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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délibs CT 07 03 2022 Secrétaire de séance)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
CONSEIL DE TERRITOIRE SÉANCE DU 7 MARS 2022
N°: 01/22
Objet : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
L'an deux mil vingt-deux et le sept du mois de mars
à 18 heures 30
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU Le Conseil de Territoire du Pays Salonais regroupant les communes
RHONE d'Alleins, Aurons, Berrel'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare
ARRONDISSEMENT les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, DE MARSEILLE Rogniac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances : 281 boulevard Maréchal
a aaaaaneneantnte Foch à Salon de Provence, sur la convocation en date du 1% mars 2022
adressée par Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de METROPOLE AIX-MARSEILLE- Territoire et Président de séance. PROVENCE
CONSEIL DE TERRITOIRE Etaient présents à cette Assemblée : DU PAYS SALONAIS Marylène BONFILLON, Hélène GENTE-CEAGLIO, Philippe GINOUX, Communes d'Alleins, Aurons, Philippe GRANGE, Yannick GUERIN, Olivier GUIROU, Nicolas ISNARD, Berre-l'Etang, Charleval,
Didier KHELFA, Christian NERVI, Anne REYBAUD, Michel ROUX, Eyguières, la Barben, la Fare les Franck SANTOS, Marie-France SOURD GULINO, Yves WIGT, David Oliviers, Lamanon, Lançon- YTIER.
Provence, Mallsmort,
Pélissanne, Rognac, Saint. Avalent donné pouvoir :
Chamas, Salon-de-Provence, Pascal MONTECOT donne pouvoir à Nicolas ISNARD. Sénas, Velaux, Vernègues
Etaient absents et excusés à cette Assemblée :
Slège : 281 Bd Maréchal Foch Julie ARIAS, André BERTERO, Jean-Pierre CESARO, Stéphane LE B.P 274 RUDULIER, Henri PONS.
13666 Salon de Provence Cedex
RAR ARIANE RTE
Secrétaire de séance :
David YTIER
LELELECELEPEOSEEEEENNNNEEEEENERES
Date publication/affichage :
17 MARS 2027
NOMBRES DE MEMBRES
AYANT PRIS PART À EN EXERCICE PRESENTS LA DELIBERATION
21 45 16
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220307-01-22-DE
Date de télétransmission : 17/03/2022
Date de réception préfecture : 17/03/2022
2022/ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'art L 2121-15,
M. Le Président expose que le Conseil de Territoire doit désigner son secrétaire de séance.
Il est proposé au Conseil de Territoire de procéder à cette nomination par un vote à main levée et de désigner l'un des benjamins de l'Assemblée,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire à l'unanimité, décide de procéder par un vote à main levée et nomme Monsieur David YTIER, secrétaire de séance.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Au registre suivent les signatures des présents.
Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de la loi n°82-213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
Il pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (24 rue Breteuil 13006 Marseille) dans un délai franc de deux met qe de sa publication ou de sa notification. Un recours adrninistratif peut être exercé auprès du Président du Conse de Territoire dans le même délai, celui-ci prolonge en ce cas le délai de recours contentieux.
Présidentdu Conseil de Territoire
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220307-01-22-DE
Date de télétransmission : 17/03/2022
Date de réception préfecture : 17/03/2022