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Document publié le Lundi 16 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Loisirs,
Envoyé en préfecture lo 18/11/2020
Reçu en préfecture le 18/11/2020
aificns le 8 NOV, 20502 &.ær
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERABERE200108 00.202001
ee
6.048-DE
ULT
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20201116-016
du 16 novembre 2020 n°016 . page 1/4
EXTRAIT :
Nombre de membres en exercice : 81
GR AND PRESENTS (65) : JM. AURIAULT, A. PICHON, F. LE MEUR {suppléante de J, ROY), B. BIET, F.
CHÂTELLERAULT MFRESNEAU, 5. RAYNAUD, 8. ROUSSENQUE, M. DROIN. AR BOURAT fi PREMER 4° COMMUNAUTÉ MESSAOUDENE, S. GUEGUEN, P, GANTINOLLE, F, MERY, Y, TROUSSELLE, P. BAZIN, D. SIMON, C. D'AGGLOMÉBATION CIBERT, H. MATTARD, E. MICHEL (suppléante de M, FAVREAU), N. MARQUES-NAULEAL, P. BIGOT, B. de COURREGES, Y. TARTARIN, P. GUÉNAIRE, F, MERCHADOU, H. COLIN, 1. RABUSSIER, J. SABOURIN {suppléant de B. FONTAINE), T. TRIPHOSE, P, AZILE, C. MICHAUD, O, GOLA, V LEAU, E. BAILLY, P. DJERBIR (suppléant. de P. BARBOT), T. PRIEUR, A. BRAGUIER, M.
GODET, L. JUGE, G. PEROCHON, M. CHAINEAU, D. CHAINE, P. ROCHER, P. FOUCTEAU, F, SCHMITT, P. BERNARD, J. BOISSON
POUVOIRS (14} : 1: E. AZIHARI donne pouvoir à M.LAVRARD
2. T. BAUDIN donne pouvoir à Y, ERGÜL
3. J. MELQUIOND donne pouvolr à J. MARECOT
4, L. RABUSSIER donns pouvoir à M.FRESNEAU
JM,.MEUNIER donne pouvolr à S. RAYNAUD
F. BRAUD donne pouvoir à B. ROUSSENQUE
C. FARINEAU donne pouvoir à M. DROIN
E. PHLIPPONNEAU donne pouvoir à AF BOURAT
G. PRINCET donne pouvoir à H. PREHER
JP, CONTE donne pouvoir à À. BRAGUIER
P. POUPIN donne pouvoir à D. CHAINE
G. CHAPUT donne pouvoir à O. GOLA
V. DESIRÉ donne pouvoir à O. GOLA
D. SIMONET donne pouvoir à P. BAZIN
5.
6.
7.
8.
9.
10.
A1.
12.
13.
14.
EXCUSES {12 | : B-HENEAU, D, GATHELIN, A. NOEL, C.PIAULET, F. REBY, G. WIBAUX, P. LECLERC, C, PEPIN, F. PIERRON, S. MIGEON, F. SOURIAU, M, LATUS
Nom du secrétaire de séance : Antoine BRAGUIER
RAPPORTEUR : Madame Maryse LAVRARD
OBJET : Salles de spectacles communautaires - Adoption des tarifs de location
Les missions de l'Office Culturel du Pays Châtelleraudais (OCPC) "Les 37", dont les statuts ont été approuvés par les conseils communautaires du 8 avril 2013 ef du 18 juin 2015, comprenaient entre autre la gestion administrative des salles de spectacles communautaires de l'Angelarde, du Nouveau Théâtre et du Théâtre Blossac.
Par délibération n°16 du 16 novembre 2020 du conseil communautaire, la gestion administrative, et plus précisément la planification, est transférée au service Logistique de la Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault. Cette décision, motivée par une meilleure prise en compte des spécificités techniques dans les réservations des salles, sera effective le 1° janvier 2021.
il revient à la communauté d'agglomération de Grand Châtellerault d'adopter les tarifs de location de ces 3 salles et d'en percevoir les recettes.
il est proposé de suivre les montants fixés antérieurement par l'OCPC.
