 6 619.24 €
Recettes liées à la Prestation de service Communauté de Communes Dronne et Belle 2016 : 22 779.36 €
1 responsable de service
Service Urbanisme
2 agents instructeurs à temps complet 88
Cinquième partie Aménagement du territoire
A-3) PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)
Le plus gros du travail de 2016 a été consacré à la réalisation du diagnostic qui a été présenté aux élus et PPA lors d’une réunion le 8 décembre à la salle des fêtes de Douchapt.
Le PLUI constitue « le volet spatial »
de la mise en œuvre du projet de
territoire en proposant une planification
équilibrée de l’habitat, des services, de
l’économie en interaction forte avec le
réseau d’infrastructures existantes et en
devenir. 89
Cinquième partie Aménagement du territoire
a-4)DROIT DES SOLS
Statistiques
Nombre de dossiers instruits (dossiers enregistrés entre le 01/01/2016 et le 31/12/2016)
Cu DIA DP PC PD PA
CCPR 580 144 255 182 5 1
CCDB 209 - 96 59 2 0
TOTAL 789 144 351 241 7 1
1 389 dossiers ADS (sans compter les DIA) ont été instruits en 2016, cela représente environ 683 équivalents PC.
Sachant qu’un instructeur peut instruire en moyenne entre 300 et 350 Eq PC, cela signifie que les agents instructeurs sont dans la moyenne « haute » avec 341.55 Eq PC chacun pour l’année 2016.
C’est pour cette raison qu’un agent en renfort instruit tous les certificats d’urbanisme d’information pour alléger la charge des instructeurs.
REUNIONS DIAGNOSTIC
COPIL 4/02/2016 Paysage Consommation d’espace et forme urbaine
ATELIER 03/03/2016 4 thèmes de diagnostic – différents acteurs
COPIL 1er /04/2016 Habitats et équipements
COPIL 28/04/2016 Consommation espace et synthèse des enjeux
SORTIE TERRAIN 31/05/2016 TVB/urbanisation en fond de vallée/bocages et ZH CAUE
Conseil Communautaire 29/09/2016 Présentation du diagnostic
Réunion publique 08/12/2016 Présentation diagnostic communes/PPA
REUNIONS Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
COPIL 23/06/2016 Construction de scénarios
Réunion groupe d’élus 25/07/2016 Débat sur la construction des scénarios
COPIL 13/10/2016 Construction du PADD – hypothèses de croissance….
Réunion de travail élus 1er/12/2016 Validation d’un scénario (organisation 3 pôles + hypothèse de répartition de la population. 90
Cinquième partie Aménagement du territoire
Répartition mensuelle des dossiers de CU
Répartition mensuelle des dossiers de PC et DP 91
Cinquième partie Aménagement du territoire
Un agent du service instructeur gère également les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA). Sur les 144 DIA qui
sont passées dans le service, un seul arrêté de délégation du droit de préemption a été signé pour l’acquisition d’un
bien par une commune.
Répartition par commune de la CCPR (les dossiers annulés ne sont pas pris en compte dans le décompte par
commune) 92
Cinquième partie Aménagement du territoire
Représentation du nombre de PC et DP délivrés en 2016 par commune
a-5) CARTES COMMUNALES
Les cartes communales de Vendoire, Cherval et Nanteuil Auriac de Bourzac ont été approuvées par
arrêté Préfectoral du 3 mars 2016. La révision de la carte communale de Champagne Fontaines a été
présentée par délibération en date du 14 avril 2016.
5-2 HABITAT
A) PROGRAMME D’INTERET GENERAL DE L’HABITAT ( PIG HABITAT )
a-Informations générales
Le troisième Programme d’Intérêt Général de l’Habitat mis en place sur le bassin Ribéracois Double a débuté en
janvier 2016. Il se déroulera sur 3 années du 1er janvier 2016 jusqu’au 31 décembre 2018.Rappelons que ce
dispositif permet d’octroyer sous certaines conditions des aides aux Propriétaires occupants ou bailleurs pour des
travaux de lutte contre la précarité énergétique et/ ou des travaux de maintien à domicile. 93
Cinquième partie Aménagement du territoire
Des objectifs annuels ont été définis comme suit :
5-1 Informations générales
Le comité de pilotage du Programme s’est réuni à 3 reprises en 2016.
Quelques chiffres pour l’année 2016
Type de dossier Objectifs /an
Travaux pour l’autonomie
Propriétaires Occupants (PO) revenus
« très modestes »
15
Travaux pour l’autonomie
PO revenus « modestes » 5
Lutte précarité énergétique P.O revenus
« très modestes » 30
dont PO ASE (crédits FART) 30
Total PO 50
Travaux lourds
Propriétaires Bailleurs (PB) logements
vacants
2
Travaux d’autonomie P.B 1
Travaux Précarité énergétique avec un
gain d’au moins 35% P.B 1
Dont P.B ASE 3
Total PB 4
TOTAL 54
• 35 dossiers ont été déposés
représentant 720 595€
générant 345 000€ d’aides
dont 19 759€ de subventions des
Communautés de Communes adhérentes
( CCPR , CDC ST Aulaye).
35 dossiers répartis comme suit :
20 dossiers de lutte contre la précarité
énergétique,
14 dossiers liés aux travaux de maintien à
domicile,
1 dossier Propriétaire bailleur pour des
travaux lourds d’un logement vacant dans le
centre bourg de Ribérac. 94
Cinquième partie Aménagement du territoire
b)Actions et promotion du Programme
En 2016, plusieurs actions ont été menées pour promouvoir ce dispositif :
• Rencontre des secrétaires de mairies et élus sur chaque commune adhérente dans le but d’apporter des précisions sur le fonctionnement et les objectifs du Programme permettant ainsi aux secrétaires de pouvoir répondre au mieux aux éventuelles questions des administrés
• Les nouveaux dépliants ainsi que la carte relative au nouveau programme ont été distribués.
Il a également été remis aux mairies un courrier d’information sur le programme Intitulé « Votre mairie vous informe » pour qu’il soit remis aux administrés de chaque commune ou insérer dans les bulletins communaux
• Divers articles dans les journaux, bulletins intercommunaux, communaux
• Un courrier d’information sur le programme a été adressé à tous les agents immobiliers, notaires, banques,
médecins, infirmières, architectes des deux territoires concernés par le PIG .
• Rencontre avec les intervenants à domicile du CCAS de La Roche Chalais, courrier aux intervenants à domicile
du CIAS.
• Visite d’un logement sur la commune de Grand Brassac ayant bénéficier des aides suite à des travaux de lutte
contre la précarité énergétique avec tous les partenaires et quelques élus .
• Rencontre avec les artisans du territoire en septembre 2016
en présence de tous les partenaires ( Chambre des métiers,
ANAH, Conseil Départemental, SOLIHA, CCPR, Communauté
de Communes du Pays de St Aulaye)
• Affiche sur le site Facebook de la CCPR 95