RARE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAGET
-[Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20201116-016
du 16 novembre 2020 n°016 page 2/4
Envoyé en préfecture le 18/11/2020
Recçu en préfecture le 18/11/2020
LES A ER Affiché ie À
Jp; ges-240sbl MOVE 22011 6 018-DE
construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire,
communautaire notamment l'Ancien Théâtre rebaptisé Théâtre Blossac, le Nouveau Théâtre et l'Angelarde,
à disposition gratuite du complexe culturel de l'Angelarde aux communes de la communauté d'agglomération,
disposition gratuite du Nouveau Théâtre aux communes de la communauté d'agglomération
demi-salle à l'Angelarde,
des tarifs de location et du règlement intérieur des salles de spectacies de la CAPC,
d'exploitation des salles communautaires,
communautaire en matière d'équipements culturels et sportifs,
communautaires,
Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide :
Les tarifs comprennent :
VU l'article 3.11.3.1 des statuts de la communauté d'agglomération relatif à la compétence
VU la délibération n° 6 du conseil communautaire du 12 novembre 2001 déclarant d'intérêt
VU la délibération n°12 du conseil communautaire du 16 décembre 2002 relative à la mise
VU la délibération n°10 du conseil communautaire du 13 janvier 2003 relative à la mise à
VU la délibération n°6 du bureau de communauté du 7 décembre 2009 créant un tarif]
VU la délibération n°15 du conseil communautaire du 29 mars 2010 concernant la révision
VU la délibération n°8 du conseil communautaire du 22 juin 2015 validant les cahiers
VU la délibération n°2 du conseil communautaire du 19 décembre 2018 définissant l'intérêt
CONSIDERANT qu'il convient d'actualiser les tarifs pour les salles de spectacles
d'approuver les tarifs des tableaux ci-dessous, applicables à compter du 1° janvier 2021,
d'approuver le transfert de la gestion administrative et technique des salles de spectacles communautaires du théâtre Blossac, du Nouveau Théâtre et de l'Angelarde au service logistique de la communauté d'agglomération de Grand Châtellerault
d'autoriser la communauté d'agglomération à percevoir les recettes de location des salles,
d'autoriser le président, ou son représentant, à signer toutes pièces relatives à ce dossier,
l'ensemble des matériels affectés à chaque site et leur mise en œuvre, en fonction du lieu et du type de manifestation,
le mobilier, Envoyé en préfecture le 18/11/2020
Reçu en préfecture le 18/11/2020
Biens le À @ NOV, 207
: 086.248600413-20201116-CC_20201116 016-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELL. ULT
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20201116-016
du 16 novembre 2020 n°016 page 3/4
* les locaux annexes à l'équipement
*__ l'ouverture et la fermeture des portes ou la remise des clés en fonction du type et du lieu de la manifestation,
* la présence d'un gardien pour les manifestations qui le nécessitent, *__unentretien final.
Tout matériel supplémentaire nécessitant une location à une entreprise extérieure sera à la charge de l'organisateur de la manifestation.
La communauté d'agglomération peut mettre des agents à disposition de la manifestation jusqu'à concurrence de 20 heures par journée, au delà, il peut être nécessaire de faire appel à des intervenants extérieurs.
Tarifs forfaitaires pour une journée d'occupation
Associations et Entreprises dont le siège social ou l'activité se trouve sur le territoire de Grand
Châtellerault . |
Site Tarifs HT* Dépôt de garantie HT*
Angelarde 816,67 € 416,67 €
Angelarde % salle 433,34 € 416,67 €
Nouveau Théâtre 433,34 € 416,67 €
Théâtre Blossac {salle de la 433,34 € 416,67 € Redoute pour réception debout + visite selon devis
associée à une visite patrimoniale,
maximum 100 personnes)
Théâtre Blossac | 2 000,00 € 416,67 €
+ spectacle ou visite selon devis
Journée d'installation ou de 208,34 € : Î démontage par l'arganisateur de
la manifestation, en sus de la
location de salle
4 loges supplémentaires (Nouveau 83,34 € Î
Théâtre), en sus de la location de
salle
1 loge supplémentaire : 83,34 € Î {Angelarde), en sus de la location
de salle Envoyé en préfecture le 18/11/2020
Reçu en préfecture le 18/11/2020
Affichée 4 g NOV. rs
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAGET EE
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20201116-016
du 16 novembre 2020 n°016 page 4/4
Tarifs forfaitaires pour une journée d'occupation :
- loueurs, producteurs privés, entreprises et associations dont le siège ou l'activité est en dehors du
territoire de Grand Châtellerault
- Entreprises dont le siège social ou l'activité se trouve sur le territoire de Grand Châtellerault
(manifestation avec droit d'entrée)
Site Tarifs HT* Dépôt de garantie HT*
Angelarde 1 583,34 € 416,67 €
Théâtre Blossac 2 333,34 € 416,67 €
+ spectacle ou visite selon devis
Nouveau Théâtre 1 166,67 € 416,67 €
Taux horaire du personnel
Seuil Tarif HT*
Jusqu'à 20 heures d'intervention 16,67€ par heure
Au delà de 20 heures d'intervention 33,34 par heure
* Les tarifs sont affichés hors Taxe à Valeur Ajoutée (TVA), il convient d'y ajouter la TVA
au taux légal en vigueur.
Champ couvert par la gratuité
° aux communes selon les modalités prévues dans les délibérations du Conseil de
Communauté n°12 du 16 décembre 2002 et n° 10 du 13 janvier 2003,
+ pour le complexe culturel de l'Angelarde: 17 manifestations par an pour 21 jours
d'utilisation à la ville de Châtellerault (délibération du Conseil de Communauté du 16
décembre 2002)
+ pour le Nouveau Théâtre: 60 gratuités par an pour 110 jours à la ville de Châtellerault et
une manifestation par commune et par an pour 2 jours 1/2 (délibération du Conseil de
Communauté du 13 janvier 2003)
+ à toute manifestation organisée àl'initiative de la communauté d'agglomération ou en partenariat avec elle dans ses champs de compétences.
Vote : Adopté à l'unanimité
Pour ampliation,
Pour le président et par délégation,
L’adjointe au directeur des affaires
institutionnelles et juridiques
Patricia BULAN
Ws e